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Arrêté - VP2026 AT 0041 CIRC Avenue de laveyron 27 04
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0041 CIRC Avenue de laveyron 27 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0041
Portant réglementation de la circulation
COTE DE PONT VIEL et AVENUE DE L'AVEYRON (D84)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 22/04/2026 émise par SARL PIERRE ALDEBERT demeurant 853 ALLEE DES ESPAGNOLS PARC D ACTIVITE DE MONTVERT 12450 CALMONT représentée par Monsieur PIERRE ALDEBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n°VP2026-AV-0070,
CONSIDÉRANT que des travaux Travaux de coulage de béton rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/04/2026 COTE DE PONT VIEL et AVENUE DE L'AVEYRON (D84),
ARRÊTE
Article 1
Le 27/04/2026, la circulation est alternée par signaux tricolores KR11 8h00 à 14h00, AVENUE DE L'AVEYRON (D84).afin de permettre la mise en place d'un camion avec une pompe pour couler du béton au 29 CÔTE DE PONT VIEL
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL PIERRE ALDEBERT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le __________
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
SARL PIERRE ALDEBERT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le