Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 01052024 CIRCULTION ZI LA BOURDINE

Arrêté - Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Dépar tement de l'Indre

Hôtel du Dépar tement

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 1 / 3

ARRÊTÉ N° AC_2025_DR_414

Portant réglementation de la circulation sur la D48A du PR 3+380 au PR 4+028, du mardi 15 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025, à l'occasion de travaux de renouvellement d'une ligne BT aérienne, sur le territoire de la commune de LE PÊCHEREAU.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2025-D-0047 du 15 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Le Pêchereau,

Vu l'avis réputé favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre),

Vu la demande présentée le 31/03/2025 par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS demeurant 16 Allée du Commerce, 36250 SAINT-MAUR,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D48A du PR 3+380 au PR 4+028, du mardi 15 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025, à l'occasion de travaux de renouvellement d'une ligne BT aérienne,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LE BLANC,

ARRÊTE

Article 1 :

Du mardi 15 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025, sur la D48A du PR 3+380 au PR 4+028, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LE PÊCHEREAU, à l'occasion de travaux de renouvellement d'une ligne BT aérienne, réalisés par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par un alternat par sens prioritaire par panneaux B15 et C18.

Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur la RD concernée par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cette RD.

Au droit du chantier, il sera interdit de dépasser, de stationner et la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dépar tement de l'Indre

Hôtel du Dépar tement

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 2 / 3

Article 2 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

Article 3 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 5 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de l'Indre,

Secrétariat des assemblées,

Monsieur SECHERESSE Irwin, SPIE CITYNETWORKS,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre), Au maire de la commune de LE PÊCHEREAU,

Unité Territoriale de LE BLANC,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

#signature1#

Renseignements

Unité Territoriale de LE BLANC

2 ter route de la Grand' Borne, 36300 LE BLANC - Tél. 02.54.48.99.90

DGARTPE-UTLEBLANC@indre.fr

Délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental ou d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.

Loïc LIGNELET

UT Le Blanc

7 avr. 2025Dépar tement de l'Indre

Hôtel du Dépar tement

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 3 / 3

ANNEXE - LOCALISATION

D48A du PR 3+380 au PR 4+28

100 m Leaet| Data © OpenStreetMap contributors