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Arrêté - ARRETE 01052024 CIRCULTION ZI LA BOURDINE

Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, LE DÉPARTEMENT

INDRE EN BERRY

ARRÊTÉ N° AC_2026 DR_500

Portant réglementation de la circulation sur la D927 du PR 30+000 au PR 33+100, sur la D30D du PR

2+000 au PR 2+341 et sur la VC 209, du vendredi 03 juillet 2026 - 16h00 au dimanche 05 juillet 2026 - 23h30, à l'occasion de la manifestation sportive dénommée "RUN CAP SUD", sur le territoire des communes de LE PÉCHEREAU et MOSNAY.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Le maire de LE PÉCHEREAU,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2026-D-426 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du

Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu la délibération CP_20180209 022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Rik VANDERERVEN Directeur départemental des territoires de l'Indre,

Vu l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,

Vu l'avis favorable de M. le Maire de Mosnay en date du 20/04/2026,

Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre) en date du 20/04/2026,

Vu la demande présentée le 15/04/2026 par l'Association RUN CAP SUD demeurant 69 rue Auclert Descottes, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents, il est nécessaire de réglementer la

circulation sur la D927 du PR 30+000 au PR 33+100, sur la D30D du PR 2+000 au PR 2+341 et sur la VC 209, du

vendredi 03 juillet 2026 - 16h00 au dimanche 05 juillet 2026 - 23h30, à l'occasion de la manifestation sportive dénommée "RUN CAP SUD",

Département de l'indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés - CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 1/4 Tél : 02 54 27 34 86 - Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr - Site Internet : wwwiindre.frConsidérant qu'à ce jour l'organisateur n'a pas fourni l'autorisation idoine de l'autorité compétente portant sur la

manifestation susmentionnée,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LE BLANC,

ARRÊTENT

Article 1 :

Du vendredi 03 juillet 2026 - 16h00 au dimanche 05 juillet 2026 - 23h30, à l'occasion de la manifestation sportive

dénommée "RUN CAP SUD", sur le territoire des communes de LE PÊCHEREAU (en et hors agglomération) et MOSNAY (hors agglomération), organisée par l’Association RUN CAP SUD, tous accès. et sortie à la

manifestation s'effectuera à partir de la D927 par le carrefour aménagé au droit du PR 32+313.

Article 2 :

Tous les autres accès situés sur la D927 entre les PR 30+000 et PR 33+100 pouvant acheminer les usagers dans

l'enceinte de la manifestation seront interdits du vendredi 03 juillet 2026 - 16h00 au dimanche 05 juillet 2026 -

23h30.

Seuls les accès riverains et véhicules de services publics seront maintenus.

Article 3 :

Du vendredi 03 juillet 2026 - 16h00 au dimanche 05 juillet 2026 - 23h30, le stationnement longitudinal, dans les deux sens de circulation, sera interdit :

- en bordure de la D927 du PR 30+000 au PR 33+100, sur les communes de Mosnay et Le Pêchereau

- en bordure de la D30D du PR 2+000 au PR 2+341, sur les communes de Mosnay et Le Pêchereau

- en bordure de la VC 209 (entre la D927 et la VC 208), sur la commune de Le Pêchereau

Au droit de la manifestation la vitesse sera limitée de la façon suivante :

- D927 du PR 30+000 au PR 32+200 et du PR 32+500 au PR 33+100, la vitesse sera limitée à 70 km/h - D927 du PR 32+200 au PR 32+500, la vitesse sera limitée à 50 km/h

Article 4 :

La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par les organisateurs de la manifestation sportive.

Article 5 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 7 :

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de

l'Indre,

Le Maire de Le Pêchereau,

Le Maire de Mosnay,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

M. DEGOT Simon, Association RUN CAP SUD,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : Secrétariat des assemblées,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre),

Unité Territoriale de LE BLANC,

La DDT/SPREN - Cité administrative - 36000 CHÂTEAUROUX,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alllés — CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 2/4

Tél : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr — Site Internet : www.indre.frPour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires,

du Patrimoine et de l'Education,

Le Directeur des Routes,

Yann MICHON

2 9 AVR. 2026

Le maire de LE PÊCHEREAU

Nom, Prénom, Qualité à

LEFEBVRE Germain, Maire

#

Renseignements

Unité Tertitoriale de LE BLANC

2 ter route de la Grand' Borne, 36300 LE BLANC - Tél. 02.54.48.99.90

DGARTPE-UTLEBLANC@indre.fr

Détni et voies de recours

Le présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter dé sa notification, d’un recours gratieux auprès du Président du Conseil départemental ou d'un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.

Département de Findre Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés - CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex 3/4 Tél: 02 54 27 934 36 — Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr — Site Internet .www.indre.frANNEXE - LOCALISATION

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Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex 4/4

Tél : 02 54 27 34 36 — Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr — Site Internet: www.indre.fr