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Arrêté - ARRETE 01052024 CIRCULTION ZI LA BOURDINE

Arrêté - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, ARRÉTÉ N° AC 2025 DR 1433

Portant réglementation de la circulation sur la D30 du PR 14+302 au PR 20+1015, du jeudi 13 novembre 2025 au mercredi 13 mai 2026, en raison de travaux sur un Ouvrage d'Art le long de la D924, sur le territoire des communes de LE PÉCHEREAU et TENDU.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Lc maire de TENDU,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Va l'arrêté mterministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu la délibération CP_20180209 022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vau l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Indre n° 2025-D-0851 du 07 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Le Pêchereau en date du 06/11/2025,

Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre) en date du 06/11/2025, °

Vu la demande présentée le 04/11/2025 par les Services du Département demeurant 2ter Route de la Grand'Borne, 36300 LE BLANC,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D30 du PR 14+302 au PR 20+1015, du jeudi 13 novembre 2025 au mercredi 13 mai 2026, en raison de travaux sur un Ouvrage d'Art le long de la D926.

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LE BLANC,

ARRÊTENT

Article 1 :

Du jeudi 13 novembre 2025 au mercredi 13 mai 2026, sur la D30 du PR 14+302 au PR 20+1015, en et hors

agglomération, sur le territoire de la commune de TENDU et hors agglomération, sur Le territoire de la commune de LE PÉCHEREAU, en raison de travaux d'Ouvrage d'Art sur la D920, la circulation sera réglementée par une limitation de tonnage aux véhicules affectés aux transports de marchandises de plus 7.5 tonnes (sauf desserte agricole).

Département de Findre

Hôtel du Département

Place de là victoire et des Alliés — CS 20629 — 36020 Châteauroux cedex 1/3 Tél: 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 — Email: contact@indre.fr — Site Internet : www.indre.frArticle 2 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par les Services du Département, chargés des travaux.

Article 3 :

Pendant la duréc de la limitation de tonnage, les usagers devront emprunter Fitinéraire de déviation mentionné dans l'arrêté n° AC 2025 DR 807.

Article 4 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - Chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la maine de chaque commune concernée

Article 6 :

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de l'Indre,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

Le maire dc TENDU, |

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : Secrétariat des assemblées. |

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre), Au maire de la commune de LE PECHEREAU,

Au maire de Ia commune de TENDU,

Unité Territoriale de LE BLANC,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, des Ternitoires,

du Patrimoine et de l'Education,

Le Chef de l'Unité Territoriale du Blanc,

CL

Loïc LIGNELET

Hotel du Département

Place de la victoire et des Alliés —- CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex 2/3 Tél: 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.frLe maire de TENDU CX/ A4 F

Nom, Prénom, Qualité

"David Room, Von AE 5e Ts

Renselgnements

Unité Territoriale de LE BLANC

2 ter route de la Grand’ Bome, 36300 LE BLANC - Tél. 02.54.48.99.90

DGARTPE-UTLEBLANCSjindre.fr

Dai e4 votes de recomrs

La présente Scision peut Faire l'objel, dusrs 1e délai de doux mois à compter de sa natification, d'un 1ccours gracieux anprès du Président du Conseil dépaiementst où d'un recours conrentieux devant

le Thbunet Administratif de Limoges,

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Hétel du Departenr ent

Place de la victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex 3/3 Tél: 02 54 27 34 36 - Fay : 07 54 27 60 69 — Etriail : contact£'ndre fr - Site Internet : wwa.indre.fr€ a Limitation de tonnage à 7,5 Tonnes sauf desserte agricole Commune de Tendu / Le Pécheteau

INDRE

d'Argenton- SiT-CFEUSFUE DÉPARTEMENT

INDRE EN GREY

ARRÊTÉ N° AC 2025 DR 807

Portant réglementation de la circulation sur la D920 du PR 59+850 au PR 60+029, du lundi 04 août 2025 au mercredi 04 février 2026, à l'occasion de travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art sur la Bouzanne, sur le territoire de la commune de TENDU,

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Vu le code général des collectivités temitoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voinie routière,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté intermimistériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la Sème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2025-64-24-00001 du 24 avril 2025 portant réglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2025 dans l'Indre,

Vu la délibération CP_20180209 022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental] de l’Indre n° 2025-D-0533 du 06 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-G000$ du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Rik

VANDERERVEN Directeur départemental des territoires de l'Indre,

Vu l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,

Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Tendu,

Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Euant,

Vu l'avis favorable de M. le Maire de Velles en date du 02/07/2025,

Vu l'avis favorable de M. le Maire de Mosnay en date du 02/07/2025,

Vu l'avis réputé favorable de M. le Maire de Le Pêchereau,

Vu l'avis favorable de M. le Maire de Saint-Marce] en date du 02/07/2025,

Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre) en date du 01/07/2025,

Département de l'inttre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex 1/4 Tél: 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr -— Site Internet : www.indre.frVu l'avis favorable de UT LA CHATRE en date du 02/07/2025,

Vu l'avis favorable de UT VATAN en date du 02/07/2025,

Vu l'avis favorable de Ia DIRCOG en date du 11/07/2025,

Vu la demande présentée le 05/06/2025 par l'entreprise SEGEC demeurant 70 avenue Aristide Briand, 36400 LA CHÂTRE,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D920 du PR 59+850 au PR 60+020, du lundi 04 août 2025 au mercredi 04 février 2026, à l'occasion de travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art sur la Bouzanne,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LE BLANC,

ARRÊTE

Article 1 :

Du lundi 04 août 202$ au mercredi 04 février 2026, sur la D920 du PR 59+850 au PR 60+020, hors

agglomération, sur le territoire de la commune de TENDU, à l'occasion de travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art sur la Bouzanne, réalisés pat l’entreprise SEGEC et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par une interdiction à tous les véhicules.

Article 2 :

Pendant la durée de l'interdiction sur la D920, la circulation sera déviée suivant l'annexe localisation.

Article 3 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SEGEC et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

La signalisation de déviation sera mise en place, entretenue et déposée par les services du Département.

Article 4 :

En cas d’évènement sur l’A20, certaines mesures du Plan de Gestion de Trafic de l’A20 entraînant une coupure de circulation ne pourront être appliquées. En cas d’évènement sur l’A20, un arrêté spécifique sera pris par l’autorité préfectorale pour la mise en place des déviations compatibles avec les perturbations liées à l’application du présent arrêté.

La circulation sera modifiée de la façon suivante :

Pour tous les véhicules sauf Transports de Marchandises Dangereuses TMD" :

Dans le sens Paris-Province => sur l'A20 prendre Ja sortie échangeur 15, puis D951 - D134 - D927 et revenir sur l'A20 par l'échangeur 17 sud (voir annexe coupure sens 1).

Dans le sens Province-Paris => sur l'A20 prendre la sortie échangeur 17 sud, puis D927 - D 134 - D951 et revenir

sur l'A20 par l'échangeur 15 (voir annexe coupure sens 2}.

Pour les Transports de Marchandises Dangereuses "TMD" :

Dans le sens Paris-Province —> sur l'A20 prendre la sortie échangeur 15, puis D951 - D15 - D927 : D10 - DI1 -

D36 et revemir sur l'A26 par l'échangeur 20 {voir annexe mesure n° ]1bis).

Dans le sens Province-Paris => sur l'A20 prendre la sortie échangeur 17 sud, puis D927 - D990 - D67 - D920 - NI151 et revenir sur l'A20 par l'échangeur 12 (voir annexe coupure Sud-Nord - TMD).

Article 5 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Département de Findre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés —- CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 2/4 Tél : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 8 — Email : contact@indre.fr - Site Internet : iww.indre.frArticle 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :

- chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 7 :

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de

l'Indre,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

M. AUSSOURD Patrick, SEGEC,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : Secrétariat des assemblées,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre), Au maire de la commune de TENDU,

Au maire de la commune de LUANT,

Au maire de la commune de VELLES,

Au maire de la commune de MOSNAY,

Au maire de la commune de LE PÉCHEREAU,

Au maire de la commune de SAINT-MARCEL.,

Unité Territoriale de LE BLANC,

UT LA CHATRE,

UT VATAN,

La DDT/SPREN - Cité administrative - 36000 CHÂTEAUROUX,

DIRCO),

DIRCO CENTRE OUEST,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

Loïc LIGNELET

UT Le Blanc

16 juil. 2025

Renseignements

Unité Territoriale de LE BLANC

2 ter route de la Grand’ Borne, 36300 LE BLANC - Tél. 02.54.48.99.90

DGARTPE-UTLEBLANC(@indre.fr

Délal et voies de recours

La présente décision peut farc l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recomrs gracieux auprès dn Président du Conseil dépariemental ou d'un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.

Département de l'Indre Hôtel du Cépartement

Place de la victoire et des Alliés —- CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex 3/4 Tél: 02 54 27 34 36 — Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr — Site Intemet : www.indre.frANNEXE - LOCALISATION

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Leaflet| Data © OpenSireeiMap contributors

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

Déviation D920 - VL - PL

Via: D 920, Route de Limoges, D 920, Route de Lothiers, Route de Mosnay, D 40, D 927, D 920 35:6 km, 40 min

Se diriger vers le nord sur D 920 - 8 km

Vous êtes arrivé à votre première destination - O0 m

Se diriger vers le nord sur D 920 - 200 m .

Tourner à droite sur la route de Lothiers (D 14) -5 km

Tourner à droite sur la route de Mosnay (D 40} -6 m

Vous êtes arrivé à votre seconde destination - 0 m :

Se diriger vers le sud sur la route de Mosnay (D 40) - 9 km

Continuer tout droit sur la route du Stade (D 40) - 2.5 km

Vous êtes arrivé à votre troisième destination - O0 m

Se diriger vers le sud sur D 40-20 m

Tourner à droite sur D 927 - 8 km

Vous êtes arrivé à votre quatrième destination, sur la droîte - 0 m

Se diriger vers le nord-ouest sur D 927 - 150 m

Tourner légèrement à droite- 350 m

Tourner à gauche sur D 920 -3 km

Vous êtes arrivé à votre destination - Q m

Département de Findre

Hôtel du Département

Place de ls victoire et des Alliés — CS 20633 - 36020 Châteauroux cedex 4/4 Tél: 02 54 27 34 86 — Fax: D2 54 27 60 69 - Email : contact@lndre.fr — Site Internet : www.indre.frC oupute Sens

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Plan de déviation

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Commentaires:

L'activation de cute mesure implique la nécessité d'effacer mm tri des

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des rüsors techniques etou hrmaines, La levée de l'interdiction des TD T3

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REX Afesure n°11 et n°E1 bis— Déviation des T\ID par S19b

Critères d'activation Critères de désactivation

Disponibilité en moyens humains ed matériels à vérifier pour le tri | Sur demande des forces de Tordre zuprès de j'aoturité des PL et Fermetnre Eh 15 dans sens Paris Province sens préfectorale après zvis du gestionnaire avec mfommation 1} En cas d'empossibilitétechnique et/ou Humaine, la levée de de la DDT 36 (si événement « à 6 ou en cocrdemtion Fiterition des AD ds bstrarane Khxentnn sera rendue av Le DOT 36 (ai événement à 6 bep).

Lada de Este por lus forces de = = activation cette mesure ent à bi , Fonte &r ge ms ares Mise en place d'un basculement de circulation sur FA 20.

avec information de La 36 (si vénement :26,

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3 Foi me linfiermation des cervices de La mise en activation de Îa mesure 4:

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Jinfemation, publication sur Portail,

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avec les forces de l'ordre, ot dans La mesure de la disponibilité des moyens, moyens, mise en place du tri des FL de 430 vers Limoges une Véchanpeur n°15 de Esfhies (par fermeture de F FA 20 et soctie des véhicules à Féchmgeur 15} et

8& Tnformtion par PU an PR 524050 de LA20 et, dans La mesure da possible, par PMV mobile em amont de léchamgeor n° avec affichage du texte pré-établi par Îe gestioumerre

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Cendarmer 36 [ras DAS Se I I

Résulation si nécessaire du vafic sur l'ensemble de litinerare IWATA SET I

Fuvellance du reseau

Cordialement.

Rémy LEQUIPPE

Responsable de l'unité risques

Service Planification Risques Eau Nature

Boulevard George Sand - BP 616 - 36020 CHÂTEAUROUX

Tél : 02 54 53 20 81 - Mobile : 06 72 70 36 36

Www.indre.gouv.fr

Direction départementale des territoiresCoupure Sud-Nord => TMD

_ Plan de déviationCoupure Sens 1

Plan de déviationCoupure Sens 2

Plan de déviation0 VE 5 75 10 125km J

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nc Mesure n°11 et n°11 bis Déviation des 1}\ID par S19h

Critères d'activation Critères de désactivation

Disponibilité en moyens Inmusins ct maiériels à vie pour letri | Sur demande des fes de l'ordre auprès de l'autorité

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IR CO: Surveillance de l'écoulement du vafc sur per

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Cordialement.

Rémy LEQUIPPE

Responsable de l'unité risques

Service Planification Risques Eau Nature

Boulevard George Sand - BP 616 : 36020 CHÂTEAUROUX

Tél : 02 54 53 20 81 - Mobile‘: 06 72 70 36 36

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Direction départementale des territoires_ Plan de déviation INDRE

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