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Acte - Acte 2026 004 009 Nomination des representants dans les organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 004 009 Nomination des representants dans les organismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/004/009
22 @ PORTE DUCOL © © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Christine CLEMENT, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, François GAZAVE
Secrétaire de séance : Jean-Marie JACQUEMIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 17
Date de la convocation : le 15 avril 2026
Date de publication : 27 avril 2026 au 27 juin 2026
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NOMINATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à La nomination de représentants de La commune dans les organismes suivants :
- Le SDES
Le CNAS
Le comité des fêtes
Association la Chanousia
- Le GIP
- Fédération nationale des communes forestières
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260421-2026-004-009-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Suite délibération n°2026-004-009 du 21avril 2026
Après appel à candidature pour chaque poste à pourvoir, les candidatures suivantes sont proposées au conseil municipal :
ORGANISMES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
SDES Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE CNAS Christel MAILHE Fanny JORCIN COMITE DES FÊTES Joëlle CAMPERS Nadège EMPEREUR ASSOCIATION LA CHANOUSIA Coline MARGUERETTAZ Alain MARGUERETTAZ Jean-Marie JACQUEMIN
GIP Anne-Emmanuelle LECLERE Joëlle CAMPERS
FEDERATION DES COMMUNES Mathieu LECLERCQ Jean-Marie JACQUEMIN
FORESTIERES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
> DE PROCEDER A LA NOMINATION des représentants désignés dans le tableau ci- dessus*.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
> PROCEDE À LA NOMINATION des représentants désignés dans Le tableau ci-dessus*.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
*Conformément à l’article L.2121-21, une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Maire.
Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré Le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Jean-Marie JACQUEMIN
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260421-2026-004-009-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026