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Déliberation - 2026.04.07 designation representants organismes exterieurs
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.07 designation representants organismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
ID
: 036-213602303-20260428-2026_04_07-DE
KATAN
Délibération
2026.04.07
Nombre de membres
| Suffrages |
LE 28 avril 2026
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 14 avril 2026,
enexercice |
présents |
exprimés |
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
1
ni
Li
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur MÉTIVIER
Philippe.
pa,
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
tnt: 0
MAILLET Cécile, BONAMY
Christian, MAUCHIEN
Anne, CHABENAT Jean-Michel,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉSIER
Marie-Christine,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
PERRICHON
Julien,
TARTIERE
Délibération
affichée
et
Steeven.
exécutoire
le
:
26104
1-26
Pouvoirs:
RIVIÈRE
Fabien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CARREL
Céline
à
BONAMY
Christian. Excusés
: MALASSINET
Alain,
MÉTIVIER
Christophe.
Désignation
des
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs
vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-33
et
L.5211-7
relatifs
à
la
désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
;
e
Les
statuts
des
organismes
concernés
;
e
L'installation
du
conseil
municipal
en
date
21
mars
2026;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
auxquels
la commune
adhère
ou
participe
;
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
procède
à
la
désignation
des
représentants
des
organismes
suivants
:
Organismes
:
Représentants
Nombre
de
représentants
P
Agence
Technique
Départementale
de
l'Indre
1
représentant
titulaire
Cnristlen
ONANIT
Coordination
Gérontologique
de
la
DPDS
Cécile
MAILLET,
Sylviane
DUVOUX,
3
représentants
titulaires
Céline
CARREL
Correspondant
Défense
Préfecture
de
l’Indre
1 représentant
titulaire
Cécile
MAILLET
Vatan
en
Fête
/
de
Le
Sébastien
FORBEAU,
Steeven
TARTIÈRE
2
représentants
titulaires Comité
des
fêtes
Sébastien
FORBEAU,
Julien
PERRICHON
4
représentants
titulaires
Delphine
CHAUVEAU,
Cécile
MAILLET
Solid
Abri 4
ECS
éci
AILLET
1 représentant
titulaire
Éécens
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.
FOURRÉ
Frédérique.
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260428-2026
04 _07-DE