Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 562 Permis de stationnement dun grue place de l
Arrêté - 23 149 Interdiction de stationner place de la gare
Arrêté - 25 155 Permis pour nutralisation de 17 places de s
Arrêté - 23 569 Stationnement interdit place du marche de l
Arrêté - 24 359 Permis de stationnement pour la pose dun co
Arrêté - 24 107 Permis de stationnement pour une grue place
Arrêté - 25 489 Permis de stationnement pour la neutralisat
Arrêté - 23 594 Travaux de voirie place de la Gare
Arrêté - 25 358 Prolongation de larrete 25 155 Permis pour
Arrêté - 25 123 Permis de stationnement parking de la gare
Arrêté - 23 563 Permis de circulation et stationnement place de la Gare
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 563 Permis de circulation et stationnement place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 23-563
ARRETE TEMPORAIRE
Le 12 Octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’installation d’une grue automatic pour le levage de l’abri de
quai SNCF par l'entreprise ACML ZI Rue du Docteur Weys CS 40176 CHACE,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Place de la Gare conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Lundi 23 Octobre 2023 au
Lundi 06 Novembre 2023 de 22h30 à 4h30 :
• PLACE DE LA GARE
- Maintien du cheminement piéton obligatoire
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de
l'article R.417 du Code de la Route le Lundi 23 Octobre 2023 au Lundi 06 Novembre 2023 de 22h30 à 4h30 :
• PLACE DE LA GARE
- 3 places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 24 octobre 2023 ARTICLE 2 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise ACML,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 12 Octobre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 24 octobre 2023