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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 92 18 convention collecte om hotel des bones hores
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 92 18 convention collecte om hotel des bones hores)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°92/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 05 DECEMBRE 2018
: part à la Conseil exercice | libération
|
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
51 33 31 23 NOVEMBRE 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 05 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Bernard CLEMENT : Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU {UR) ; François DOMINGUEZ (Valcebolière)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ORDURES MENAGERES - CONVENTION
CDC PYRENEES-CERDAGNE / CDC PYRENEES CATALANES
REDEVANCE HOTEL LES BONES HORES
Le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de reconduire la convention à intervenir avec la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers de l’hôtel des Bones Hores situé sur le territoire d’Angoustrine, commune membre de la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne »
CONSIDERANT que, depuis le 1“ janvier 2015, cette compétence est exercée par la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne » :
CONSIDERANT la situation géographique de cet hôtel et la proposition de la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » de pouvoir continuer à assurer la collecte pour cet hôtel afin d’optimiser les tournées par le biais d’une convention à intervenir entre les deux collectivités ;
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie Ordures Ménagères qui s’est tenu le 13 novembre 2018 ;
Oui l'exposé du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- ACCEPTE la proposition de la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » de pouvoir continuer à assurer la collecte des déchets ménagers de l’hôtel des Bones Hores situé sur la commune d’An goustrine afin de lui permettre d’optimiser les tournées au regard de la situation géographique, dans le cadre d’une convention à intervenir entre les deux collectivités. :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » ainsi que tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits
La présente décision peut fatre l'objet d'un recours gracteux devant son auteur def les deux mois À Le complerke sa notification, La présente décision peut également faire L'objet d'un péours contentieux dans les deux mois à compter de se notficatton devant le iribunat administratÿf de Afntpellter Précision fai que la requèie présentée devant le trbunat administraf{{ fait l'obligarten d'acquPrende. ca OR peut Ê l'atcle juridique prévue à l'article 1635 bis Q du cache général des npôts ou, à défaut, cle justifier du dépit G. A dune demande d'akle jurldtictonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20181205-92-18-DE
Date de télétransmission : 13/12/2018
Date de réception préfecture : 13/12/2018