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Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - convention hotel les bones hores)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N°96/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En FRE qe 21 SERLEMERE. 2021 . ur part à la
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 34 15 SEPTEMBRE 2021
VOTE
Pour : re: | Abstention: ,
nr Conte ss 0 où Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaî) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Soizic CARNET (Llo) —
Francine MAJORAL (Nahuja) - Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ORDURES MENAGERES — CONVENTION
CDC PYRENEES-CERDAGNE / CDC PYRENEES CATALANES REDEVANCE HOTEL LES BONES HORES
Le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de reconduire la convention à intervenir avec la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers de l’hôtel des Bones Hores situé sur le territoire d’Angoustrine, commune membre de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
CONSIDERANT que, depuis le 1° janvier 2015, cette compétence est exercée par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT la situation géographique de cet hôtel et la proposition de la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » de pouvoir continuer à assurer la collecte pour cet hôtel afin d’optimiser les tournées par le biais d’une convention à intervenir entre les deux collectivités ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- ACCEPTE la proposition de la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » de pouvoir continuer à assurer la collecte des déchets ménagers de l’hôtel des Bones Hores situé sur la commune d’Angoustrine afin de lui permettre d’optimiser les tournées au regard de la situation géographique, dans le cadre d’une
convention à intervenir entre les deux collectivités.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » ainsi que tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210921-96-21-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021