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Déliberation - 2025 023 Vote budget primitif Gendarmerie 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 Vote budget primitif Gendarmerie 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2025
République
Frang
011-211100094-DE
2025
023-DE
Département
: Al
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
vwndredi
04
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025
023
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
17
17
Régis
BANQUET.
Date
atanons
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Pour
Contre
| Abstention
Thibault
FORT
Bemard
GIEULES
Cyril
GILLIS
Anaïs
17
0
0
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
LOGEAIS
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Leila
REGRAGUI
Résultat
du
vote
: adoptée
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte VIEU
Représentés
:
Absents
et
Excusés
: Jean
LOPEZ
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: Délibération
sur
le budget
primitif - GENDARMERIE
2025
|
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
de
la
Commune
GENDARMERIE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
GENDARMERIE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 178
374,22
DE_2025 023 En
dépenses
à
la
somme
de
: 178
374,22
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
4
000
012
Charges
de
personnel,
frais
25
000
assimilés
042
Section
à
section
26
000
66
Charges
financières
41
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+6
009
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
731
Fiscalité
locale
2
000
75
Autres
produits
de
gestion
94
000
courante
TOTAL
RECETTES
DE
96
000
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
32
728,37
001
Solde
d
exécution
section
49
645,85
investissement
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
8e
974,22
RECETTES
DE_2025 023 Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
56
374,22
040
Section à
26 000
section
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
HR
NE
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Régis
BANQUET
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
fo Vy—
PE
DE_2025 023