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Arrêté - AR2025 145 Circulation quai des Tanneurs Travaux MONNET EURL
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 145 Circulation quai des Tanneurs Travaux MONNET EURL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-145/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise MONNET EURL - 4 rue du
Ménelot 25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX, en date du
jeudi 20 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
rehausse de 2 tampons quai des Tanneurs, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation quai des Tanneurs — Travaux MONNET EURL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
MONNET EURL, sera interdit quai des Tanneurs sur les 5 premiers emplacements
de stationnement longitudinal, le lundi 03 mars 2025, selon l'avancement des
travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite quai des Tanneurs, le lundi 03 mars 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès des riverains seront maintenus.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise MONNET EURL -— 4 rue du Ménelot —
25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 25 Février 2025 Le Maire
Affiché le : 25/02/2025
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-065 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com