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Arrêté - AR2024 313 Circulation quai des Tanneurs et rue de la Schliffe Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 313 Circulation quai des Tanneurs et rue de la Schliffe Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-313/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA-AFC —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —-
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 16 avril
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de reprise des coussins Lyonnais rue de la Schiliffe,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation quai des Tanneurs et rue de la Schliffe — Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EUROVIA-AFC, sera interdit quai des Tanneurs en totalité et rue de la Schliffe, dans sa partie comprise entre le n° 2 et le n° 28, le mercredi 24 avril 2024, de 08 h 00 à 12 h 00, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite quai des Tanneurs et rue de la Schliffe, dans sa partie comprise entre le n° 2 et le n° 28, le mercredi 24 avril 2024, de 08 h 00 à 12 h 00, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue Charles Contejean seront déviés en direction de l'avenue du Président Wilson.
- Les véhicules en provenance de la place Denfert-Rochereau seront déviés en direction de la rue des Fèbvres.
- Les véhicules en provenance de la rue Viette seront déviés en direction de la place Denfert-Rochereau.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
241174 N° 2024-313/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 19 Avril 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 19/04/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/174