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Arrêté - AR2025 557 Circulation pietons et stationnement 17 quai des Tanneurs Travaux FERRARI Yannick
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 557 Circulation pietons et stationnement 17 quai des Tanneurs Travaux FERRARI Yannick)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-554/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg
de Besançon - BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX,
en date du mardi 03 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
décapage et de reprise des enrobés rue de la Petite
Hollande, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue de la Petite Hollande — Travaux EUROVIA
Arrétons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue de la Petite
Hollande, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Oehmichen et la rue du
Petit-Chénois, du mardi 24 juin au jeudi 26 juin 2025 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
- La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur les voies restantes et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
- Les véhicules en provenance de la rue du Petit-Chénois seront déviés en direction de la rue Jean-Baptiste Lulli.
Article 2 :
- La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
- Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société EUROVIA ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-257 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-554/AG (suite)
Article 4 :
- La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée
du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de
Besançon BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des
travaux.
- La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays
Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h
au N° 03 81 31 89 77.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 23/06/2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 23/06/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-257