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Déliberation - 4. RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
D
O
9 N
FE x
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-202309
14-D20231109094-DE
Commune
du
Pays
de
Gex
Date
de télétransmission
: 14/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/09/2023
D 2023
11
09
094
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
11 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
5 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
d’Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
C. BIOLAY,
V.
KRYCK,
A.
NEUSSER,
L. JACQUEMET,
J. DIZERENS,
P. GUINOT,
À.
BOUSSER,
H.
GRANGE,
Absent
: M.
FOURNIER,
Absents
excusés
: Y.
DUMAS,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
CHALENDAR,
Procurations:
W.
DELAVENNE
à M.
LAPTEVA,
J. DAZIN
à M.
GRENIER,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
Y.
DUMAS
à M,
GIRIAT,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative
4. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
le service
enfance
:
Un
adjoint
d'animation,
sur
un
poste
d'ATSEM,
ne
peut
plus
effectuer
ses
heures
de
ménage
suite
à des
restrictions
de
la médecine
du
travail.
Il convient
donc
de
la remplacer
4 jours
par
semaine,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7h30
à 8h30
par
un
agent
technique
en
charge
de
la restauration
collective
sur
l’école
des
bois.
Son
temps
de
travail
doit
donc
être
déminuer
de
4 heures
hebdomadaires.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Technique
Territorial,
qui
s’est
réuni
le 7
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
32
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1%
septembre
2023,
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
septembre
2023,
rés
de
séance,
LAY
Ckrtifié
exécutoire
le
: AU
acpkembre
Qoa3
Fait
à Ornex,
le 12
septembre
2023
Nas imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mauvoguo
vo