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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 0 Cuisine centrale Pays Bidache. Conv livraison repas dans etablissnts scolaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 0 Cuisine centrale Pays Bidache. Conv livraison repas dans etablissnts scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 JUILLET 2022
OJ N° 053 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Cuisine centrale du Pays de Bidache. Conventions de partenariat pour la production et la livraison de repas auprès des établissements scolaires des communes de Bardos, Bidache, Came et du SIVU Sames-Hastingues.
Date de la convocation : 6 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (jusqu’à l’OJ N°45) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (jusqu’à l’OJ N°10) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée.
ABSENTS OU EXCUSES :
BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRERE Bruno ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IHIDOY Sébastien ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ERREMUNDEGUY Joseba ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée ; HARDOUIN Laurence à MILLET-BARBE Christian ; IHIDOY Sébastien à CURUTCHARRY Antton ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°46) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°11) ; SAMANOS Laurence à ETXELEKU Peio ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 053 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Cuisine centrale du Pays de Bidache. Conventions de partenariat pour la production et la livraison de repas auprès des établissements scolaires des communes de Bardos, Bidache, Came et du SIVU Sames-Hastingues.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET
Mes chers collègues,
Depuis sa cuisine centrale du Pays de Bidache, la Communauté d’Agglomération Pays Basque produit et livre, en liaison chaude, les repas des élèves des écoles publiques et privées des communes de Bardos, Bidache, Came et du SIVU de Sames-Hastingues.
Le prix de vente du repas appliqué aux communes, tel qu’approuvé par le Conseil communautaire du 18 décembre 2021, est fixé à 4,30 €.
La mission première du service de restauration est de s’assurer que les enfants reçoivent des repas équilibrés, dans une atmosphère conviviale. Cette mission se décline en plusieurs objectifs : proposer une alimentation équilibrée et de qualité ;
veiller à la sécurité alimentaire.
La cuisine centrale du Pays de Bidache assure la gestion du service avec un souci de prestations de qualité et dans le respect des normes en vigueur (conditionnement et températures des denrées livrées…) en matière de restauration collective.
Les cuisines satellites situées dans les différentes communes assurent, quant à elles, une continuité de traitement, tant dans le suivi des plats jusqu’au service, que dans la gestion du matériel ou dans la collecte et transmission du nombre de repas à livrer.
Dans un objectif commun de garantir la qualité alimentaire et le bon fonctionnement des services de production, livraison, réception et distribution des repas, il est proposé de formaliser, par le biais de conventions de partenariat jointes en annexe, l’organisation, les engagements et les responsabilités de chaque partie dans ce dispositif.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la mise en œuvre et les termes des conventions de partenariat pour la production et la livraison de repas de la cuisine centrale de Bidache auprès des communes de Bardos, Bidache, Came et du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Sames-Hastingues ci- annexées ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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