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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU IN EXTENSO
3EME session EXTRAORDINAIRE DE 2020
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
29 MAI 2020
(séance en visioconférence)
(MANDATURE 2018-2021) 2
TERZA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2020
29 MAGHJU 2020
3ÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
29 MAI 2020
S O M M A I R E
Journée du 29 mai 2020
(séance en visioconférence en raison de la crise sanitaire)
QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES
Question n° 2020E3020 - Économie et Tourisme, posée par M. Jean-Charles ORSUCCI, au nom du groupe « Andà per dumane » 5
Question n° 2020E3021 - Politique de santé en Corse, posée par M. François BENEDETTI, au nom du groupe « Corsica Libera » 11
Question n° 2020E3022 - Fermeture des collèges et des lycées, posée par M. François-Xavier CECCOLI, au nom du groupe « La Corse dans la République » 17
Question n° 2020E3023 - Commande publique, posée par Mme Marie-Thérèse MARIOTTI, au nom du groupe « Per l’Avvene » 21
Mme Christelle COMBETTE, secrétaire de séance, procède à l’appel nominal des conseillers
Le Président de l’Assemblée de Corse constate que le quorum est atteint et que la session est ouverte. 3
Allocution d’ouverture du Président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy TALAMONI 27
Allocution du Président du Conseil Exécutif, Gilles SIMEONI 28
VOTE SUR L’URGENCE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 117 : Covid-19 : e libertà civile messe à a prova di tracciera numerica
Rapport n° 117 : Covid-19 : les libertés publiques à l'épreuve du traçage numérique
Présentation du rapport du Président de l’Assemblée de Corse 31
DISCUSSION GENERALE 34
NI VOTE, NI DÉLIBÉRATION
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA / RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE
Raportu nu 120 : Messa in opera di u pianu di surtita prugressiva è ammaestrata di u cunfinamentu aduttata u 7 di maghju di u 2020 : raportu d’avanzamentu
Rapport n° 120 : Mise en œuvre du plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement pour la Corse : rapport d’étape
Présentation du rapport du Conseil exécutif 51
DISCUSSION GENERALE 53
AMENDEMENT 108
VOTE du rapport 116 4
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 118 : Cunvinzioni pluripartita pà a gistioni di i siti d'Abrà è di u Ponti Novu nantu à l'acquapendi di u Taravu
Rapport n° 118 : Convention pluripartite pour la gestion des sites d’Abrà et de Ponti Novu sur le bassin versant du Taravu
Présentation du rapport du Conseil exécutif 120
VOTE du rapport 121
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 110 : Criazioni di posti « prumuzioni di l'inginiori »
Rapport n° 110 : Création de postes « promotions des ingénieurs »
Présentation du rapport du Conseil exécutif 122
VOTE du rapport 123
Raportu nu 119 : Mudificazione di u tavulellu di l'effettivi « creazione di l'impieghi stagiuneschi /Ghjugnu 2020 »
Rapport n° 119 : Modification du tableau des effectifs « création d’emplois saisonniers/juin 2020 »
Présentation du rapport du Conseil exécutif 123
VOTE du rapport 124
RESOLUTION 5
Projet de résolution déposé par l’ensemble des groupes : Organisation des play- offs de Ligue 2 et des matchs de barrage L1/L2 de football
Présentation de la résolution 124
VOTE de la résolution 126
La séance des questions orales est ouverte à 14 h 35 sous la
présidence de M. Jean-Guy TALAMONI.
QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES
* Question n° 2020E3020 : Économie et Tourisme, posée par M. Jean-Charles ORSUCCI, au nom du groupe « Andà per dumane »
M. Jean-Charles ORSUCCI
Monsieur le Président du Conseil Exécutif,
Le déconfinement se poursuit en Europe et en Méditerranée grâce à des indicateurs sanitaires plutôt encourageants.
De nombreux pays comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce ont clairement affiché leur souhait d’ouvrir leur porte aux touristes étrangers.
De nombreuses régions touristiques françaises mettent en place des plans de communication exceptionnels pour attirer le visiteur ainsi que des plans de relance inédits. Des destinations comme le Japon ou la Sicile sont allés même jusqu’à payer tout ou partie du voyage et des nuitées.
Même si la prudence reste de mise, il y a un besoin urgent de lisibilité et de visibilité.
Nous ne savons ni quand ni comment le redémarrage de l’activité touristique va se faire. Une chose est sûre : la Corse doit rester dans les destinations compétitives. Les français ont déjà commencé à réserver leurs vacances et d’ici les prochains jours, avec la dernière annonce du Premier ministre, les réservations vont se généraliser. Les conditions d’accès à l’île demeurant floues, comment pourraient-ils donc réserver chez nous ? 6
Nous sommes en train de perdre en attractivité, en compétitivité et plus les jours passent, plus les visiteurs potentiels réservent ailleurs !
Monsieur le Président, comme vous, j’ai le souci de la santé des Corses. Je possède une famille, des amis et demeure inquiet pour eux ou pour leurs proches. Mais je suis tout aussi inquiet lorsque j’entrevois au loin le choc économique. Je crains que si on ne se donne pas les moyens de réagir, la crise économique et sociale qui nous attend à la fin de l’année aura des conséquences bien plus graves.
Comme dans toute crise, vous êtes à un moment politique crucial de votre mandature, peut-être le plus important depuis votre accession aux responsabilités en décembre 2015. Vous devez faire un choix. Un choix qui, pour notre groupe, se veut équilibrer entre limiter le risque de propagation du virus et permettre aux nombreux Corses de cette île de sauver la saison touristique qui n’a pas encore débuté. Ne commettez pas l’erreur de croire et de laisser croire aux Corses que l’Etat viendrait signer un chèque à la fin du désastre, il n’en aura pas les moyens.
Il faut rapidement sortir de cette logique visant à mettre la Corse sous cloche et à imposer plus de barrières que d’autres régions touristiques qui ne sont pas moins sensibles à la préservation de la santé de leurs concitoyens. La Collectivité aurait dû travailler de concert avec le Gouvernement pour obtenir une augmentation de notre capacité en lits médicalisés. Nous aurions pu, par exemple, obtenir la réquisition de cliniques privées et pourquoi pas une opération avec l’Armée visant à installer provisoirement un hôpital de campagne comme cela s’est fait dans le Grand Est. Il n’est peut-être pas trop tard pour cela, encore faut-il que la majorité en ait la volonté politique.
Lors de l’audition des compagnies maritimes, le constat était sans appel de leur part. L’annonce du « green pass », bien qu’elle eût pour origine des sentiments nobles, a été vécue de manière négative, comme une exigence trop contraignante qui a entraîné une chute des réservations sur la période d’été. Les hébergements touristiques en France constatent une baisse de réservation sur la période d’été de l’ordre de 30 %, contrairement à la Corse qui affiche une diminution avoisinant les 60 %.
Lors d’une réunion récente avec les acteurs touristiques, une déclaration commune émanant d’organisations professionnelles n’avait pas de mots assez forts, assez durs sur votre stratégie de la gestion des flux. Dans son récent communiqué, la CCI de Corse par la voix de son président, Jean DOMINICI, qualifiait le passeport sanitaire, je précise, d’inopérant et d’extrêmement dissuasif. 7
Dans son intervention de la veille, le Premier ministre a notamment indiqué que les indicateurs sanitaires étaient bons et que l’interdiction du déplacement au-delà de 100 km était levée.
J’ai lu encore dans le « Corse matin » du jour les propos du président de l’ordre des médecins de Corse-du-Sud, Jean CANARELLI, indiquant que nous devons être individuellement bons, que l’épidémie est contenue et qu’il n’y a plus de raisons de s’inquiéter de quelqu’un qui vient de Marseille, d’Aquitaine ou de Bretagne.
Monsieur le Président, au regard de tous ces éléments, j’en appelle à votre sagesse, je vous demande solennellement d’abandonner ce projet de « green pass » et de réunir rapidement les acteurs concernés pour trouver tous ensemble les solutions pragmatiques permettant d’assurer une saison touristique tout en garantissant la santé de nos citoyens, visiteurs ou résidents.
Que comptez-vous faire pour rehausser l’attractivité de notre territoire et assurer à la Corse un semblant de saison touristique ?
Il est grand temps que nous apprenions à vivre avec le virus car je crains qu’à force de mettre en place des barrières, ce n’est pas un plan de relance dont nous aurons besoin mais d’un grand plan social et sanitaire dans les prochains mois.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci. Je répète qu'il faudrait essayer de respecter les temps de parole, sinon nous allons avoir des problèmes techniques en fin de réunion si nous dépassons ce qui est raisonnable comme temps de réunion de l’Assemblée de Corse par numérique.
La réponse du Conseil exécutif. Je crois que c’est le Président du Conseil exécutif qui va répondre. Vous avez la parole, Monsieur le Président du Conseil exécutif.
Le Président SIMEONI
Merci, Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse.
Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse, Monsieur le Conseiller territorial, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Salute à tutte è à tutti, 8
Alors, une question bien sûr qui pose un problème important. Nous aurons tout à l’heure des débats, notamment, dans le cadre du rapport qui sera présenté.
Je vais faire une réponse qui pose quelques jalons, mais nous aurons l’occasion de développer.
D’abord dire qu’effectivement, depuis hier le Gouvernement a donné un certain nombre d’indications publiques qui sont, concernant l’épidémie, extrêmement rassurantes. C’était hier soir, ce n’était pas le 7 mai, ce n’était pas le 20 mai, c’était hier soir.
Comme toutes celles et tous ceux qui ont écouté ces nouvelles et découvert les conséquences que le Gouvernement en a tirées, je suis heureux. Je suis heureux parce que personne ne veut jouer la politique du pire et que si, comme nous pouvons aujourd’hui raisonnablement l’espérer, la pandémie est contenue, recule et le plus vite possible disparait, nous serons toutes et tous heureux. Et que si demain, les mesures de protection sanitaire ne sont plus nécessaires, ni indispensables, je et nous, nous en réjouirons.
Simplement dire que dans ce domaine comme dans les autres, nous avançons en adaptant notre réflexion et nos propositions, notamment à l’évolution de l’épidémie et qu’il faut le faire en tenant compte des données acquises de la médecine au moment où nous vous parlons mais aussi, et là Jean-Charles, cher collègue, c’est notre responsabilité d’élus, le faire aussi en se situant dans des scenarii qui peuvent être les meilleurs mais qui peuvent être aussi, moins bons, voire pires.
Donc, c’est ce que nous avons essayé de faire avec humilité et c’est ce que nous allons continuer à faire.
Quelques évidences.
D’abord, l’économie et le tourisme corses ont connu un coup terrible ces dernières semaines et le préjudice subi est d’ores et déjà largement irréversible, 800 millions d’euros, un milliard, peut-être plus de pertes, un manque à gagner.
Deuxièmement, et je vous le dis puisque vous avez posé la question publiquement, je considère, le Conseil exécutif de Corse considère, la majorité territoriale considère qu’il est impératif de sauver ce qui peut l’être de la saison touristique parce que nous savons, comme vous, que c’est le sort de centaines d’entreprises, de milliers d’emplois, de dizaines de milliers de familles et, par effet domino, de tout le tissu économique et social corse qui est en jeu, non seulement pour la saison, mais y compris pour septembre et octobre, et les années à venir. 9
Donc, oui Jean-Charles, oui aussi à celles et ceux qui nous écoutent, nos collègues et les autres, nous voulons et nous allons tout faire pour réussir la saison touristique.
La réussite de cette démarche est conditionnée, je le répète, par quatre éléments.
Premièrement, la sécurisation sanitaire des flux de population liée à la période estivale. Est-ce que le procédé ou le dispositif de sécurisation sera le « green pass » ? Je ne suis pas attaché aux mots, je le répète. Nous avons fait une proposition, elle est sur la table, elle est perfectible, elle est susceptible d’être modifiée. Nous n’avons pas la volonté ou les moyens de l’imposer à quiconque et j’allais dire, Jean-Charles, il aurait été infiniment plus commode pour le Conseil exécutif de Corse et pour la majorité territoriale, de jouer une forme de sécurité politique en disant « mais finalement, cette compétence-là, elle est uniquement de l’Etat et du Gouvernement, laissons faire les choses. Si les choses tournent bien, nous nous en réjouirons tous ensemble, mais si elles tournent mal, y compris en matière sanitaire, nous pourrons montrer du doigt Paris en disant, nous n’avons aucune responsabilité dans cette décision ».
Ce n’est pas le choix que nous avons fait en responsabilité, parce que nous considérons que même lorsque la loi ne le prévoit pas, et bien il est de notre compétence et en tout cas de notre devoir de faire tout ce qu’il est possible de faire pour défendre l’intérêt général, assurer la santé publique aux Corses, rendre hommage au travail des soignants, prendre en considération les efforts qui ont été faits et travailler avec les acteurs du domaine économique, social et touristique pour réussir la saison.
Deuxième point essentiel, renforcement et compétitivité de l’offre de transports, vous me demandiez ce qu’il faut faire. Oui, il faut la renforcer et la rendre plus compétitive.
Troisièmement, l’attractivité et la compétitivité de l’offre touristique. Je fais confiance à nos professionnels.
Quatrièmement, la lutte contre le paracommercialisme et la concurrence déloyale à un moment où le flux va être nécessairement diminué. Oui, il faut que les personnes qui viennent en Corse cet été aillent d’abord et prioritairement, si possible, et exclusivement, vers les professionnels du tourisme.
Et enfin, adoption rapide des mesures d’urgence pour compenser les préjudices déjà subis. 10
Alors, je termine, vous me demandiez quel est notre plan ?
Depuis le 7 mai, nous avons essayé de discuter. Sans doute aurions-nous pu ou aurions-nous dû le faire plus et mieux. Mais nous avons au moins l’explication de l’urgence. En tout cas nous avons discuté avec les acteurs et nous allons continuer à discuter toujours plus avec eux. Nous avons cherché à discuter avec le Gouvernement, cela n’a malheureusement, pas été possible de le faire directement autour d’une table et nous espérons que cela le sera vite.
Qu’allons-nous faire ? La nouvelle est tombée hier. Dès aujourd’hui, dès demain, dans les heures à venir ?
Premièrement, nous proposons que les dispositifs, les modalités et protocoles de sécurisation sanitaire par activité et corps de métier des flux de population estivale soient définis et arrêtés par la concertation, par la discussion. Notre proposition est sur la table. Elle est susceptible d’être modifiée, complétée, améliorée. Nous avons travaillé nous aussi sur les chaînes de lutte contre la contamination, sur les dispositifs complémentaires ou alternatifs, sur le travail à faire avec les professionnels du tourisme dont je salue l’esprit de responsabilité.
Ce dont ont besoin les touristes et les professionnels, c’est vrai, c’est de lisibilité. Et je l’ai dit et répété au Gouvernement, y compris depuis le 7 mai. Et je le redis aujourd’hui.
Deuxième point, les plans de réouverture et de déploiement dans le respect de la sécurisation sanitaire du réseau des lignes maritimes et aériennes : oui, nous y sommes prêts ! Y compris dans le cadre du service public.
Je termine. La nouvelle est tombée hier à 17 heures.
« Air Corsica », à 18 heures a rendu public un communiqué expliquant de façon très précise, comment ils allaient déployer un million de sièges pour la saison à venir.
Et cet effort de relance dans le domaine aérien, en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, en concertation avec les acteurs, nous allons aussi l’engager au bénéfice de compagnies aériennes en dehors du service public, dans le respect bien sûr des équilibres sociaux et en posant un certain nombre d’exigences en termes de tarifs. Il faudra que les compagnies, que ce soit dans le cadre de la délégation de service public ou en dehors, soient effectivement respectueuses des exigences sanitaires, compétitives et attractives au plan des prix et enfin, en capacité d’amener les gens qui viendront ici. 11
Troisième point, le cadre de soutien aux pratiques vertueuses. J’ai demandé au Préfet, et nous allons le faire ensemble dans les heures qui viennent avec les professionnels du tourisme, des mesures concrètes pour lutter contre le paracommercialisme et le faire de façon forte, radicale et efficace dès cet été en termes de résultats pour juin, juillet, août, septembre, octobre.
Quatrièmement, un calendrier resserré de discussions dont nous avons déjà acté le principe, aussi bien en ce qui concerne les mesures d’urgence pour le préjudice d’ores et déjà subi, premièrement. Deuxièmement, pour les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la saison à venir (juin, juillet, août, septembre, octobre). Troisièmement pour le plan de relance et de réforme profonde de notre modèle de tourisme parce que nous devons jouer à fond la carte du tourisme durable dans le monde de l’après COVID-19 et que la Corse a tous les atouts pour être un territoire pionnier et leader dans ce domaine. Alors, sur ce chemin-là, je le pense et je l’espère, nous pouvons être nombreux à nous retrouver.
Le Président TALAMONI
Merci. Je rappelle que les questions se posent en 2 minutes et demie, les réponses de l’Exécutif doivent tenir en 3 minutes et demie, sinon nous n’arriverons pas à la fin de notre ordre du jour.
Deuxième question orale déposée par François BENEDETTI. S’il m’entend, peut prendre la parole pour poser sa question.
* Question n° 2020E3021 : Politique de santé en Corse, posée par M. François BENEDETTI, au nom du groupe « Corsica Libera »
M. François BENEDETTI
Oui, Président, bonjour, M. le Président de l’Exécutif, chers collègues.
Monsieur le Président du Conseil exécutif,
À cette heure, la crise sanitaire du COVID-19 a causé la mort de plus de 70 personnes en Corse et plongé leurs familles dans la douleur et dans le deuil. Nous nous inclinons respectueusement devant ces familles et ce drame.
Eu égard aux carences de notre système de santé et aux contraintes de
l’insularité, le bilan aurait pu être plus beaucoup plus lourd.
Le dévouement et la compétence des médecins et personnels paramédicaux des centres hospitaliers d’Aiacciu et Bastia ont permis d’obtenir des résultats 12
remarquables, salués par tous, et certainement d’éviter le pire. Le sens de la responsabilité des Corses a également contribué à sauver des vies.
Cette prouesse a dans le même temps mis en exergue les méfaits de notre dépendance sanitaire, organisée par l’Etat.
Alors que s’ouvre en France le « Ségur de la santé », la Corse demeure le seul territoire privé de CHU. En matière de santé, il semblerait que le principe républicain d’égalité ne s’applique pas à la Corse.
Il est également admis que le coefficient géographique qui détermine les moyens alloués à la santé en Corse est nettement sous-évalué et que nos capacités de réanimation sont très insuffisantes, y compris en temps normal.
Face à ce constat, je n’ose imaginer un pic d’infection grave touchant des centaines, voire des milliers de personnes en Corse ...!
Dans ce contexte, comment l’État peut-il sortir l’étendard de la « solidarité nationale » lorsqu’il organise délibérément le sous-développement historique de notre pays depuis des dizaines d’années ? Plutôt que des opérations menées à grand renfort de communication, le retard chronique dont souffre la Corse en matière de santé impose, dans un premier temps, à l’Etat un devoir de réparation.
Aussi, il nous paraît primordial de revendiquer la mise en place d’une politique de santé qui vise à la création d’une Assistance Publique des Hôpitaux de Corse, véritable centre hospitalier régional multi-sites, en y associant bien sûr, les établissements privés d’Aiacciu, Bastia et Purtivechju.
Dans ce sens un « Collectif pour un CHU en Corse », devrait être constitué très prochainement.
Parallèlement, les lenteurs administratives de l’État et l’inefficacité chronique de l’ARS ont pesé sur l’urgence des mesures de protection qu’il aurait fallu apporter à notre pays. Force est de constater que les décisions prises à Paris sont en totale inadéquation avec les réalités du terrain, notamment en Corse.
La Collectivité de Corse, n’ayant pas de réelle compétence dans ce domaine, est contrainte d’appliquer les plans régionaux de santé, imposés par l’ARS certes après concertation, mais avec des budgets nettement insuffisants pour les réaliser. 13
Comme l’Assemblée de Corse l’a voté à notre demande en 2018, au moment du débat institutionnel, il est urgent que la Corse bénéficie d’un transfert des compétences sanitaires.
Récemment, des collectivités françaises de droit commun se sont d’ailleurs déjà positionnées en ce sens, c’est le cas de la future Collectivité européenne d’Alsace, le Président du Conseil départemental du Bas-Rhin a d’ores et déjà demandé au 1er ministre que l’ARS lui délègue ses compétences en matière de santé.
Paradoxalement, les ARS sont remises en cause dans toute la France sauf en Corse ! Il serait quand même étonnant que l’Alsace obtienne ces prérogatives en 2021 alors qu’on les refuserait à la Corse qui pourtant bénéficie d’un statut particulier.
Monsieur le Président, notre Collectivité doit prendre toute sa part dans l’élaboration d’une politique de santé digne d’un pays du XXIe siècle.
En ce sens, êtes-vous prêt à vous associer aux démarches qui permettront d’obtenir un transfert des compétences sanitaires et la mise en place d’une politique ambitieuse allant vers la création d’un CHU (centre hospitalier universitaire) en Corse ?
À ringrazià vi.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue. La parole au Président du Conseil exécutif ou à Bianca FAZI.
Mme Bianca FAZI
Bonjour, bonghjornu à tutti.
Monsieur le conseiller territorial,
Vous m’interrogez sur la politique de santé en Corse dans un contexte de pandémie, que nous n’avons d’ailleurs pas encore quitté, je vous le rappelle.
Je vous remercie de votre question. Si le temps du bilan et de l’évaluation n’est pas encore venu, des premières questions émergent et il est important de les poser et d’en débattre. 14
Avant de développer ma réponse, je souhaite prendre le temps de rendre hommage, comme vous l’avez fait, aux victimes de l’épidémie dans le monde, et notamment aux plus proches de nous, en Corse.
Je souhaite également saluer l’engagement des soignants, au sens large, dont l’engagement n’a pas connu de répit et qui continuent encore aujourd’hui à être mobilisés dans le cadre du plan blanc. Je veux saluer également plus largement le travail des personnels, partie prenante à la gestion de cette crise, au sein de la Collectivité, mais aussi de l’ARS. Je ne parle pas ici de gouvernance ou d’institution, mais d’engagement humain.
Votre question soulève deux sujets, lourds et structurants, pour la Corse, qui sont effectivement très liés :
1. La création d’un CHRU en Corse,
2. La compétence santé pour la Collectivité de Corse.
S’agissant de la création d’un CHRU en Corse, l’Assemblée de Corse a approuvé, en 2018, les orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé. J’avais souhaité y inscrire la création d’un Centre hospitalier régional multi-sites. Cette étape qu’il convient de construire, est le préalable indispensable dans une trajectoire vers un CHU.
C’est dans ce cadre, que nous avons organisé les premières assises territoriales de la santé en juillet dernier et retenu comme thème phare la question d’un CHRU pour la Corse. Vous vous en rappelez, nous avons pu partager les expériences d’autres territoires insulaires comparables au nôtre et dotés de CHU, comme la Guadeloupe et la Martinique.
Ces expériences nous ont démontré s’il le fallait, qu’il n’y avait là, rien d’irréalisable. Dans les semaines qui ont suivi, nous avons constitué un groupe de travail dédié avec pour ligne directrice la construction d’une trajectoire vers un CHRU en Corse.
Ce groupe composé d’experts, de professionnels de la santé et de moi- même a d’ores et déjà dégagé les premières orientations de la démarche articulée autour de deux axes :
- Construire l’argumentation en faveur d’un CHRU en Corse sur des critères objectifs et dans le cadre d’un projet d’établissement ; 15
- Travailler parallèlement à la constitution d’un Groupement hospitalier de territoire unique (GHTU) pour la Corse.
L’épidémie que nous traversons actuellement a redonné un coup de projecteur, s’il en fallait, sur l’hôpital, ses moyens, sa capacité en lits, sa capacité d’intervention. Elle met cruellement en évidence, la nécessité de requalifier le système hospitalier insulaire et d’aller vers un Centre universitaire, moderne, de qualité, source d’attractivité pour notre territoire.
Pour cela, nous devons avoir de l’ambition pour l’hôpital. Construire la trajectoire d’un CHU, mérite de poser les étapes et nous pouvons dès à présent nous appuyer sur des spécialités validantes en réanimation, en cardiologie, en pédiatrie, etc.
Cela suppose également de résoudre l’ensemble des difficultés notamment liées à l’évolution de disciplines universitaires, la construction de filières complètes non seulement en médecine, mais aussi de biologie, de pharmacie, la présence de PU/PH professeurs d’université qui sont praticiens hospitaliers par ailleurs.
Le travail est en cours, un groupe de travail existe à qui il faut laisser le temps de l’expertise. L’ensemble des propositions seront présentées à la consultation en septembre.
Je vous rappelle que le « Ségur de la santé » a été engagé et j’espère que nos contraintes insulaires seront prises en compte, avec peut-être la disparition des ARS.
Vous soulevez également le sujet de la compétence santé. Vous citez ainsi, en exemple, la future Collectivité européenne d’Alsace qui verra le jour au 1er janvier 2021.
A cette date, celle-ci sera dotée des compétences suivantes, je ne vais pas toutes les citer : coopération transfrontalière, promotion du bilinguisme, gestion des actions relevant du Fonds social européen, etc. Mais à ma connaissance, à ce jour, les compétences de cette Collectivité ne comprennent pas la compétence santé.
En revanche, d’autres territoires, comme la Nouvelle-Calédonie, disposent d’une compétence en matière de santé. Et je dois dire que c’est un territoire cité comme exemple de gestion autonome dans la crise du COVID. En effet, à ce jour zéro décès sur le territoire de Nouvelle-Calédonie. 16
Je partage comme vous l’idée que des spécificités et notamment l’insularité doit nécessairement trouver les voies d’une adaptation des réalités territoriales face au centralisme et à la vision descendante qui a prévalu dans la gestion de la crise.
Par contre, je vous trouve un petit peu sévère sur la capacité de la Collectivité qui a été très réactive, qui a montré sa capacité de mobilisation. Nous avons étroitement travaillé en responsabilité avec l’ARS de Corse et nous avons pallié les défaillances de l’Etat au cours de la crise et montré notre aptitude à être profondément et pleinement acteurs.
Non, monsieur le Conseiller, aucun suivisme dans l’action de la Collectivité !
Elle a été présente très tôt, sur les sujets des tests et de l’impératif du confinement. Elle a fourni des équipements de protection indispensables quand ceux- ci manquaient. Elle s’est positionnée sur la généralisation du masque, quand celui-ci était encore discussion, elle s’est dotée d’un comité scientifique pour disposer d’une expertise propre.
Les territoires doivent être partie prenante dans la gestion de la crise, les spécificités de la Corse doivent être intégrées et c’est tout le sens des travaux en cours aujourd’hui. Face à la menace épidémique, l’anticipation et la rapidité de décision sont souvent les gages d’une meilleure protection sanitaire de la population, que seul un système de santé fort et autonome nous permettra d’assurer correctement.
La démarche vers un CHU en est l’une des composantes.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Madame la conseillère exécutive.
Je rappelle, 2 minutes et demie pour poser les questions, 3 minutes et demie pour y répondre.
La question orale suivante va être posée par un élu du groupe « la Corse dans la République ». M. CECCOLI, vous avez la parole. 17
* Question n° 2020E3022 : fermeture des collèges et des lycées, posée par M. François-Xavier CECCOLI, au nom du groupe « La Corse dans la République »
M. François-Xavier CECCOLI
Merci. Bonjour, Messieurs les présidents, bonjour chers collègues.
Pour commencer, je voudrais une nouvelle fois saluer le dévouement des enseignants, des personnels qui ont œuvrés du jour au lendemain afin de permettre aux élèves de poursuivre leur apprentissage tant bien que mal, leur scolarité, dans des conditions qui ont été pour le moins difficiles.
Monsieur le Président, si nous comprenons la difficulté de réouverture des établissements scolaires et le dilemme cornélien d'un choix devant préserver la sécurité des élèves et des personnels, mais aussi l'impérieuse nécessité de voir se poursuivre l'apprentissage, eh bien nous ne pouvons citer qu'en exemple ce qui a prévalu dans le primaire, avec des décisions prises suite à des réunions regroupant élus, parents, enseignants et personnels, que l'on compte de nombreux paramètres tels que la présence plus ou moins forte du virus, le cluster d'Ajaccio en était le bon exemple, la volonté des personnels et des parents qui était parfois très différente et bien sûr l'adaptabilité des locaux qui n'avait rien à voir suivant les écoles.
Toutefois, en demandant aux agents de ne pas reprendre le travail et ainsi de rendre impossible la mise en œuvre du plan sanitaire pour l'accueil des élèves et des personnels, la Collectivité a mis dans l'obligation et dans l'impossibilité la direction des enseignants et des élèves de maintenir leurs établissements ouverts. Cela a mis à néant leur capacité à tous sans aucune autre forme de procès, de pouvoir proposer une alternative et bien évidemment, de réfléchir en fonction des particularismes.
Ce qui nous choque, ce n'est pas tant qu'un collège puisse rester clos puisque ça, bien évidemment, les mesures peuvent l'imposer, ce qui nous gêne plus, Monsieur le Président, c'est que même si toutes les autres parties le souhaitaient, que ce soit bien sûr la direction, les enseignants ou les parents, par ce seul acte, cela rendait impossible l'ouverture dudit collège.
Personne ici ne met en doute, Monsieur le Président, en tant que père et citoyen, votre volonté de voir nos enfants, les vôtres, continuer décemment leur apprentissage, préciser leurs projets d'orientation, ainsi que pour certains le suivi de Parcoursup. 18
Personne n'imagine que ce soit dans un but malsain que la Collectivité de Corse interrompt l'entretien et la désinfection des locaux durant plusieurs mois. Toutefois, cela met en péril non seulement la fin de cette année scolaire, mais aussi la préparation de la prochaine.
Enfin, personne n’imagine que vous ignoriez que les dernières données concernant notre île, en sus du fait qu'elle soit classée en vert, qui font état pour la troisième journée consécutive d'une absence de nouveaux cas de COVID virus sur la Corse.
Pourtant si cette situation, que je qualifierais d'extrêmement favorable et sur laquelle nous n'aurions pas forcément misé les uns et les autres, si cela devait perdurer, la Corse serait la seule région de France où pour les collèges et les lycées le droit à l'éducation ne serait assuré dans aucun établissement, d'une manière globale et sans que les uns et les autres aient leur mot à dire.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, et au vu également des annonces du Premier ministre hier qui réaffirmait sa volonté de voir ouvrir les collèges et les lycées, sous certaines conditions bien évidemment, en faisant, je le cite « confiance aux proviseurs et aux équipes », nous vous demandons si vous êtes prêt à rouvrir le dialogue avec l'Education nationale afin de décider ensemble les conditions dans lesquelles doit se terminer cette année scolaire et aussi les conditions pour réussir la prochaine rentrée de septembre.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue. La réponse de Josepha GIACOMETTI, vous avez la parole.
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Merci, Monsieur le Président.
Merci, Monsieur le conseiller. Votre réponse a pris une tournure plus tranquille que celle annoncée dans votre tribune.
Le contexte de la décision que vous évoquez, le contexte de crise sanitaire majeure nous a conduits effectivement à un choix difficile où nous n'estimions pas que l'étape N°1 du 7 mai dernier, lorsque nous avons voté la délibération, l’étape N°1 du déconfinement devait être celle de la réouverture des écoles, plus spécifiquement des collèges et lycées pour ce qui nous intéresse au titre de nos compétences. 19
Nous l'avons dit, nous avons pris cette décision en conscience. La méthode que vous regrettez et que vous décrivez comme ayant été celle unilatérale d'une décision qui n'aurait pas fait l'objet de concertation ou de discussion, je suis obligée, Monsieur le conseiller, de m'inscrire en faux avec ce que vous affirmez.
Nous avons contacté le syndicat de parents, le syndicat d'enseignants, le syndicat de chefs d'établissements. Chacun a exprimé ses réserves de manière plus ou moins forte et très majoritairement, s'est dégagée une opposition que nous n'avons pas imposée par autoritarisme, une opposition à la réouverture des établissements scolaires, d'une rentrée même progressive, même partielle.
Jamais il n'a été porté atteinte au droit à l'éducation durant cette période ! Jamais parce que comme vous l'avez fait à l'entame de votre propos, il faut saluer le travail, l'engagement des enseignants qui, en période compliquée, ont continué et continuent encore aujourd'hui -la continuité pédagogique aujourd'hui qui n'est pas rompue- dans des conditions difficiles de dispenser l'enseignement, de garder le lien avec leurs élèves.
Nous l'avons accompagné dans le cadre de nos moyens, nous continuons de le faire tout comme lorsque vous affirmez que les établissements scolaires sont aujourd'hui fermés, les collèges et lycées aujourd'hui, vous évoquez l'organisation de conseils d'orientation, de conseils de classe, de préparation de la fin d’année et surtout, la préparation de la future rentrée dont nous souhaitons tous qu'elle puisse se faire dans les meilleures conditions, mais qui sera très certainement accompagnée de mesures sanitaires. Nous espérons tous quelles seront la plus basse possible et le moins exigeante possible, mais si le virus venait à circuler encore, elles seraient d'une exigence plus haute. Il nous faut nous préparer.
Ce que nous avons dit depuis le début, c'est que nous pensions que dans notre académie, que nous étions de petite taille, que nous puissions accompagner par des dispositifs spécifiques, en ouvrant l'école sur le dehors, sur l’extérieur, proposer autre chose, que nous pouvions être ambitieux ensemble , et je le répète, ensemble .
Lorsque nous avons dit que dans une période si particulière, et nous continuons à le penser parce que finalement les propos d’hier et les différentes annonces qui ont été faites nous confortent puisque nous continuons à penser que dans une période si particulière, une rentrée générale, même progressive, n'est pas possible. Il nous faut agir spécifiquement sur les publics qui se trouvent le plus éloignés et le ministre de l'Education nationale lui-même reconnaissait ce matin que sur la base du volontariat qui était avancé, avec des rotations contraintes, il n'avait pas été possible par définition d'aller chercher ceux qui en avaient le plus besoin, notamment les publics décrocheurs. 20
Nous avions là aussi un « coup d'avance », pouvons-nous dire. Mais selon la règle du « en même temps », il est venu affaiblir quelque peu sa décision en continuant, en reconnaissant les difficultés, mais en continuant à préconiser une rentrée généralisée, semble-t-il. Nous continuons de penser qu'il faut agir autrement, nous continuons de penser qu'il nous faut travailler sur du cas par cas, nous continuons de penser qu'il nous faut ouvrir nos écoles sur l'extérieur, nous continuons de penser qu'il faut préparer l’après, nous continuons de dire que nous devons mettre en place un ensemble de dispositifs, et je le dis et le répète, le dialogue avec l'ensemble des établissements s’est prolongé, continuera de se prolonger pour que nous agissions ensemble au plus près de ceux qui en ont le plus besoin, que nous continuons à accompagner le distanciel de manière forte, que nous préparons l'après. Le temps particulier, mettons-le à profit pour agir avec les communes, mais aussi avec l'ensemble de la communauté éducative, donnons-lui un sens et les membres de la communauté éducative, (inaudible) pour ouvrir les enfants sur leur environnement, sur leur culture, sur notre patrimoine. Décloisonnons, comme l’a écrit récemment Barbara CASSIN et Victor LEGENDRE dans une tribune du Monde et là, nous aurions marqué les esprits et nous aurons marqué les esprits, parce que je continue de penser que nous pouvons le faire.
Pour notre part, nous n'avons pas découvert que le système éducatif était en panne depuis un moment. Effectivement, cette crise, l’a accentué et l'a rendu plus difficile encore. Faisons en sorte que cela ne serve pas à rien, réfléchissons ici, avec nos possibilités, à des établissements scolaires du 21ème siècle, en ayant pleinement conscience de la charge que nous leur avons confiée.
Soyons politiques et non politiciens, sortons ce sujet des instrumentalisations et de la polémique de ces derniers jours.
Nous n'avons pas, Monsieur le conseiller, je l'ai lu dans votre tribune, la prétention de donner des leçons de démocratie et nous n'avons pas non plus à en recevoir. Vous nous invitiez à prendre le chemin de l'école de la démocratie, vous le disiez dans une tribune récente, voyez je vous ai lu, permettez-moi, s'il vous plaît, de vous répondre que maintenant il est temps de siffler la fin de la récréation, si vous permettez que je suive la métaphore que vous avez employée, et je crois qu'il est temps qu’ensemble, nous créerions les conditions que cette fin d'année, pour tous, soit une réussite, que nous discutions avec l'ensemble des établissements, que nous continuions à le faire. Une commission se réunira de nouveau et concertera de nouveau, comme nous n'avons cessé de le faire, et que nous préparions et cette fin d'année, et cette rentrée dans les meilleures conditions. 21
Le Président TALAMONI
Merci, Madame la conseillère exécutive.
Pour la dernière question orale, c’est Marie-Thérèse MARIOTTI qui doit prendre la parole.
* Question n° 2020E3023 : Commande publique, posée par Mme Marie- Thérèse MARIOTTI, au nom du groupe « Per l’Avvene »
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous.
Monsieur le Président du Conseil exécutif,
Les semaines de confinement ont infligé un choc sans précédent à l’économie et la crainte d’une récession durable est un scenario malheureusement réaliste.
Au plan d’urgence de l’Etat, qui aura investi près de 1 milliard d’euros en Corse, il faut une solidarité régionale qui passe entre autre par un soutien direct ou indirect à l’investissement public
La commande publique, déjà mal en point, est à l’arrêt complet depuis le début du confinement.
Reprendre et amplifier les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité de Corse et au-delà, donner aux communes et intercommunalités les moyens de participer à l’effort de relance par l’investissement s’avère crucial pour réenclencher la machine et éviter les faillites d’entreprises.
Or, les municipalités et EPCI n’ont toujours pas reçu le règlement d’aides aux communes et le montant des sommes allouées dans le cadre de la dotation quinquennale 2020/2024, alors même que nous avons délibéré le 29 novembre 2019.
Investir nécessite également de disposer d’une trésorerie en conséquence. Je vous rappelle que des opérations sont terminées, certaines communes et intercommunalités attendent toujours la régularisation des arrêtés attributifs relevant des ex-départements pour pouvoir mettre en paiement les subventions auprès de la Collectivité de Corse. 22
Je vous demande et vous remercie, Monsieur le Président du Conseil exécutif, d’y remédier dans les meilleurs délais tant c’est important pour la commande publique.
Encore dans le registre de l’aide aux tiers, on va parler un petit peu des associations.
Je vais prendre l’exemple d’Art’è Gustu, manifestation vitrine pour les producteurs et agriculteurs insulaires, ma collègue Christelle Combette a déjà saisi Mme la présidente de l’ATC, Art’è Gustu ne parvient plus à faire face aux demandes de remboursement. Notre Collectivité lui doit encore 7 000€ au titre de la dotation 2019, crédits théoriquement budgétés et 16 000 € au titre de l’édition 2020.
Aujourd’hui, l’association, malgré de multiples relances, est dans l’ornière et la Collectivité a une part de responsabilité.
Idem pour l’association de la crèche du Valinco qui attend le solde de 2019 de 18 500 €, c’est le même acompte pour 2020.
Voilà, Monsieur le Président, ce sont des sujets très concrets sur lesquels vous avez la main et que vous peinez à actionner en ce moment.
Nous aurions espéré que vous mettiez la même énergie à assumer les compétences qui sont les nôtres pendant ces temps extrêmement difficiles, la même énergie qu’à donner votre avis sur la chloroquine, le Rivotril ou toute autre molécule.
Je vous remercie infiniment par avance pour votre réponse.
Le Président TALAMONI
Je vais donner la parole au président du Conseil exécutif en ayant précisé préalablement, à sa décharge, que je ne crois pas qu’il soit intervenu sur la question du Rivotril. J’ai eu la faiblesse de le faire, vous m’en excuserez.
M. le Président du Conseil exécutif, non pas sur le Rivotril, à moins que vous ne le désiriez, mais sur la question qui vous est posée très précisément.
Le Président SIMEONI
Notre collègue, Marie-Thé MARIOTTI, est bien la seule à nous confondre, Monsieur le Président de l'Assemblée de Corse. 23
Le Président TALAMONI
Effectivement, par les temps qui courent, ça doit être la seule.
Le Président SIMEONI
Ma Chère collègue, comme on est bien dans l’opposition ! Nous qui y avons été longtemps et y serons peut-être à nouveau si les urnes en décident ainsi. Ce sont les vertus de la démocratie.
Bien sûr je comprends que vous pointiez du doigt deux retards, mais j’ai envie de vous dire, sachant combien vous êtes pointilleuse et plongée dans les dossiers, s’il y en avait eu plus, vous les auriez cités. Donc, si j’en conclus que vous en citez deux, cela veut dire qu’il y a plusieurs milliers d’associations, de subventions qui sont versées en temps et en heure et là où vous, à bon droit, me sollicitez pour que nous soyons à 100 %, je vous ferai remarquer que nous y sommes à 99,98 pour l’essentiel, mais les chiffres ne sont pas ceux-là. Mais ce que je veux dire c’est que, vous le savez, nous essayons de faire au mieux. Je rends hommage notamment aux fonctionnaires de la Collectivité de Corse, sous l’autorité du DGS, toute la chaîne hiérarchique. Je rends hommage aussi, aux Agences et Offices dans un contexte extrêmement difficile, on en parlera tout à l’heure, en mode dit « dégradé », c’est-à- dire en appliquant bien sûr le principe de sécurité sanitaire à nos agents, comme nous l’avons appliqué partout, et c’était un choix épistémologique de fond, et nous avons bien fait me semble-t-il de faire primer en toutes circonstances l’exigence de préserver la santé publique et nous continuerons à le faire. On y viendra dans d’autres domaines. En intégrant, chaque fois également les autres exigences.
Les autres exigences, c’est que la machine continue à tourner.
Trois points rapidement.
La situation de la commande publique. Vous êtes d’une sévérité extrême. Elle serait, je cite votre question « à l’arrêt complet ».
Alors, je vous rappelle que nous avons mis en œuvre les procédures spécifiques prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 qui prévoyait en quelque sorte de prolonger ou de suspendre, sans préjudice pour les entreprises, les procédures qui étaient en cours et de neutraliser les pénalités contractuelles pour les titulaires qui étaient dans l’impossibilité de poursuivre, mais que nonobstant ces circonstances, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 mai 2020, que 32 dossiers ont été examinés et qu’une prochaine commission se réunira le 4 juin prochain. Merci à la 24
Présidente et aux élus assidus dans cette commission, ainsi qu’aux fonctionnaires qui l’alimentent.
Depuis le début de la crise, à savoir du 17 mars 2020 au 27 mai, la direction de la commande publique, sous l’autorité notamment de Jean PINELLI, de sa Directrice et de sa Directrice Adjointe, a procédé à :
- 61 procédures de publication dont 4, soit dit en passant, pour l’achat de masques FFP1 et FFP2, y compris pour les communes, et c’est normal et nous en sommes heureux ;
- 26 procédures pour 85 lots ont été notifiées ;
- 49 actes modificatifs ont été traités afin d’assurer la continuité du service public ;
- et enfin, 328 lots sont en attente de notification pour un montant global de 135 M€.
Donc, pour un service qui est à l’arrêt, je pense que ce sont des chiffres relativement rassurants, même si on peut et on doit toujours essayer de faire mieux.
Deuxièmement, sur les intercommunalités, là aussi je rends hommage vraiment à la Direction de l’Attractivité et des Dynamiques territoriales de la politique de l’Habitat et du Logement. Je vous rappelle que depuis le début de l’exercice 2020, ce sont 16 M€ qui ont été mandatés au bénéfice des communes et des EPCI :
- 727 625 € dans le cadre du fond montagne ;
- 1,5 M€ au titre des aides en faveur de l’eau et de l’assainissement ;
- Et enfin, un rapport dans le domaine de l’Habitat et du Logement relatif à l’aide aux propriétaires occupants modestes dans les OPH d’un montant de 239 665 €, avec un montant des versements qui s’élèvera pour l’année 2020 à 1,2 M€.
Vous le savez, nous avons vraiment la volonté d’aider et d’accompagner les communes et les intercommunalités, et nous continuerons à mettre en œuvre l’ensemble de ces opérations y compris d’ailleurs, vous le savez, en présentant à la commission des finances, un bilan détaillé de ce qui est fait, commune par commune, dans la plus parfaite transparence et dans la plus parfaite équité. 25
Enfin, s’agissant de l’aide aux associations, je vous rappelle que nous avons mis en œuvre, dans le cadre du rapport « Vince contr’à u COVID » des dispositifs spécifiques pour assurer un montant de subventions, y compris en cas de suspension de l’activité ou de report des évènements du fait du COVID, pour que les associations puissent survivre et continuer au même niveau et franchir le mauvais pas qui est actuellement le leur.
Concernant Art’è Gustu, 15 000 € avaient été demandés pour l’exercice 2019. Le montant total de la demande a été honoré. Il y a une subvention de 15 000 € qui a été attribuée. Il reste effectivement un reliquat de de 7 000 €, il sera versé dans les jours à venir et c’est normal.
Par ailleurs, je ne connais pas la situation de la crèche du Valincu, puisqu’elle ne figurait pas dans votre question écrite et je ne connais pas ce dossier de tête, mais je vais me renseigner très vite et demander là aussi qu’il soit fait diligence. Et croyez bien que nous continuerons à accorder au secteur associatif, dont nous connaissons le dynamisme et l’importance, toute la considération qu’il requiert.
Je vous remercie.
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Et le règlement d’aides aux communes, excusez-moi, M. le Président de l’Assemblée, je déroge un peu aux codes.
Le Président SIMEONI
Normalement, tout est en cours. S'il y a un retard, tout sera réglé le plus vite possible. Rapprochez-vous de mon cabinet ou de moi-même et je vous réponds directement, et je ferai activer.
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue, M le Président du Conseil exécutif.
Nous venons d'épuiser la liste des questions orales. Nous allons demander à la secrétaire de séance, c’est-à-dire Mme COMBETTE, de procéder à l’appel nominal afin de constater que le quorum est atteint. Vous avez la parole. 26
Mme Christelle COMBETTE
Merci, Président. Vous m'entendez ? J’ai eu des problèmes techniques en début de séance
Mme Christelle COMBETTE procède à l'appel nominal des conseillers.
Le Président TALAMONI
Excusez-moi, si vous voulez répéter, Mme la secrétaire, parce que c’est très important de faire l’appel de manière correcte. On demande aux élus de donner leurs prénoms et leurs noms et de dire « je suis présent ».
Ce qu’il faut faire, parce que la caméra doit avoir le temps de se fixer sur vous, pour entendre que vous êtes bien présents. Ce sont des contraintes techniques mais juridiques également. Il faut que chacun réponde à son nom en disant, son nom, son prénom, « je suis présent » et éventuellement, il fait mention à ce moment-là des pouvoirs dont il dispose. C’est celle-ci la procédure efficace techniquement et juridiquement.
Mme Christelle COMBETTE
Président, je donne aussi les pouvoirs ou uniquement les noms de la personne présente ?
Le Président TALAMONI
Vous pouvez donner les pouvoirs, mais ce qui est important, c’est que la personne indique bien, en prenant son temps, de façon à être filmée, qu’elle est présente et qu’elle dispose des pouvoirs de M. untel, Mme untel, membre de l’Assemblée de Corse. C’est fastidieux, mais il faut en passer par là.
Je vous rends la parole, Mme la secrétaire de séance.
Mme Christelle COMBETTE
Merci, M. le Président. Je continue.
Le Président TALAMONI
Merci, le quorum est atteint. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à 15 h 35) 27
Care culleghe, cari culleghi,
Nanzu di principià vogliu rende un umaggiu à Albert Memmi, sparitu qualchì ghjornu fà. Era, a sapete, unu di i più grandi specialisti di i muvimenti di sculunizazione. A Corsica, l’avia capita benissimu. I so scritti fermeranu una referenza per parechji. Ch’ellu risposi in pace.
Dipoi qualchì ghjornu, l’epidemia di Covid-19 in Corsica cala pianu pianu. Ùn c’hè più casi novi di malati, l’uspidali anu ritruvatu un ritimu più o menu nurmale è ripiglia a vita. Siamu attenti quantunque chì a crisa di u Covid-19 ùn hè daretu à noi. Ne sò tanti testimogni quelli chì sò sempri malati, indebbuliti assai, in l’uspidali o in casa è à i quali pensemu. Pensemu dinù a tutte e famiglie in dolu.
Ma pensu ch’ella hè vinuta l’ora di ringrazià, à nome di l’istituzione di a Corsica, tutti quelli chì anu permessu sta prima riescita, stu primu successu di fronte à a malatia.
Pensu di sicuru à tuttu u persunale medicale : medichi, infirmieri è tutti l’altri persunali di e strutture medicale. Tutti sti mistieri devenu esse rivalutati è d’un puntu di vista cuncretu, a crescita di e so paghe ùn serà chè ghjustizia. Ringraziemu dunque tuttu stu persunale è l’assicuremu di u nostru sustegnu in e so dumande di ricunnuscenza.
Vogliu ringrazià dinù tutti quelli chì sò stati appena sminticati in stu periodu di crisa : i mistieri di l’aiutu à e personne. Ste donne anu curatu, anu pigliatu risichi per aiutà à l’altri, particularamente i nostri anziani.
Di modu generale, ci vulerà à rivalurizà ancu tutti sti mistieri chì rilevanu di u settore privatu ma chì, di fattu, custituiscenu una missione di serviziu publicu. Per contu nostru, seremu à fianc’à l’agenti chì anu assicuratu è chì assicuranu sempre ogni ghjornu sta missione.
L’aghju digià fatta u 24 d’aprile ma vogliu ripete i nostri ringraziamenti à tutti quelli chì anu permessu à a sucetà di cuntinuà à campà : casciaghje, fattori, traspurtori, agricultori è piscadori, insignanti, artisgiani...
Ci vole à ringrazià dinù l’inseme di i Corsi : rispettendu e misure di cunfinamentu è di distanza fisica anu permessu i risultati pusitivi chè no cunniscimu oghje. Anu permessu di vince sta prima battaglia contr’à u Covid-19 è li facciu cunfidenza per cuntinuà à esse primurosi è rispunsevuli. 28
Infine, aiutendu u so vicinu, participendu finanziariamente, cum’è per via di u fondu Corsica sulidaria o d’altri, fabrichendu maschere, imprestendu u so alloghju, cumprendu roba nustrale ecc, ecc, i Corsi anu messu in ballu una sulidarità senza paru.
I vogliu incurasgisce à cuntinuà à aiutà tutti quelli chì ne anu bisognu è à sceglie, in a so cunsumazione, u cummerciu lucale è a roba casana.
Allora, dopu à i necessarii ringraziamenti, appughjendu ci nant’à stu zocculu sodu di a sulidarità, mi pare ch’elle hè dinù venuta l’ora di a riflessione per l’urganizazione di una sucetà nova.
Per contu nostru, deve esse cuncipita sta crisa cum’è una chjama à piglià cuscenza di l’urgenza di cambià u nostru modu di campà. Podassi, ci ne seranu d’altre, crise ? Pensu di sicuru à quelle liate à u riscaldamentu climaticu per indettu. Ma, piuttostu chè di teme le è d’aspettà le senza agisce, cunsideremu sta crisa di u Covid-19 cum’è l’upportunità di cambià ! Hè ora, per ogni settore, di fà un primu bilanciu di sta crisa è di ritene ne una sperienza : rivenutu universale, e-salute, teletravagliu, insignamentu à distanza, ecc… Chì agricultura per dumane è dopu dumane, chì scola, chì sistema di salute, chì occupazione di u spaziu, chì ecunumia ?
Sta reflessione, hè ora di purtà la, inseme.
Ci si pare ch’ella hè ghjunta l’ora d’appruntà l’avvene !
A ringrazià vi. U Presidente di u Cunsigliu esecutivu vole dì qualqui parolla.
Le Président SIMEONI
Iè, duie parolle, per piacè, vi ringraziu.
Simplement, rendre à mon tour hommage, d'abord à Mme Sandrine LOPEZ, qui était un agent de la direction des routes d’Aiacciu, qui laisse deux enfants, un compagnon, une famille éplorée suite à son décès.
Rendre hommage en notre nom à toutes et à tous également à Richard GIROLAMI, qui a été un acteur culturel majeur mais qui était également un homme engagé puisqu’il était premier adjoint de la commune de Castellu, Président du SIVU, assurer sa famille bien sûr de notre soutien. 29
Et enfin, avoir une pensée pour Sébastien ROCCA-SERRA qui était l’ancien maire de Zonza, qui a été un acteur politique important pendant des années, voire des décennies, dans l'extrême-sud.
Puis, au-delà de ces personnes que nous connaissions ou qui nous étaient proches, effectivement, à mon tour saluer la mémoire d’Albert MEMMI qui a presque vécu un siècle, dont j'ai pu écrire avec d'autres que ces livres avaient forgé la conscience militante de générations de femmes et d’hommes engagés contre le colonialisme partout dans le monde et lorsque quelqu'un qui a écrit, disparait, on relit ses livres ou ses citations. Il y en a une tirée de la « Statue de Sel » que j’aime particulièrement parce que je crois qu’elle s’adapte bien à ce que nous essayons de faire avec humilité, cette citation est la suivante :
- Ils ne nous aiment pas, disait-il, amer.
- Et toi, les aimes-tu ?
- Pourquoi aimerais-je des gens qui me détestent ?
- Il faut bien que quelqu’un commence !
Voilà, c’est un clin d'œil, il faut bien que quelqu'un commence à s’aimer.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Président du Conseil exécutif. Bien entendu, nous nous joignons au nom de l'Assemblée de Corse aux mots qui ont été prononcés, s’agissant des deuils qui ont été mentionnés par le Président du Conseil exécutif.
Alors, nous allons commencer notre ordre du jour stricto sensu, l’appel ayant été fait et quorum atteint, il nous faut comme à chaque fois depuis quelques semaines, commencer par voter l’urgence. Donc, nous allons le faire formellement, et pour cela je vais demander à la secrétaire de séance de bien vouloir faire l'appel nominal.
Mme Christelle COMBETTE, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal des conseillers.
Le Président TALAMONI
Résultat du vote :
Pour : 48 (Femu a Corsica, Corsica Libera, PNC, La Corse dans la République, M. Jean-Charles ORSUCCI)
Non-participation : 15 (Per l’Avvene, Andà per dumane). 30
L’urgence est VOTEE par l’Assemblée de Corse.
Nous allons donc prendre à présent notre ordre du jour. Je vais indiquer les rapports que nous avons à examiner aujourd’hui :
- Rapport n° 117 : Covid-19 : les libertés publiques à l'épreuve du traçage numérique ;
- Rapport n° 120 : Mise en œuvre du plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement pour la Corse : rapport d’étape ;
- Rapport n° 118 : Convention pluripartite pour la gestion des sites d’Abrà et de Ponti Novu situés sur le bassin versant du Taravu ;
- Rapport n° 110 : Création de postes « promotions des ingénieurs ».
- Rapport n° 119 : Modification du tableau des effectifs « création d’emplois saisonniers / juin 2020 ».
Donc, nous allons commencer...
M. Romain COLONNA
Il y a une résolution commune aussi, M. le Président.
Le Président TALAMONI
Alors, la résolution concernant l’ACA n’était pas mentionnée initialement parce qu’elle est arrivée ensuite. Alors, nous ajoutons à cet ordre du jour une résolution commune concernant l’ACA.
Nous pouvons commencer, si vous le voulez bien.
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
* Raportu nu 117 : Covid-19 : e libertà civile messe à a prova di tracciera numerica
* Rapport n° 117 : Covid-19 : les libertés publiques à l'épreuve du traçage numérique. 31
Le Président TALAMONI
C’est un rapport que j'ai déposé au titre de la présidence de l'Assemblée, qui ne va se conclure nécessairement par un vote, en tout cas, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Il s'agissait surtout de lancer le débat sur un sujet qui paraît extrêmement important et préoccupant, qui est effectivement les conséquences de l'urgence sur les libertés publiques.
Alors on connaît les conséquences habituelles des états d'urgence sur les libertés publiques, et nous en avons eu un certain nombre d’expériences. Souvent, ce que l’on présente comme particulier et transitoire pour une brève période finit par devenir général et par être pérenne. Et, c'est un petit peu le mécanisme habituel.
Alors, je prendrai comme exemple l'état d'urgence lié aux attentats de l’Etat islamique qui, en 2015 et 2016, ont sévi particulièrement. L'état d'urgence a été décrété et il y a eu un certain nombre de dispositifs contraignants, attentatoires aux libertés publiques évidemment, parce qu’à partir du moment où on rentre dans l’urgence, et cela peut se concevoir, eh bien il y a un changement de l’équilibre existant dans la société entre besoins de liberté et besoins de sécurité. Une société qui a peur a tendance à accepter des restrictions aux libertés publiques.
Cela peut se concevoir, cela peut se faire pendant une période limitée, le problème c’est que souvent ces dispositifs sont maintenus. Et, on l’a très bien vu avec l’exemple que j’ai cité à l’instant, puisque fin 2017 lorsque l'état d'urgence a été levé, la loi a fait rentrer dans les textes pérennes à peu près tous les dispositifs qui existaient au titre de l'urgence, c’est-à-dire que ce qui était conçu comme transitoire est devenu définitif et donc a fait reculer durablement les libertés publiques.
Il y a un autre exemple qui me vient en tête, parce que la Corse a joué un rôle important dans ce domaine, c’est la question des fichages ADN. Alors, les fichages ADN ont été contestés, depuis des années et des années, à l’échelle planétaire, donc il y a même eu des procédures, notamment aux Etats-Unis, en Europe, certains citoyens ou certaines associations, notamment de défense des droits de l’homme, et puis les barreaux ont souvent estimé que les fichages ADN étaient attentatoires aux droits de l'homme.
Mais il est vrai qu'en Europe que les choses se sont faites progressivement, au départ ces fichages ADN concernaient un certain nombre de crimes très graves, notamment des crimes sexuels, et puis peu à peu la liste s'est allongée et en droit interne français, cette liste aujourd’hui comporte la quasi-totalité des infractions, alors pour lesquelles on peut vous demander, après condamnation, de remettre votre matériel ADN. Il y a aussi d’ailleurs une autre procédure qui elle intervient dès la 32
garde-à-vue, et on peut, sous certaines conditions bien entendu, vous demander du matériel ADN.
Alors, cela a donné lieu à un grand nombre de procès et notamment en Corse. Tout particulièrement en Corse, il y a quelques années, puisqu’un grand nombre de personnes, et notamment de militants, souvent de militants nationalistes ou de militants syndicalistes, ont refusé de donner leur ADN estimant que cela était attentatoire à leur liberté et que c'était une atteinte extrêmement grave qui n’était pas justifiée par des raisons de sécurité admissibles.
Donc, il y a eu un grand nombre de procès, c'est vrai que les avocats corses ont plaidé un grand nombre de procédures et ont eu un certain succès. C'est la raison pour laquelle la doctrine a parlé à l’extérieur de l’île de jurisprudence corse, nous en étions d’ailleurs un petit peu fiers parce que c’était un sujet vraiment d'importance.
Donc les magistrats avaient accepté de suivre souvent le raisonnement selon lequel ces fichiers étaient attentatoires aux libertés publiques, et d'ailleurs les syndicats de magistrats étaient généralement hostiles au fichage ADN, et pas seulement le syndicat de la magistrature de gauche mais y compris les syndicats beaucoup plus modérés.
Bref, nous avons eu un certain succès, mais cela n'a pas empêché le parquet de continuer, je dirai, avec opiniâtreté, à poursuivre ceux qui refusaient de donner leur ADN, en garde à vue ou après condamnation.
Et finalement, c’est quelque chose qui s’est passé, je dirai, qui a été admis, qui n'a pas finalement éveillé d’indignation excessive de la part de ce que l’on appelait l’Europe des droits de l’homme, c’est-à-dire non pas l’Union européenne, mais le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l'homme. Donc, tout ça finalement a fini par être accepté globalement, même s’il continue à y avoir évidement un certain nombre de citoyens qui continuent à manifester leur hostilité à ce type de démarche.
Alors, ça c’est vraiment aussi tout à fait emblématique, parce qu’on part de quelque chose qui est présenté comme tout à fait particulier, donc circonscrit à certains crimes extrêmement graves, et qui va être élargi.
Alors je le disais, ce qui est particulier devient général et ce qui est transitoire, devient définitif.
C’est la raison pour laquelle, le débat qui est né maintenant il y a quelques semaines, autour de l’exploitation avancée des moyens numériques pour lutter contre 33
la crise épidémique, cela doit nous inciter à réfléchir en tant que citoyens d’abord, mais en tant que responsables publics également.
Il me semble que, bien entendu il y a des arbitrages à effectuer, bien entendu les choses ne sont pas simples, et il faut se garder de présentations caricaturales. D'ailleurs, le rapport que je présente est un rapport équilibré qui, du reste, laisse ouvertes les différentes possibilités, les différentes appréciations. Mais cela n'empêche pas chacun d’entre nous d’avoir son idée, et puis cela ne nous empêche pas aussi d'évoluer dans les idées qui sont les nôtres. On l’a vu notamment récemment à l’Assemblée nationale française, les élus de la Corse ne pas voter, y compris d’ailleurs ceux du même groupe, ne pas voter dans le même sens. C’est dire que les choses sont complexes et qu’il faut se garder de tomber dans la pensée simplifiante. Toutefois, ne pas tomber dans la pensée simplifiante, ça implique quand même de penser et ça implique, à un moment donné, de se faire une position, et une position individuelle et une position collective.
Donc, ce rapport fait, il me semble, le point de façon détaillée sur la situation à l’heure où nous parlons, situation qui est très évolutive puisqu’il y a eu un vote encore il y a quelques heures à l’Assemblée nationale française, je le disais, et donc il faut être extrêmement attentif, de manière à ne pas se laisser imposer, je dirai, dans l’indifférence ou dans l’inconscience générale, un certain nombre de mesures qui vont s’installer dans le paysage et qui seront attentatoires à nos libertés les plus fondamentales.
Donc, l’esprit de ce rapport c’était bien celui-ci, c’était ouvrir le débat. J'ai saisi le CESEC qui a rendu un avis qui est extrêmement intéressant, j’ai saisi également l’Assemblea di a Giuventù, qui a rendu également dans l'urgence, et je remercie les deux organes consultatifs pour avoir travaillé aussi rapidement et pour avoir rendu des rapports de cette qualité. Eh bien, je pense que le débat doit être ouvert également à l’Assemblée de Corse.
Alors, j'en aurai terminé lorsque j’aurai évoqué la question de notre légitimité à parler de cela, parce qu’on pourrait dire : après tout, l’Assemblée de Corse n’aura pas un poids déterminant sur la mise en œuvre de l'application « StopCovid » ou bien de manière générale l’évolution de la législation à cet égard.
Je crois que ça serait faire erreur. Je crois qu'il appartient à chaque citoyen et surtout à chaque collectivité organisée sur un plan politique, de donner son point de vue. Je n'en veux pour preuve que l’attitude de certaines villes américaines qui ont refusé, par exemple, les caméras à reconnaissance faciale. 34
Donc, je crois que nous devons avoir une position, nous devons avoir une position après débat. Il faut ouvrir le débat dans l'espace public, c’est-à-dire pas seulement au sein de l'Assemblée de Corse mais dans l'espace public Corse, il faut ouvrir le débat et il faut que chacun puisse dire, au fur et à mesure de l’évolution de la situation, ce qu'il estime admissible et ce qu’il estime dépasser le cadre des libertés publiques que l'on doit reconnaître au citoyen dans une société démocratique.
Voilà pour la présentation de ce rapport. Le représentant ou la représentante du groupe « Corsica Libera », je crois que c’est Mme PROSPERI, donnera tout à l'heure la position en l’état de notre groupe, mais voilà la présentation que je voulais faire en tant que porteur de ce rapport.
Il y a un avis de la commission de la culture qui a été saisie de ce rapport et devant laquelle j'ai présenté ce rapport. Donc peut-être la rapporteure de cette commission, c’est-à-dire Mme SANTUCCI si elle nous entend ? Non. Qui va représenter la commission de la culture ? Qui va faire le rapport.
Il y a un rapport écrit qui apparemment n’est pas encore parvenu, le Secrétaire général me dit que le rapport ne vous est pas encore parvenu, mais qu’il vous parviendra. Si quelqu’un de la commission de la culture a été mandaté pour dire deux mots, je lui donne volontiers la parole, sinon évidemment ce sera la discussion générale et la parole sera à qui la demande.
Donc, personne pour la commission de la culture ne souhaite faire état des travaux de cette commission ? Donc, la parole est à qui la demande.
Il y a une liste d'orateurs inscrits, je donne donc la parole à Valérie BOZZI qui a été inscrite la première.
Mme Valérie BOZZI
Merci, M. le Président, de me donner la parole sur ce rapport.
Donc un rapport qui permet d'ouvrir un débat fort intéressant durant cette période, sur le lancement de cette application notamment « StopCovid » et sur la nécessité de fichage, de tracking, de traçage.
Alors, par principe, j'y suis opposée, je trouve que c’est une atteinte aux libertés individuelles. Je précise effectivement que votre rapport est très complet et permet de voir les avantages et les inconvénients de ce genre d’application et de ce genre de fichage. 35
On a toujours l'impression que l'atteinte aux libertés individuelles se fait pour une bonne raison (la sécurité, la santé), se fait dans un temps limité, mais on voit bien qu’il y a eu et qu'il y a ensuite une tentation de maintenir ces restrictions aux libertés individuelles pour un Etat, et puis il y a parfois aussi des dérives.
Et, je crois qu’aujourd'hui si on pèse les avantages et les inconvénients de cette application, on a plus d’inconvénients que d’avantages parce que finalement sur la maladie ou sur l'évolution de la maladie, je n’ai pas l’impression que ce soit un outil très pertinent. Alors qu'au contraire, il y a d’autres moyens de connaître les malades, de les tester, de les isoler et de les soigner, et qu’on n’a pas besoin de cette nouvelle génération de fichage, de tracking ou de traçage, peu importe vers quoi on évolue.
Donc, on instaure, avec ce genre d'outil, de la défiance envers nos concitoyens, envers le voisin et ça, ça nous déplaît fortement, d’autant plus dans une société comme la nôtre, une petite société où finalement même si il y a un anonymat qui est prévu par ces applications, on va très vite connaître et remonter les personnes qui auront été tracées. Donc, moi j’y suis personnellement plutôt défavorable, et plutôt que de la défiance, je veux de la confiance et je crois que c’est par ce chemin-là que nous sortirons de la maladie et que les gestes barrières, la responsabilité personnelle et le civisme de chacun, c’est ce qui fera évoluer favorablement les choses en Corse comme en France.
Donc, je pense que ce genre de mesures sont au contraire contre- productives, même si l'objectif initial, bien sûr, n'est pas celui-ci.
Pour ma part, une grande méfiance et peu d’intérêt pour lutter contre la maladie sur cette proposition.
Après, le débat est bien sûr ouvert, je ne suis pas fermée si on me démontre une grande utilité pour limiter la propagation de la maladie, pourquoi pas ? Mais en tout cas, à l’heure actuelle, je n'ai pas ce sentiment, j'ai au contraire le sentiment qu’on va rajouter un gadget numérique qui peut être ensuite dangereux, parce que maintenu, comme vous l’avez dit, pour d'autres maladies ou d'autres choses encore plus liberticides.
Voilà, merci M. le Président, pour mes observations. 36
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collège et également consœur, c’est vrai que les avocats ont peut-être une sensibilité particulière s’agissant de ce sujet ; ici nous ne sommes pas là à ce titre, mais quand même.
L’orateur suivant est Jean-Charles ORSUCCI qui a demandé la parole, s’il m’entend, il peut la prendre.
M. Jean-Charles ORSUCCI
C’est Catherine RIERA qui doit intervenir sur le sujet pour notre groupe.
Le Président TALAMONI
D’accord, donc Catherine RIERA a la parole, si elle veut la prendre.
Mme Catherine RIERA
Bonjour Président, bonjour à tous.
Effectivement, je vais essayer de vous retranscrire un peu l’esprit de notre groupe par rapport à cette proposition de réflexion que vous nous proposez, Président.
Donc, nous prenons bien volontiers acte de cette volonté que vous avez de nous amener à réfléchir sur cette question quasi philosophique, puisqu’elle fait appelle effectivement à la notion de liberté publique, un sujet tout à fait intéressant, très intéressant et un sujet extrêmement sensible, vous l’avez dit, Valérie BOZZI vient de le dire également précédemment, un sujet qui suscite beaucoup de craintes, beaucoup de peur, beaucoup de méfiance, face, effectivement, vous l’avez mentionné, à des dérives avérées, ou possibles, ou potentielles. Donc, je comprends, nous comprenons bien évidemment toutes ces réticences qui peuvent naître avec ce type d'outil.
Pour autant, je voudrais d’abord poser avec vous la question de l'opportunité de ce débat dans la conjoncture actuelle, la conjoncture qui est la nôtre, la conjoncture économique, sociale, qui est vraiment une conjoncture qui, me semble- t-il, nous semble-t-il, met en première ligne et en premier poste d’intérêt des questions autres sur lesquelles nos concitoyens nous attendent avec beaucoup plus d’impatience et de soucis que sont, par exemple : le chômage qui est en pleine expansion ; avec par exemple la perte de label de certains sites extrêmement protégés comme Scandola ; avec la problématique des déchets à laquelle nous n’avons toujours pas répondu et qui avec peut-être le retour du tourisme va encore devenir un sujet crucial ; avec la problématique de tous ces étudiants qui sont aujourd’hui sans job d’été et donc sans 37
revenus pour assurer ensuite leurs études ; je pense à nos producteurs, à nos éleveurs qui sont sans débouchés pour leur production sur laquelle ils ont travaillé toute l'année ; je pense aux hôteliers et restaurateurs ; je pense aux entreprises ; je pense aux enfants qui sont en déshérence et qui seront restés sans scolarité pendant plus de 5 mois…
Tous ces sujet qui, me semble-t-il, en termes d’opportunité, auraient été plus légitimes à ce qu'on se penche dessus et à ce que notre Assemblée apporte des réponses extrêmement concrètes lors des quelques journées de session que nous avons depuis maintenant deux mois et demi.
Donc, ça c’était juste un premier élément de réflexion sur, encore une fois, non pas la légitimité de l’Assemblée à en discuter, parce que cette légitimité est totale, mais plutôt sur l’opportunité de ce contexte qui, nous semble-t-il, fait appel à d'autres priorités que celle-ci.
Pourquoi ce sujet ? Parce que c'est un sujet, nous semble-t-il, qui est plus un sujet de l’ordre individuel, de la réflexion individuelle, puisque très clairement pour avoir lu le rapport, il s’agit d’une application qui est basée sur le principe du volontariat, donc il n'y a aucune risque de se le voir imposer par qui que ce soit. C’est une application qui est basée sur le principe de l’anonymat, chacun peut télécharger ou décharger cette application, les données sont cryptées, aucune donnée personnelle n’est archivée, elles sont cryptées selon la technologie du Bluetooth, donc il n’y a pas de géolocalisation, il y a un effacement automatique au bout de 14 jours.
Bref, je ne vais pas refaire effectivement la liste des éléments, mais on sent bien que c’est un outil qui, contrairement à d'autres, propose quand même des garanties. Et d’ailleurs, les différentes commissions et organismes qui se sont penchés dessus, après avoir été dans un premier temps plutôt réticents, voire même en réserve, ont finalement fini par voter en sa faveur.
Donc, il nous semble qu’effectivement cet outil est bien plus sécurisé que toutes les applications par exemple que nous utilisons au quotidien et qui sont proposées par les GAFAM dans notre vie quotidienne, qui elles sont pour le coup totalement insécurisées au niveau de l’utilisation des données, sans pour autant que ça n’ait jamais généré de débats publics au sein de notre Assemblée ou devant aucune assemblée d’ailleurs. Et pourtant, là aussi, ces outils sont vraiment des outils sur lesquels on pourrait s’interroger sur l’utilisation des données personnelles par ces grands organismes. Donc, voilà, ça c’est pour cette petite apportée sur effectivement l’outil en lui-même. 38
Ensuite, je voudrais vous amener à réfléchir et poser avec vous cette réflexion sur une double perspective, la perspective d’abord du contexte et ramener, encore une fois, notre réflexion aux circonstances tout à fait exceptionnelles qui nous amènent à appréhender, à envisager cette pandémie à multi-inconnues puisqu’on le sait, c’est une pandémie sur laquelle vraiment, vraiment, on est dans l’inconnu total. Tous les jours, on a des données qui se contredisent le lendemain, qui avancent avec beaucoup d’incertitudes, asymptomatiques avec des facteurs de contamination qui ne sont toujours pas identifiés, avec des données d’incubation et des temps d’incubation qui sont, là-aussi, toujours pas certifiées, avec toujours une absence de traitement, maintenant, dans 3 mois, dans 6 mois, dans un an, on ne sait pas. Et toujours la nécessité de nous projeter dans les mois qui viennent, cet été, mais aussi à la rentrée, cet hiver. Bref, nous amener à nous projeter dans le retour à la vie normale.
L’objectif de cet outil, c’est quoi ? C’est bien évidemment de nous sécuriser dans le retour à la vie normale et donc de nous protéger et de protéger les autres en permettant à toute personne qui serait diagnostiquée positive de pouvoir avertir, si elle le souhaite, toute les personnes qui auront été à leur tour à son contact afin d’accéder dans un temps extrêmement court, parce qu’on sait que le délai de prise en charge est extrêmement important pour rentrer en soins, mais aussi pour éviter la chaîne de contamination et ensuite aboutir à l’isolement de la personne ou des personnes contaminées.
Donc c’est l’outil, pour l’instant, qui nous a permis et qui permettra d'aller le plus vite possible dans ce circuit, encore une fois, de circonscrire cette pandémie.
Donc, dans ce contexte-là, il nous semble important de mesurer, bien évidemment, les contraintes, les peurs, les risques de cet outil, mais en même temps, tous les avantages qui sont permis par rapport à notre objectif qui est, encore une fois, de retourner à une vie normale et d’apprendre à mieux vivre ensemble avec cette pandémie.
Alors, s’il faut effectivement abandonner une partie de nos libertés individuelles au bénéfice d'un bien vivre ensemble collectif, je pense que c’est important de pouvoir l’envisager dans un temps limite. Il me semble que l’on doit être prêts, les uns, les autres à faire ce sacrifice d’une petite parcelle de nos libertés pour apprendre, justement, à mieux vivre ensemble. Ça me semble essentiel.
Et quand je vois que quelqu’un comme Paul-André COLOMBANI, notre député, médecin, qui a voté pour à l’Assemblée nationale, je me dis qu’effectivement, d’un point de vue médical et purement médical, c’est qu’il doit bien y avoir des raisons pour, dans le contexte actuel et dans la durée de cette pandémie dont nous ne 39
maîtrisons aucun des attributs, il est important que nous ayons recours à cet outil de manière volontaire, individuelle et anonyme. Voilà pour ce qui est de notre position.
Je vous remercie, Président.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue. L’oratrice suivante est Marie-Thérèse MARIOTTI, si elle m’entend, elle peut prendre la parole.
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI.
Merci, M. le Président. Mon intervention et celle de notre groupe va dans le sens de l’intervention de Catherine RIERA.
Nous avons lu avec attention les 19 pages de votre rapport, vous pointez du doigt les dérives potentielles dans l’utilisation des données personnelles, sous prétexte de lutte, dans ce cas-là, contre le Coronavirus.
Alors, nous ne mettons pas en cause, Président, la profondeur de la réflexion et la qualité du benchmark qui était extrêmement poussé puisqu’on a « voyagé » de la Chine à l’Autriche, ni même la pertinence du questionnement de ce rapport.
(Inaudible) surveillance dans notre société.
D’ailleurs, ce sujet, qui est important, a donné lieu à de multiples articles dans la presse nationale, internationale, puisque bon nombre de pays se sont penchés sur ce sujet et dernièrement les débats à l’Assemblée nationale…
(Inaudible)
Alors j’allais dire, ça aurait pu faire un beau sujet de l’épreuve écrite de philo du bac 2020 ou même d’un mémoire de ….. (Inaudible) l’argent au sein des partis politiques, voire au sein même des groupes à l’Assemblée.
D’ailleurs, dans notre groupe, pour en avoir discuté, j’ai des collègues qui n’y voient aucun inconvénient dans la mesure où c’est volontaire et temporaire, et d’autres en revanche qui voient clairement une atteinte à la liberté.
Certains privilégient l’efficacité sanitaire aux éventuels dérapages dans l’utilisation des données. Et, je tenais quand même à souligner la position de la CNIL, qui a donné son feu vert même si elle demandait des garanties supplémentaires. 40
Donc, en ce qui concerne notre groupe, chers collègues, et nonobstant, Président, l’intérêt important et réel de ce sujet, là où je rejoins l’intervention de Catherine RIERA, c’est qu’à l’heure où tout le monde redoute une crise sociale, économique, d’une violence rarement égalée et à l’heure où nous devons nous interroger vraiment sur le rôle très opérationnel de notre Collectivité pour limiter les dégâts, les dégâts économiques, les dégâts sociaux, je renvoie entre autre, en partie, à ma question orale, est-ce le bon moment et est-ce le rôle de notre Assemblée de dupliquer les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat sachant que, vous l'avez noté, il peut y avoir autant de points de vue, je dirai, que d'individus.
Alors, je rebondis un peu, ce n’est pas de la provocation, sur l’ordre du jour de la session qui se résume aujourd’hui à trois délibérations, aussi importantes soient- elles : une résolution qui est déposée par Romain COLONNA, à laquelle nous souscrivons, auprès de la FFF pour que l’ACA puisse les jouer les play-offs, et deux rapports.
Je pense, nous pensons que c’est certainement dû au contexte extrêmement particulier du Covid, mais en ce qui nous concerne, et sans vouloir minimiser la portée extrêmement intéressante de votre rapport, nous espérons qu’à l’occasion de l’ordre du jour de la session du 26 juin, nous allons renouer avec des ordres du jour un peu plus fournis et qui apportent en tout cas vraiment des réponses extrêmement concrètes aux problèmes de notre société.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue. On peut avoir un avis positif sur l’application « StopCovid », et d’ailleurs mon rapport ne prend pas parti à cet égard, même si le groupe « Corsica Libera » le fera sans doute. Mais ce qu’à mon avis on peut difficilement contester, c’est que si on va en parler, c’est maintenant qu’il faut en parler, pas une fois que c’est installé.
Donc, c’est quelque chose avec quoi je ne suis pas du tout d’accord dans l’argumentation qui a été la vôtre et celle de Mme RIERA. Ce n’est pas le soutien à l’application « StopCovid », notamment par Mme RIERA, c’est un point de vue qui se conçoit. Moi, ce que conçois beaucoup moins, c’est le fait de dire : « ce n’est pas important, on pourra en parler plus tard ». Non, plus tard, ce sera trop tard et lorsque c’est installé, c’est terminé, vous irez maintenant ramer à contre-courant, notamment pour ce qui a été décidé en 2017 s’agissant de l’état d’urgence relatif aux attentats. 41
Donc, ou nous en parlons maintenant, et nous avons une position, ce qui est, à mon avis, nécessaire pour l’ensemble des citoyens, et à fortiori des élus, ou alors nous n’en parlons pas du tout considérant que notre Collectivité n'a rien à faire de ce genre de débat.
Mais je pense sincèrement que si nous devons avoir un débat, c’est maintenant qu’il faut l’avoir, et d’ailleurs c’est maintenant que les personnes les plus concernées par le sujet, ont tiré la sonnette d'alarme. Dans un an une fois que tout sera installé, ça sera certainement bien tard pour y remédier.
Voilà, comme orateur inscrit Romain COLONNA et je lui donne la parole, s’il veut la prendre.
M. Romain COLONNA
Merci, M. le Président de l’Assemblée, est-ce que vous m’entendez et est-ce que vous me voyez ?
Le Président TALAMONI
Très bien, mais je précise que je ne sais pas si c’est mon installation ou si c’est le réseau, mais je n'ai pas entendu au moins les trois premiers quarts de l’intervention de Mme MARIOTTI, je n’ai entendu que la fin. Alors, est-ce que les autres ont bien entendu ? Non, très mal.
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
C’est dommage Président, je faisais l’éloge de votre impartialité et de l’intérêt philosophique que pouvait avoir votre rapport.
Le Président TALAMONI
J’en prends acte avec beaucoup de reconnaissance, Chère collègue et je donne la parole à Romain COLONNA.
M. Romain COLONNA
Merci, M. le Président de l'Assemblée. J’aurai un propos relativement court.
Rappeler quelques principes généraux et terminer par une interrogation.
Premier principe général que je voulais rappeler, c’est que le sujet qui nous est donné ou posé à la discussion aujourd’hui, est un sujet essentiel, il ne faut pas 42
avoir peur de le dire, et c’est un des sujets du 21ème siècle, au moins de la première moitié du 21ème siècle.
Donc, nous, pour notre part, il nous semble important, pour le moins, que l’Assemblée de Corse, que ça soit d'un point de vue philosophique, et je ne voudrais pas qu’il y ait une négligence à l’égard de la philosophie, que ça soit d’un point de vue philosophique ou d’un point de vue technique, l’Assemblée de Corse ne doit pas rester à la marge d’un des débats essentiels, d’une des questions primordiales du 21ème siècle, à savoir : notre identité sociale d’un point de vue numérique. Ça c’est le premier point que je voulais rappeler avec force auprès de vous.
Le second point, c'est que c’est un débat que nous devons aborder avec la plus grande humilité. Pourquoi ? Parce que sur cette matière précise, la chose est ô combien complexe et disons-le sans nous auto-flageller, nous ne sommes pas une Assemblée de sachants, et ce sujet est tellement complexe, qu’il nécessite à un moment donné, de la réflexion, de l’opposition, des contradictions, de l’expertise, des échanges, et que c'est difficile aussi d'avoir, et aujourd’hui je crois que ce n'est pas l’objet du rapport, une position unilatérale d'un point de vue technique sur cette question qui est fondamentale.
Est-ce que ça nous exonère (je ne crois pas et j’en suis même persuadé) d’avoir une position politique ? Non.
Ensuite, il faut aussi aborder, autre point que je voulais formuler avec vous, ce débat sans naïveté sur le traçage numérique, en disant que nous sommes, dès à présent et depuis déjà plusieurs années, constamment tracés, notamment avec nos téléphones portables, lorsque nous retirons de l’argent, lorsque nous faisons lever les barrières avec nos cartes et les différentes puces qui sont dedans.
Donc, on a un débat qui s’inscrit, sans naïveté et avec humilité, dans un contexte général où tout citoyen du monde entier est concerné par cette question-là, donc je ne vois pas pourquoi les citoyens et citoyennes de Corse ne devraient pas être concernés par ce débat.
Je voudrais à mon tour, Président, saluer la réactivée et le travail de l’Assemblea di a Giuventù et du CESEC qui ont tout à fait honorablement participé à ce débat, et dire finalement que nous sommes sur une ligne de crête, il ne faudrait pas qu’à l’issue des prémices de ce débat aujourd’hui que nous devons poursuivre dans les semaines à venir, il ne faudrait pas opposer les questions sécuritaires et les questions de liberté fondamentale. 43
Il y a deux versants, en aucun cas on ne doit pencher vers un côté plutôt que l’autre, sacrifier les libertés fondamentales au bénéfice de la sécurité quelle qu’elle soit ou quelle qu’en soit sa nature ou verser du côté de la sécurité au détriment des libertés fondamentales, et inversement.
On voit la complexité du débat lorsque le secrétaire d’Etat, Cédric O, déclare il y a quelques heures, que ceux qui sont contre l’application « StopCovid », sont pour finalement la multiplication des morts. Pour nous, ce type de déclaration est inacceptable et on voit à quel point il faut prendre ce débat avec mesure, de la hauteur et avec humilité.
Je termine en disant qu’en fait, je vois deux niveaux dans le rapport clair et précis que vous présentez, M. le Président : un niveau sur l’application en elle-même, « StopCovid », ou sur d’autres applications, et nous par précaution et de ce que l’on a pu lire encore une fois, et avec toute l'humilité qui doit caractériser ce type de propos, nous sommes opposés à ce type d’application pour l'instant puisqu’il nous semble que toutes les garanties ne sont pas réunies.
Ensuite, il y a un autre niveau dans ce rapport, c’est notre rapport au numérique, notre rapport à l’identité sociale numérique des individus et aux libertés fondamentales. Et ça, c’est une question qui s’inscrit sur la durée.
Je vous disais vouloir terminer mon intervention après l’énonciation d’un certain nombre de principes généraux, par une question : il me semble que l’essentiel aujourd’hui, à l’heure où nous parlons, n’est pas forcément de se prononcer pour ou contre, comme je viens de le faire ou comme d’autres l’ont fait précédemment, telle ou telle application, mais de poser la question dont j’ai l’honnêteté de dire que je n’ai pas la réponse au moment où je la pose, la question suivante : comment la Corse, comment notre Collectivité, en tant que collectivité institutionnelle et collectivité composée d’hommes et de femmes, de citoyens, de citoyennes, peut apporter une réponse originale et singulière à ce problème de l’identité numérique, du traçage des libertés publiques ?
Je crois que ce sur quoi nous devons travailler dans les heures, les semaines et les mois à venir sans, chers collègues, que ça se fasse à l’exclusive d’autres dossiers ô combien importants sur le tourisme ou l’économie, ou que sais-je encore, c’est comment, nous, sans avoir la prétention de révolutionner le domaine parce que nous ne pourrons pas le faire, comment la Corse peut apporter sa réponse d’un point de vue culturel, d’un point de vue collectif, d’un point de vue individuel, à cette question et à ce vaste débat sur les libertés fondamentales et le traçage numérique, en disant que la Corse doit devenir et doit être cette nation digitale, cette nation numérique que nous désirons. 44
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue. Donc, Rosa PROSPERI était inscrite, donc si elle m’entend, elle peut prendre la parole.
Mme Rosa PROSPERI
Merci, Président.
Quelques réflexions assez brèves, je l’espère, parce que le débat a été déjà riche et que la contribution au débat du Président de l’Assemblée de Corse, est particulièrement complète et c’est vrai qu’elle a été également enrichie par les avis qu'ont rendu fort opportunément le CESEC et l’Assemblea di a Giuventù.
Moi, je voudrais rappeler de façon très large et peut-être indépendamment aussi de la crise sanitaire et de l'application « StopCovid », une idée toute simple que chacun connaît, nous savons tous que la plupart des sociétés repose largement sur un difficile équilibre, et pourtant nécessaire, entre les impératifs de sécurité pour tous et le désir de liberté de chacun d'entre nous.
La crise actuelle, mais au-delà toutes les crises qu'a connues le monde, engendre une remise en cause de ces équilibres. Ça, c’est une constante. Et parce que ces situations de crise sont sous-tendues, il ne faut pas l’oublier, et c’est également le cas de la situation que nous vivons aujourd’hui, parce que les situations de crise sont sous-tendues par un contexte de peur, d'urgence, d'émotion aussi qui d'ailleurs affectent également les gouvernants, elles ont pour effet deux conséquences majeures.
La première, c'est la baisse du niveau de vigilance des citoyens, qui acceptent dans ces situations de peur, d’urgence et d’émotion, des décisions qu'ils n'auraient pas accepté en d’autres temps.
Deuxième élément majeur qui affecte ces crises, c’est que les mesures qui sont en général prises pendant les situations d'urgence, se pérennisent après que l'urgence, la peur et l’émotion qu’elles engendrent soient passées.
Le Président de l’Assemblée de Corse a rappelé tout à l’heure un certain nombre de situation, notamment les attentats islamistes de 2015, moi je vais même aller un peu plus loin en évoquant les attentats islamistes qui ont endeuillé la ville de Paris en 1995 et qui sont à l’origine de la création de juridictions d’exception et des législations antiterroristes. Une fois que les attentats sont passés, ces dispositifs non 45
seulement n’ont pas disparu, mais ils se sont largement développés, d'années en années et de dispositifs en dispositifs, pour devenir ce qu’elles sont aujourd’hui.
Alors, c’est vrai que dans ces situations-là, il y a toujours un souci légitime : le souci légitime de la protection de la vie, de la protection de la santé, en ce qui concerne l’ADN, par exemple, de la protection des victimes de viol et, bien entendu, personne ne pouvait s'opposer à ce que des violeurs ou des prétendus violeurs soient fichés. On vous l’a dit tout à l’heure, aujourd’hui les seuls délits qui ne sont pas affectés par la recherche d’ADN et par la prise d’ADN, c’est à peu près les délits routiers et rien d'autre.
Donc, il faut faire attention aux conditions dans lesquelles sont prises certaines mesures. Et je veux revenir à un élément qu'invoquait Mme RIERA pour indiquer que l’application « StopCovid » était sans doute acceptable parce qu'elle reposait notamment sur l’acceptation, aujourd’hui. Demain cette acceptation, demain l'idée du fichage en matière sanitaire ayant fait son chemin, eh bien il y aura peut-être d’autres dispositifs qui ne reposeront peut-être plus sur le volontariat et l’acceptation, nous en avons tous fait l’expérience en ce domaine.
J’en viens donc à la question qui sous-tend un peu plus précisément le rapport du Président de l’Assemblée de Corse, c’est vrai que les décisions qui sont prises dans ce contexte-là et qui sont en général liberticides, ont peut-être encore plus d’acuité puisqu’il est fort probable que les outils numériques se multiplient et que le traçage des individus se multiplie par ce moyen-là.
Alors le débat qui est initié aujourd’hui, il est certes présenté devant l'Assemblée de Corse, mais de notre point de vue, il a surtout vocation à s’élargir au- delà de l’Assemblée de Corse.
Moi, je pense fondamentalement que des garde-fous doivent être mis en place pour tous ces dispositifs-là. Et, le garde-fou principal, c’est la responsabilité des citoyens.
Pour que la technologie ne remplace pas la vigilance et la liberté de penser et d'agir, il faut effectivement instaurer le débat, le renforcer, développer l’éducation des plus jeunes pour leur permettre d'être des citoyens responsables, clairvoyants, informés, susceptibles de s’opposer à certaines choses, même si elles apparaissent mues par un sentiment légitime. Je pense que c’est ce débat-là que notre Assemblée, au-delà de la session d’aujourd’hui, devra s’efforcer de mettre en place, pourquoi pas en intégrant certaines de ces dispositions dans un certain nombre de programmes destinés aux plus jeunes d’entre nous. 46
En ce qui concerne précisément, par exemple, l’application « StopCovid », je rappelle qu’on a beaucoup parlé de son intérêt, qu’on a expliqué qu’elle peut sauver des vies, mais qu’on se dispense bien opportunément de rappeler dans ce débat quelles sont les causes de cette pandémie : la mondialisation économique, l’abolition de la biodiversité, l’absence de prise en compte du changement climatique, on évite fort opportunément de rappeler que certaines mesures n’ont pas été mises en cause, et je rappelle ce que j’avais qualifié lors de la dernière session de calamiteuse gestion de l’affaire des masques et de l’affaire des tests. Tout cela n’est pas abordé et on nous dit à la fin, « oui, mais pour sauver des vies, il faut que les gens disposent sur leur téléphone d’une application qui permettra de les tracer ». Je crois que les gens auraient pu disposer aussi de moyens mis en œuvre en amont pour permettre que cette crise ne prenne peut-être pas les proportions qu’elle a prises.
Il n’en demeure pas moins que je pense qu’on peut se féliciter que l’Assemblée de Corse, pour paraphraser Albert MEMMI, et puisqu'il faut bien que quelqu'un commence, initie ce débat. Je pense que l'Assemblée de Corse serait fort bien inspirée de faire en sorte que ce débat se poursuive et notamment par l’éducation des plus jeunes.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue.
Marie-Jeanne STROMBONI s’était inscrite et elle a donc la parole.
Mme Marie-Jeanne STROMBONI
Je réactive le micro, c’est fait.
M. le Président de l’Assemblée, M. le Président de l’Exécutif, Mesdames et Messieurs les conseillers,
D’abord, merci, Monsieur le Président, pour ce rapport très complet, y compris sur le plan technique. Effectivement, les avocats et les médecins auront certainement des avis très sensibles sur le sujet.
En réponse à Mme RIERA et à Mme MARIOTTI, décidément très sévères aujourd’hui, avoir une réflexion et débattre d'un sujet quel qu'il soit, mais surtout de celui-ci car l’épidémie, même si elle est en très forte régression, pourrait repartir à l'automne, il ne me semble pas nuisible au bon déroulement des autres travaux de l’Assemblée. Je ne comprends même pas qu'on puisse refuser un débat quel qu'il soit. 47
Pour en revenir et contribuer à ce débat, il y a un an environ, notre groupe avait proposé par ma voix, par le biais d'une question orale, que le moteur de recherche « Qwant », protégeant la vie privée de ces utilisateurs en refusant tout dispositif de traçage à des fins publicitaires, soit utilisé par défaut par notre administration.
Les applications qui nous sont proposées dans le cadre de la lutte contre que le COVID-19 sont basées sur le traçage des individus afin d'en déterminer les contacts au fil de leurs déplacements.
Bien évidemment, le fait d'être épiés, suivis physiquement, que nos déplacements et nos rencontres soient enregistrées dans un fichier, nous paraît intolérable et inacceptable. Malgré toutes les promesses de l'Etat, malgré la surveillance d’organismes comme la CNIL, les limites d'utilisation de ces applications sont, comme toutes les limites repoussables.
L'emploi de ce type d'application tout comme les mesures initiatives ayant pour objet un recueil massif de données personnelles présente des risques : des dérives légales, voire illégales sont envisageables.
Les militants écologistes susceptibles de causer des troubles à l’ordre public durant le COP 21 et assignés en résidence en 2015 en sont un exemple parmi d’autres. Nos militants nationalistes ont fait aussi l'objet de dérives, notamment au fichage ADN, vous en avez parlé, M. le Président.
Par ailleurs, être propriétaire et utilisateur d’un smartphone nous transporte dans un monde que nous pensons maîtriser chacun à notre niveau, mais qui nous dépasse très largement et qui expose allègrement nos données personnelles.
Dans ma boîte mail, malgré mes efforts, une publicité très ciblée me parvient quand je fais sur le site du drive que j’utilise régulièrement pour faire mes courses, mon dentifrice préféré, même les croquettes préférées de mon chat, victime collatérale, me sont suggérées. Le contenu de nos courses hebdomadaires n’a pas de secret, nous pouvons désormais rallonger notre temps de stationnement à distance, réserver une chambre dans notre hôtel préféré, celui où vous avez déjà séjourné à 3 reprises, etc. Les exemples sont légion de ces applications au demeurant très pratiques, mais qui s'abreuvent de nos données personnelles et confidentielles pour officiellement nous faciliter la vie. Nos données personnelles font même parfois l'objet d'un business important dans une totale discrétion : nous sommes fichés.
Nous sommes fichés, mais nous le savons, même si nous devenons certainement de moins en moins vigilants, créant des comptes, acceptant de plus en 48
plus souvent les cookies pour simplement accéder au contenu d'un article, par exemple.
Chacun des choix que nous faisons en cliquant est épié, mémorisé. Il devient de fait utilisable pour des raisons qui ne nous conviennent pas toujours, mais qu’en toute connaissance de cause, nous acceptons, ce que l'on a accepté également dans le cadre de cette crise dont je rappelle qu'elle est sans précédent, des milliards de personnes, 3,5 milliards environ, plus de la moitié de l'humanité, ont été contraintes de rester chez elles, assignées en résidence.
C’est ce que nous avons accepté, cette privation complète de liberté pendant plusieurs semaines. Alors que l’on a accepté et que l’on continue d’accepter tout cela, refuser la mise en place de cette application pour sauver des vies, car je rappelle que pour l'instant, j'insiste là-dessus, son rôle est d’aider à prévenir des contaminations en repérant plus rapidement les contacts. Refuser que nos rencontres soient mémorisées pendant une pandémie de cette ampleur peut sembler dogmatique et irresponsable.
Pourtant, ce débat, cette réflexion vont aussi dans le sens d'une prévention anticipée pour empêcher les dérives d'une utilisation autre de cette application et des données qu’elle recueille.
Les comportements individuels en quête des libertés et de sécurité, voire de confort, sont souvent paradoxaux à la limite de la schizophrénie.
Ce débat que vous lancez aujourd'hui dans cet hémicycle aura du mal à faire consensus, y compris parmi les élus que nous sommes. La question se pose plutôt ou plutôt la réponse s'envisage différemment lorsqu’il s’agit de soi-même, en son âme et conscience, pas forcément la crainte d'être malade personnellement, même si elle est légitime et compréhensible, mais plutôt celle bien plus insidieuse de transmettre une maladie potentiellement mortelle à ceux que l'on côtoie, à ceux que l’on aime le plus (amis, famille), ceux que l’on estime les plus fragiles.
Je vous livre ici mon sentiment de mère et de grand-mère. Cette crainte et cette angoisse, je les ai ressenties personnellement très intensément parce que j’étais candidate aux municipales, j'ai multiplié les rencontres, les poignées de main, les embrassades, les entretiens pendant toute la campagne. J’étais également assesseur pendant le premier tour et j'ai tremblé, d'abord pour les miens, pour les anciens que j’ai approchés et j’ai été très en colère de n’avoir pas su, de n’avoir pas été prévenue et d’avoir ainsi été transformée en moyen de locomotion et de propagation de ce virus. 49
Alors, même si pendant tout ce temps, juste avant de savoir, j’ai souvent privilégié la discrétion par rapport à mes rencontres et mes déplacements, maintenant que je sais, comment ne pas me protéger pour mieux protéger les miens et tous ceux que je pourrais rencontrer, comment refuser de ne pas être un danger potentiellement mortel pour eux ?
Cette application est basée sur le volontariat, c’est donc en toute liberté que l’on peut y adhérer pour l’instant, j'insiste bien sur le « pour l’instant ». Savoir si je peux embrasser ma petite-fille sans qu’elle risque de contaminer le reste de la famille, je pense que c'est aussi une liberté. Ça pourrait même être un droit. C’est un autre débat aussi schizophrénique que celui-ci, je pense.
Voilà.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue.
Nous avons épuisé la liste des orateurs inscrits s’agissant de l’Assemblée. Le Conseil exécutif a sûrement un avis à donner sur cette question, en tout cas un propos à formuler. Est-ce que c’est le Président du Conseil exécutif qui prend la parole ?
Le Président SIMEONI
Oui, M. le Président de l’Assemblée de Corse. Merci.
Merci pour votre rapport qui, effectivement, pose bien les termes du problème et qui ouvre des perspectives de réflexion et d’action.
Je rappelle que la Collectivité de Corse est en train d’élaborer son schéma directeur de l’aménagement numérique de la Corse (SDTAN), que dans ce cadre-là, nous avons identifié au moins 7 facettes du numérique que nous devons construire ensemble, 7 qualités :
Un numérique démocratique au service des libertés fondamentales et de la démocratie.
Un numérique capacitant qui renforce et développe le pouvoir de créer et d’agir, et qui soustrait au risque d’aliéner ou de soumettre. 50
Troisièmement, un numérique inclusif qui permet à tous et à toutes d’être acteurs de la société et qui, plutôt que de reproduire les inégalités sociales et les discriminations, les efface et les combat.
Quatrièmement, un numérique protecteur qui protège la vie privée et favorise la confiance.
Cinquièmement, un numérique équitable qui répartit ou aide à organiser la valeur économique au sein de la société et qui organise les solidarités et les protections sociales.
Sixièmement, un numérique durable, économe en énergie et en matières favorisant la transition écologique.
Enfin, un numérique innovant qui ouvre sur l'innovation, qui la libère et qui encourage et accompagne l'innovation sociale.
7 thématiques, 7 facettes d'un schéma que nous devons construire, avec un enjeu du numérique qui est essentiel, a fortiori pour un territoire insulaire comme le nôtre.
Enfin, une charte qui pourrait être annexée à ce schéma directeur et qui viendrait le compléter et organiserait les grandes thématiques et les grands principes de notre réflexion et de notre action, une charte qui est en voie d’élaboration dont je vous proposerai, lors d’une prochaine session, que nous puissions la co-construire ensemble entre le Conseil exécutif de Corse et l'Assemblée de Corse dans le respect des prérogatives et compétences de nos deux organes respectifs.
C’est un enjeu majeur, certes de moyen ou de long termes et qui peut sembler en partie déconnectée des urgences de l'heure, quoi que, confer débat par exemple sur l'application « StopCovid ». Des perspectives qui sont ouvertes, un travail qui nous attend.
Refermons ce dossier temporairement, continuons de nous consacrer aux urgences, en ne perdant pas de vue qu’en réfléchissant et en agissant dans ces domaines-là, nous ne perdons pas du temps mais au contraire, sécurisons le présent et préparons l'avenir.
Le Président TALAMONI
Merci, Monsieur le Président du Conseil exécutif. 51
Nous avons, pour aujourd’hui, épuisé le débat autour de ce rapport qui avait précisément pour vocation à l'ouvrir.
Evidemment, ce débat n'est clos, comme le disait à l’instant le Président du Conseil exécutif, que très provisoirement.
Nous passons au rapport n° 120. La parole est au Président du Conseil exécutif.
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA / RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE
* Raportu nu 120 : Messa in opera di u pianu di surtita prugressiva è ammaestrata di u cunfinamentu aduttata u 7 di maghju di u 2020 : raportu d’avanzamentu
* Rapport n° 120 : Mise en œuvre du plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement pour la Corse : rapport d’étape
Le Président SIMEONI
Merci.
Pour aller vite, nous avions prévu, lors de notre vote du 7 mai, de revenir avec un rapport d'étape permettant de présenter, au moins sous une forme synthétique non exhaustive et provisoire, la mise en application des différentes décisions prises notamment au titre du premier rapport « vince contr’à u COVID » voté en avril et ensuite, au titre du rapport « mise en œuvre du plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement », rapport que nous avions donc adopté le 7 mai 2020 en précisant expressément, d'une part, que ce rapport avait vocation à être réévalué au terme de cette première période de 3 semaines, allant du 11 mai au 2 juin. Deuxièmement, en disant que nous en profiterions pour avoir une vision de ce qui avait été mis en œuvre, mais aussi pour intégrer les éléments nouveaux, notamment dans le domaine de l'évolution de l'épidémie et également, en ce qui concerne les annonces faites par le Gouvernement. Ça a été le cas hier finalement. Nous ne sommes pas tout à fait maîtres du calendrier. Nous avions prévu de mettre cette session en amont de la nouvelle période qui doit commencer le 2 juin jusqu’au 23 juin précisément pour permettre un débat à la fois sur l'application de la mise en œuvre progressive et maitrisée du confinement par application de la délibération du 7 mai, mais également pour pouvoir intégrer les nouvelles propositions du Gouvernement. 52
Ces propositions sont arrivées hier, trop tard donc pour que nous les intégrions dans le rapport et trop tard également pour que nous puissions utilement statuer. Cela ne nous empêche pas d’avoir un débat, le débat que nous avons aujourd'hui, notamment sur les aspects essentiels.
Je voudrais passer la parole successivement à Vanina BORROMEI, Nanette MAUPERTUIS et Josepha GIACOMETTI pour quelques minutes puisqu’il y a en fait, deux grands axes autour desquels nos débats doivent prioritairement se concentrer :
D’une part, la question économique et plus particulièrement touristique avec, comme nous l’avons dit tout à l’heure, au début de la session, la nécessité de trouver un équilibre satisfaisant entre sécurité sanitaire et réussite au moins partielle et en tout cas aussi significative que possible de la saison touristique. Donc, premier enjeu, celui de l'équilibre entre la sécurité sanitaire et la réussite de la saison touristique, avec un focus sur les transports et un focus sur les perspectives proprement dites en matière touristique.
Donc, quelques minutes pour Vanina BORROMEI, quelques minutes Nanette MAUPERTUIS et puis derrière, revenir l’espace d’un instant sur le travail qui a été fait, notamment dans le domaine de l’école au sens large, parce que l’enjeu de l’éducation est un enjeu majeur. Nous l'avons décliné depuis le début de notre mandature, nous l’avons décliné et placé au cœur de nos priorités depuis le début de la crise du COVID, en en faisant sans doute plus que n'importe quelle autre collectivité de même strate. Cet enjeu reste bien sûr essentiel, y compris dans les trois semaines à venir, mais au-delà, dans les mois qui viennent et qui nous permettront de préparer au mieux la rentrée générale de septembre, sans savoir au moment où nous parlons, une fois de plus, dans quel contexte épidémiologique cette rentrée pourra se faire.
Là comme ailleurs, nous devons nous préparer à plusieurs scénarii possibles en espérant que ce sera le scénario optimiste qui l'emportera, mais en ne pouvant pas exclure par prudence et par esprit de responsabilité, que des scénarios plus pessimistes puissent se décliner.
Nous devons être prêts dans le domaine de l'école, comme dans le domaine de l’économie et du tourisme, à atteindre nos objectifs quel que soit le contexte épidémiologique. C'est l'objectif poursuivi par le Conseil exécutif et, me semble-t-il, par la Collectivité de Corse tout entière. 53
Voilà ce que je voulais dire à titre d’introduction. Je passe la parole rapidement à Vanina BORROMEI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS et Josepha GIACOMETTI.
Le Président TALAMONI
Donc, Vanina BORROMEI a la parole.
Mme Vanina BORROMEI
Merci, Monsieur le Président.
Bonjour à tous.
Je vais essayer d'être brève et assez précise sur les transports et vous faire un point sur les différents comités de suivi que nous assurons quasi quotidiennement, pour que vous ayez l'image la plus juste à aujourd'hui de ce que nous prévoyons dans les jours qui viennent.
Je vous rappelle que dans le maritime, depuis le 18 mai, depuis la première phase du déconfinement, nous avons eu une augmentation considérable du nombre de rotations, car un besoin très significatif a été constaté en termes de fret. C'était plus ou moins prévisible puisque tous les secteurs professionnels ont recommencé leurs activités et il était important pour nous de pouvoir nous adapter. Je salue d’ailleurs, j'en profite, je le fais régulièrement, mais je crois qu’il est important de le faire et de les soutenir, la réactivité des compagnies, des transporteurs, des équipages qui nous ont permis de nous adapter à cette demande en moins de 48 heures. Nous avons pu donc augmenter les rotations en fret depuis le 18 mai sur l'ensemble de la desserte de l’île.
En ce qui concerne les passagers, je parlerai en termes de pax, donc des passagers qui sont pris en compte sur un aller-retour : pour le maritime, nous étions jusqu'au début du déconfinement à 100 pax, nous avons, face à la demande et en concertation avec tous les acteurs et également, avec le Préfet de Corse, augmenté cette capacité depuis le 18 mai à 300 pax ou 1/3 de la capacité des navires.
C'est toujours le cas à l'heure actuelle, c’est toujours la règle. Je vous rappelle que le préfet a cette capacité, les préfets d’ailleurs ont cette capacité d'adapter les directives nationales en ce qui concerne le maritime. Donc, c'est pour cela que nous faisons des réunions régulièrement pour s'assurer que notre offre correspond précisément aux besoins qui sont mis en avant. 54
Ce soir, à 18 heures, j'ai une nouvelle réunion avec le Préfet de Corse pour voir l'évolution de cette prise en compte du passager. Nous allons proposer une augmentation de cette capacité à 400 pax sur les navires ou 60 % de la capacité. C’est une proposition qui a été faite et qui sera faite, elle a été co-construite avec les différents acteurs. Je pense que c’est une proposition juste. Quand je parle des acteurs, je vous précise et c’est important, que je parle pour le maritime des compagnies délégataires, qu’il y a également la « Corsica Ferries » qui participe aux réunions avec la préfecture et ces chiffres recoupent les différents besoins et les demandes qui se font ressentir dans le maritime.
En ce qui concerne l'aérien, là également une adaptation à la demande quasi hebdomadaire et dans l'attente des annonces gouvernementales d’hier, nous avions prévu différents scénarii. Nous maintenons donc logiquement, à compter du 2 juin, puisque c’est la phase évolutive et c’est la date qui était attendue, le port du masque. Evidemment, cela vaut également pour le maritime, mais nous autorisons la capacité totale d’embarquement des passagers.
Je vous rappelle que nous avions pris des mesures que nous nous étions nous-même imposées avec la compagnie « Air Corsica » qui réduisait la capacité d'embarquement des passagers. Aujourd'hui, nous pouvons annoncer qu'à partir du 2 juin, compte tenu de l’évolution tout à fait favorable sanitaire que nous constatons, une capacité totale d’embarquement des passagers à compter du 2 juin.
Un nouveau plan de vol également a été proposé, le Président le disait, dans l’heure qui a suivi les annonces ministérielles. Les chiffres sont considérables en termes d'offres et donc, en quelques heures, nous avons pu constater une augmentation exceptionnelle des réservations par rapport à ces offres qui ont été proposées par la compagnie « Air Corsica ».
Je le souligne, déjà pour rassurer le monde économique et les différents acteurs touristiques, je le précise également parce que nous pensions et je pense que cela se confirme aujourd'hui, que toutes les discussions qu'il y a eues, et c’était tout à fait logique qu’il y ait débat sur ce thème, sur le « green pass », nous ont démontré que finalement, ça n'était pas ce « green pass » qui pouvait à un moment donné bloquer la décision des usagers de se déplacer, c'était bien cette attente d'annonce gouvernementale qui en toute logique bloquait finalement le comportement des usagers, des consommateurs, des citoyens qui, par principe, respectaient cette première phase du déconfinement. Et je pense qu’ils ont eu logiquement cette volonté de ne pas réserver en amont compte tenu des délais qu'il fallait s'imposer pour voir de quelle manière l'épidémie allait progresser. 55
Je crois que ces éléments-là sont très importants et nous démontrent aujourd'hui qu’en quelques heures, des réservations considérables, en tout cas ce qui concerne la compagnie « Air Corsica », sont notées. C’est un élément pour le domaine économique tout à fait favorable, mais je crois, si je peux me permettre, qu’il y a eu des débats à mon sens, qui n'était pas justifiés pendant ces quelques jours et cette première phase du déconfinement.
En ce qui concerne l’aéroport d’Orly, un petit mot également. Nous avons, comme vous, vu et entendu que l'aéroport d’Orly devait rouvrir à compter du 26 juin. Pour le moment, nous n'avons pas de notification officielle, mais nous devrions la recevoir puisque ADP a communiqué. C’est une excellente nouvelle pour le contrat de délégation de service public.
Je vous précise quand même que nous maintenons bien sûr, comme nous nous y étions engagés, la desserte vers Roissy-Charles de Gaulle à compter du 2 juin, qui sera assurée dans un premier temps au moins jusqu'au 15 juin par la compagnie « Air France » délégataire et dans un second temps, en partenariat avec la compagnie « Air Corsica », au moins jusqu'au 26. En tout cas, tout est prévu pour assurer cette desserte et le contrat sera retransféré vers l'aéroport de desserte classique tel qu’il est prévu dans le contrat, à compter du 26 ou dans les 48 heures maximum après la réouverture officielle. C’est une excellente chose pour le service public.
En ce qui concerne les conditions sanitaires lors des déplacements, je rebondis sur la question orale, si je peux y revenir une seconde, de M. ORSUCCI qui précisait que les compagnies maritimes s'étaient prononcées contre le « green pass ». Ecoutez, je ne sais pas lesquelles, mais en tout cas, pour ce qui concerne les compagnies délégataires qui ont assuré le trafic en grande partie pendant cette période très critique, je peux vous garantir qu'elles soutenaient complètement cette démarche de contrôle sanitaire. Elles nous ont même accompagnés dans la réflexion. Je reprécise, si cela était nécessaire, que lors des déplacements maritimes et aériens, ce contrôle est toujours parfaitement strict, tous les gestes barrières sont assurés et les transports aujourd'hui, en termes de sécurité sanitaire et transport des flux, sont tout à fait garantis. Je salue une fois de plus l'investissement des compagnies.
Au niveau du voyage en lui-même, les conditions de sécurité sanitaire sont tout à fait assurées et garanties. Toutes les compagnies ont souhaité maintenir un protocole au moins jusqu'à la fin juin. Nous nous sommes fixés la date du 23 juin pour voir de quelle manière ce protocole allait évoluer.
En ce qui concerne enfin notre offre sur le service public, je vous le disais, nous nous sommes adaptés parfaitement aux besoins, aux différentes échéances. Ça a 56
été un travail quotidien, intense. On parlait tout à l’heure, nos collègues de l'opposition parlaient et nous demandaient de la réactivité, d’être opérationnels, je crois qu’en l’espèce, ils en auront eu la parfaite démonstration.
Les flux, aujourd’hui, il faut vraiment le préciser, c’est un élément essentiel, les flux sont libres. Le principe est redevenu la liberté telle que l'a annoncée le Premier ministre. Nous nous adaptons bien sûr en termes d'offre à cette demande, à cette possibilité de se déplacer. Mais je crois que c’est essentiel et finalement encore plus aujourd’hui qu’hier, nous devons travailler puisque ces flux, aujourd'hui, sont parfaitement libres, nous devons travailler à un contrôle sanitaire tel que nous l’avions proposé, des flux de passagers, des flux qui s’annoncent très importants, et c’est une bonne chose, mais effectivement si cela ne relève pas directement de notre compétence, je pense que nous avons quand même cette responsabilité morale, cette responsabilité envers les services hospitaliers, envers les services médicaux, de vouloir et de pouvoir nous assurer que cette pandémie, dont il est unanimement constaté qu'elle est en phase descendante, je pense qu’il est de notre devoir de nous assurer qu'elle le restera.
La sécurité sanitaire pour nous, vous l’avez compris, est une réelle nécessité et sans doute aujourd’hui bien plus qu’hier, nous en sommes convaincus.
Les flux vont être très importants. Favoriser ces flux ne nous exonère pas de les sécuriser.
Voilà, merci Monsieur le Président, en ce qui concerne les transports. Je suis bien sûr à votre disposition.
Le Président TALAMONI
Merci, Madame la conseillère exécutive.
La parole est à Marie-Antoinette MAUPERTUIS selon la chronologie qui a été proposée par le Président du Conseil exécutif.
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Merci, Monsieur le Président. Salute à tutti.
Je vais vous présenter le point concernant le tourisme.
Evidemment, le monde du tourisme, l’écosystème touristique corse, mais l’ensemble des acteurs du tourisme au niveau national et européen attendaient avec 57
beaucoup d'impatience, et les informations venant d’une part du Premier ministre français, mais d’autre part aussi de la Commission européenne.
Hier, les annonces du Premier ministre ont rassuré puisque la mobilité au- delà des 100 kilomètres est désormais permise, les restaurants vont rouvrir, les campings aussi, les activités de loisirs vont pouvoir se dérouler, même si les choses sont et seront encadrées, devront être encadrées sur un plan sanitaire.
Par ailleurs, comme l’a dit ma collègue Vanina BORROMEI et mon ex- collègue Vanina PIERI, le ciel s’éclaircit sur le plan aérien. Sur le plan maritime, Vanina vous a indiqué les perspectives qui sont plutôt favorables. Donc, au vu de ces annonces et de ces évolutions, s’ouvre une période de reprise qui est confirmée par les indicateurs de marchés.
Sur les marchés, les informations tombent au fur et à mesure, bien évidemment. Vous comprenez bien que les rapports que nous faisons sont des rapports conjoncturels et non pas structurels en fonction des informations que nous avons au fur et à mesure.
Sur le suivi des marchés, il y a un sondage qui a agité l’écosystème touristique corse ces derniers jours, un sondage qui est paru, mené par une entreprise d'intérimaires et qui donnait la Corse avec 4 % de fréquentation. Moi, je suis assez dubitative quant à la méthodologie qui a été utilisée, mais quand bien même la méthodologie serait bonne, ce dont je doute, 4 % de choix pour la Corse compte tenu des chiffres du tourisme français, ça nous fait quand même 1,3 million de touristes pour les mois de juillet et d’août. Ça veut dire que d'après ce sondage, nous retomberions dans les mêmes eaux que les années antérieures.
Mais mettons de côté ce sondage, plus sérieusement, ce que nous dit Atout France et l'ensemble des opérateurs avec lesquels nous travaillons, c’est que pour l’instant de toute façon, c’est un marché franco-français puisque comme vous le savez, les frontières ne sont pas encore rouvertes et qu’il y aura par contre symétrie dans la procédure en fonction des pays.
Nous concernant, je vous signale quand même que notre premier marché étranger est le marché italien et ensuite le second, est le marché allemand.
Je reviens au marché français, si on fait l’hypothèse qu’il n’y a que le marché français qui se rendra en Corse, on va perdre très certainement 25 % de ce marché-là, ce qui n'est pas rien quand même. 58
Concernant les autres marchés, dans l'attente des décisions en matière d'ouverture de frontières, sachez d'ores et déjà qu'on a une forte demande de la part de l’Allemagne qui est un pays qui a été très peu touché par le COVID-19 d’une part et que d'autre part, il s'agit d'une clientèle qui est très portée sur les activités de pleine nature. L'ATC reçoit des demandes des tours opérators qui « vend de la destination corse aux Allemands ». Il y a donc une demande importantes et notamment pour la Balagne, la région bastiaise. Mais il faut attendre de ce point de vue-là évidemment, l’ouverture définitive des frontières et la réouverture aussi des trafics aériens internationaux. Vanina a parlé évidemment du trafic avec les aéroports parisiens et de la Côte-d’Azur.
Nous avons également en termes de perspectives une arrière-saison qui se profile pour l’instant, évidemment toute chose égale par ailleurs concernant l’épidémie, s'il n'y a pas de rebond sur le plan épidémique et sanitaire, une après- saison qui se présente quand même sous des hospices plutôt favorables. Nous étions en réunion avant-hier avec les tours opérators, l’après-saison, la Corse est plutôt bien placée, y compris dans le cadre d’un tourisme qui ne serait que franco-français parce que d’abord, il y fait plus chaud qu'ailleurs, plus beau qu’ailleurs aussi et désormais, l'arrière-saison va jusqu'au mois de novembre.
Donc, de ce point de vue-là, on est plutôt rassurés. Nous suivons tout cela, l'évolution des marchés de manière très quotidienne et même par heure avec Atout France et ADN tourisme. Je peux confirmer ce que ce que disait Vanina tout à l’heure, les demandes de réservation reprennent.
Après les marchés, ça se sont les informations de la demande, l’offre. L’offre, elle a aujourd'hui une reprise à opérer qui est loin d'être évidente parce qu'il doit y avoir une adaptation sanitaire qui doit s'opérer.
De ce point de vue-là, la Collectivité de Corse participe, à travers l’ATC, à la cellule de crise avec l'Etat. Nous avons mis en place, en particulier l’ATC avec la DIRECCTE des chantiers-test dans le domaine de l’hébergement. Deux hôtels ont servi de chantiers pour voir comment nous pouvions adapter l'activité aux mesures sanitaires imposées par le Gouvernement et nécessaires bien évidemment, parce que ce n'est pas aisé et facile. Un camping également est partenaire de cette opération. Une réunion avec les transporteurs par bus et autocars aura lieu la semaine prochaine.
Là-dessus, nous sommes donc très proactifs, même si ces mesures ne sont pas faciles à adopter par les entreprises et par les salariés. Mais, premièrement, la santé des salariés est fondamentale et deuxièmement, la santé des touristes qui viendront. 59
Dans le domaine sanitaire toujours, l’ATC a étendu le dispositif d’avance remboursable avec le fonds territorial du tourisme mené avec la CADEC, ceux qui sont membres du conseil d’administration de l’ATC connaissent le dispositif. Une avance remboursable pour équipement sanitaire qui peut s’élever jusqu’à 20 000 €, il faut savoir que pour entreprise qui va s'adapter sanitairement à la crise du COVID, le coût peut varier : si c'est un petit établissement de bord de plage, ça peut s'élever à 500 € ; si on va sur un hôtel avec plusieurs dizaines de chambres, on va jusqu’à 30 ou 35 000 € de frais supplémentaires.
Parallèlement, toujours dans le domaine sanitaire, même si on s’avance progressivement sur mon troisième point qui concerne la promotion, nous sommes en train à l’ATC (c’est prêt, nous avons une réunion avec les acteurs mardi sur le sujet), nous créons une marque territoriale qui a pour objectif de présenter la destination corse comme une destination confiance. Elle est donc destinée aux gens qui vont nous visiter, mais elle vise aussi à labelliser les comportements vertueux de la part des hôteliers, des restaurateurs, des guides, des autocaristes, etc.
Cette marque territoriale est un processus de co-construction. L’ATC a déjà préparé le cahier des charges puisque ça doit obéir à un cahier des charges bien précis. Elle sera déposée à l’INPI et elle est basée sur le principe d'une co- construction avec les acteurs. Là, on en est au choix du « logo » avec les acteurs et ça aura lieu en début de semaine prochaine.
Dernier point, une campagne d'information, pas de promotion, mais d’information sanitaire sur notre site qui est en train d’être montée et concomitamment, une campagne de promotion qui visera dans un premier temps à rassurer le consommateur.
La campagne de promotion, dont nous avons déjà parlé au sein de cette Assemblée, l’ATC peut lancer dès la fin de la semaine prochaine sa campagne exceptionnelle de promotion qui va consister en plusieurs canaux. Rappelez-vous, la campagne de promotion avait été votée au budget de l’ATC. C’est une campagne de promotion exceptionnelle cette année, avec une augmentation du budget de 1 M€. Donc, on est à 3,8 M€.
D'abord, un premier spot de télévision qui passera sur les chaînes publiques à partir de la semaine du 8 juin, parce qu’il a fallu faire les tournages, tout le monde était en situation de COVID aussi, ce n’est pas évident du tout. Les créneaux sont bloqués depuis un mois, le film pourra partir dans la semaine et deux autres spots suivront en fonction de l’évolution de la conjoncture, et sanitaire, et de transport, à la fin juin puis ensuite, à la mi-août pour l’après-saison. 60
Ensuite, nous aurons une campagne de social media très importante avec des influenceurs qui ont été déjà repérés, en choisissant toujours le mot juste dans cette période qui a beaucoup touché les gens sur le plan économique et sur le plan sanitaire. Il faut toujours être très, très prudent en matière de communication. La presse spécialisée également est mobilisée.
Et enfin, du co-branding, c’est-à-dire de la marque commune et de la vente conjointe avec des compagnies qui desservent la Corse, en premier lieu évidemment, « Air Corsica », « Corsica Linea ». On travaille également sur le marché italien dans l’attente de l’ouverture des frontières avec la « Corsica Ferries » et d'autres compagnies qui desserviront la Corse. Nous avons donc une réflexion sur ce sujet-là. Mais les opérations de co-branding étaient prêtes, elles ont été stoppées évidemment par la crise du COVID. Don, tout cela peut être relancé immédiatement.
Tout ceci est cohérent avec ce que nous avions annoncé le 13 mars lorsque j’ai réuni, avec le Président SIMEONI, l'ensemble des acteurs du tourisme, le vendredi 13 mars avant le confinement général. On nous avait demandé également de suivre la conjoncture, c’est ce que nous avons fait avec un baromètre du tourisme qui est produit toutes les semaines par l’équipe de l’observatoire du tourisme de l’ATC et qui alimente d’ailleurs la cellule de crise de la Collectivité et la cellule de crise Etat/Collectivité du suivi de la conjoncture.
Dans les opérations que nous avons par ailleurs définies au cours des dernières semaines, nous avons une opération de solidarité pour manifester notre gratitude envers les soignants dans un premier temps, les soignants corses. C’est une offre qui est en cours de montage avec des TO et certains offices du tourisme et des hôteliers évidemment. Ça sera une offre de deux jours de séjour pour 2 personnes (un soignant et une personne de son choix). Cette offre, ce cadeau que nous voulons leur faire, pourra être étendu à d'autres publics par la suite, parce que nous sommes en train de négocier avec l'Agence nationale des chèques-vacances, l’émission de chèques-vacances tourisme qui pourront être octroyés à ceux qui ont été sur le front pendant la crise du COVID-19. Il y a les soignants bien sûr, mais il y a aussi, par exemple, des catégories socioprofessionnelles, des métiers comme les caissières ou les caissiers, qui pourront être distribués. Ces chèques-vacances seront attribués avec beaucoup d'attention à ce type de public, mais aussi on pourrait étendre à partir du chèque-vacances tourisme, le dispositif à des publics précaires. La crise va affecter beaucoup de monde et certains publics, en relation d’ailleurs avec la direction des affaires sociales de la Collectivité, certaines catégories de la population ne pourront pas partir en vacances cette année.
Concomitamment avec les fédérations de tourisme et les OTI (offices du tourisme intercommunaux), nous avons des opérations pour simuler le tourisme 61
intérieur, c’est-à-dire qu’il ne faut pas s’attendre à un rush de fréquentation au mois de juin, bien évidemment. Notre perspective, c’est que les 28 % d’étrangers que nous avons ne viendront pas. Certainement, 25 à 30 % de Français ne viendront pas non plus. Donc, on va avoir un mois de juin qui va être fortement affecté. Les choses vont reprendre petit à petit, il ne faut pas s’attendre à un gros rush. Néanmoins, on peut avoir du tourisme intérieur. Il y aura donc de la circulation des Corses en Corse et nous créons une offre collective sur le site de l’ATC, en collaboration avec tous les OTI et les fédérations du tourisme.
Avant-dernier point, at last but not least, le plan de relance du tourisme de la Corse, cela figure dans le document qui vous a été transmis, dans le rapport. Vous le savez, à la suite de l'interaction que nous avons eue avec le Secrétaire d'Etat au tourisme le 29 avril dernier, plusieurs réunions se sont tenues, dont une réunion importante vendredi dernier, avec l'Etat, avec l'ensemble des fédérations, y compris celles qui se sont nouvellement créées dans le domaine du tourisme, tout le monde a été autour de la plateforme téléphonique pour convenir des modalités de co- construction ou de co-rédaction de la feuille de route territoriale du tourisme insulaire pour cette phase de reprise, de sauvegarde et de relance.
Nous avons acté de la mise en place de plusieurs groupes de travail : 7 groupes de travail thématiques ont été arrêtés. L’ATC assure la logistique et la coordination globale des groupes.
Il s'agit, dans ces groupes, dont je peux vous donner lecture très rapidement :
Il y a un groupe de travail sur l'adaptation sanitaire ;
Un groupe de travail sur l'accessibilité de lits, dans lequel sera fortement impliqué l'office des transports ;
Un groupe de travail sur les aides d'urgence aux entreprises qui ne sont pas éligibles au dispositif commun - ce n’est pas forcément dans le plan de relance, mais en tout cas, c’est un élément essentiel auquel nous tenons ;
Un groupe de travail sur les saisonniers parce qu'aujourd'hui, le marché du travail saisonnier est quand même bloqué par le COVID-19, mais que les équipes n'ont pas pu être reconstituées. Donc, nous posons la question de l’adéquation entre l’offre et la demande de saisonniers et peut-être la mise en place de formations accélérées dans certains domaines, parce que de nombreux saisonniers venant d'ailleurs, il y en près de 12 000 qui viennent d’ailleurs, risquent de ne pas pouvoir être tous au rendez-vous cette année ; 62
Un cinquième groupe concerne l’ingénierie financière et les fonds d’intervention auprès des entreprises en collaboration avec la CADEC, la banque des territoires et la banque française pour l’investissement ;
Un sixième groupe appuyé par Atout France concerne l’ingénierie de projets touristiques. Evidemment, ce groupe-là sera plutôt actif à partir vraiment de l’été pour la saison prochaine parce que là, l’urgence, ce n’est pas de monter des projets touristiques forcément. Cela procédera de la transition du tourisme corse dans les mois et les années à venir.
Et un septième groupe qui concerne le suivi des marchés et le benchmarking sur lequel également Atout France est très impliqué.
Sont associés à ces groupes évidemment les chambres consulaires, toutes les fédérations socioprofessionnelles du tourisme, les Chemins de fer de la Corse, les offices, la fédération des offices du tourisme, le Parc naturel aussi y a sa place parce que beaucoup de touristes passent par le GR 20, c’est important. Dès la semaine prochaine, un premier groupe de travail va se réunir.
Sachez aussi que l’ATC a réalisé d’ores et déjà une enquête auprès de tous les socioprofessionnels pour faire remonter leurs besoins, leurs attentes à court, moyen et long termes. 60 % des socioprofessionnels ont répondu à cette étude qui sera une base de travail pour l’écriture du plan de relance.
Pour finir, avant qu’on me coupe le micro, la politique publique du tourisme corse vise, vous le voyez bien, à sauver cette saison qui sera forcément profondément atteinte par rapport aux années antérieures. Mais une réponse efficace phasée dans le temps, adaptée, flexible en fonction des évolutions sanitaires, des évolutions en matière de transports, d'ouverture de frontières, de marchés sera mise en œuvre et surtout elle intègre, à chaque étape, comme toujours depuis le 13 mars, les acteurs du tourisme, quels qu’ils soient, du guide-interprète, de l'accompagnateur de montagne jusqu'aux patrons de tours operators.
Voilà ce que je voulais vous dire pour ce qui est du tourisme.
Je vous remercie. Désolée d’avoir été un peu longue peut-être, Monsieur le Président, mais c'est important. C'est quand même une activité très importante de notre économie.
Merci à tous. 63
Le Président TALAMONI
La parole est à Josepha GIACOMETTI. Si elle m’entend, elle peut la prendre.
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Merci, Monsieur le Président.
En quelques mots, revenir sur la question qui nous occupe de l’éducation et poser quelques points pour évacuer un certain nombre de polémiques qui ont lieu ces derniers jours et ces dernières semaines.
Je pense qu’il est maintenant important de rétablir un certain nombre de vérités et de passer à une autre phase, comme je le disais à ceux qui nous ont invités à l'école de la démocratie, de siffler la fin de la récréation.
Pour la concertation, puisque beaucoup de choses ont été dites ces derniers temps, je crois que nous avons concerté largement. Ce qui avait conduit à la décision qui a été adoptée lors du premier rapport sur le déconfinement du 7 mai. Ce n'est pas une décision unilatérale et autoritariste de la Collectivité de Corse qui a conduit à proposer que la rentrée générale, même partielle, se fasse en septembre, mais bien entendu d'entendre l’ensemble des enseignants, des fédérations de syndicats de parents, d'enseignants, syndicats des chefs d'établissements d’avoir un échange avec les autorités académiques le 27 avril dernier et de préparer ce qui vous avait été présenté le 7 mai.
Le 7 mai nous avons ensuite décidé de mettre en place une commission. Cette commission quadripartite a réuni les mêmes interlocuteurs et je tiens à préciser d'ailleurs que, lors de cette concertation, je l’ai précisé tout à l’heure dans ma réponse à la question orale, il y avait une opposition à la reprise telle qu'elle était préconisée pour le 11 mai et dans les conditions dans lesquelles elle était préconisée. C’est quand même important de le rappeler.
Ensuite, depuis 3 semaines, nous avons travaillé en mettant en place une concertation telle que nous nous y étions engagés. Nous avons d’abord de nouveau organisé une quadripartite où étaient invités le Rectorat, l'ensemble des syndicats, chefs d'établissements, fédérations parents, enseignants de nouveau. Nous avons présenté notre calendrier, la feuille de route que nous proposions pour préparer la rentrée et assurer la fin de l'année. 64
La communauté éducative donc a été entendue. Nous avons entendu ensuite l'ensemble des chefs d'établissements et les représentants de l’Etat qui étaient présents par la voix des DASEN ce jour-là, longuement sur la problématique concrète de l’équipement et des travaux à effectuer au sein des établissements. Le principe de fiches navettes devant détailler les opérations de mise en œuvre du protocole sanitaire a été avancé et adopté.
Ce travail par nos équipes techniques a ainsi pu débuter et chaque référent dans les établissements, collèges et lycées est en contact permanent avec les gestionnaires pour aboutir rapidement au nécessaire diagnostic et à la mise en œuvre des travaux, puisque le Président le rappelait tout à l’heure, nous travaillons sur 2 hypothèses possibles : celle d’une hypothèse de circulation du virus pour septembre qui conduirait à une rentrée partielle et une hypothèse basse qui pourrait nous conduire à une rentrée, je ne dirai pas normale, parce qu'elle ne sera pas normale quand même, mais avec un protocole sanitaire allégé.
Donc, nous travaillons avec l’ensemble des établissements sur la base de ces fiches navettes et sur la base d’échanges, puisque j’étais encore ce matin avec des gestionnaires d'établissements, sur la mise en place de petits aménagements, de travaux. Nous avons acté le principe de groupes techniques, notamment des transports - je fais le lien avec Vanina BORROMEI puisque ses services sont aussi mobilisés les transports scolaires et là-aussi nous travaillons sur les 2 scénarii que j’évoquais au début de mon propos.
Ensuite, nous avons travaillé sur la question de la demi-pension, les cantines, la question des internats. Je vous cite les groupes techniques, la question des aménagements et travaux nécessaires.
Nous avons un premier bilan après ces trois semaines qui nous conforte dans la manière qui est la nôtre depuis le début et qui est constante de répondre à l’exigence de préparer cette rentrée de la manière la plus sereine et la moins anxiogène possible, parce qu’elle ne sera pas dans la normalité, et de préparer aussi cette fin d'année dans le même état d'esprit.
Alors qu’avons-nous dit depuis le début ? Que pour nous, il n'était pas possible que l’on puisse imaginer une rentrée généralisée, même progressive, même partielle pour être plus précis, pour employer le terme consacré.
Sur ce point, nous nous n'avons pas varié et ces derniers jours nous ont donné raison, pourquoi ? Parce que ce nous disons est utile, indispensable et nous n'avons jamais compté livrer à eux-mêmes les élèves en difficulté, les enfants en difficulté. 65
Il est indispensable, surtout dans notre académie de petite taille, avec des établissements à taille humaine, de pouvoir, établissement par établissement, faire le point et proposer, c’est ce qui est dans ce rapport, vous le voyez, il y a plusieurs propositions qui sont formulées, de pouvoir proposer un ensemble de dispositifs qui nous permettent d'accompagner les enfants qui en ont besoin au mieux et au plus près, avec l’ensemble de la communauté éducative, je le répète.
De continuer d'assurer, parce que là aussi, il faut aussi rétablir les choses, les établissements scolaires de l’île n'ont pas cessé de vivre. Nous n’avons pas cadenassé les établissements scolaires de l’île, nous avons dit qu’il devait pouvoir organiser la fin de l’année, préparer la rentrée, organiser leurs conseils de classes, organiser leurs conseils d'orientations, pouvoir continuer d’assurer la continuité pédagogique nécessaire. Et je salue encore une fois sur ce sujet le travail des enseignants qui ont garanti ce droit même en période difficile et contrainte.
Qu’il nous fallait, pour notre part, sur l'espace numérique, sur des dispositifs spécifiques que nous proposons depuis des mois, à l’égard des décrocheurs par exemple, puisque quand même, il faut le rappeler aussi, nous avons quand même sur la remédiation des décrocheurs la compétence depuis 2018. Nous avons donc proposé de mettre en place des commissions territoriales resserrées pour pouvoir disposer des listes, parce que pour le coup, cela ne relève pas de nos compétences, pour organiser le suivi de ces décrocheurs et leur proposer les possibilités les plus adéquates à leur situation.
Nous pensons que nous pouvons faire un travail qualitatif ici, en profitant de nos spécificités et de la petite taille de notre académie et de nos établissements.
Nous avons dit aussi qu’il fallait anticiper plutôt que se précipiter, si nous voulions créer les conditions d'un retour à l'école qui ne soit pas anxiogène.
Tout cela ne pouvait se faire dans le même temps désormais consacré d’une rentrée généralisée, même partielle.
Une nouvelle réunion doit être programmée. Nous avions acté avec la commission tripartite qu’elle se réunirait d’ici le 10 juin. Elle doit de nouveau se réunir pour faire le point sur les premières avancées du travail, puisque nous avons des groupes techniques qui se réunissent déjà et que nous pourrons présenter à la commission les premières conclusions, dès que ça a été acté (lors de celle que nous avons réunie dès la semaine qui a suivi la délibération du 7 mai).
Nous avons travaillé aussi avec la Collectivité de Corse sur des dispositifs d’encadrement de l'enfance en danger (inaudible). 66
Nous proposons de nous rapprocher aussi des communes afin d’organiser les dispositifs d'accueil de mineurs pour cette fin d'année et pour la saison estivale.
Nous devons maintenant nous atteler, continuer de nous atteler puisque comme vous le voyez, chers collègues, ce travail est déjà entamé.
Nous devons, je crois, penser aujourd’hui à proposer des dispositifs innovants, je le répète et le martèle, ce n'est pas une position dogmatique. Beaucoup d'ailleurs ont pris parti et je citais tout à l'heure par Barbara CASSIN et Victor LEGENDRE, mais je pourrais citer d'autres professeurs des universités, notamment en sciences de l'éducation, qui appelaient à ce que cette période puisse servir à adopter vraiment une prise de conscience, je le rappelais dans ma réponse à la question orale tout à l'heure, avons-nous pris conscience aujourd'hui que le système éducatif était en panne, qu'il était malheureusement devenu reproducteur d'inégalités malgré l'engagement des enseignants et de la communauté éducative ? Non, nous ne l'avons pas appris aujourd'hui.
Avons-nous appris aujourd'hui que les enfants n'étaient pas égaux face au droit à l'éducation ? Non, nous ne l'avons pas appris aujourd'hui.
Mais oui, nous ne le nions pas, et je tiens à être claire sur ce sujet, nous ne le nions pas, des enfants ont besoin aujourd'hui d'être encadrés et de trouver des dispositifs qui le permettent.
Mais donnons-nous cette ambition d'être innovants, de proposer ensemble. Et, c'est dans ce rapport, je crois, avec les nombreux dispositifs que nous pourrions porter, nous essayons de répondre à cette exigence pour que ce temps, je le répète, contraint - contraint, je le répète - ou nous (inaudible), une longue durée où serait abolie l’école en présentiel, pas du tout. Et au contraire, il faudra bien entendu y revenir, mais de manière définitivement sortie de ce caractère anxiogène. Cela ne peut se faire que dans la préparation.
Je crois également qu'il nous faut continuer d'agir sur nos propositions en matière de culture, de patrimoine, de sport et de nature. Nous allons travailler avec le Parc naturel régional de la Corse, les guides interprètes, mais aussi sur des dispositifs de suivi renforcé, nous avons eu un premier échange cette semaine et que nous devons prolonger. Nous devons là-aussi être concrets, et nous le sommes vous l'avez vu, je ne reviens pas dans le détail, sur un certain nombre de dispositifs que nous versons à la discussion et que nous souhaitons voir portés et rapidement.
Nous continuons aussi à penser qu'aujourd’hui il nous faut là aussi, je le disais, des choses concrètes, les travaux que nous proposons de porter dans chaque 67
EPLE. Cela d’ailleurs nous a fait prendre conscience, avec différents chefs d'établissement, des échanges avec la communauté éducative, qu'une rentrée le 11 mai, aurait très clairement (inaudible), certains l’ont d'ailleurs clairement exprimé, n'aurait pas été possible dans des conditions souhaitables et acceptables.
Donc, je crois qu'il convient aujourd'hui de tous nous mettre autour de la table, et je le répète encore, c'est ce que nous avons toujours souhaité, pour que nous puissions trouver d'autres voies et que nous donnions les moyens d'y parvenir.
Alors, cet « après », parce que j'entends beaucoup parler du monde d'après, mais si nous le pensons avec les codes de maintenant, ce monde d’après sera resté un vain mot.
Tout le monde a tendance aujourd'hui, je le disais en introduction de mon propos et nous avons commencé à le penser bien avant, à mettre l'éducation au cœur de notre projet, en conscience que nous devons réduire les inégalités, que nous devons penser, d'autres aussi avec nous le savent depuis bien longtemps et notamment particulièrement la communauté éducative.
Mais je crois qu'il nous faut aujourd'hui penser dans ce temps où il nous faut réinventer les choses, où les enfants méritent mieux que d'être parqués dans des lieux clos. Bien sûr, il nous faut penser cet après et nous avons lancé une initiative, nous l’avions prévu avant cette crise du Covid, nous l'avions prévu avant que tout cela n'arrive, j’avais eu l’occasion de le présenter lors de la présentation du PPI et puis ensuite à la réponse à une question orale qui m'avait été posée il y a quelques mois, puis de nouveau à l'occasion d’un rapport, que nous devons lancer cette nécessaire refonte du système éducatif en gardant en tête les enseignements de cette crise, en sachant combien le lieu école est important, combien il nous faut aujourd'hui le sortir de ce caractère anxiogène dans lequel il est enfermé.
Le lieu école doit permettre de faire société. Pour qu'il puisse faire société, il nous faut donner un sens. Avant la crise, je le disais, nous travaillions sur le projet « educazione » que nous pourrons présenter dans ses grandes lignes, je l'espère, avant la session de juillet, pour qu’il soit mis en œuvre dès la rentrée. Nous travaillions encore à l'enrichir, nous continuons de dire qu’un établissement scolaire, ce n'est pas seulement des murs, il nous faut agir sur l'environnement de l’élève, en promouvant les innovations et l'excellence pédagogique, en travaillant aussi sur la question du numérique, c'est investir pour donner davantage de chances de réussite à tous et muter pour une société corse plus juste.
C'est le moment de le faire, c'est le moment d'expérimenter, c'est le moment d'innover, ce n'est pas une manière d'éluder le débat, bien loin de là, je vous ai donné 68
d'ailleurs des éléments concrets pour bien vous dire que ce n'est pas une question pour qui nous sert à éloigner les échéances.
Ce sont des décisions pragmatiques prises dans la sérénité, parce que nous devons revenir à beaucoup de sérénité, prises en conscience et je crois qu'il nous faut aujourd'hui penser des dispositifs individualisés, alternatifs durant cette période qu’il nous reste, parce que finalement il faut savoir que nous parlons de quelques jours et quelque temps, et ce n'est même pas moi qui l’ai dit ces derniers jours dans les différentes concertations, mais les enseignements eux-mêmes, les représentants de la communauté éducative qui disent : finalement, il nous reste peu de temps.
Dans ce peu temps, travaillons sur les dispositifs alternatifs, allons au cas par cas sur les établissements, travaillons dans ce sens avec les chefs d'établissements, garantissons que les établissements puissent rester des lieux de vie durant cette fin d'année, ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, je le répète encore une fois, travaillons à ce que cela puisse préparer cette rentrée, cette fin d'année, soyons aux côtés de la communauté éducative, nous l'avons toujours été, nous n'avons jamais cessé de l'être que ce soit au niveau politique, que ce soit au niveau des services de la Collectivité qui n'ont jamais cessé les échanges avec l’ensemble des établissements.
Enfin, je réunirai de nouveau dans les prochains jours, comme je le disais, la commission éducation telle que nous l'avons constituée. Nous serons amenés à faire un point d'étape sur les différents travaux, sur les différentes demandes qui auront été formulées par les établissements, puisqu'elles sont en train aujourd'hui de remonter. Et à ce moment-là, nous pourrons voir comment peuvent se mettre en œuvre l'ensemble des propositions et des dispositifs que nous avons formulés.
Le Président TALAMONI
Merci. Donc, est-ce que le Président du Conseil exécutif veut prendre à nouveau la parole ?
Le Président SIMEONI
Non merci.
Le Président TALAMONI
Très bien. Donc la parole est à qui l’a demandé, j’ai une liste d’orateurs et d’oratrices inscrits. Le premier étant François-Xavier CECCOLI qui peut prendre à la parole, s'il le veut bien. 69
M. François-Xavier CECCOLI
Merci, M. le Président.
Ecoutez, ce document bien évidemment aborde un certain nombre de sujets prégnants allant de la partie touristes, entreprises, économie, en passant par le sujet sur lequel je voudrais intervenir le plus, qui est l’agriculture.
D'abord un petit mot sur les certitudes, sur ce qui peut conduire certains à imaginer ce que sera l'avenir, à condamner ce qui existe, à imaginer un futur et s'apercevoir que cette crise a complètement rebattu les cartes en la matière. On nous avait expliqué que le commerce GMS, c’était terminé, que la proximité était la seule solution, eh bien je crois que là on a malheureusement un exemple qui montre que tous les éléments sont indispensables à un bon équilibre.
Bien sûr que l’avenir doit passer par un travail au plus proche des producteurs, je suis le premier à le dire, et des consommateurs, on le voit avec des initiatives qui fleurissent. Mais n'oublions pas qu'aujourd'hui une grande partie du commerce, ce serait nier l’évidence, se fait par l'intermédiaire des GMS.
Un exemple simple : vous avez actuellement, je pense que mes collègues le savent mais je vais le répéter, vous avez des secteurs dans agriculture qui sont particulièrement impactés, tout le monde est impacté, mais certains plus que d'autres. Je citerai le lait et le fromage, je citerai la charcuterie particulièrement porcine, je citerai le vin.
Tout ça pour vous dire que qu'est-ce qui fait la différence entre moyennement impacté et particulièrement impacté ? Plus que jamais, c'est le réseau de distribution.
Un exemple simple : notre viticulture de qualité se déclinait, afin de garantir une meilleure rentabilité, sur ce qu'on a coutume d'appeler l'hôtellerie, la restauration. Vous savez très bien que sur nos tables, on trouve nos bons vins, que les touristes qui se déplacent font comme nous faisons quand nous nous déplaçons, on essaye de goûter le cru local. Et donc, nos producteurs de vin avaient pour habitude tout simplement de vendre une grande partie de leur consommation sur ces lieux-là et pas forcément sur les réseaux GMS. Ce qui fait qu'aujourd'hui, je vous laisse deviner avec des hôtelleries et des restaurations tout simplement fermés, ces gens-là se sont retrouvés avec des pans entiers de leur réseau commercial qui se sont écroulés. 70
Il en va de même pour le fromage. Au-delà de la GMS, vous trouviez ces fromages dans des marchés, dans tout ce qui est zones couvertes, dans tout ce qui est traiteurs de qualité, tout cela aussi s'est écroulé.
La charcuterie, bien évidemment, les touristes en sont friands, vous imaginez ce que ça peut donner.
Donc, là aussi je crois qu'une des premières leçons qui doit vraiment nous interpeller, c'est de se dire que le monde ne se construit pas en binaire, le bon et le mauvais, le bio pour nourrir la planète et le reste qui la tuerait, la vente directe qui serait le seul élément pour faire pour vivre nos agricultures. Non, non ! Le monde, il se construit dans la complémentarité et plus que jamais on le voit, qui dit complémentarité dit résilience et capacité à résister en fonction des attaques que nous subissons, parce que cette crise du Covid n'est ni plus ni moins qu'une attaque contre la société corse pour ce qui nous concerne.
Un mot maintenant, M. le Président, sur le plan que vous nous présentez, sur la partie agricole. Je vais vous parler très franchement, je pense que l'ODARC a agi avec un certain discernement et surtout, on vous en fait suffisamment critique, une certaine célérité puisqu’il a engagé de nombreuses actions pour aider, je les prends dans le désordre, les viticulteurs, la viande, notamment les veaux, et puis bien évidemment les producteurs fromagers avec des mesures concrètes.
Alors, ces mesures sont des mesures d'urgence, mais on peut saluer l’action de M. MORTINI en la matière, puisqu’elle a produit là un résultat qui a permis tout simplement, pour l'instant de sortir la tête de l'eau de nombreux éleveurs, de nombreux producteurs qui n'auraient sans doute pas survécu à ces 2, 3 mois. Donc, je pense que cette action est à souligner.
En ce qui concerne les autres volets, je suis beaucoup plus dubitatif. Alors, ce n'est pas facile, attendre aujourd'hui des solutions extrêmement performantes sur le tourisme, je concède que c'est quelque chose qui n'est pas simple à mettre en œuvre, et pourtant il va falloir rapidement trouver des solutions parce que là aussi ce sont des pans entiers de notre économie qui risquent de disparaître, avec des premiers chiffres de chômage qui sont complètement alarmistes.
Je ne reviendrai pas sur le « green pass », mais je crois que vous avez compris notre position, même si on pouvait comprendre que cela partait d'un bon sentiment, le message tel qu'il a été perçu l'a été de manière extrêmement négative. Donc, je pense que là-dessus, il conviendra de passer rapidement à autre chose. 71
Pour en terminer sur le sujet de l'économie, se posaient aussi des questions, ça été dit précédemment, il y a des territoires qui ont mis aujourd'hui des plans incitatifs financiers à l'œuvre, que ce soit en offrant des nuitées ou en prenant, je ne vais pas dire tout, mais partie des frais de transport qui, vous le savez, pour les touristes qui viennent en Corse sont des frais extrêmement onéreux quand des familles se déplacent. Si aujourd’hui on veut relancer la destination Corse dans les conditions que nous connaissons, je pense qu'on ne pourra pas faire l'économie de ce genre d'avancées et de manière assez urgente. Merci.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue. L'orateur suivant est Jean-Charles ORSUCCI qui peut prendre la parole s'il m'entend.
M. Jean-Charles ORSUCCI
M. le Président, je vous remercie de me donner la parole.
Ecoutez, c'est un petit peu compliqué d'organiser son propos après à la fois la lecture du rapport et à la fois les explications qui viennent d'être données par les différents membres du Conseil exécutif. Je comprends tout à fait d'ailleurs que le rapport ne soit pas forcément exhaustif, parce la situation évolue régulièrement, mais ensuite pour nous de faire une intervention derrière, c’est forcément un petit peu plus compliqué parce qu'il nous faut aussi réagir aux nouveautés apportées par la Présidence de l'Exécutif.
Alors, la première des choses par rapport au rapport que je voudrais dire, c’est que dans ce rapport les éléments qui sont mis en avant par l'Exécutif de Corse, pour valoriser son action en matière économique, il faut être honnête, c'est avant tout un effort qui a été réalisé par l'Etat.
On sait souvent que l'Etat est plutôt vilipendé, on peut se réjouir de voir que la Collectivité de Corse met en avant les chiffres, les bons chiffres, réalisés par l'Etat. De là, à s’en arroger les mérites, je crois qu'on a franchi un pas que je trouve un petit peu surprenant. Mais bon, c'est peut-être un signe positif d’une volonté de continuer à travailler ensemble.
Sur la part propre de la Collectivité de Corse, j’aimerais dire que j'entends quand même, et je ne l'ai pas retrouvé dans ce rapport, j'attends de retrouver des éléments qui me permettent de voir l'effectivité de ce que la Collectivité de Corse, avec le prêt « Sustegnu », a déjà réalisé, a déjà réussi. Sincèrement, les chiffres nous ne les avons pas parce que je pense qu'ils ne sont pas très bons aujourd'hui, parce que 72
je l’affirme, le prêt « Sustegnu » aujourd'hui, avec sa dimension « risque personnel », ne sera peut-être pas une grande réussite. Alors, je le subodore, j'invite l'Exécutif de Corse à y travailler davantage et à retourner vers l'Etat pour lui signifier peut-être que des aménagements règlementaires, législatifs doivent être apportés pour qu’il soit, je dirai, plus accessible aux socioprofessionnels.
Petite parenthèse d'ailleurs, dans le cadre du volet économique : j'observe que le Conseil exécutif de Corse s’est exprimé sur ce point d’étape. Si on est heureux d’avoir entendu la Conseillère exécutive en charge du tourisme, si on est heureux d'avoir entendu la Conseillère exécutive en charge des transports, la Conseillère exécutive en charge de l'éducation, nous sommes quand même surpris de ne pas entendre le Président de l’ADEC parce que la dimension économique sur ce qu’il reste à faire, sur les ambitions qui doivent être les nôtres pour venir en aide au tissu économique, je pense que c'est un élément important.
D'ailleurs, je n'ai pas entendu, je n'ai pas identifié, les propositions concrètes demandées par la Collectivité de Corse à l'endroit de l'Etat, sachant que la semaine prochaine, il y a quand même un vote de loi important sur la dimension économique et qu'il aurait été bon qu'il y ait une dimension insulaire qui y soit clairement identifiée ; porteur d'espoir pour nos entreprises.
Je voudrais aussi réagir par rapport quand même à ce que j'ai entendu sur les transports. Je me félicitais, par exemple, de la décision prise par la Collectivité de Corse - je dis bien par la Collectivité de Corse - sur l'augmentation du pourcentage de présence dans le maritime, parce que j’ai observé une espèce de mauvaise foi, alors je ne vais pas dire de la part de la majorité territoriale, mais on entend souvent dire que les contraintes à « Air Corsica », les contraintes sur les bateaux (au départ) n'autorisant que 10 % de transport étaient le fait du Préfet de Corse qui, bien sûr, endossait encore une nouvelle fois le rôle du méchant, alors que la réalité elle est bien sûr tout autre. La réalité, le Préfet d'ailleurs a eu l'occasion de l'expliquer lors de sa venue à Bonifacio, et on va s'en réjouir, il écoute les élus locaux en charge de la compétence « transports », lorsque ces derniers lui demandent d’aller dans tel ou tel sens. On va quand même se féliciter que le Préfet de région aille dans le sens des organes décentralisés, mais je suis heureux de voir d'ailleurs que cet organe décentralisé qu'est la Collectivité de Corse ait choisi d’augmenté la capacité sur les bateaux, parce que c’est important qu'on puisse le faire.
Là où j'étais un peu plus surpris, voire davantage d'ailleurs, c’est sur les propos de la Conseillère exécutive Vanina BORROMEI sur le « green pass ». Alors, elle peut continuer, d'ailleurs contrairement à ce que j'avais pu entendre dans la bouche du Président de l’ADEC, à affirmer fort que la mise en place du « green pass » n'est pas du tout dissuasif vis-à-vis des gens qui voudraient réserver leurs vacances en 73
Corse. Elle peut s’en convaincre, elle peut le répéter à l'envi, ça n'en fera pas pour autant une vérité.
La réalité, c’est que les études, les sondages, je la renvoie là aussi à la réunion que nous avons eu le 14 mai en recevant l'ensemble des transporteurs et compagnies maritimes et aériennes, qui ont dit d'ailleurs diamétralement l'opposé de ce que dit la Présidente de l'office des transports, puisque certains, et vous m’excuserez pendant ces propos d’ailleurs j’ai pris mon téléphone pour aller téléphoner à un des membres éminents d'une de ces compagnies maritimes délégataires de service public, qui m'a bien sûr expliqué que s'ils n’étaient pas contre philosophiquement il y a 2 mois sur le « green pass », bien évidemment après avoir expertisé le système, aujourd’hui il n'était pas du tout dans leur capacité de le mettre en place.
M. VILLANOVA, le 14 mai, je vous invite quand même à lire les comptes rendus des réunions organisées par l'Assemblée de Corse, disait lui-même que les 100 000 personnes qui voyageaient sur ses bateaux à hauteur de 70 €, c'est-à-dire 7 M€, il était bien évidemment dans l'incapacité de les absorber, et il était même dans l'incapacité de donner son avis sur le sujet.
Alors aujourd’hui, entendre la Conseillère exécutive affirmer que les compagnies maritimes sont favorables à cela, écoutez, si j'entends Pierre MATTEI publiquement s'exprimer pour dire qu'il est favorable au « green pass », je veux bien retirer mes propos. Mais je crois surtout qu’en la matière nous devons les uns et les autres faire preuve d'honnêteté, c’est mieux.
Donc je poursuis, sur les transports je crois qu'aujourd'hui, moi je préfère entendre ce que j'ai entendu dans la bouche du Président de l'Exécutif qui disait : je ne suis pas attaché au mot « green pass », et je suis prêt à évoluer.
Moi, je crois qu'il y aurait un geste fort, je le répète, que le Président de l'Exécutif aujourd'hui dise qu'il retire ce dispositif ou en tout cas qu’il lui enlève son côté le plus anxiogène, le plus dissuasif c'est-à-dire l'obligation qui serait faite aux uns et aux autres. Revenons à ce qu'a pu proposer le Président de la Chambre de commerce et d'industrie, à ce qui est proposé dans le monde entier par les compagnies maritimes, par les chambres de commerce, à savoir un système de contrôle : prise de température, même si je ne suis pas convaincu que ce soit véritablement positif. Je crois qu'il est plutôt aujourd'hui de notre ambition que de renvoyer un message différent sur le sujet.
Je suis heureux d’avoir entendu la Présidente de l’agence du tourisme de la Corse s'exprimer et notamment, c’est vrai que j'attendais du concret, j’en ai eu, je suis 74
heureux d’avoir entendu qu'enfin nous allions avoir une campagne de promotion télévisuelle, est-ce que nous n’aurions pas dû être en capacité de la mettre en œuvre dès les annonces du Premier ministre hier soir et ne pas perdre 10 à 15 jours ? Je crois que chaque jour perdu est un coup de couteau qui est donné à l'économie de la Corse et à notre capacité à convaincre M. Dupond de Brest, Mme Durand de Montpellier de venir en vacances chez nous.
Je suis heureux d'entendre que cette campagne va avoir lieu. J'espérais peut- être un peu plus d’ambition de type de ce que nous avons connu, je l'ai dit tout à l'heure, en Charente-Maritime ou en Charente, de ce que nous avons vu en Sicile, parce je ne suis pas sûr que cette simple campagne aujourd'hui de promotion télé, qui correspond à ce que font des régions dans lesquelles le tourisme représente entre 7 et 15 % du PIB, je vous rappelle, Mmes, MM. du Conseil exécutif, que chez nous c'est 30 % du PIB que représente l'économie du tourisme, et encore vous savez que je suis de ceux qui disent qu'entre les effets directs et indirects, on est plutôt aux alentours des 70 ou 80 %.
J'ai entendu, Mme la Conseillère exécutive, comme le Président de l'Exécutif d'ailleurs dans sa réponse de tout à l'heure, souvent le mot, le mot qui revient c’est : on étudie, on sonde, on va entendre.
Sincèrement, je crois qu'il faut vraiment qu'on rentre dans la phase de : on a décidé, on a choisi, voilà ce que nous vous proposons.
Moi je veux bien que depuis 3 mois, on consulte, on entende, on voie. Mais je crois qu'il faut vraiment rentrer aujourd'hui dans une nouvelle ère, et quand je dis « rentrer aujourd'hui », c'est demain matin, c'est d’avoir des éléments concrets. Or, quand j'entends par parler de choix de logos, je suis un petit peu sur ma faim, pour être totalement honnête.
Je crois qu'aujourd'hui la Corse vraiment attend qu'on rentre dans une nouvelle ère.
Et, je vais terminer mon propos, non pas dans cette dimension économique sur laquelle je bataille depuis maintenant quelques jours, je vais revenir sur ce qui me chagrine le plus parce c'est peut-être le domaine dans lequel je dis que j'ai le plus de capacités à donner mon point de vue : je suis un pur produit de l'Education nationale, de père et de mère enseignants, moi-même fonctionnaire de l'Education nationale. Sincèrement, quand je lis votre rapport et quand je regarde ce que j'ai vu hier sur les chaînes de télé de la France entière, et que je vois que les slides, sur le slide de l’école, sur le slide des collèges, la seule région française qui se différencie par sa couleur, sa couleur rouge ou noire, dans le fait de ne pas envoyer nos enfants à 75
l’école, je me dis que là, votre responsabilité, votre erreur, elle est, d'ailleurs je ne vais pas parler d'erreur, votre faute, elle est considérable.
Elle est considérable, parce que vous avez fait le choix à partir du 2 juin, de voir les enfants plutôt dans les bars, plutôt sur les plages, plutôt dans les églises avec nos anciens, que sur les bancs des collèges et des lycées.
Je ne comprends pas pourquoi le collège de Bonifacio serait aujourd’hui fermé, alors que Mme la principale est largement en capacité de l'ouvrir.
Je ne comprends pas comment la région de France métropolitaine qui connaît les pires chiffres en matière de formation et d'insertion, se permet cela.
Vous savez, quand je sors de chez moi, j'ai la chance d'avoir des amis marocains qui habitent juste à côté de chez moi, père et mère, trois enfants, depuis trois ou quatre mois, je les vois devant chez eux, jouant, s'amusant, père et mère incapables de les aider à faire quelque devoir que ce soit. Je me suis renseigné auprès de la maîtresse qui m'a bien confirmé qu’elle n’avait eu aucun retour de ces enfants.
Est-ce que vous croyez qu’ensemble, il n'aurait pas été plutôt et plus intelligent dans votre volonté de rechercher le conflit avec l'Etat en permanence ? Oui j'étais prêt à venir avec vous en conflit avec l'Etat, mais plutôt pour exiger de l'Etat l'obligation de scolarisation, avec bien sûr en tête l’idée qu’il faille peut-être dédoubler les classes pour des mesures sanitaires, c'est plutôt là que nous aurions été vertueux et que nous aurions pu faire valoir à la France entière notre différence, mais notre différence de façon positive et non pas comme j’ai pu le voir hier soir. Je le dis parce c'est vraiment le sujet sur lequel je pense que votre faute est une faute majeure. Et j'espère, j'espère que le bon sens l'emportera, j'espère que parce que vous avez entendu, parce que la situation sanitaire a changé, puisque Gilles SIMEONI tout à l'heure évoquait, me concernant, le fait que je n'avais pas pris la mesure que les choses pouvaient évoluer, eh bien je lui dis la même chose, je lui renvoie la même remarque. Ce qui est valable peut-être, et je ne détiens peut-être pas la vérité en matière de transport ou en matière d'économie, je lui dis qu'il ne détient peut-être pas la vérité en matière d'éducation et qu'aujourd’hui la situation sanitaire de la Corse, comme l'ensemble des territoires français, permet la scolarisation de nos enfants.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, l'oratrice suivante Christelle COMBETTE, donc elle a la parole. 76
Mme Christelle COMBETTE
Merci, M. le Président.
Alors, M. le Président, lorsque l'on fait un point d'étape, il me semble que c'est pour quantifier une progression, une évolution d'un choix d'orientation.
A la lecture de ce rapport, je ne vois aucune avancée significative et concrète pour aider et accompagner les Corses qui ont été fortement impactés par cette crise sanitaire inédite, si ce c’est les éléments annoncés il y a quelques minutes en séance par les trois conseillères exécutives, mais des éléments qui restent à vérifier.
Donc, je m'attarderais sur leurs rapports et sur trois des volets qui ont été exposés.
Alors, tout d'abord effectivement sur la réouverture des établissements scolaires. Notre groupe ne s'était pas prononcé pour la réouverture pleine et entière des établissements le 11 mai dernier. En revanche, vous vous êtes servi de cette problématique pour engager un bras de fer avec le Rectorat, juste une question principe. Vous êtes allé au-delà de vos prérogatives et les collégiens et lycéens de Corse sont, à ce jour, les seuls en région classée verte à ne pas retrouver le chemin de l'école avec tout ce que cela implique scolairement et socialement et donc des efforts surhumains à rattraper pour l'an prochain.
Par ailleurs, la seule proposition, non aboutie, "juste envisagée" selon vos propos, que vous apportez à l'accompagnement éducatif, est la mise à disposition d'une aide aux devoirs et de soutien scolaire en partenariat avec l'Université de Corse. Je voudrais savoir pourquoi le choix de l'Université de Corse pour des collégiens et des lycéens ? Encore une fois pourquoi vouloir passer outre les enseignants de l'Education nationale qui sont formés à l'apprentissage de ces jeunes ?
Ensuite, concernant le secteur du tourisme : le rapport fait état d'une analyse très poussée qui est digne des grandes qualités d'économiste et d’universitaire de notre Présidente de l'ATC.
Dans votre intervention, Mme la Présidente, vous annoncez la mise en place de commissions de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés sur plusieurs problématiques qui n’apparaissent pas dans ce rapport. Donc, si je me tiens à l’étude du rapport qui nous a été soumis, ne pensez-vous pas qu’à ce stade de la situation, les professionnels attendent autre chose de vous ? Ils ne demandent pas un exposé sur l'état de l'offre, mais bien que vous souteniez la filière : soit en leur permettant de faire 77
face à la crise, soit en encourageant la demande dans le respect des recommandations sanitaires.
Et quelle fut votre réponse ? Le « green pass ». Nous y sommes totalement opposés, d'abord pour des questions de fiabilité puisque les spécialistes s'accordent sur le fait que vous pouvez être testés négatifs et avoir des symptômes le lendemain.
Ensuite, parce que c'est un coup médiatique que vous avez voulu faire, M. le Président, ce fameux buzz que vous recherchez en permanence, et sur ce coup là, les caméras vous ont trahi. Votre proposition manque d'honnêteté intellectuelle.
Nous sommes également contre parce que c'est irréaliste à bien des niveaux, légalement et logistiquement principalement.
Enfin, et bien sûr, parce que c'est contreproductif en termes de promotion de la Corse. Autant dire aux gens de ne pas venir, tout simplement. Autant dire aux professionnels du tourisme de fermer carrément leur établissement.
Ce dispositif n'offre aucune garantie sanitaire et empêche toute reprise de l'activité touristique. Est-ce ça que vous souhaitez pour la Corse ? Sur combien de morts économiques avez-vous misé ? Selon nous, la seule voie possible résiderait dans un test basé éventuellement sur le volontariat.
Alors, maintenant j’en viendrai au dernier point, celui de l'Economie. Alors là, carrément inexistant, pour ne pas dire nul. D’ailleurs, nous notons carrément l’absence du Président de l’ADEC à cette session. Nous disposons d'une agence chargée du développement économique, cela fait deux sessions que nous attendons en vain un rapport sur le soutien aux entreprises et à l'économie en général.
Et voilà qu'en lieu et place d'une politique opérationnelle dans un domaine de compétences qui est propre à la Collectivité, aucune proposition adéquate n’est formulée.
Lorsque vous faites référence au Fonds National de Solidarité, il me semble que c'est bien à l'Etat que vous faites référence. Vous n'avez de cesse de pointer du doigt la gestion de la crise sanitaire par l'Etat, mais heureusement que ces dispositifs existent. Et à l'heure où l'Etat a englouti un milliard d'euros en Corse, combien la CdC a-t-elle engagée ? On ne peut bien sûr pas comparer les marges de manœuvre, mais il y a clairement une carence d'initiative de votre part dans l'exercice d'une compétence qui incombe à la Collectivité. 78
Pour notre groupe, et pour moi principalement qui suis avec intérêt les questions économiques, votre absence est palpable d'un point de vue opérationnel.
L'histoire se répète, pour faire diversion, on essaye de détourner l'attention sur d'autres sujets. Là c'est pareil, on ne dégage pas de pistes ni de solutions en matière économique et touristique, mais on promeut un « green pass » qui ne verra jamais le jour. On fait de la littérature sur des dispositifs d'Etat, lesquels étant en introduction mis en cause, ou encore on disserte sur l'impact de l'intrusion numérique sur nos vies privées et sur nos données personnelles. Le tout bien sûr sans vote, comme ça, MM. les Présidents, vous ne risquez pas de ne pas vous entendre sur ces sujets.
Pour en finir, M. le Président, je dirai qu'à l'issue de ce rapport, la Corse n’en sortira malheureusement pas mieux, cette session n'apportera rien de concret au redressement de la Corse.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue. L'orateur suivant est Petr'Antone TOMASI qui peut prendre la parole s'il m'entend au nom du groupe « Corsica Libera ».
M. Petr'Antone TOMASI
Je vous entends, M. le Président, je vous remercie de me céder la parole sur ce rapport global dédié à la stratégie de déconfinement.
Je débuterai mon propos par l'école. Je crois qu'on a assisté à travers différentes voix, aussi bien dans le monde politique, l'opposition et c'est bien normal, que du côté de l’administration de l'Etat, sur un ton d'ailleurs assez inhabituel et très politisé, à une forme d’instrumentalisation du droit à l'éducation, à la suite de la décision que notre Assemblée, notre Collectivité a pris au début du mois de mai.
Alors je voudrais dire quand même un mot sur ce sujet, notamment sur l'idée selon laquelle, c’est ce qu'a pu dire le Préfet de Corse, la Rectrice de Corse, que la Collectivité de Corse, l’Assemblée de Corse aurait agi en dehors du cadre de leurs compétences, et c’est le messages aujourd'hui porté par l’opposition sur des questions de principe faisant fi de l'intérêt des enfants au profit d'un bras de fer recherché constamment avec l'Etat.
Ecoutez, je crois qu'il serait inutile de revenir sur ces questions, je crois que nous avons fait la démonstration ces dernières années, alors que d'autres ont été peu 79
productifs sur ce sujet dans l’hémicycle, je crois que nous avons démontré l’attachement qui était le nôtre sur les questions éducatives par nos interventions répétées à ce sujet, par nos propositions, par nos contributions, par notre volonté à chaque débat budgétaire de plaider pour une augmentation significative du budget en faveur de l'éducation et de la formation parce que, bien sûr, il s'agit d’un levier d’ émancipation individuelle, collective, il s'agit aussi d'un investissement pour l'avenir, y compris au plan économique, cela a été démontré dans de nombreux pays.
Je vous renvoie d'ailleurs sur un certain nombre de travaux publiés par l’économiste Stiglitz aux Etats-Unis.
Nous n'avons rien à prouver à cet égard, nous n'avons pas attendu la crise Covid pour savoir que le modèle français de l'Education nationale est un puissant moteur des reproductions sociales qui creuse les inégalités. Mais je vais quand même dire deux mots à ce sujet et revenir sur le fond du problème. Oui, la Collectivité de Corse a plus que son mot à dire sur cette question, et pas simplement pour des questions d’ordre politique ou parce que nous sommes les garants, en tant qu’institution, des intérêts matériels et moraux des Corses.
Le Préfet écrivait, je le disais : la Collectivité a commis une erreur de droit. La Rectrice écrivait quant à elle que : tout dialogue devait avoir lieu dans le cadre du respect de la compétence exclusive de l'Education nationale dans le domaine pédagogique.
Je le dis, en écrivant cela, ça n'est pas la Collectivité de Corse qui commet une erreur de droit, c'est Mme la Rectrice, c’est le professeur BENETTI qui commet une erreur de droit.
Oui, la Collectivité de Corse a, y compris dans le domaine pédagogique, des compétences reconnues par la loi. Certes, elle s’occupe de l'entretien des bâtiments, de l'accueil, de l’hébergement, et c’est très important, on le voit dans les temps présents. Mais le Code général des Collectivités territoriales, prévoit aussi de façon expresse que la Collectivité arrête le schéma prévisionnel des formations, arrête la structure pédagogique générale des formations et des enseignements dans l'enseignement secondaire. Et puis, en ces périodes de confinement et de généralisation de l'enseignement à distance, la Collectivité a la compétence sur les espaces numériques de travail, sur les décrocheurs même s'il est, de ce ne nous en savons et des échanges que nous avons eus sur le sujet, assez difficile de notre côté d'avoir, du point de vue du rectorat, les chiffres et les informations nécessaires au déploiement de cette compétence qui est pourtant une compétence de la Collectivité depuis quelques années, le décrochage scolaire, qui par les temps qui nous occupent est une question centrale. 80
Et puis, la Collectivité intervient aussi dans le financement d'un certain nombre d'activités pédagogiques, ceux qui siègent dans les conseils d’administration des collèges et lycées le savent bien.
Bref, et sans rentrer davantage dans le détail de ce que la loi elle-même reconnaît à la Collectivité de Corse, eh bien la Collectivité, notre Assemblée avait pleinement la vocation et la légitimité pour intervenir sur cette question singulièrement au niveau de l'enseignement secondaire.
Ceci étant évacuer, reste la question de fond. Nous, nous estimons à l'heure où nous parlons, et nous l'estimions au 11 mai, que le fait de maintenir fermé un bâtiment scolaire n'est pas une décision qui se prend de gaieté de cœur. En revanche, face à des circonstances qui sont des circonstances impérieuses face à une crise sanitaire qui est une crise sanitaire inédite, eh bien il était de notre devoir, en matière de précaution, de prendre cette décision.
Alors, à ce jour qu'est-ce qui a changé hier dans la déclaration du Ministre de l'Education nationale et du Premier ministre ? Finalement rien qui puisse remettre en cause notre décision et, au contraire, je voudrais vous dire que nous y voyons à l'inverse des éléments qui confortent plutôt ce que nous avons dit jusqu’à présent.
D'abord le protocole sanitaire reste le même et les uns, les autres, au soutien de leur position, ont convoqué tels chercheurs, tels spécialistes. Nous pourrions en faire de même, le professeur Philippe MEIRIEU écrivait il y a quelque temps qu'avec ce protocole sanitaire, je le cite, il n'y a pas plus d’école possible. Et d'ailleurs, nous avons les uns, les autres, pris l’attache d'un certain nombre de syndicats de l'Education nationale depuis hier soir, qui continuent d'estimer qu’en l’état actuel de ce protocole le gain pédagogique est nul.
Il est d'autant plus nul que la semaine prochaine, nous serons déjà le 3 juin, à quelques jours des conseils de classes, avec un jour férié au milieu et avec une rotation imposée qui empêche un retour à l'école, y compris pour ceux qui le souhaiteraient.
Deuxième argument, qui a été il y a encore quelques minutes évoqué par Jean-Charles ORSUCCI, qui n'a pas le monopole de l’attachement à l'Education nationale et à l'éducation tout court, la question des décrocheurs et des élèves en situation de difficulté. Ce que l'on pouvait pressentir les uns et les autres, sans même être de grands spécialistes du sujet, s'est confirmé ces derniers jours et a été attesté, y compris par les gens du terrain, les élèves qui retournent dans les écoles, je le dis malheureusement les élèves qui retournent dans les écoles, ce ne sont pas ces 81
décrocheurs, ce ne sont pas nécessairement ces publics les plus en difficulté. Et le Ministre de l'Education nationale l'a reconnu expressément lui-même hier.
Et donc, ça n'est pas à travers cette politique du chiffre et de l'affichage à grand renfort de cartes, Jean-Charles ORSUCCI qui aujourd’hui va régler ce problème-là qui est un problème de fonds qu'on a eu l'occasion d’aborder, mais y compris dans la situation présente, ça n'est pas une réouverture alibi et à travers cette politique du chiffre que l'on va régler ce problème. On formulera, et le rapport le fait à travers la voix de la Conseillère exécutive, un certain nombre de propositions à cet égard.
Enfin, et pour en terminer sur l’analyse des annonces d’hier, je vous disais qu'un certain nombre d’annonces militaient plutôt dans notre sens. Nous avons dit depuis le départ que le droit à l'éducation avait vocation à vivre et continuait à vivre, notamment par l'engagement qui est admirable des enseignants, il doit continuer à vivre en dehors des murs des établissements scolaires.
Et, je crois qu'il est important aujourd’hui, et c'est d'ailleurs ce qu’a annoncé en partie le Ministre de l'Education nationale, y compris plusieurs jours après que nous l'ayons écrit nous-même, que nous devons envisager d'autres dispositifs qui permettent d'aller chercher les élèves, tous les publics et singulièrement ceux qui sont les plus en difficulté, afin de leur proposer des activités pédagogiques innovantes, c'est un mot qui est un peu galvaudé, mais en tout cas qui leur permettent de continuer à s’épanouir, à se sociabiliser ou à se resociabiliser et surtout à augmenter leurs connaissances de façon différente, en ouvrant l’école sur l'extérieur et Josepha GIACOMETTI le rappelait, la tribune signée notamment par Barbara CASSIN nous semble méditer lecture et est particulièrement éclairante à ce sujet.
Ouvrons-les par des partenariats sur l'éducation à l'environnement, sur la découverte de la culture, du patrimoine, ouvrons ces élèves sur la découverte de leur territoire à travers des techniques pédagogiques issues notamment de ce que l’on appelle l'éducation populaire.
Renforçons, oui, l'accompagnement scolaire. Alors, Christelle COMBETTE disait : pourquoi l'université ? Tout simplement parce que c'est l'université qui gère l'INSPE, qui est la structure qui a succédé à l’IUFM, et qui forme au professorat, premièrement.
Et, deuxièmement, j’ai l'impression qu'on oublie ici que les enseignants continuent d'enseigner, y compris en distanciel, et que les enseignants qui continuent d'enseigner en distanciel à la généralité des élèves, certains peuvent être peut-être mobilisés, et ils l'ont fait durant les vacances à travers un certain nombre de 82
dispositifs, mais ce n'est nécessairement eux qui auront vocation à assumer seuls un suivi individualisé à l'ensemble de ces publics.
Donc, nous estimons qu'il y a une nécessité d'avoir du renfort et que ce renfort, ce vivier, peut être issu des rangs, des INSPE, les anciens SPE et les anciens IUFM donc.
Pour terminer sur le sujet, nous avons beaucoup à faire et, y compris, en étant efficace. Nous avons à faire en préparant, y compris via l'investissement dans nos établissements scolaires, dans nos EPLE, la rentrée de septembre, et nous avons surtout beaucoup à faire en rendant opérationnels, et par une augmentation, nous avons plaidé constamment à cet égard, par une augmentation substantielle des moyens mis en faveur de l'éducation pour lancer un plan pluriannuel d'investissements à la fois sur le volet des murs, de l'hébergement, de l'accueil, mais aussi sur l'aspect pédagogique.
Donc nous, notre position elle est claire et je crois qu’elle est claire à la suite du propos qui a été celui de la Conseillère exécutive : fermeture des établissements scolaires concernant la reprise de cours. En revanche, mise en place de suivi alternatif et singulièrement pour les publics qui sont les plus en difficulté et préparation de la rentrée de septembre, comme s’y attèlent d'autres pays, je pense notamment à l'Italie.
Puisque j'ai déjà consacré une partie importante de mon temps de parole à l'école, je voudrais quand même vous dire deux mots sur le reste du rapport et notamment sur l'économie.
Il y a un bilan des aides économiques, et notamment les deux volets du fonds d’aide aux entreprises. Alors c'est vrai qu'on reste un peu sur notre faim à la suite de l'amendement qui avait été déposé et voté par le groupe « Corsica Libera », Laura-Maria POLI l’avait présenté à l’époque, pour les entreprises qui n'étaient pas concernées ni pas le fonds de solidarité, ni pas le volet collectivité.
Alors, le rapport fait état d'une évolution des dispositifs et d’un élargissement du champ des entreprises concernées (évolution qui est le fait d'un décret), on n'est pas convaincu que l'ensemble des entreprises qui ont connu une baisse d’activité substantielles, soient aujourd’hui toujours concernées par cette extension du dispositif.
Autrement dit, on reste mobilisé fortement pour que soit créé, et d'ailleurs à la suite de l'amendement que l'on avait présenté et qui avait été voté, c’est d’ailleurs ce qui a été mis en place dans d’autres territoires, dans d'autres collectivités, nous 83
restent fortement mobilisés pour que soit créé un fonds territorial de la Collectivité de Corse, destiné, orienté vers les entreprises qui aujourd'hui restent toujours exclues de l’ensemble des dispositifs.
Alors, je n’aime pas du tout le terme, mais c’est ce que certains d'entre vous avaient appelé « les trous dans la raquette », je pense qu'on peut trouver beaucoup mieux comme expression pour désigner ces entreprises qui ne rentrent pas dans les cases de ces fonds de soutien. Mais je crois qu’il y a ici, de notre point de vue, vraiment une carence qu’il faut qu'on comble ensemble dans les prochains jours et les prochaines semaines.
Ensuite il y a l'autre levier qu'on aimerait voir réinvesti en termes de réflexion, c'est une approche un peu différente, mais ça rejoint en partie, une fois n'est pas coutume, le propos de Marie-Thé MARIOTTI, lors de la question orale. On a, c’est une évidence pour tous, un levier puissant en matière de reprise économique, c'est celui de notre investissement et donc de la commande publique ou des subventions d'équipement.
On a voté un budget à environ 300 M€ d'investissements, le 11 ou le 14 février, enfin bref à peu près un mois du confinement. Il est certain que si les uns, les autres nous avions à refaire un budget aujourd'hui, il serait substantiellement différent de ce budget-là, eu égard à la crise économique qui est passée par là et qui a eu une incidence forte sur les recettes.
Pour autant, je crois qu'on peut être nombreux à partager l'idée selon laquelle cette crise-là, même si elle va avoir des incidences financières majeures, elle ne doit pas, dans la mesure du possible, et si c'est possible de façon absolue, conduire à rogner sur les investissements de notre Collectivité et donc sur les possibilités d'une accélération de la reprise économique.
Nous ce que l'on souhaiterait très rapidement, c'est qu'on puisse réfléchir ensemble à rebâtir une stratégie d'investissements dans l’idéal annuel, mais déjà sur cette année, afin de fixer les priorités, puisque la crise étant passée par là, même s’il n'y aura pas de jour d'après digne d'un grand soir, il y aura au moins, de notre point de vue, la nécessité de réorienter un certain nombre de choses. Et, y compris en termes d'investissement, on peut penser que la transition énergétique et écologique, la relocalisation d’une partie du tissu productif, en tout état de cause le soutien à l’économie productive, l'aide aux secteurs qui seront les plus sinistrés selon l'état de la saison.
Voilà en gros nos priorités qui doivent être réorientées, eu égard à la situation. 84
Donc nous, notre demande c'est qu'on puisse avoir une lisibilité sur le sujet en maintenant un très haut niveau d'investissement pour cette année, premièrement. Et deuxièmement, qu’on réfléchisse au financement à court, moyen et long termes de ces investissements A court terme notamment, c'est une question qu'on met dans le débat mais qui nous semble être importante et à approfondir, vous nous aviez annoncé au moment du budget primitif qu'il y avait une estimation de 20 M€ de reliquats de dotation de continuité territoriale qui devraient être réinscrits au budget supplémentaire moyennant réévaluation. Ce reliquat, à la suite des ordonnances de la collectivité unique, il est réaffecté…
Le Président TALAMONI
Cher Collègue, là je pense qu'il va falloir quand même s’approcher d’une conclusion, sinon on va m’accuser de favoritisme et vous savez que ça n'est pas le cas.
M. Petr'Antone TOMASI
Alors, ce n'est pas du tout votre genre, au contraire je vous trouve plus sévère avec votre regroupe, mais je termine.
Ce reliquat peut être affecté en priorité aux transports, mais aussi, c’est ce que dit l’ordonnance, à des investissements dans le cadre d’un projet économique global. On est là, je crois, dans un moment qui mérite au moins qu'on pose la question.
Deuxièmement, on était intervenu au moment du DOB sur la question du statut fiscal et social, aujourd'hui on a une érosion de nos ressources fiscales qui font qu'on se retrouve dans une situation très difficile, d'autant que nos dépenses, et notamment les dépenses sociales, vont exploser et on a là un combat à mener.
Un dernier mot et j'en ai terminé, sur les flux et notamment les flux touristiques. Nous, il y a un point sur lequel on a une position ferme, fixe et constante, c'est l'idée selon laquelle il faut qu'il y est un filtre et une régulation au plan sanitaire, avec un renforcement des moyens, y compris dans une logique structurelle, comme le disait Fanfan BENEDETTI, qui a été y compris charitable à l'égard d'un certain nombre de nos collègues qui proposent dans le même temps qu’on installe des hôpitaux de campagne au cas où la situation dégénère, je referme la parenthèse. Nous, en revanche, évidemment sur la question des flux, il faut qu'on ait une vision qui soit évolutive eu égard à l’évolution de la situation si celle-ci venait à s’améliorer de façon certaine dans les semaines qui viennent. 85
J'en ai terminé, Président, et je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir manifestement abusé quelque peu de mon temps de parole.
Le Président TALAMONI
C’est malheureusement le cas.
Alors, il y a encore deux orateurs inscrits : M Paul MINICONI et M. Louis POZZO DI BORGO. J'ai juste un petit problème technique, c'est que je dois m'absenter un quart d’heure, est-ce que le Vice-président VANNI m’entend ?
M. Hyacinthe VANNI
Le Vice-président vous entend.
Le Président TALAMONI
M. le Vice-président, il faudrait que vous preniez le relai pendant peut-être un quart d’heure, 20 minutes, je vais revenir le plus tôt possible. En attendant, vous pouvez donner la parole à MM. Paul MINICONI, Louis POZZO DI BORGO, ensuite au Président du Conseil exécutif sachant que dans ce rapport, il y a un amendement du Conseil exécutif à son propre rapport.
Donc, vous savez tout et vous êtes en mesure de prendre le relai, si vous l’acceptez.
M. Hyacinthe VANNI
Je l’accepte et je prends le relai très volontiers.
Le Président TALAMONI
Merci.
M. Hyacinthe VANNI préside la séance.
M. Hyacinthe VANNI
La parole est à M. MINICONI.
M. Paul MINICONI
Merci, M. le Président et merci, M. le Vice-président. 86
Je tiens tout d'abord, au nom du groupe, à remercier le Président de l’Exécutif et bien entendu les conseillers exécutifs qui sont intervenus tout à l’heure, pour la présentation de ce point d’étape qui nous permet d’avoir une vue d’ensemble concrète de toutes les mesures menées sur notre territoire depuis le début de la crise Covid-19.
Des données claires concernant des mesures sanitaires et sociales mises en œuvre, des mesures économiques prises à destination des particuliers et du tissu entrepreneurial insulaire grâce au travail de l’ADEC. Je laisserai éventuellement le Président ANGELINI répondre à certains élus qui sont interrogatifs sur les mesures de l’ADEC, donc je reprends, des mesures en faveur du secteur associatif, sans oublier bien entendu, le soutien d’urgence au secteur touristique ou encore, le volet éducatif qui a fait l’objet de toutes les attentions de la part de la Collectivité de Corse.
Nous ne pouvons également oublier tous les efforts fournis dans le secteur des transports, et nous tenons d’ailleurs à féliciter Vanina BORROMEI, Présidente de l’OTC et de ses services, pour le travail réalisé et leur réactivité.
Si ce point d’étape est indispensable pour visualiser ce qui a été entrepris efficacement jusqu’alors, il nous faut aujourd’hui nous plonger dans l’après. En effet, il est important à ce jour, d’adapter notre plan de sortie progressive et maitrisée du confinement en fonction des évolutions de la situation, comme nous l’avions prévu initialement. Nous le savons, en période de crise, c’est la réactivité qui permet de faire la différence.
Ainsi, concernant la mesure du « green pass », si nous avons pu lors de la dernière session, collectivement évoquer le fait que tout pourrait aller très vite, et sans obstacle, de la part du gouvernement, nous avons bien constaté que cette proposition ne séduisait pas au plan national français. La forte atténuation du virus, ne peut que, malheureusement, renforcer cette position de l’Etat.
En effet, lors de son allocution d’hier, le premier Ministre n’a aucunement fait mention de restriction, il faut donc en déduire qu’une grande partie de notre saison estivale se déroulerait sans « green pass ».
L’obligation des 100 kilomètres de limite dans nos déplacements étant supprimée, nous ne disposons à présent d’aucune possibilité légale pour empêcher les personnes qui souhaitent venir en Corse à partir du 2 juin.
À compter de cette date, chaque jour qui passera, apportera son lot de visiteurs et fera décroître de facto, l’utilité des protocoles sanitaires tels que ceux envisagés dans les diverses commissions auxquelles nous avons participé. Cela ne 87
veut pas dire, bien entendu, qu’il ne faut pas continuer à travailler dans ce sens. Il faut poursuivre nos travaux, nos réunions, nos auditions afin de pouvoir parfaire tout cela.
Cependant, il est de notre avis, que la mise en place de solutions efficientes pour la saison consistent et consisteront en des procédures sanitaires complémentaires au sein des aéroports et des aérogares : déclarations sur l’Etat de santé, caméras thermiques, maintien du masque obligatoire ainsi que la distanciation et les gestes barrières.
À notre niveau, il est en effet nécessaire de mettre en place plusieurs dispositifs comme une massification des tests, une séroprévalence, un numéro vert afin de pouvoir réagir rapidement en cas de suspicion de contamination.
Toutes ces mesures complémentaires indispensables contribueront, à notre sens, à assurer une saison touristique opérationnelle, tout en diminuant considérablement le risque sanitaire.
Voilà, j’en ai terminé, j'ai été bref, je vous remercie, M. le Vice-président.
M. Hyacinthe VANNI
Merci, Paul MINICONI, c'est vrai que c'était bref et c’était bien. La parole est maintenant à Louis POZZO DI BORGO.
M. Louis POZZO DI BORGO
Merci, M. le Vice-président.
Chers collègues, j'essaierai de ne pas être trop long, bien qu’il y ait beaucoup de choses à dire, surtout après les diverses interventions que j’ai pu entendre avec attention.
Tout d’abord, une petite rétrospective pour remettre certaines choses en perspective, notamment cette crise. 70 jours de crise, 73 morts en Corse. Je pense qu’il ne faut pas l’oublier car aujourd'hui, si l'épidémie semble s'éloigner, il devient facile de tirer des plans sur la comète, mais n’oublions pas d’où nous venons. Une situation très difficile à traverser pour la Collectivité de Corse et le Président de l'Exécutif, exemplaire dans sa gestion.
Je n’en dirai pas autant du Gouvernement. Le fil conducteur de ces 70 jours a été l’incertitude, les revirements de situation, ordres et contrordres, et erreurs de communication. Dans ce marasme, la CDC a fait preuve d'inventivité, d'initiative et 88
de réactivité. Pour preuve, la gestion des collèges et des lycées. J'y reviendrai plus largement. Je ne vous parlerai pas du primaire qui incombe aux maires.
L’adaptation des transports à la crise. Nous avons dû suspendre nos transports et les limiter au sein du transport médicalisé et aujourd'hui, quelques heures après l’annonce du Premier ministre de l'ouverture totale, de la suppression des 100 kilomètres, ouvertures des bars et des restaurants, Marie-Hélène SERVAS- CASANOVA, qui nous a présenté un plan pour « Air Corsica », très clair, très fourni, avec une quantité de vols qui ne décevra personne et plus d’un million de places sur la saison allant de juillet à octobre. Enfin, la mise en synergie des acteurs, tant au niveau de la santé, du social, du tourisme et de l’économie, chose qui n’était pas simple en cette période de confinement et où le Président de l’Exécutif s’est démultiplié afin d’animer des réunions souvent conclusives.
Enfin, je ne peux pas terminer cette présentation sans parler de l’élaboration du plan de déconfinement, un document que certains aujourd’hui voudraient nous présenter comme un document figé, mais qui en aucun cas n’a été présenté en ce sens et ce n’est pas son esprit. Je vous rappellerai tout de même, il suffit de le relire, que nous avions prévu des points d’étape toutes les trois semaines afin de coller à l'actualité, afin de coller à la réalité de l'épidémie. Aujourd’hui, l’épidémie est sur le déclin, effectivement, il faudra adapter notre plan de déconfinement.
Mon premier propos tiendra sur les écoles et je répondrai à mes collègues. Aujourd’hui, Jean-Charles ORSUCCI s’offusque que la Corse ne soit pas de la même couleur que le reste de la France. Eh bien, écoutez, moi, je n’y vois aucun inconvénient. Mais ce qu’il oublie de dire, c’est que cette couleur, c’est la couleur des écoles primaires. Les écoles primaires ne sont en rien de la responsabilité de la compétence de la CDC et du Président de l’Exécutif. Les écoles primaires, mon cher Jean-Charles, ce sont les maires qui en ont la compétence. Les bâtiments des écoles primaires et des maternelles, ce sont les maires qui les gèrent. Si aujourd’hui, 85 % des écoles n’ont pas rouvert leur porte en Corse, peut-être faudrait-il remettre aussi en question ce protocole sanitaire qui nous a été imposé un dimanche à 12 h 48 pour des premières réunions avec le recteur le lendemain matin à midi.
Aujourd’hui, je vous parle en tant qu’élu de terrain, adjoint au maire de Furiani, ce protocole est inapplicable. Nous avons du mal à l’appliquer aujourd’hui avec une quinzaine d'élèves. Il serait inapplicable avec des effectifs complets.
Il faut aussi parler des effectifs. Aujourd'hui, j'entends dire « nous privons les jeunes Corses du droit à l’éducation ». Mais la réalité des chiffres, c’est que nous 89
avons moins de 10 % des enfants du primaire à l’école et dans ces 10 %, Petr’Antone l’a dit, ce ne sont pas ceux qui sont en décrochage scolaire, loin de là.
Aujourd’hui, je voudrais faire un petit point là-dessus encore une fois. Christelle COMBETTE disait que le Président de l’Exécutif porterait aussi la responsabilité de la non ouverture des écoles, un peu comme Jean-Charles. Il me semble que dans certaines villes de Corse, notamment Ajaccio, les plages ont rouvert avant les écoles. Ajaccio était certes un cluster, mais je vous signale qu’aujourd’hui, on peut aller à la plage à Ajaccio, mais pas encore dans les écoles. Quid de cette décision ?
Enfin, il me paraît évident de dire à M. CECCOLI, qu’hier, par voie de presse nous accusait de priver les jeunes Corses des examens anticipés du BAC. Le Ministre de l’Education a décidé hier de suspendre et d’annuler ces examens qui seraient faits sous forme de contrôles continus.
Vous voyez donc qu’aujourd’hui, les certitudes dans cette crise ne sont pas de mise. Il faut s’adapter jour après jour et c’est ce que nous faisons.
Pour en venir au tourisme et à l'économie, quand j’entends dire « vous ne proposez rien aux Corses », je vous le disais tout à l’heure, le ministre a annoncé hier la suppression de la limitation des 100 kilomètres, a annoncé la réouverture des bars et des restaurants, eh bien, quelques heures plus tard, « Air Corsica » présentait son plan avec plus d’un million de places mises à la vente entre juillet et octobre et sur juin, la multiplication des vols pour arriver quasiment à ce que nous faisions les années passées.
Les chiffres, on le sait, soit dans les budgets, soit dans la vie de tous les jours, on peut leur faire dire un peu ce que l'on veut. On l’a dit tout à l'heure, il est sorti un sondage que chacun a pu voir sur les réseaux, « oui, la Corse n'attirera que 4 % des touristes ». Mais 4 %, Nanette MAUPERTUIS vous l'a dit, ça représente 1,3 million de touristes. Donc, avant d'avancer des chiffres erronés et de leur faire dire ce que l’on souhaite leur faire dire, il faut du sérieux dans cette crise. On ne peut pas tout politiser. La situation est difficile et nous avançons pas à pas pour en sortir par le haut.
La relance. Nous avons parlé de la relance, mais comment penser que la relance puisse être mise en œuvre sans la sécurisation sanitaire de la saison estivale et de la saison touristique ?
Aujourd'hui, on (inaudible) sur le « green pass », je crois que le Président de l’Exécutif l'a dit, la vérité d’hier n'est pas celle d'aujourd'hui, nous ne sommes pas 90
dans le dogme. Par contre, le cap a été fixé et il sera maintenu, les objectifs sont inchangés et eux aussi seront maintenus. Une sécurisation sanitaire du flux touristique doit être faite absolument.
En revanche, la méthode de sécurisation peut effectivement évoluer. Pour cela, il serait grand temps que le Gouvernement nous dise si ce « green pass » est applicable ou pas car pour l’heure, nous n'avons aucune réponse. Nous avons vu hier lors de l'allocution du Premier ministre, il a parlé de la France, il a parlé de Mayotte, il a parlé des territoires d’Outre-mer, mais pas un mot sur la Corse.
Aujourd’hui, on peut comparer la Corse à la Franche-Comté ? Je ne pense. Nous sommes une île, nous avons des moyens sanitaires qui sont limités. Alors ça me fait sourire quand je vois Jean-Charles qui demande au Président de l'Exécutif, d'implorer l’Etat d’installer un hôpital de campagne du côté de la Corse-du-Sud. Mais, ce n’est pas la cambrousse ! Moi, j'implore l'Etat de nous donner les moyens annuellement, via des investissements structurants, d’avoir des vrais moyens sanitaires et hospitaliers. Ce n’est pas la mise en œuvre d’un hôpital de campagne qui pourra assurer la saison touristique, qui fera avancer la Corse, le raisonnement doit être beaucoup plus profond.
Enfin, je voudrais vous parler du plan de relance. Certains nous disent qu’il n'est pas question ou qu’il ne faut pas attendre que l'Etat fasse un chèque à la fin de cette crise. Nous en sommes conscients et nous n'attendons rien. En revanche, il ne faut pas non plus attendre que la Collectivité de Corse endosse la responsabilité. Là où certains parlent d’un plan de relance, nous allons effectivement faire des propositions qui arriveront très rapidement, mais nous y voyons plutôt un plan de restructuration du modèle économique, car on ne peut pas aujourd’hui rebâtir le même modèle. Il a fait ses preuves, aujourd'hui il est mis à mal, il n'est pas question aujourd’hui pour nous de vous proposer le même modèle économique via un plan de relance. Bien entendu, chacun sera consulté pour ce futur plan, mais n’attendez pas non plus que la CDC mette la main à la poche pour ce plan de relance.
En quelques mots, je vous le disais, aujourd’hui la situation a évolué, les chiffres le prouvent, ça fait plusieurs jours qu’il n’y a plus de cas de coronavirus en Corse. Pour autant, il ne faut pas relâcher les efforts. Il faut sécuriser d'un point de vue sanitaire la saison touristique afin de pouvoir anticiper la rentrée scolaire, la rentrée économique, la rentrée sociale qui sera très difficile. Il ne faut pas se leurrer, les mois de fermeture, mars, avril, mai, des commerces et donc de l'économie en général, seront un drame pour la Corse.
Pour finir mon propos, aujourd'hui, et au niveau national, on nous dit que le confinement, les régions doivent assumer, les régions doivent proposer les plans. 91
Mais quid de la responsabilité de l’Etat dans ce confinement ? Le Président de la République nous a martelé qu’il n’y avait pas eu de pénurie de masques, mais simplement une possible restriction. Ce que j'ai envie de vous demander, si nous avions eu les quantités de masques nécessaires bien avant, est-ce que le confinement aurait pu être levé en amont de façon à relancer l'économie bien plus tôt dans le temps ?
Ce que je voulais vous dire, c’est qu’aujourd’hui, la situation politique est tendue. Il est quand même dommageable à l'issue de cette session de voir les prises de positions des uns et des autres qui évoquent de la malhonnêteté intellectuelle, la volonté de faire le buzz.
Je crois qu’aujourd’hui, le débat dérape et nous, nous allons être à la hauteur des responsabilités que nous ont données les Corses en 2017. Nous allons continuer notre route avec des objectifs clairs et nous n’en dérogerons pas.
Merci, Monsieur le Vice-Président.
M. Hyacinthe VANNI
Merci. Vous avez été bref et je vous en remercie.
On va donner la parole à l'Exécutif, s'il veut bien répondre aux différentes interventions.
Mme Bianca FAZI
Monsieur le Président, je voudrais prendre la parole.
M. Hyacinthe VANNI
Je vous en prie, Madame la conseillère exécutive.
Mme Bianca FAZI
Merci, Monsieur le Président.
Je vais vous parler plutôt sur un côté sanitaire, vous vous en doutez. Et je voudrais répondre à Jean-Charles ORSUCCI et à Christelle COMBETTE.
J’avoue que je suis extrêmement choquée par leurs propos, et surtout par ceux de Christelle d’ailleurs, qui semble oublier que les soignants sont encore dans le plan blanc. Je ne sais pas si vous savez ce qu’est un plan blanc, mais actuellement, 92
nous avons des contraintes assez énormes. Donc, Christelle qui en plus est « fiera d’esse Aiaccina », devrait se préoccuper de son hôpital et de ses soignants. Ça, c’est la première des choses.
Je suis choquée parce que vous mettez en doute un comité scientifique où il y a des personnes éminentes, c’est-à-dire qu'il y a Bernard LECOMTE, qui a été un des acteurs – je dis bien un des acteurs - de la réanimation pendant des années à Ajaccio. C’est grâce à lui qu’il y a eu beaucoup, beaucoup de monde sauvé et qui a été une des chevilles ouvrières de la montée en capacitaire, et que si nous avons pu multiplier par quatre les lits de réanimation durant cette crise, c’est bien grâce à lui. Ça, c’est la première des choses.
Ensuite, vous avez le professeur BARBOLOSI qui a modélisé l’immunothérapie avec le professeur BARLESI sur les cancers. Malheureusement en Corse, nous avons beaucoup de cancers du poumon, personne n’est sans l'ignorer, notamment avec les retombées du Vazzio.
Vous avez le professeur Josée DALL’AVA-SANTUCCI qui a permis par sa présence d’avoir la première année de médecine à la fac de Corte et d’avoir beaucoup de Corses qui reviennent. Oui, ma chère Christelle, heureusement qu’elle a été là ! Si on avait compté sur l’Etat, je crois que beaucoup de Corses ne reviendraient pas travailler chez nous.
Je suis un peu en colère d’entendre certains propos, je suis en colère parce que vous, qu’est-ce que vous proposez ? Rien !
Vous proposez un hôpital de campagne que nous n’avons pas eu pendant la crise. Pourquoi ne l’avions-nous pas eu ? Parce qu’il n’y a pas assez de réa. Vous semblez l’ignorer ça, peut-être. Parce que derrière un respi, où d’ailleurs des gens ont contribué à acheter des respis, mais pas beaucoup de collectivités ou de corporations. Ce serait bien peut-être que certains s’investissent dans l’achat de matériels pour les hôpitaux qui manquent, mais ça ne se fait pas comme ça se fait dans d’autres pays.
Vous prenez souvent les exemples qui vous arrangent, mais pas ceux qui vous dérangent, parce que derrière des respis, derrière des lits de réa, il faut des réanimateurs. Où sont-ils ? Donnez-moi les noms ? Où sont-ils ? D’où vont-ils arriver cet été ?
Vous croyez que les gens qui ont passé trois mois dans un plan blanc ne vont pas prendre de congés, vont avoir une semaine pendant que les autres vont se faire dorer la pilule ? 93
Vous opposez l’économie et la santé, c’est anormal ce que vous faites ! Vous opposez l’économie et la santé, je persiste et je signe.
Les gens qui sont actuellement en plan blanc à Ajaccio, n'ont pas bénéficié de jours de congés, et cet été, on leur a demandé de prendre une seule semaine de congés. Il faut que vous le sachiez au cas où.
Alors, si l’épidémie s’éteint, elle va peut-être s'éteindre, je n’en sais rien, moi je n’ai pas de boule de cristal, mais nous, on essaye de faire beaucoup. On a fait un « green pass », parce qu’on on a voulu essayer de combiner les deux : faire venir des touristes et protéger, et la population corse, et les touristes, et les soignants. Cela, vous semblez l'ignorer et ça me dérange beaucoup.
Je n’en ai pas vu beaucoup de chez vous monter à l'hôpital, même faire les brancardiers contrairement à certaines associations, contrairement à des médecins comme le docteur PERNIN qui, lui, est venu, qui, lui, a eu le COVID. Ca me met en colère quand je vois certaines choses. C'est inadmissible ce que vous faites ! Il y a eu un comité de médecins qui s’est exprimé et vous n’osez pas vous mettre vous et vous nous proposez un numéro vert ou des évacuations sanitaires. Qui va faire les évacuations sanitaires ? Qui ? Donnez-moi des noms.
A un moment donné, il faut poser les choses comme elles se doivent. Qu'est-ce que vous proposez ? Si vous allez dans n’importe quel pays en Asie, on vous demande un « green pass », vous n’y allez pas pour autant ? Quand vous rentrez aux Etats-Unis, on vous demande d’avoir votre liste de médicaments, vous n'y allez pas pour autant ? Qu’est-ce qui vous dérange ? Ce qui vous dérange en fait, c’est que vous avez peur qu’on perde une saison, non pas pour les petits, mais pour les gros et ça, ça me dérange plus que tout. Je ne sais pas si vous êtes experte en économie, Christelle, mais en matière d'humanité, vous ne l'êtes pas. Je me permets de vous le dire parce que sinon, vous préoccuperiez un peu de vos soignants. Exactement, vous pouvez hocher la tête !
Je vous signale qu’au lieu de discuter avec le comité scientifique qui a été initié par Michel MOZZICONACCI la semaine dernière, vous vous opposez à tout. Essayez de penser une peu à la population de chez vous, aux soignants et aux gens, de ce qui peut arriver, et surtout à des gens qui sont encore à réa et qui ne vont peut- être pas survivre.
Donc, à un moment donné, il va falloir arrêter d'opposer dans ce pays, opposé pour les déchets comme vous le faites. J’ai envie de vous montrer des photos de ma rue à Ajaccio, j’ai envie de vous montrer comme les gens trient à Ajaccio, 94
parce que c’est la même chose, c’est la même chose pour le COVID, on ne met pas les gestes barrières au départ.
Pendant que vous, vous étiez en campagne électorale, ma chère Christelle, moi j’adoptais déjà les gestes barrières, parce que le 9 mars, on faisait déjà une conférence de presse avec le Président de l'Exécutif pour mettre en garde et bien avant le Gouvernement. Et vous le savez !
Alors, avec moi, il ne faut pas aller raconter n’importe quoi, surtout sur l'hôpital. Il faut savoir de quoi l’on parle. Il ne faut pas dire n’importe quoi et dire qu’on va créer des lits en plein été. Nous avons une capacité sanitaire à Ajaccio qui est de 40 lits de réa ; ils n’arrivent pas à 20 lits à Bastia. Donc, on vous propose un « green pass » pour éviter que ces lits ne soient embolisés. Vous nous opposez « AH ! Mais ils ne vont pas venir ». Pourquoi ça ne vous rassure pas, vous, d’aller dans un pays où, au contraire, on assure une sécurité sanitaire ?
Non. Par contre, vous ne proposez rien ! Rien ! Ce n’est que le néant en permanence, c’est toujours le contre, contre le Président de l'Exécutif. Ce n'est pas Gilles SIMEONI qui est mathématicien, c’est le professeur BARBOLOSI, c’est le professeur DALL’AVA, c’est Bernard LECOMTE.
Alors, proposez-moi quelque chose de tangible et on rediscutera.
Je vous remercie.
Mme Christelle COMBETTE
Excusez-moi…
M. Hyacinthe VANNI
Merci. La parole est au Président de l’Exécutif, après, on verra si on peut répondre.
Mme Christelle COMBETTE
Excusez-moi, Monsieur le Président, je voudrais juste répondre aux attaques dont je viens de faire l’objet.
Il me semble, Mme la conseillère exécutive, que vous n'avez pas le monopole du cœur, excusez-moi, je reprends effectivement... 95
Mme Bianca FAZI
Je ne sais pas ! De la manière dont vous parlez, Christelle, j’ai des doutes !
Mme Christelle COMBETTE
Excusez-moi…
M. Hyacinthe VANNI
Attendez, ce n’est pas une chjame è rispondi. Christelle, vous répondrez après. On va donner la parole à l'Exécutif pour qu’il réponde à tout le monde et après, vous prendrez la parole. D’accord ?
Mme Christelle COMBETTE
Après, c’est ridicule. Je suis désolée, mais dans mes propos, je n'ai pas jamais opposé le sanitaire et l'économie. Jamais ! Et Mme FAZI, vous le savez. Maintenant, vous nous reprochez de ne pas être montés à l’hôpital, excusez-moi, ce n’est pas parce que je suis fille de médecin que j’ai des compétences en matière médicale. J’ai fait des petites choses, vous ne le savez peut-être pas, mais j’ai fait des petites choses à titre personnel pour aider à avancer et à faire certaines choses. Maintenant, effectivement, monter à l'hôpital vous aider, je n'en suis absolument pas capable !
Mme Bianca FAZI
Vous faites le brancardier, vous êtes capable, tout le monde est capable de brancarder.
Mme Christelle COMBETTE
A l’opposition que vous dites, qu’on fait entre l’économie et le sanitaire, c’est n’est absolument pas vrai, jamais de la vie ! Le « green pass », on est contre, parce que comme vous le proposez, il n'est pas efficace.
Mme Bianca FAZI
Parce que vous êtes dogmatique, ce que vous proposez aux autres, c’est vous qui l’êtes. Vous voulez faire le buzz, uniquement ! 96
Mme Christelle COMBETTE
Venant de vous, le dogmatisme…
Mme Bianca FAZI
Alors là, j’en suis sure, parce que vous n’avez pas regardé qui était le comité scientifique et c’est bien dommage pour vous.
M. Hyacinthe VANNI
On va donner la parole au Président du Conseil exécutif.
Le Président SIMEONI
Je crois que Marie-Antoinette MAUPERTUIS voulait répondre brièvement - brièvement, j’y insiste - sur l’économie et le tourisme.
M. Hyacinthe VANNI
Mme MAUPERTUIS, vous avez la parole.
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
J’ai entendu le « brièvement », tout le monde constatera que je suis brimée, que l’économie ne peut pas s’exprimer et donc, je me dépêche.
D’abord, un rappel, s’il vous plaît.
La crise a démarré il y a 11 semaines. 11 semaines, ce n'est rien dans le temps économique et une crise d'une ampleur inégalée dans une île qui est une petite économie insulaire. Une petite économie insulaire, on considère qu’on est petit en économie quand on est en dessous, autour d'un million. Donc, vous voyez en est en microéconomie.
Nous sommes sur tous les fronts, sur le plan économique, Collectivité, ADEC, ATC, ODARC depuis le début mars, en même temps et en parallèle que la crise sanitaire, mais évidemment, c’est le sanitaire, il fallait sauver des vies avant de sauver l'économie. Mais nous étions quand même sur le front, en temps masqué.
Je vous rappelle aussi, avec des personnels confinés, avec des personnels inquiets, pour ce qui est de l’ATC d’ailleurs, pas de directeurs, pas de directeurs 97
adjoints. Pour autant, ça fait 11 semaines et je n’ai pas l’impression que je rentre de vacances.
Nous avons réussi, comme toute autre région, et encore une fois la comparaison ici n'est pas raison, ici, parce que nous sommes une île et une île avec une économie microscopique, un arrondissement de Marseille.
Donc, nous avons dans l’intervalle réussi à construire un fonds de soutien à l'économie et aux entreprises, avec la Chambre de commerce et d’industrie.
Nous avons présenté toutes les semaines des comptes rendus très précis sur le plan économique dans toutes les réunions avec l'Etat. D’ailleurs, certaines de nos propositions, parce que c'est nous qui avions la capacité d’observer le tissu économique et productif, c’est nous qui faisions remonter les informations au même titre que des services de l’Etat et certains amendements du fonds de solidarité national ou certains amendements d'autres dispositifs ont été repris par l'Etat sur la base de nos propositions, y compris certains qui sont remontés jusqu'à Bercy et qui ont bénéficié à l'ensemble du tissu productif français. Je suis prête à en apporter les arguments.
Nous avons fait l'effort de venir, et c’est tout à fait normal, devant les commissions de travail de l’Assemblée et nous avons produit 3 rapports. Bien sûr, ces rapports sont toujours, soit pas assez complets pour les uns ou pour les autres, soit un peu décalés mais parce qu’il s’agit de rapport forcément qui sont des rapports conjoncturels et que la conjoncture, aujourd'hui, en matière économique, change du matin au soir. Ca, chacun doit en convenir. L’Etat lui-même, l’Etat français et Bruxelles, l'Union européenne sont obligés toutes les semaines de modifier leurs interventions économiques parce que ces institutions découvrent, elles aussi au fur et à mesure, des informations de marchés, des marchés même parfois qui ont complètement disparu et découvrent elles aussi des « trous dans la raquette » ou, pour le dire autrement (Petr’Antone a raison, ce terme-là ne me plaît pas du tout), découvrent aussi des entreprises qui ne sont pas éligibles aux dispositifs produits la semaine d'avant.
Nous n’avons, en termes économiques, pas à rougir parce que nous avons été proactifs, attentifs, sérieux et surtout avec une réponse dimensionnée au regard des moyens que nous avons, très franchement, au regard des moyens qu'a une collectivité qui est le résultat d'une fusion de 3 collectivités l’année d’avant ou deux ans avant, et nous nous retrouvons donc avec des dispositifs dont nous n'avons pas du tout à rougir dans ce contexte historique et de prise de décisions en incertitude quasi totale. 98
Il est très important de rappeler aussi que nous avons accompagné, y compris des dispositifs de l'Etat.
Vous nous avez reproché de faire trop d’analyses, je crois que c’est Jean- Charles ORSUCCI qui disait « j’entends des études, j’entends des analyses ». Mais quand on arrive en urgence à l'hôpital pour faire une analogie entre le sanitaire et l’économique, on ne se dépêche pas d’octroyer, on ne se précipite pas, je parle sous le contrôle des médecins qui sont branchés sur la plate-forme, on ne se précipite pas pour administrer un remède. D’abord, on fait les analyses, on prend le pouls, on prend la fièvre, on fait l’électro-cardio, et on regarde ce qu'il en est. Ensuite, on administre les potions ; et de potion magique, en l’occurrence, il n'y en a pas. Les plus grands économistes se sont exprimés sur le sujet.
Donc, nous avons fait des analyses et encore une fois, ces analyses ont été utilisées, y compris par les services de l'Etat, en tout cas pour ce qui concerne le tourisme et le baromètre de l'agence du tourisme de la Corse.
Sur les dispositifs qui ont été produits en matière économique, sur le fonds « sustegnu », nous avons comme toutes les régions produit ce fonds et même avant certaines autres. Je crois qu’il y avait 3 ou 4 régions qui ont des économies beaucoup plus grandes que la nôtre parce qu’elles émargent à 5 ou 6 millions d'habitants. Nous sommes 340 000.
Aujourd'hui, le fonds « sustegnu » n'est pas en panne, pas du tout. Le fonds « sustegnu » qui est un fonds tout à fait dimensionné à notre réalité, monté je le rappelle avec la CCI, il y a 190 dossiers qui ont été examinés, il est en concurrence avec le PGE, le grand emprunt. Donc, on est là-dessus et que se passe-t-il ? Le PGE, en fait ne consommait pas. Je me permets d’intervenir, Président, un peu longuement, parce que le PGE ne consommait pas, il n'y arrivait pas.
Le Président SIMEONI a convoqué la conférence bancaire et nous avons fait remonter tous ces éléments-là. Du coup, le PGE a décollé, le fonds « sustegnu », vous l’avez évoqué, a une petite difficulté, c’est qu’aujourd’hui, et nous le faisons remonter, et nous en tiendrons compte, on demande la caution personnelle des emprunteurs. Mais les choses évoluent et on verra dans le temps, s’il faut adapter, s’il faut rendre plus complémentaire, et visiblement l’ensemble des régions vont vers une plus grande complémentarité entre le PGE et les fonds régionaux qu’elles ont montés, les fonds de soutien régionaux qu’elles ont montés.
Sur le fonds de solidarité national, le FSN, il y a deux volets. Nous avons contribué à faire évoluer les critères du volet n°1. Au départ, le critère c’était qu’il ne fallait prendre en compte qu'une baisse de 70 % du chiffre d’affaires à partir 99
du 15 mars par rapport à l’année 2019. Nous avons obtenu le critère d'une baisse de 50 %. A toutes les réunions de cellule de crise, nous avons demandé des adaptations qui ont été prises en compte, comme je le disais tout à l’heure. Aujourd'hui, la Collectivité met 1 M€ € tous les mois sur le FSN. C’est beaucoup pour une petite collectivité comme la nôtre ! C’est beaucoup !
Sur le volet 2 du FSN, je continue, qui permet un élargissement à une démographie d’entreprises, à une catégorie d’entreprises beaucoup plus importante. Sur le volet 2, la Collectivité a créé le portail. C’est la Collectivité qui a payé le portail MGDIS qui permet à l'Etat d'instruire ensuite les dossiers. Il y a une chaîne, c’est un processus qui a été industrialisé et ce sont les services de la Collectivité, du numérique, et on les remercie, qui en 2 jours ont monté cette plateforme.
Cette plateforme, aujourd’hui, permet de recevoir toutes les demandes, de les réorienter si nécessaire. L'instruction se fait par l'ADEC et ensuite, c’est l’Etat, effectivement, il y a un comité de pilotage, et c'est le Préfet qui paie au final, mais avec de l'argent de la Collectivité. Donc, c'est une articulation entre les fonds d'Etat, les fonds de la Collectivité de Corse. C’est normal que l'Etat mette plus, Jean-Charles ORSUCCI, c’est tout à fait normal. L'Etat a mis 1 milliard d’euros pour le fonds de solidarité national et c’est normal qu'il mette plus en Corse, et la Collectivité a mis au prorata de sa population et de son PIB.
Donc, vous voyez que nous avons fait les choses comme il se devait dans ce domaine-là et nous avons même financé la formation d'une demi-douzaine d’instructeurs qui, pour certains, sont au SGAC. Donc, vous voyez que ça va dans les deux sens. Il ne faut donc pas dire que l’Etat fait tout. Nous faisons ensemble. Je remercie d'ailleurs tous les services de la tutelle, évidemment le directeur général, Mme FOLACCI du budget, M. GAUDEAU-PACINI et tous les services informatiques qui ont permis que ces choses-là se fassent en des temps record.
Ça signifie quoi ? Ça signifie que la territorialisation du Fonds de solidarité national a été fait grâce à la Collectivité de Corse.
Voilà, pour les éléments que je voulais apporter.
Je veux rassurer aussi Petr’Antone TOMASI. J’en ai parlé tout à l’heure. Dans le cadre du tourisme, il y a effectivement un groupe de travail sur les entreprises qui ne sont pas couvertes par les dispositifs. Ce sera aussi le travail et les choses à prendre en compte dans le cadre du volet 3 du Fonds de solidarité nationale. Il y a un volet 3 qui est prévu pour ces entreprises. 100
Je termine sur le tourisme. On me reproche une campagne de promotion qui n'aurait pas démarré. Il y a quelques jours, tout le monde montait, criait à hue et à dia contre une campagne éventuelle de promotion de l’ATC sur les marchés, parce que nous étions en confinement et je me suis moi-même expliquée. J’ai dit « nous travaillons et au moment où çà déconfinera et où les indicateurs de transports et de marchés seront au rendez-vous, que la fenêtre de tir s'ouvrira, nous balancerons notre communication ». Aujourd’hui, il ne faut venir me reprocher de ne pas encore avoir fait partir le coup. Les équipes de tournage n'ont pas pu venir en temps voulu. Ca partira le 8, mais de toute manière, il y a encore beaucoup de travail à faire sur le territoire en matière d’adaptation sanitaire des établissements. Nous avons une vision systémique du problème, l'adaptation sanitaire, les transports, la promotion et les choses vont s'articuler sans aucun problème, à mon sens. De toute manière, nous reviendrons vers vous dans quelque temps.
Dernier point. Vous nous comparez à la Sicile ou à d’autres destinations…
M. Hyacinthe VANNI
Mme la conseillère exécutive, je crois qu’il faut être brève.
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Je m’arrête et je vois mon Président qui n’est pas content ! Je m’arrête.
Deux choses. La Sicile, c’est 5 millions d’habitants. Les opérations commerciales sont menées avec de grands tours opérators et des chaînes logistiques en Sicile autrement plus grandes que l’écosystème touristique corse. Si l’écosystème touristique corse veut faire des remises commerciales, il n’y a pas de soucis, d’ailleurs, c’est une question que nous avons posée dans notre enquête, il n’y a pas de problèmes.
D'autre part, d'autres destinations, effectivement, ont une approche différente qui correspond à l'acceptabilité sociale de leur population, je pense aux Baléares par exemple, je pense au Portugal. Mais nous ne sommes pas la Sicile et nous ne sommes pas les Baléares. Donc, arrêtons toujours de trouver mieux ce qui se fait ailleurs.
Je dis qu’aujourd’hui, en termes de pilotage économique et de réactivité et aussi de flexibilité d'adaptation, nous avons été à la hauteur des enjeux et nous le serons. 101
Juste un point. Le logo, parce que je veux qu’on écoute bien ce que je dis, le logo qui vise à certifier la qualité sanitaire des établissements et à rassurer les consommateurs, ça a été fait en un mois, la marque « Corsica Made » qui n’a jamais fonctionné a mis des mois à être mise en place et ça a couté beaucoup d'argent. Là, c’est fait en interne par l’ATC.
Voilà. Je vous remercie de votre attention. J'espère vous avoir convaincu que sur le plan économique, la récession ne fait que commencer et qu’il faut être dans une logique de co-construction, de concertation positive, parce qu’on va avoir vraiment besoin de tout le monde pour reconstruire cette économie. Merci.
M. Hyacinthe VANNI
Merci.
Le Président TALAMONI assure la présidence de l’Assemblée
Le Président TALAMONI
Monsieur, le Vice-président, si vous permettez que je reprenne la présidence, surtout qu’on m’explique qu’il s’est passé en mon absence deux ou trois choses… Vous n’avez pas réussi à apaiser les esprits, semble-t-il…
M. Hyacinthe VANNI
Je vous en laisse le soin.
Le Président TALAMONI
D’abord, il y a le Président du Conseil exécutif qui va ajouter quelque chose au développement complet auquel nous venons d’assister.
Ensuite, j’ai une demande de prise de parole de Christelle COMBETTE pour répondre à une mise en cause personnelle, semble-t-il, en tout cas, c’est comme ça que l’on me présente les choses. Donc, Gilles SIMEONI…
M. Hyacinthe VANNI
Président, juste un point, Christelle COMBETTE s’est déjà exprimée, elle a déjà répondu. Si tout le monde commence à s'exprimer, à droite et à gauche comme ça, je pense que ce n’est pas très équitable. Tout le monde a épuisé son temps de parole, Christelle COMBETTE s’est exprimée. 102
Le Président TALAMONI
Si effectivement, je n'en suis pas témoin puisque je n’étais pas là, il y eu une mise en cause personnelle, on ne peut pas refuser à Christelle COMBETTE d’y répondre.
M. Hyacinthe VANNI
Elle a répondu sur sa mise en cause personnelle déjà.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Juste une chose. Je suis resté assez calme parce que j’essaye de rester assez calme, mais dans les propos de la conseillère exécutive, il y avait Christelle COMBETTE et moi-même cités. Si jamais l’occasion m’est donnée de pouvoir répondre, je vais bien sûr la saisir.
Le Président TALAMONI
Je vais évidemment...
M. Hyacinthe VANNI
Président, un mot, si vous le permettez.
Le Président TALAMONI
Vous avez la parole, Monsieur le vice-président.
M. Hyacinthe VANNI
Un mot, si vous permettez.
Je pense qu’on a été mis en cause, Vanina BORROMEI a été mise en cause, un certain nombre de personnes aussi, c’est la politique, c'est le jeu. Nous avons été mis en cause pendant ces derniers mois, ces dernières semaines, a beaucoup de reprises. Je pense qu’on est toujours restés très sobrement et très corrects. Si maintenant, on commence à faire un chjame è rispondi, tout le monde va en faire et moi, le premier.
Donc, moi, je suis comme Jean-Charles. Christelle COMBETTE s’est exprimée, je lui ai donné la parole pour qu’elle réponde. Si maintenant, il y a encore 103
une surenchère de Mme COMBETTE ou d’autres personnes, je prendrai la parole également au nom de mon groupe et je répondrai.
Mme Christelle COMBETTE
Non, Hyacinthe, je voudrais juste dire une chose.
Il y a peut-être des attaques, elles sont toujours sur le volet politique et sur la politique. Là, les attaques dont j'ai fait preuve sont directement en ma personne. Elles ont été directement formulées en ma personne, voilà la différence.
Nous, on se base sur un terrain politique, sur des idées, sur des plans, des rapports qui nous sont soumis. On n'attaque jamais les personnes. Je pense que j’ai été attaquée personnellement. C'est tout ce que je voulais dire. Voilà la différence et je pense qu’elle est importante, Hyacinthe.
Le Président TALAMONI
Effectivement, au moment où je reprends la présidence, je me suis renseigné sur ce qui s’est passé et à partir des éléments que l'on me donne, et je vais en être juge même si cela s’est passé en mon absence, il y a eu des mises en cause politiques, ce qui est normal dans une assemblée, et puis il y a eu une mise en cause personnelle, manifestement, ce qui est moins normal dans une assemblée.
S'agissant de Jean-Charles ORSUCCI, on me dit que la mise en cause dont il a été l’objet avait une nature politique, mais non pas personnelle. Et donc, à partir des éléments qui sont en ma possession, je vais donner la parole à Christelle COMBETTE, parce que semble-t-il, il y a eu une mise en cause personnelle à laquelle elle va répondre.
S’agissant des mises en cause politiques, je crois que nous sommes tous là pour être mis en cause politiquement et on ne devrait pas s’en offusquer. Ça m’arrive souvent et en ce qui me concerne, je le vis très bien.
Mme Christelle COMBETTE
Président, je vais vous dire, je vais être très rapide parce que de toute façon, tout à l’heure, Hyacinthe ne m’a pas laissé ou m’a laissé rapidement…
Le Président TALAMONI
Très bien, alors je vous donne la parole. 104
Mme Christelle COMBETTE
Dans la mesure où la mise en cause a été personnelle, je quitte et mon groupe, nous quittons la séance.
Le Président TALAMONI
Non, non, attendez ! Chère collègue…
Mme Christelle COMBETTE
Je suis désolée, je me suis exprimée tout à l'heure, Là, ça suffit. Quand on parle de politique, oui ! Quand on attaque les personnes, ce n’est pas la peine. Donc, on se lève et on s’en va.
Le Président TALAMONI
Chère collègue, je comprends votre point de vue, je le comprends parfaitement… Apparemment, Christelle COMBETTE a quitté la réunion de l’Assemblée de Corse, ce que je regrette, d’autant que j'étais tout à fait prêt à lui donner la parole à titre exceptionnel et parce qu’elle avait été mise en cause personnellement. Mais à partir du moment où elle décide de quitter la séance avec son groupe, je ne peux pas l'empêcher de le faire.
M. Hyacinthe VANNI
M. le Président, pour que vous soyez au courant, les gens qui étaient là le savent, j'ai donné la parole à Christelle COMBETTE exceptionnellement pour qu’elle réponde. Il faut bien que les choses soient claires. Je parle devant tout le monde, devant ceux qui étaient présents. Vous n’étiez pas présent. Je tiens à dire quand même, puisque je présidais cette assemblée à votre place, je pense que vous auriez fait la même chose : j’ai permis à Christelle COMBETTE qui avait été mise en cause de répondre. Il faut que les choses soient claires.
Si Jean-Charles m'avait la parole, j'aurais fait la même chose et il le sait. Donc, on permet quand même aux gens dans cette Assemblée de répondre. Christelle COMBETTE a répondu.
Bien entendu, après, j'ai dit qu'on n'allait pas faire un chjama è rispondi pendant une heure. Donc, j’ai donné la parole à l’Exécutif. Que les choses soient claires quand même ! 105
Le Président TALAMONI
Ecoutez, je me permettrai d'appeler Christelle COMBETTE, tout à l’heure pour essayer de faire en sorte que cet incident ne prenne pas des proportions démesurées. J’aurais préféré que les choses se règlent en séance, mais bon… On essaiera de les régler d'une autre manière. Encore une fois, les mises en cause politiques, nous sommes là pour ça, pour les recevoir, pour y faire face, pour y répondre dans la courtoisie.
Jusqu'à présent, depuis 5 ans, je préside cette Assemblée, je crois que la courtoisie a été la règle. J’entends que pour les quelques mois qui me restent à présider cette Assemblée, en tout cas au cours de cette mandature, j’entends que la courtoisie demeure et c'est normal.
Christelle COMBETTE avec son groupe ont quitté la réunion. Je vais donner la parole au Président du Conseil exécutif…
Oui, Jean-Charles ORSUCCI, si vous voulez, au point où nous en sommes, vous pouvez prendre la parole, mais brièvement.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Très brièvement, juste pour vous dire que je vous remercie et je reconnais à Hyacinthe VANNI que l’explication qu’il vous a donnée est la bonne. C’est la façon dont il a géré le sujet, je n'ai rien à dire là-dessus, je n’ai pas demandé la parole, je n’ai pas réagi.
Vous me donnez l’occasion de m'exprimer, je tiens quand même à préciser une chose. Premièrement, malheureusement je reproche à mon amie Bianca FAZI de ne pas avoir été précise dans les propos qu’elle prêtait aux uns ou aux autres. Elle a commencé son propos en disant « je m'adresse à Jean-Charles ORSUCCI et à Christelle COMBETTE plus précisément ». Après, pour faire la part des choses entre ce qui relevait du politique et du procès d'intention, je n'ai pas été capable de le faire.
Maintenant, vous m’excuserez, je vais être très sport en la matière, c’est que j’utiliserai mon temps de parole sur la question des saisonniers, par exemple, pour pouvoir répondre posément parce que je crois que malheureusement la politique, ça appelle aussi à avoir du sang-froid, je répondrai posément au Docteur FAZI, conseillère exécutive parce que je crois que des choses ont été dites et qui méritent une réponse. Je reconnais, moi comme vous, Président, la réponse, le jeu démocratique et effectivement, je vous reconnais d’avoir jusqu'à aujourd'hui, mener les débats comme ils devaient être menés dans cette Assemblée. Mais je reconnais 106
aussi que tout à l'heure, on était à la limite entre ce que relève du politique et ce qui ne relève pas du politique.
Donc, je répondrai tout à l’heure à Mme Bianca FAZI. Je ne répondrai pas, par exemple, à Nanette MAUPERTUIS parce qu’elle a apporté des réponses politiques, ce qui est le jeu même de notre institution.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue.
J'ai une demande de prise de parole de Josepha GIACOMETTI. Ensuite, Gilles SIMEONI. C’est en l’état les demandes dont je suis saisi.
Il y a une question qui va se poser, est-ce que nous pouvons faire l'économie de 2 votes s'agissant de l'amendement que le Président du Conseil exécutif a apporté à son propre rapport et du rapport lui-même ? Je vous suggère d’intégrer votre amendement, M. le Président du Conseil exécutif, à votre rapport de façon à ce que nous nous contentions de voter une seule fois, ça nous permettrait de gagner un peu de temps. Bien entendu, il faut que tout le monde soit d'accord pour ce faire. Je vous soumets cette idée, M. le Président, s’agissant de votre amendement.
Je vais donner la parole à Josepha, brièvement, ensuite au Président du Conseil exécutif et nous allons procéder au vote.
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Merci, Monsieur le Président.
Quelques éléments de réponse. Désolée, mais c’était à Jean-Charles ORSUCCI et à Christelle COMBETTE. J’espère que ça n’entraînera pas…
Le Président TALAMONI
Donc, à Jean-Charles ORSUCCI dorénavant…
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Je souhaite apporter quelques précisions sur les déclarations qui ont été faites : que la plus grande faute politique serait celle de ne pas rouvrir les écoles et que nous porterions une lourde responsabilité pour l’atteinte que nous portions au 107
droit à l’éducation. Mais de quelle faute parlons-nous ? Avons-nous dit que nous ne mettrions rien en place ? Avons-nous dit que nous niions les réalités ? Avons-nous dit qu'il n'y avait aucun moyen d'agir efficacement ?
Le ministre de l’Education nationale française, lui-même, a rappelé, et Petr’Antone TOMASI l'a précisé tout à l'heure, que ce qui avait cours depuis trois semaines, c’est-à-dire le volontariat très limité, il a d'ailleurs même précisé que ce volontariat limité et ces rotations obligatoires obligeaient à ce que certains enfants soient refusés. Première chose.
Deuxième chose, que ce volontariat, et ce serait presque une évidence, ne permettait pas d'aller chercher les élèves que vous évoquez qui sont en situation de difficulté, qui sont en situation d’inégalité extrême et que ce n'était pas eux qui depuis trois semaines retrouvaient le chemin de l'école.
Ensuite, il y a une réalité aussi qu’a évoquée M. POZZO di BORGO, moins de 10 % ont manifesté leur souhait de revenir à l'école. Combien en Corse ? On ne sait pas exactement parce que ça fluctue. Depuis quelques jours, j'entends différents chiffres selon nos demandes.
Là aussi, je voudrais répondre à Christelle COMBETTE, lorsqu’elle dit qu’un rapport de force s'est engagé avec l'Etat et que nous l’aurions fait au prix du droit à l’éducation, que nous aurions préféré sur cette question engager le bras de fer. Là aussi, lorsque je lis des déclarations qui sont tout de même inédites, et je ne suis pas la seule à l’avoir remarqué, inédites de la part du fonctionnaire d'Etat, sur le commentaire que l’on porte sur la décision d'une assemblée souveraine. Passons…
Lorsqu’aussi, depuis des mois, on nous renvoie à nos compétences, alors que nous ne nions pas que chacune occupe les siennes pleinement, mais qu’on ne nous (inaudible) sur les nôtres et que depuis des mois, on nous dit « non, n’abordons pas ces sujets, cloisonnons puisqu’il faut que chacun reste bien sagement dans ses compétences ».
Nous, ce que nous disons, discutons de l’ensemble des problématiques avec tout le monde autour de la table et apportons des réponses que nous pouvons apporter en Corse de manière spécifique. Ca n’est pas voulu. Je ne peux pas entendre « vous sacrifiez le droit à l’éducation à un rapport de force avec l'Etat sur ces questions ». On se trompe ! Peut-être que d'autres en ont le souhait. Mais vous ne cherchez pas du bon côté.
Ce que nous demandons, c’est de pouvoir discuter mais, pardon aussi de dire, que nous souhaitons discuter sur les bases qui sont les nôtres. Nous avons en 108
charge les intérêts matériels et moraux des Corses, nous faisons des propositions, nous essayons d'avancer et aujourd’hui, on nous renvoie un rapport de force que nous aurions instrumentalisé. Mais lisez ! Lisez ces dernières semaines, lisez les différentes déclarations des uns et des autres. Je crois que l’instrumentalisation politicienne n'a pas été placée au bon endroit.
Nous nous affichons sereinement. Nous demandons à pouvoir travailler sur des solutions applicables. Applicables !
Tous les observateurs continuent de dire encore aujourd’hui, que ce protocole tel qu’il est aujourd’hui prive la grande majorité de pouvoir retourner à l'école et ne permet pas à ceux qui sont dans les plus grandes difficultés d'avoir le droit garanti à l’éducation. Donc, posons-nous les vraies questions, posons les manœuvres politiciennes là où elles sont et revenons au débat serein entre nous, parce que je crois que nous partageons tous ici, ce souhait en tout cas.
Le Président TALAMONI
Madame la Conseillère exécutive, j’avoue qu’on n’entendait pas tout. Vous avez une très mauvaise connexion, mais ce que nous avons entendu, nous pouvons en prendre acte. J’avoue que ne n'ai pas tout entendu en ce qui me concerne. Je ne sais pas si c’est seulement moi ou bien si c'est plus général.
Je vais demander au Président du Conseil exécutif s'il souhaite prendre la parole, et de répondre aussi à la question technique s'agissant de la jonction de son amendement au rapport, je parle sous le contrôle des services, ce qui pourrait nous éviter de voter deux fois.
M. le Président de l’exécutif, est-ce que vous voulez prendre la parole et est-ce que vous acceptez que votre amendement soit joint à votre rapport de manière à ce l’ensemble ne fasse l’objet que d’un vote ?
Le Président SIMEONI
Sur l'amendement, je laisse la parole à Lionel MORTINI puisque c’est lui qui en est le rédacteur principal. Il va être très bref et je pense qu’il n’y aura pas de problème pour intégrer l'amendement.
Le Président TALAMONI
La parole est à Lionel MORTINI. 109
M. Lionel MORTINI
Bonsoir. C'est un amendement qui peut être accroché, il n'y a aucun souci. Merci.
Le Président TALAMONI
D'accord.
Le Président SIMEONI
Ce que je voulais dire très brièvement et très concrètement, c’est que globalement, nos débats sont toujours d'une très bonne tenue. Il y a eu des mots vifs de la part de la conseillère exécutive, et je ne crois pas qu'ils aient manqué au respect et à l'estime que nous avons toutes et tous, les unes et les uns pour les autres.
Je suis certain aussi que Bianca FAZI ne voulait pas porter atteinte à titre personnel à aucun de nos collègues. La vie politique est ainsi faite que quelquefois, le cœur prend le dessus sur la raison et perce l’armure. Je ne pense pas qu'il y ait matière à nous tenir rigueur les uns envers les autres puisque dans cette Assemblée, il n’y a que des femmes et des hommes qui se respectent profondément.
C’est vrai que nous sommes les uns et les autres sous pression, sous la pression d'une situation qui est inédite, ça a été dit et répété, qui commande de faire des choix difficiles. Je vous renvoie respectueusement à ce que j’avais dit lors de la présentation du rapport sur la sortie du confinement. Je disais que la première phase avait été terrible au plan médical et sanitaire, mais j’allais dire qu’elle était manichéenne. Il fallait essayer de faire le mieux possible, quelquefois avec peu de moyens, pour essayer de sauver le maximum de gens et d’empêcher la contamination de beaucoup d’autres.
Un mot, simplement un mot, lisez quand même la page 3 et lisons-la aussi pour que les Corses l’entendent, sur ce que nous avons fait de bien et d’incontestable, y compris en dehors de nos compétences, y compris en se substituant à l’Etat, mais je pense, sans jamais avoir fait une quelconque surenchère de ce côté-là.
La page 3 rappelle que notre Collectivité, la Collectivité de Corse a été, y compris en termes de chronologie, la première collectivité, notamment la première région, à prendre l'initiative de commander à l'extérieur de l’Europe des masques parce que nous avions fait le constat qu'il y avait une carence et une carence qui allait durer. Nous avons été les premiers à le faire en dehors de nos compétences et nous avons, en 2 mois, distribué 819 000 masques : 426 000 aux professionnels de santé ; 110
153 000 aux agents de la Collectivité de Corse et 240 000 aux communes et communautés de communes.
Ce que nous avons fait ensemble a permis de couvrir 100 % des besoins recensés au niveau de la santé et du médicosocial, c’est-à-dire, la CDC dont ce n’est pas la compétence, a équipé en masques tous les EHPAD de Corse, tous les services d'aide à domicile, tous les services et structure d’accueil du handicap, toutes les familles d’accueil des personnes âgées, les professionnels de santé libéraux recevant des patients COVID, les assistants familiaux, les établissements et services de la protection de l’enfance, et enfin, le tissu associatif agissant dans le domaine de la santé et de la lutte contre la précarité. Nous l’avons fait et ce faisant, nous avons peut- être, je l’espère, contribué à sauver des vies.
Au moment où nous passons dans une de deuxième phase, beaucoup plus complexe parce que le choix n’est plus manichéen, il faut trouver des équilibres, personne ne peut reprocher au Conseil exécutif de Corse de conserver la même volonté qui est partagée, j'en suis certain, de sauver des vies, d’empêcher le rebond de l'épidémie, de sécuriser au maximum les touristes, la population résidente, les soignants.
Je termine en disant, Jean-Charles, vous disiez tout à l’heure, j’ai repris votre expression, « chaque jour qui passe est un coup de couteau dans le dos de la saison et de la Corse ». Moi, je ne jette la pierre à quiconque, mais je voudrais qu'on nous donne acte au moins de cela.
Le 7 mai, nous avons voté, pour ne parler que de l'économie du tourisme, une vision et un principe de « green pass ». Nous avons dit, dans les heures suivantes, que nous étions prêts à en discuter avec les acteurs du tourisme, et nous l'avons fait, mais surtout avec le Gouvernement. Je dois dire que, Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur a publiquement dit 3 choses.
Premièrement, « oui, il faut une sécurisation des flux estivaux » ;
Deuxièmement, « la Corse est dans une situation particulière par rapport aux régions continentales et il faudra un dispositif spécifique pour la Corse » ;
Troisièmement, et c’est toujours lui qui parlait « est-ce que ça sera le « green pass » ? Je ne le sais pas, je n'ai pas la compétence pour le dire et cela dépendra notamment du ministère de la santé ». 111
Après cette prise de position publique, malheureusement, nous n'avons eu aucune entrevue, aucun contact, aucune discussion, notamment avec le ministère de la santé.
Aujourd'hui, nous sommes à la veille du 2 juin. Il va y avoir, ça a été dit, un flux grandissant, des décisions à prendre. Ce que je veux vous dire très tranquillement, en retrouvant la sérénité qui doit être la nôtre, en veillant en conserver la cohésion de notre société, en essayant de faire les meilleurs choix possibles, c’est que très rapidement, dès demain matin, nous devons ensemble trouver les moyens de concilier ces 2 exigences qui ne sont pas dissociables : celle de la sécurité sanitaire, en intégrant, oui et je le dis, parce que je le disais la dernière fois et je le dis encore aujourd’hui, que l'épidémie aujourd'hui n'est pas ce qu'elle était le 7 mai et nous devons en tirer les conséquences.
Mais je voudrais aussi vous dire, c’est qu’à chaque intervention publique, le Gouvernement insiste et notamment encore aujourd'hui, Christophe CASTANER, sur le fait que nous n'avons pas gagné, que la vigilance doit rester de mise. Je vous le redis parce que les choses vont vite, je ne veux pas jouer les Cassandre, la vie doit reprendre, la vie économique, la vie sociale, la vie culturelle, la vie collective, la vie touristique, mais notre responsabilité d'élus de la Corse, c’est d'envisager tous les scénarii et de créer des systèmes qui fonctionnent quel que soit le scénario. Si c’est le scénario positif qui l’emporte, et c’est aujourd’hui celui qui est le plus probable, il faut que notre système nous permette de le gérer dans les meilleures conditions. Si c’est le scénario un peu moins positif ou carrément mauvais qui survient, il faut que notre système soit en mesure de le gérer aussi. C’est celle-là la boussole que nous suivons depuis le début.
Je termine et on va passer ensuite à autre chose.
Dès demain matin, nous nous remettons autour de la table, vous y êtes, vous le savez, en permanence invités. Nous souhaitions avoir une discussion en votre présence, y compris sur les travaux du comité scientifique consultatif que je salue, qui statue, je vous le rappelle, en totale indépendance, qui est un outil d’aide à la décision que nous avons voulu, non pas pour nous lier les mains parce que les décisions du comité scientifique consultatif ne s’impose pas à l’Assemblée de Corse. Elles sont un élément parmi d'autres à apprécier. Ils sont à votre disposition, y compris des groupes de l’opposition. Je vous ai invités à participer à au moins deux réunions. Ça n'a pas été possible, ça n’a pas été fait, ça reste possible. Je suis prêt à discuter de tout.
Moi, ce qui me préoccupe, ce qui m’importe et ce que je dois faire de toutes mes forces, en ma qualité de Président du Conseil exécutif de Corse, c’est de 112
créer les conditions pour que les meilleurs choix soient faits en faveur de la Corse et de tous les Corses.
Le Président TALAMONI
Merci, Monsieur le Président du Conseil exécutif.
Nous avons un petit problème technique, c’est que nous n’avons plus de secrétaire en l’absence de Christelle COMBETTE, que vous n’avez pas été capable de retenir, M. le Vice-président. Alors, vous devriez pallier cette difficulté en devenant vous-même secrétaire de séance à titre exceptionnel, parce que nous sommes dans un état de carence juridique. Est-ce que vous acceptez de faire l’appel ?
M. Hyacinthe VANNI
Oui, bien sûr. Je ne pourrai jamais remplacer Christelle COMBETTE, bien entendu, mais par contre...
Le Président TALAMONI
Oui, M. le secrétaire général ?
M. Serge TOMI (secrétaire général de l’Assemblée de Corse)
On a besoin de redéployer certains pouvoirs parce que des gens du groupe de « Per l’avvene » avaient des pouvoirs également du groupe de Mme BOZZI.
Le Président TALAMONI
Ah, c’est très compliqué ! C’est très compliqué parce qu’il n’y a pas seulement ce problème-là, il y a aussi le fait que des conseillers de « Per l’avvene » avaient des pouvoirs du groupe de Valérie BOZZI. Donc, ça complique singulièrement les choses.
Le secrétariat général contacte les élus de Mme BOZZI pour savoir si leurs pouvoirs peuvent être transmis à d'autres élus.
Monsieur le Vice-président, vous avez liste pour faire l'appel, éventuellement.
M. Hyacinthe VANNI
Non ! Il faut m’envoyer la liste par mail et il n’y a pas de souci. 113
Le Président TALAMONI
On vous envoie la liste par mail. Je demande au secrétariat général de vous adresser la liste par mail et je vous remercie de votre collaboration. Il faut qu'on vous donne la liste actualisée. Ca va prendre une ou deux minutes parce que nous cherchons à redéployer les pouvoirs du fait de la défection du groupe « Per l’avvene » que je regrette à nouveau (la défection).
Qui demande la parole ? Mme Anne TOMASI, vous avez la parole.
Mme Anne TOMASI
Je voudrais profiter de cette pause dans notre ordre du jour…
Le Président TALAMONI
Indépendante de notre volonté…
Mme Anne TOMASI
Pour remercier le secrétariat général qui travaille dans des conditions difficiles en ce moment. Le féliciter donc, et le remercier pour son travail
Le Président TALAMONI
Merci pour elles et pour eux ! Effectivement, ils font un travail considérable et on ne les remercie pas suffisamment, même si je le fais de temps en temps, en ce qui me concerne, c'est bien naturel puisque je travaille avec eux. Mais c’est très bien que ça vienne aussi des responsables de groupe.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Président, justement à ce sujet, je me joins à ces félicitations.
Le Président TALAMONI
Merci. Je suppose que tous les élus qui sont là, connectés, se joignent à ces félicitations. Je l’espère.
M. François-Xavier CECCOLI
Vous supposez bien. 114
Le Président TALAMONI
Je suppose bien me dit M. CECCOLI du groupe « A Corsica ind’è a Republica ».
Mme Jeanne STROMBONI
Est-ce qu'on peut nous confirmer que la session sera interrompue à 20 heures ?
Le Président TALAMONI
Ecoutez, la session aurait déjà dû être interrompue en fait, en réalité, parce que là, nous sommes largement au-delà. D'ailleurs, on voit que sur le plan technique, de temps en temps, il y a des interventions que nous avons du mal à suivre, en particulier la dernière intervention de Josepha GIACOMETTI. Je le regrette parce qu'elle dit souvent des choses très intéressantes, mais là on n'a rien compris, enfin moi je n'ai rien compris, j'ai eu un mot sur 4 ou sur 5.
M. Hyacinthe VANNI
On va en profiter pour remercier les services informatiques, les services de la Collectivité qui tiennent les liaisons.
Le Président TALAMONI
Absolument. Là, ils sont un rôle central depuis quelques semaines, les services informatiques. Ils se sont adaptés à la situation, ce qui n'était pas évident.
M. François-Xavier CECCOLI
M. le Président, pour utiliser ce moment d'interruption, est-ce qu'on peut imaginer aussi dans un avenir assez proche, en prenant les précautions qui s'imposent et au vu des évolutions que nous puissions nous retrouver peut-être…
Le Président TALAMONI
Cours Grandval !
M. François-Xavier CECCOLI
Ou cours Grandval ou ailleurs, sur un site Ajaccien qui le permettrait pour que la distanciation existe. 115
Le Président TALAMONI
La prochaine réunion aura lieu le 18 juin, donc on a encore un peu de temps et on essaiera de faire une réunion avec une partie en présentiel, une partie numérique, ça nous permettra de recommencer notre travail.
Mais enfin, je pense quand même qu’il y a eu une continuité, s’agissant de l'Assemblée de Corse et des organismes qui en dépendent, qui a été assurée. Bon, il y a eu quelques petits problèmes techniques, mais c’est tout à fait malheureusement inévitable. Mais globalement nous avons à la fois sécurisé techniquement et juridiquement, ce qui était très important parce que nous avons voté des rapports qui ont des conséquents juridiques, qui peuvent éventuellement faire l'objet de procédures judiciaires, c’est une éventualité qui pèse toujours sur nos débats, sur nos décisions, sur nos délibérations.
Alors, on me dit que Hyacinthe VANNI, notre Vice-président, devrait avoir reçu la liste avec les nouvelles délégations de pouvoir.
Brouhaha.
Ça devait être une petite réunion de l'Assemblée de Corse avec très peu de points à l'ordre du jour, et puis finalement y est bientôt 20 heures et nous sommes toujours ici.
Bien a priori, Hyacinthe VANNI devrait avoir reçu en SMS la liste, nous utilisons tous les moyens de communication.
M. Hyacinthe VANNI
Je vais faire l'appel, même si vous ne voyez pas, ce n’est pas grave.
M. Hyacinthe VANNI procède à l’appel nominal des conseillers
ONT VOTE POUR : (52) Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTITURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, 116
Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu-Santu PARIGI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
ETAIENT ABSENTS : (11) Mmes et MM.
François BENEDETTI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
Le Président TALAMONI
L’Assemblée de Corse PREND ACTE de la présentation du rapport amendé à l’unanimité.1
Il reste trois rapports et les résolutions s'agissant de l’ACA.
Donc moi ce que je vous propose, bien entendu je ne peux vous l'imposer, mais je vous propose que nous n'intervenions plus et que nous nous contentions de voter après une présentation succincte par l’Exécutif de ces rapports, parce qu’il est déjà presque 20 heures. Le problème n'est pas qu’il soit 20 heures, le problème est que cela fait un moment que nous sommes en ligne et que nous allons commencer à avoir des problèmes qui vont se multiplier comme d'habitude.
Donc, moi je ne pense pas qu'il soit nécessaire sur ces 4 votes de faire des interventions, parce que si un groupe commence à intervenir, les autres groupes sont tentés de le faire. Encore une fois, je ne peux pas l'imposer, si maintenant vous estimez tout à fait nécessaire d'intervenir longuement sur ces rapports, sur la résolution.
Moi je pense que les rapports sont des rapports qui un côté relativement technique, quant à la résolution c’est une résolution commune, donc par définition, nous sommes tous d'accord, tous enthousiastes. Donc, à mon avis on pourrait voter tout cela.
1 Délibération N° 20/078 AC 117
Je soumets cette idée à votre appréciation et à l'appréciation du Président du Conseil exécutif.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Président, je vous ai fait part tout à l'heure de mon souhait de m’exprimer par rapport aux propos qui ont été tenus par la Conseillère exécutive au moment du rapport sur les saisonniers. Soit, vous me donnez aujourd'hui l'opportunité de le faire maintenant brièvement, et je dirai ce que j'ai à dire, soit j'attendrai et je prendrai parole au moment d'un rapport pour m’exprimer comme c’est prévu dans nos textes.
Le Président TALAMONI
Bien sûr, j'interroge les autres…
M. Jean-Charles ORSUCCI
Et évidemment adhérer à votre proposition.
Le Président TALAMONI
Donc si l’ensemble des groupes et le Conseil exécutif adhèrent à ma proposition, qui est une proposition, vous l’avez bien compris, pour essayer de terminer dans des délais raisonnables techniquement. Encore une fois on peut rester jusqu’à minuit, moi ça ne me dérange pas, mais je pense qu'on va avoir des problèmes techniques.
Dont si vous êtes d'accord, je donne la parole pour 3 minutes à Jean-Charles ORSUCCI et ensuite nous votons sur les 4 points qui restent à l’ordre du jour.
Est-ce que tout le monde est d'accord ? Oui.
Le Président du Conseil exécutif est-t-il d'accord ? Est-ce qu’il m'entend ? Il ne m'entend pas.
Le Président SIMEONI
Il suffit de regarder ma tête.
Ah, je croyais que vous me disiez « est-ce qu’il est content ? ».
Je fais comme le professeur Tournesol maintenant. 118
Le Président TALAMONI
Bien, nous allons faire comme ça, nous allons donner 3 minutes la parole à Jean-Charles ORSUCCI, et ensuite nous allons voter.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Merci, Président de me donner la parole. J'ai entendu les propos apaisants du Président du Conseil exécutif et je m'en félicite.
Maintenant, je voudrais dire qu'évidemment tout à l'heure je n'avais pas vocation à réagir à toutes les interventions qui ont été faites, parce qu'effectivement, certains m’ont quelques fois gentiment égratigné, mais ça fait partie du jeu politique, car moi aussi il m'arrive peut-être d'être maladroit, mais je n'ai pas réagi ni aux propos de Josepha, de l'ensemble des Conseillers exécutif ou de mes collègues.
Effectivement, les propos, et j'ai eu l'impression que notre amie Bianca FAZI était certes furieuse, alors peut-être dans l'affect, sûrement épuisée par le rôle qui est le sien parce qu’on sait que c’est un médecin méritant, mais je crois ces propos ils étaient quelque peu blessants et ils étaient dans la caricature.
Et, je me permets quand même de dire que nous avons le droit de ne pas être d'accord avec les positions des uns et des autres, ça s'appelle tout simplement la démocratie.
Si je ne suis pas d'accord aujourd'hui avec ce que peut faire l'Exécutif, et honnêtement je ne veux pas tomber dans la caricature, le Président de l'Exécutif l’a rappelé, bien sûr des choses bien ont été faites par l'Exécutif de Corse, et souvent toutes les décisions qui sont prises, y compris celles pour lesquelles nous sommes en désaccord, j'ose espérer qu'elles sont prises dans l'intérêt de la Corse et des Corses et je veux bien le croire et le dire.
A l'inverse, aujourd'hui m'entendre caricaturer dans le fait que je n'adhère pas à ce « green pass » et en disant que dans ces cas-là je fais partie de celles et ceux qui ne veulent pas prendre soin des Corses, qui ne se font pas du souci pour ce qui va se passer, que je n'aurais pas de compassion vis-à-vis du personnel soignants, et Bianca FAZI est trop bien placée pour savoir que je ne peux pas être dans cet état d'esprit. Elle ne peut pas penser qu'à un moment donné, et là où je le regrette c'est qu'à aucun moment je n'ai remis en cause les qualités du comité scientifique, je ne l’ai d'ailleurs même pas évoqué le comité scientifique, donc je ne vois pas pourquoi j'aurais remis en cause la qualité des membres éminents qui en font partie. Je me suis 119
permis, et je crois que j'ai le droit, de mettre en avant les propos du professeur CANARELLI.
Sur les élections, là-aussi, je ne veux pas aller, parce qu’on va jouer sur un terrain qui est glissant, donner les bons points et les mauvais points, je ne l'ai pas fait.
Le point le plus saillant et qui me chagrine, c'est qu'on a pointé Christelle COMBETTE et moi-même sur le fait que nous aurions peur de perdre une saison. Oui, je le dis avec gravité, je le dis aux deux Présidents, mais je pense qu'ils sont dans le même état d'esprit que moi, perdre une saison aujourd’hui, bien sûr que bon de nombre de Corses sont comme nous dans l'inquiétude, bon nombre de Corses viendront nous voir en tant que maire, en tant que Conseiller exécutif, en tant que Conseiller territorial, en octobre ou en novembre pour attirer notre attention.
Ce matin encore, j'étais en réunion de direction lorsqu’une de mes directrices, originaire de Sartène me faisait valoir que des gens de Sartène aujourd'hui étaient satisfaits que je monte au créneau sur ce sujet, ça n'était jamais arrivé que des hôteliers de Sartène montent au créneau.
Je dis simplement que nous devons avoir, les uns les autres, en tête que c'est sûr il a fallu faire face à la crise sanitaire mais qu'aujourd'hui la crise économique à la laquelle nous devrons faire face ensemble, nous devons le relever, et il n'y a pas d'un côté ceux qui s'occupent d'économie, ceux qui s'occupent de santé, il y a des choix que les uns les autres peuvent contester. Mais je crois qu'on doit garder notre sang- froid les uns et les autres et on doit essayer de travailler dans l'intérêt de la Corse.
C'est tout ce que je voulais dire. Pour moi aujourd’hui l'épisode est clos et je veux bien croire qu'il y a eu un moment peut-être de tension du côté de la Conseillère exécutive.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci cher collègue. Donc, maintenant je vais appeler le rapport suivant.
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 120
* Raportu nu 118 : Cunvinzioni pluripartita pà a gistioni di i siti d'Abrà è di u Ponti Novu nantu à l'acquapendi di u Taravu
* Rapport n° 118 : Convention pluripartite pour la gestion des sites d’Abrà et de Ponti Novu sur le bassin versant du Taravu.
Je vais donner la parole au Président du Conseil exécutif pour qu'il nous présente ce rapport.
Le Président SIMEONI
Qui la repasse aussitôt à Saveriu LUCIANI.
M. Xavier LUCIANI
Merci Président. La vie est un long fleuve tranquille, je vous amène sur les bords du Taravu vous détendre un peu, il y a un petit de courant d’air…
Rapidement, c’est donc une convention pluripartite pour gérer deux sites. Vous savez qu'on a la compétence en matière d'espaces naturels sensibles, que nous avons une stratégie d'aménagement du fleuve du pont d'Abrà, la commune de Curà, jusqu’à Porto-Polo.
Donc, je vais très vite, deux aménagements des parcours de parcours de pêche « No-kill », avec le sentier découverte pédagogique et thématiques qui s’appuie sur (inaudible). Un percorsu chì ghjè in lingua corsa è in lingua francese.
Nous avons donc à peu près 162 000 € d'investissement, ça va permettre de générer quand même, avec les deux intercommunalités, les communes et même les initiatives privées, une plus-value pour cette région, sachant que là, encore une fois, l'économie, le développement durable s'associent pleinement pour assurer un avenir, on dira, prometteur pour la ruralité.
Eccu, aghju finitu.
Ça vous convient ? J’ai été court.
Le Président TALAMONI
Franchement, j'en suis tout à fait reconnaissant.
Donc, Mme BOZZI ne prend pas part au vote, me dit-on, donc nous en prenons acte, le secrétariat général en prend note. 121
Très bien. Donc je vais demander au Vice-président qui a été promu secrétaire de séance, de procéder à l'appel nominal s'il accepte.
M. Hyacinthe VANNI procède à l’appel nominal des conseillers.
ONT VOTE POUR (49) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François- Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
ETAIENT ABSENTS : (14) Mmes et MM.
François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Vice-président.
Le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité. 2
Rapport suivant :
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
2 Délibération N° 20/079 AC 122
* Raportu nu 110 : Criazioni di posti « prumuzioni di l'inginiori »
* Rapport n° 110 : Création de postes « promotions des ingénieurs ».
La parole est au Président du Conseil exécutif.
Le Président SIMEONI
Il s'agit de la création de 11 postes d'ingénieur territorial, 8 suite à des réussites à concours, 3 suite à des promotions internes ; 8 + 3 = 11. Etant précisé que les 11 postes correspondants à ceux occupés actuellement par celles et ceux qui deviendront ingénieur territorial seront supprimés.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Président du Conseil exécutif.
Donc, je vais demander au Vice-président de l’Assemblée de procéder à l'appel nominal, afin que nous puissions voter ce rapport.
M. Hyacinthe VANNI procède à l’appel nominal des conseillers.
ONT VOTE POUR (52) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTITURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI. 123
ETAIENT ABSENTS : (11) Mmes et MM.
François BENEDETTI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Vice-Président.
Le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité. 3
Rapport suivant:
* Raportu nu 119 : Mudificazione di u tavulellu di l'effettivi « creazione di l'impieghi stagiuneschi /Ghjugnu 2020 »
* Rapport n° 119 : Modification du tableau des effectifs « création d’emplois saisonniers/juin 2020 ».
La parole est au Président du Conseil exécutif pour la présentation de ce rapport.
Le Président SIMEONI
Il s’agit des premiers emplois saisonniers, il y aura un deuxième rapport avec des propositions complémentaires. Donc, les emplois saisonniers qui correspondent à des accroissements d’activités pendant la période estivale. C'est le même niveau d'emplois saisonniers que l'année dernière, à un epsilon près, et le premier rapport qui vous est proposé là, correspond aux services qui ont un accroissement d’activité à compter du début du mois de juin.
Je précise que pour la première fois, on a demandé que les candidatures, vu qu'il y avait le contexte du Covid, soient faites pas Internet.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Président du Conseil exécutif. Je vais demander au Vice- président de l'Assemblée de procéder à l'appel nominal, s’il accepte.
3 Délibération N° 20/080 AC 124
M. Hyacinthe VANNI procède à l’appel nominal des conseillers.
ONT VOTE POUR (52) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTITURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
ETAIENT ABSENTS : (11) Mmes et MM.
François BENEDETTI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Vice-Président.
Le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité. 4
Il nous reste la résolution commune.
* Projet de résolution déposé par l’ensemble des groupes : Organisation des play-offs de Ligue 2 et des matchs de barrage L1/L2 de football.
4 Délibération N° 20/081 AC 125
C'est Romain COLONNA qui doit la présenter brièvement parce que moi je commence à vous entendre de moins en moins bien, je pense que là, on n'est pas loin du point de rupture.
Donc, je vais demander Romain COLONNA de présenter très brièvement cette résolution qui fait l'objet d'un assentiment général et puis ensuite nous voterons et nous séparerons. Donc Romain COLONNA à la parole.
M. Romain COLONNA
Merci, M. le Président de l'Assemblée. En quelques secondes.
Il s’agit d'une résolution que je présente, et j'ai proposé à l’ensemble des groupes de s’y associer. Donc, c’est une présentation commune dont je me fais le porte-voix à cet instant. Vis-à-vis de l’ACA et pour simplement demander à ce que ce club de foot professionnel à Ajaccio, puisse jouer les parties play-offs et de matchs de barrage pour lui permettre éventuellement, une accession en ligue 1.
Je voudrais juste dire à l'ensemble des Conseillers et à ceux qui nous écoutent, qu'il s'agit de 3 matchs uniquement, qui seraient bien évidemment délocalisés avec les équipes de Clermont-Ferrand et de Troyes qui sont concernés aussi par ce problème-là.
Donc, toutes les conditions sanitaires sont respectées, il y aurait un test préalable des joueurs et nous demandons, notamment à l'Exécutif et au Président de l'Exécutif de faire valoir cette position auprès de la FFF notamment. Il nous semble tout à fait possible d'organiser ces matchs, d’autant que la FFF a donné son accord pour l’organisation d'autres matchs de la finale de la Coupe de France de football.
Donc, il est incompréhensible aujourd'hui que l’ACA, comme les autres clubs, ne puissent pas faire valoir à travers trois matchs, qui ne présentent pas de risques sanitaires, qui seraient à huis clos, comme je le disais précédemment, ne puisse pas faire valoir ce droit-là pour des questions d’éthique.
Donc moi je propose qu’on vote collectivement cette résolution en ce sens, en rappelant qu'au-delà des aspects sportifs, il y a aussi pour Aiacciu et la Corse tout entière des retombées économiques parce que l'accession d'un club en ligue 1, c'est aussi important pour les retombées sur une ville tout au long de l'année, tout long de l'hiver. Donc, ce n'est pas qu'une question sportive ou une question de supporters, ça va bien au-delà.
Je vous remercie. 126
Le Président TALAMONI
Merci, cher collègue. Nous allons voter avec enthousiasme cette résolution commune.
Je vais demander, pour la dernière fois, au Vice-président de l'Assemblée de procéder à l'appel nominal.
M. Hyacinthe VANNI procède à l’appel nominal des conseillers.
ONT VOTE POUR (52) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTITURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
ETAIENT ABSENTS : (11) Mmes et MM.
François BENEDETTI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Vice-Président.
La résolution est ADOPTÉE à l’unanimité.5
5 Délibération N° 20/082 AC 127
Nous avons épuisé notre ordre du jour et donc je vous dis à très bientôt et bonne-soirée ! A prestu !
La séance est levée à 20 h 20. 128
A N N E X E S 129
COLLECTIVITE DE CORSE
______
ASSEMBLEE DE CORSE
3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
29 MAI 2020
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE SORTIE
PROGRESSIVE ET MAITRISEE DU
CONFINEMENT ADOPTE LE 7 MAI 2020 :
RAPPORT D’ETAPE
Rapport n° 120
AMENDEMENT N° 1
DEPOSE PAR : LE CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PROPOSITION D'AMENDEMENT :
Dans le rapport :
Page 34-35 :
A la fin de la partie « Aide à l’achat de cuverie pour la filière vinicole », ajouter la phrase suivante :
« De plus, l’ODARC étudie la possibilité de mettre en place une mesure de soutien aux exploitants concernant la mise en bouteille. »
* DECISION DE L'ASSEMBLEE 130
3ZA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2020
29 DI MAGHJU DI U 2020
3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
29 MAI 2020
RESOLUTION N° 2020/E3/03
relative à l’organisation des play-off de Ligue 2 et des matchs
de barrage L1/L2 de football déposée par les groupes « Femu a Corsica » - « Partitu di a Nazione Corsa » - « Corsica Libera » - « Andà per Dumane » - « La Corse dans la République » - « Per l’Avvene »
CONSIDERANT la saison de football professionnelle de 2019-2020 et, à ce titre, les résultats de l’Athlétique Club Ajaccien (ACA) en Ligue 2,
CONSIDERANT les conséquences de la crise sanitaire au niveau sportif et l’impossibilité de suivre le calendrier initialement prévu et par conséquent, de jouer les rencontres de play-off et de barrage pour l’accession à la Ligue 1,
CONSIDERANT le courrier en date du 11 mai 2020 cosigné par les maires de Clermont-Ferrand, de Troyes et d’Aiacciu,
CONSIDERANT la possibilité d’organiser des rencontres en prenant évidemment en compte le contexte sanitaire évolutif et en s’assurant des meilleures garanties sanitaires,
CONSIDERANT le fait que des matchs comme les finales de Coupe de France et Coupe de la Ligue vont être programmés,
CONSIDERANT le fait que les matchs de play-off et barrage de L1/L2 sont au nombre de trois et que leur organisation pourrait suivre un protocole sanitaire stricte,
CONSIDERANT l’avis rendu par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui a rejeté les recours de l'AC Ajaccio, Troyes et Clermont,
CONSIDERANT la saisine du Conseil d’État par l’ACA, 131
CONSIDERANT le caractère très populaire du football en Corse,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
SOUHAITE que les trois matchs de play-off et de barrage de la Ligue 2 de football puissent se dérouler en prenant évidemment en compte le contexte sanitaire évolutif et en s’assurant des meilleures garanties sanitaires.
MANDATE le président du Conseil exécutif de Corse afin d’effectuer les démarches nécessaires, notamment auprès de la Fédération Française de Football, pour faire valoir cette position.
* * *
ADOPTEE à l’unanimité
(Délibération N° 20/082 AC du 29 Mai 2020)
* * *