Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - bp 2025 note de presentation breve et synthetique
unknown - bp 2026 note de presentation breve et synthetique
unknown - note de presentation breve et synthetique du bp 20
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BP 20
Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
Acte - BP 2023 NOTE DE PRESENTATION
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2025
unknown - BP 2024 NOTE DE PRESENTATION
Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2020
Conseil Municipal - bp 2020 note de presentation breve et synthetique1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bp 2020 note de presentation breve et synthetique1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DORLISHETM
@
FINANCES
/ BUDGET
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
Le
budget
communal
se
présente
sous
la forme
d'une
maquette
règlementaire,
dont
la
lecture
et
la
compréhension
sont
réservées
aux
initiés.
C'est
pourquoi,
l’article
L
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
et
au
budget
primitif,
afin
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
toutes
les
Communes
françaises
sont
tenues
de
rédiger
cette
note,
sous
peine
d'illégalité
du
budget.
Cette
note
sera
également
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
1.
Cadre
règlementaire
et
structure
du
budget
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
II doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
(30
avril
pour
l'année
électorale
2020)
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire
est
autorisé
en
sa
qualité
d'ordonnateur
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°’ janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2020
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
le
4
mars
2020.
Il a été
établi
avec
la volonté
de :
-__
maîtriser
et
optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants,
-
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
- _
poursuivre
le
désendettement
de
la
collectivité
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt,
-
mobiliser
des
subventions
autant
que
possible,
-
proposer
une
enveloppe
d'investissement
conséquente
et
ambitieuse.
Le
budget
de
la
collectivité
comporte
deux
parties :
A.
La
section
de
fonctionnement
-
Nature
des
dépenses:
gestion
des
affaires
courantes,
charges
et
entretien
des
bâtiments
communaux,
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
prestations
de
services,
subventions
versées
aux
associations,
salaires,
intérêts
des
emprunts
contractés,
festivités
et
manifestations
publiques,
etc.).
-
Nature
des
recettes:
recettes
fiscales,
dotations
versées
par
l'Etat
et
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(loyers,
tarifs
Ecole
de
musique…).
CE
1
M. LE MAIRE
20
DORLISHEIM
E 03 88 38 11 04 -
FAX 03 88 38 04 82
e-mail:
mairie@dorlisheim
fr - www.dorlisheim.fr B.
La
section
d'investissement
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
portés
par
la
collectivité.
Elle
concerne
des
actions
à
caractère
exceptionnel.
1.
Nature
des
dépenses
: acquisitions
de
terrains,
de
matériels,
aménagements,
études,
travaux
sur
des
structures
déjà
existantes
ou
sur
des
structures
en
cours
de
création,
etc.
2.
Nature
des
recettes
: excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
(si
affectation
de
l'excédent
à
la
section
d'investissement),
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
FCTVA
(remboursement
d’une
partie
de
la TVA
payée
l'année
antérieure),
cession
de
terrains,
etc.
C.
Budget
principal
et
budgets
annexes
La
Commune
de
Dorlisheim
compte
un
budget
principal
et
4
budgets
annexes :
+.
Local
commercial
25
Grand
Rue
Les
loyers
sont
supposés
couvrir
les
dépenses
d'entretien
et
les
échéances
du
crédit.
e
Local
commercial
61
Grand
Rue
Les
loyers
sont
supposés
couvrir
les
dépenses
d'entretien
et
les
échéances
du
crédit.
+ __ SPIC
photovoltaïque
(Espace
Pluriel
et
Groupe
scolaire)
Le
produit
issu
de
la
revente
d'énergie
est
supposé
couvrir
les
dépenses
d'entretien
et
les
échéances
du
crédit.
e _
CCAS
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Cet
organisme
est
en
charge
de
l'action
sociale.
||
accompagne
les
personnes
en
difficultés
et
les
personnes
âgées
du
village
(aide,
secours,
animations,
sorties,
etc.).
Les
recettes
proviennent
des
concessions
funéraires,
de
dons
et
d'une
subvention
versée
par
la Commune
depuis
le
budget
principal.
2.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
Budget
principal
DÉPENSES
:
x
: réalisé:
: réalisé :
réalisé
|
réalisé
libellé
- 2016
ï
do
2017
208
|
on
Charges
Générales
Dr dei
779
500
831
575
842
295
743
010
maintenance
130300
136
709
133
615
139
331
locat°mobilières
35
600
43
400
43
510
47
630
entretien
bâtis
22
200
18
880
19
900
48
372
fête
cérémonie
58
000
71
250
53
438
36
020
entretien
Voirie
72
800
83
250
93
960
85615
autres
matières
73
800
104
900
58
510
37
968
fournitures
49
400
41
380
50
806
46
886
entretien
véhicules
16 800
17400
18365
4185
Charges
Personnel
767
100
800
060
789
656
787
010
Autres
charges
230
400
236
385
228
087
243
432
rémunérat’élus
51
900
51
000
50
629
52837
Service
incendie
50
400
50
150
50
135
49
960
SIVOM
convent®
18
100
18
872
20
875
19
872
Subv
associations
93
400
105
480
83
000
109
217
dom Subv
à ALEF/ DSP
55
500
54
800
58
460
55
383
SUbVRAVALEMENT
& PIG
4 600
3700
0
3411
Charges
financières
64
700
57
700
43
231
37
950 Dotation amortissement
et
provisions
24
150
20
700
21
216
19
880
Atténuation
de
produits (versements
à
l'Etat)
EXCEDENT (DEPENSES
- RECETTES)
74
267
711
882,04
516
807,24
556
059,49
783
138,54
Pour
l'année
2019,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
diminué
de
4,36
%
et
s'élèvent
à
1
947
638
€.
Au
1°
janvier
2020,
la
Commune
de
Dorlisheim
compte
2
678
habitants
; ce
qui
représente
un
montant
de
727,27
€
de
dépenses
par
habitant.
3.
Produit
des
impositions
directes
Pour
l'année
2019,
les
ressources
issues
de
la
fiscalité
directe
(Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
se
sont
élevées
à
1
637
273
€.
Ce
montant
équivaut
à
611,38
€
de
recettes
fiscales
par
habitant.
Rappel
des
taux
précédemment
votés
:
-__
Taxe
d'habitation
18,23
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
8,31
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
39,99
%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
17,84
%
Les
chiffres
prévisionnels
pour
l'année
2020
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour.
Les
taux
n'évolueront
pas.
4.
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
Budget
principal
RECETTES
:
2
réalisé :
‘itréalisé
réalisé
:
réalisé
libellé
12016
2017
2018
2019
impôts
et
taxes
2
122
500
2
289
720
2
327
718
2418
816
8
taxes
(TH
/ TFB
/ TENB)
+
CFE
1
367800
1
462
590
1
553
843
1
637
273
Rôle
Supp
84
400
9708
15
956
15
419
CVAE
243
400
270
500
319
542
343
530
TASCOM
312
400
426
800
313
356
298
038
IFER
5460
5
500
4
909
6
352
ENGIR
62
100
62
100
62
107
62
040
TAXES
PYLONES
24
780
25
480
26
030
26
690
Taxe
add
droit
mutation
20
280
24
600
30
475
27
920
dotat’&participations
131
400
115
900
126
373
116
695
dotation
forfaitaire
30
450
0
90
00
dot
solidarité
rurale
19
800
21
350
21
900
21
414
état compensat’Taxes
26
890
37
480
44
766
50
912
Emploi
Avenir
&
FCTVA
13
700
9
600
11150
7816
Fonds
RythmeScolaire
10
500
10
050
5870
00
Travaux
en
Régie
8 070
13 320
16 430
13150
Atténuation charges
2770
8 300
4110
50 577
produits
des
services
40
700
55
200
47
535
48
318
cotisBM+EcoleMusique
13
400
10
300
12
930
12615
Droit de chasse
6 800
6 800
6 800
6 800
régie
redev
Es
Télécom
Gaz
11
800
30
680
17
950
19
535
Dont
(Livre
Unser
Dorf)
330
2395
100
(150) autresProduitsGestion
42
460
42
940
38715
34
176
location
salle
polyv
9 380
11
000
8 488
9171
Loyers
Logement
7 900
8 000
5 330
2 653
Fermages
6 200
6 300
5 860
5 972
Récup
Tickets
RESTO
13
500
13
300
17860
12
968
sinistres
+ autres
42
200
34
180
20
669
18
809
CEJ
périscolai
18
560
12
400
10
866
30
230
Pour
l'année
2019,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
5,33
%
et
s'élèvent
à
2
730
776
€.
Ce
qui
représente
un
montant
de
1
019,71
€
de
recettes
de
fonctionnement
par
habitant.
5.
Dépenses
d'équipement
Pour
l'année
2019,
les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
639
098
€
(soit
238,65
€
1 habitant)
et
les
recettes
à
613
352
€
(soit
229,03
€
/ habitant).
Pour
l’année
2020,
les
principaux
projets
d'investissement
sont :
+
Mise
en
accessibilité
du
Groupe
scolaire
: 300
000
€
Aménagement
de
la
rue
des
Prés
: 1
000
000
€
(sur
plusieurs
années)
Acquisition
propriété
83-87
Grand
Rue
: 430
000
€
Renouvellement
de
l'aire
de
jeux
au
Parc
du
Château
: 31
800
€
Rénovation
des
douches
au
Club
House
: 21
000
€
Rénovation
du
Presbytère
catholique
: 28
800
€
Elargissement
de
la
rue
d’Altorf
: 26
000
€
Amélioration
de
l'acoustique
au
périscolaire
: 20
000
€
Renouvellement
de
l'éclairage
public
: 40
000
€
Le
montant
total
des
dépenses
inscrites
au
BP
2020
en
section
d'investissement
s'élève
à
2
824
000
€.
6.
Budgets
annexes
A.
Dépenses
et
recettes
2019
Local
Commercial
25
Grand'Rue
—
S
DORF
STUEBEL
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
3
361
17
242
INVESTISSEMENT
6
137
6
137
Résultat
de
clôture
(en
tenant
compte
des
années
antérieures)
: +
59
209,17
€
Local
Commercial
61
Grand’Rue :
|
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 488
4 854
INVESTISSEMENT
|
7 975
7293
Résultat
de
clôture
(en
tenant
compte
des
années
antérieures)
: - 46
977,91
€
SPIC
PHOTOVOLTAIQUE
;
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
57
774
38
527) INVESTISSEMENT
|
46
667]
42
109]
Résultat
de
clôture
(en
tenant
compte
des
années
antérieures)
: - 165
377,56
€
CCAS
— CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
8
319
11777
Résultat
de
clôture
(en
tenant
compte
des
années
antérieures)
: +
10
252.02
€
B.
Prévisions
—
Budget
primitif
2020
Local
Commercial
25
Grand'Rue
—
S
DORF
STUEBEL
:
FONCTIONNEMENT
76
000
€
INVESTISSEMENT
67
000
€
TOTAL
143
000
€
Local
Commercial
61
Grand'Rue
:
FONCTIONNEMENT
64
300
€
INVESTISSEMENT
61
600
€
TOTAL
125
900
€
SPIC
PHOTOVOLTAIQUE
:
FONCTIONNEMENT
207
400
€
INVESTISSEMENT
102
000
€
TOTAL
309
400
€
CCAS
—
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
[FONCTIONNEMENT
|
23 000
€|
7.
Encours
de
la
dette
A.
Budget
principal
Emprunts
bancaires
CAPITAL
Taux
À eupRonte |
RESTANT |
ANNUEL |
ANNUELS
AU 01.01.2020
CHÂTEAU
- PERISCOLAIRE
souscrit
en
2010
pour
15
ans
3,05%
Echéance
2028
Le
2 000 000 €
766 700 €
133 300 €
21 900 €
VOIRIE PFERCHEL souserten 2015 pour 1Sens
165% |
4 g0o000€
686 000 €
66 900 €
10 900 € Biens
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
pour
le
compte
de
la
Commune
MONTANT
se
CAPITAL
FRAIS
ACQUISITION
AU
01.01.2020
ANNUEL
ANNUELS
Immeuble
13-15
rue
de
la Bruche
acquis
en
2015
(sur
10
ans)
65
000
€
49
900
€
8 300€
1400
€]
Immeuble
9 rue
des
Prés
acquis
en
octobre
2017
(sur
8 ans)
100
000
€
76
400
€
12700
€
3 200
€
Parcelles
lotissement
Im
Gesetz
.
La
Commune
ne
paie
que
les
frais
de
acquises
en
2016
(sur
5 ans)
80
400
€]
portage
annuels
jusqu'en
2021.
2000€
Le
montant
de
la
dette
sur
le
budget
principal
s'élève
au
1° janvier
2020
à
1
661
900
€
; ce
qui
équivaut
à 620,58
€ / habitant.
B.
Budgets
annexes
|
TAUX
CAPITAL
te
CAPITAL
INTERETS
EMPRUNTE
AU
01.01.2020
ANNUEL
ANNUELS
RESTAURANT
25
GRAND
RUE
souscrit
en
2007
pour
20
ans
2%
Échéance
2027
variable
125
800
€]
52
200
€
6 100
€
1000
€
IMMEUBLE
61
GRAND
RUE
souscrit
en
2007
2%
Échéance
2025
variable
222
350
€
43
900
€
8 000
€
800
€
SPIC
PHOTOVOLTAIQUE
souscrit
en
2010
pour
15
ans
3,27%
Échéance
2026
fe
900
000
€
280
000
€
46
700
€]
8 800
€]
8.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Depuis
2017,
la
Commune
de
Dorlisheim
ne
perçoit
plus
de
DGF
et
reverse
à
l'Etat
plus
de
17
000
€
/ an
(«
DGF
négative
»).