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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 054 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 054)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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clermont ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_054-BF

a UVE T9 n Ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole

E+ CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

_ CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfecture du

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

conter en BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2023

E DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 054 Conseillers se ns , présents : Commission principale : 1 Finances

74 Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Conseillers |

représentés : Le Conseil métropolitain de 13 Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue , de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

84

£onselller{e}s présent{e}s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,

Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,

Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Syivie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène

VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles

DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,

Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseilier{e}s ayant donné pouvoir :

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331_ 054 Direction Stratégie Financière / 7939Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 054-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7939

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget annexe Parcs et aires de stationnement (PAS) est dédié à la gestion des parcs relais, parcs

tramway et parcs haîtes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le

cadre de la prise de compétence « création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement »

{parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la

partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.

Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre,

Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1° mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, et Cathédrale / Poterne,

actuellement gérés sous forme de marchés de prestations de services, et du parking Carmes / Delille, qui reste le seul

parking exploité en délégation de service public.

Le projet de Budget primitif 2023 du budget annexe PAS intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à

réaliser 2022. {l est arrêté aux montants suivants :

Section de Section TOTAL

fonctionnement d'investissement

Dépenses / Recettes 5 057 790,00 2067570,38 7125 360,98

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les

précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :

. de la reprise dans son intégralité de l'excédent de clôture de fonctionnement 2022 pour 177 571,32 €,

e du produit de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 157 000 € et de la

location d'un étage du parking Henri Dunant pour 100 000 €,

, du produit des droits de stationnement des parkings transférés pour 2 836 380 €, avec une baisse estimée de

près de 265 000 € par rapport à 2022 en raison des travaux programmés impactant la fréquentation, * de la subvention d'équilibre du Budget principal évaluée à la somme de 1 755 170 €, en progression globale

de 491 359 € par rapport à la subvention versée en 2022. Cette forte progression résulte à la fois de l'augmentation sensible des charges de fonctionnement, et notamment des charges à caractère général charges d'intérêt, mais

également de la baisse de 264 620 € du produit des droits de stationnement,

° et, en opérations d'ordre, de l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 31 660 €.

Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :

e les charges à caractère général qui s'élèvent à 4 303 190 € et progressent de 95 541 € par rapport au budget total 2022. Pour l'essentiel, ces charges correspondent au loyer du parc relais Henri Dunant évalué cette année à

1 942 380 €, soit + 121,6 k€ à la suite de la révision importante facturée à compter du 3ème trimestre 2022, aux frais

d'exploitation des parcs relais Henri Dunant pour 210 000€, Les Pistes pour 140 000€ et des parkings de stationnement transférés pour 1466 570 €, soit + 66,6 k€ sur les marchés d'exploitation des parkings selon les

nouveaux contrats débutant le 1er mars 2023 : elles intègrent également les dépenses d'entretien et maintenance des

parkings transférés (100 390 €), les primes d'assurance (35 010€), une mission d'étude confiée à la SPL Clermont

Auvergne pour la préfiguration d'une délégation de gestion des parcs de stationnement métropolitains (30 000 €), les frais sur cartes bancaires (22 050 €), les remboursements et versements de taxes foncières (290 300 €} et de

cotisations foncières économiques (45 500 €), les frais de gardiennage et nettoyage (10 000 €),

N°DE120230331 054 Direction Stratégie Financière / 7939Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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e les charges de personnel, d’un montant de 45 000€, qui correspondent à ia mutualisation ascendante consacrée à l'entretien du patrimoine bâti,

, les charges financières pour 140 000 €, en progression de 102,5 k€ avec l'impact du nouvel emprunt reporté de 2022 contracté début 2023 et de la hausse des taux, ainsi que les charges exceptionnelles et de gestion courantes pour 3 410€,

. et, en opérations d'ordre, l'amortissement des biens pour 299 470€ et le virement à la section d'investissement pour 266 720 €.

Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif s'élève à 534 530 €.

Section d'investissement

Les recettes d'investissement sont constituées par :

" une subvention d'équipement de 200 000 € versée par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

, en opérations d'ordre, l'amortissement des biens pour 299 470€, le virement de la section de fonctionnement pour 266 720€ et des résorptions d'avances forfaitaires versées sur marchés pour 13 000 € (opérations équilibrées en recettes et dépenses à l’intérieur de la section d'investissement),

. et, au regard des dépenses d'équipement inscrites, un emprunt d'équilibre prévisionnel estimé à 1 288 380,98 €, dont 1 000 000 € de reports 2022.

Sont inscrits en dépenses d'investissement :

e le déficit d'investissement reporté d'un montant de 369 526,24 €,

. le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 365 000 €,

. 945 000 € de dépenses nouvelles d'études, travaux et équipements, dont 120 000 € consacrés à l'acquisition de matériel de vidéoprotection et de système de sécurité incendie pour les parkings, 100 000 € d'études sur les parkings et 725 000 € pour la poursuite des travaux de mise aux normes sécurité des parkings,

. 343 384,74 € de reports de crédits 2022, dont 275 948,31 € au titre des travaux de mise aux normes des

parkings, 39 383,18 € pour l'installation de matériel de vidéo protection et de poste de supervision, 28 053,25 € de

maîtrise d'œuvre liée à la remise en état des parkings,

, et, en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 31 660 € et les résorptions d’avances forfaitaires versées sur marchés pour 13 000 €, pendant de la recette évoquée ci-dessus.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ d'approuver la proposition de Budget primitif 2023 du budget annexe Parcs et aires de stationnement d'un montant total de 5 057 790 € en section de fonctionnement et 2 067 570,98 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 &

Abstention : 0

Pourampliation certifiée/conforme,

Le Président,

N°DEL20230331_054 Direction Stratégie Financière / 7939Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 S L 9

Publié le

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

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BP

Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget print Budgettotal 2022 Pudgétptnitf Roports 202 Budget total 2023 |

6081 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 9 509.00 10 500,00. 6 990.00 8990.00 814 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 759 000.00 1760 000,06 1816 570,00 1816 57000, 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES À 810 000.00 1 820 744,00 1 842 280,00 1942 380,00! 81521 BATIMENTS PUBLICS 4 009,00 196,00! ss 61528 AUTRES 100 000.00 80 288,00: 100 009.00 6156 MAINTENANCE 200.00 200,00! 390,00 6181 MULTIRISQUES 28 100.00 523,0( 29 206.00 6188 AUTRES 2 300,00 2 960,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 42 250.00 30 009.00 618 DIVERS 2 000.00 2 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0.00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1200.00

6248 DIVERS TRANSFORTS 4 800.00 2 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 31 000.00 22 050,00 8282 FRAIS DE GARDIENNAGE 9 000,00 7 000.00 8283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 700,00 3 000,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 279 900,00 289 600,00 635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 53 100,00 45 500.00 63512 TAXES FONCIERES 33 800.00 3 : 700.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 180.00 2 426,00 2850.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4165 530,00 4207 649,00 4 303 190,00 __ 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 17 000.00 57 217,00. 45 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 000,00 45 000,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 800,00 : 600,00 6542 CREANCES ETEINTES 200.00 200,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 71009 85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 010,00 1 010,00 LES A L'ÉCHEANCE 30 000,00 130 000,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE "2500.00 10 000,00 68 CHARGES FINANCIERES 32 500,00 140 000,00 873 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2400.00 2 400,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 2 400,00 2 400,00 8817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 7 000 CT 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS| 000 RE . SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 4 215 440,00 4 491 600,00 4491 600, 00 ___023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | o® 266 720.00 720 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT “0,00 266 720,00 266 T6] 8811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES | 298 300,00 298 300,00 299 470,00 299 470.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 298 300,00 298 309,00 299 470,00 299 470,00! . 7777 7 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 298 300,00 298 300,00 506 190,00 500 190,00. TOTAL DEPENSES 7j 4518740009 4 607 478,00 5057 790,00 5 057 790,00

RECETTES Budget primitif Budgettotsl2022 PA PTIT Reports 2022 Budget total 2023

on2 EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE 0,00 0,00. 177 571.32 177 571,92: 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 00 _177 574,92 177871,82, ‘7083 LOCATIONS DIVERSES 3 200 000.00 3200 000.00 2962 000,00 2932 000,00: 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 000 0.00: Oo 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 11 820,00 11 380,00 11 380,00! 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3200 000,00 3 211 620,00 2993 380,00 2993 380,00, © 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 191 180,00 1263 811,00 1786 170,00 1765 170,00, 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4191 180,00 4 263 811,00: 1755 170,00 4755170,00; 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00, 7581 FCTVA 77 “000 7” 260 To _. 7588 AUTRES 10,00 85,00! 8,68 868: 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 010,00 400 085,00; 100 008,88 100 008,68: 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0.00 310,00 T7 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 310,00 7817 REP/ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00: SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4491 190,00 4 575 826,00 5 026 130,00 i 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST-TRANSFEREES RESULTAT | 7725 550.00 © 81650.00 31 660.00 “31 660.00! 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 550,00 31 650,00 31 660,00 31 660,00 SOUS.TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 550,00 31 650,00 31 660,00 31 660,00! TOTAL RECETTES t 4516740,00 A607476,00 5057 790,00 5 087 790,00!

N°DEL20230331_054 Direction Stratégie Financière/ 7939INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2022

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R |

1641 EMPRUNTS EN EURO 423 000,00 423 000.00 18 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 423 000,00 423 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 141 626,73 2033 FRAIS D'INSERTION 2 000,00 2 000,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 6 273,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 72 000,00 149 899,73 2181 INSTALLAT, GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 399,00 2188 AUTRES 100 000,00 117 510,18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00 118 009,18 2312 TERRAINS 0.00 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 73500000 1255 863,88 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 32 676,00 228 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES (IMMO. CORP, 0,00 12 918,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73500000 1301 452,88 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1330000,00 1992 361,79

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 23 123,00 29 223,00 13912 REGIONS 0.00 0,00 13914 COMMUNES 2427,00 2 427,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 550,00 31 650,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 13 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 13 009,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 550,00 44 650,00

TOTAL DEPENSES 1358850,00 2027 011,78

RECETTES Budget prlmidf Budget total 2022

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 239 211,42 339 211,82 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 339 211,42 329 211,02 10222 FCTVA 0,00 9 400,00 1063 AUTRES RESERVES 189 745,83 189 745,83 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 189 745,83 199 145,83 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0.00 1312 REGIONS 0,00 0.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 1190654,54 1187 354,54 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4119065454 1187 254,54 2021 FRAIS D'ETUDES 0.00 0,00 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 2188 AUTRES 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 0.00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1719611,79 1725711,79

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 28031 FRAIS D'ETUDES 427,00 427,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS. … 0,00 0,00 28128 AUTRES TERRAINS 100 162,00 100 162,00 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 10 029,00 10 029.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0.00 0,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 293,00 293,00 29188 AUTRES 187 389,00 187 589,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 298 300,00 298 300,00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0.00 13 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 000 13 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 298 300,00 311 300,00

TOTAL RECETTES 2017911,79 2037 011,79

N°DEL20230331 054

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le

Budget primitif

2023

369 528,24

369 526,24

365 000,00

365 000,00

100 000,00

409 000,00

120 000,00

120 000,00

725 000,00

725 000,00

1679 526,24

29 230,00

2430,00

31 600,00

13 000,00

43 000,00

44 660,00

1 724 186,24

Budget primitif

2023

200 000,00

200 000,00

288 380,98

288 380,98

488 380,98

266 720,00

266 720,00

430,00

3 140,00

100 170,00

17 410,00

370,00

177 950,00

299 470,00

43 000,00

43 000,00

579 190,00

1 067 570,98

Reports 2022 Budget total 2023

369 526,24

309 526,24

365 000,00

365 000,00

28 053,25 128 053,25

26 053,25 128 053,25

39 383,18 159 383,18

38 383,18 159 383,16

275 948,31 1 000 948,31

275 948,34 1 000 948,31

343 384,74 2022 910,98

29 230,00

2430,00

31 660,00

13 000,00

13 000,00

44 660,00

343 384,74 2 067 570,98

Reports 2022 Budget total 2023

200 000,00

200 000,00

1 000 000,00 1 288 380,98

+ 000 000,00 1 288 380,98

1 000 000,00 1488 380,98

286 720,00

266 720,00

430.00

3 140,00

100 170,00

17 410,00

370,00

177 950,00

299 470,00

13 000,00

13 000,00

579 190,00

1 000 000,00 2 067 570,98

SO

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 054-BF