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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 053 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 053)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie, Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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clermont ID : 063-246300701-20230408-DEL20230831_053-BF

al Jne ” Qu EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS métropole

er CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

re CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfecture du

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

conselens en BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE - BUDGET PRIMITIF 2023

“ DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_ 053 Conseillers . . , présents : Commission principale : 1 Finances

74 Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue U de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

84

Conseiller(e}s présentieis :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Céclie BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,

Patrick NÉHÉMIE, jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène

VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,

Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

£onselller{e}s avant donné pouvoir :

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331_053 Direction Stratégie Financière / 7937Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_053-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7937 COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE - BUDGET PRIMITIF 2023

Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement

des équipements à vocation économique (EVE) suivants :

+ les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d'entreprises, la pépinière d'entreprises située à la Pardieu, l'hôtel d'entreprises du Brézet qui accueille plus

particulièrement les jeunes entreprises artisanales , et l'hôtel d'entreprises « Le Panoramic » situé sur la Zone

Franche Urbaine à Clermont-Ferrand,

e la pépinière dédiée aux biotechnologies située à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du Syndicat

Mixte Biopôle Clermont Limagne,

+ la pépinière musicale à Cébazat.

Le projet de Budget primitif 2023 du budget annexe EVE intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à

réaliser 2022. || est arrêté aux montants HT suivants :

D de . eo TOTAL

fonctionnement |d'investissement

Daeses / Sgetes 1410083557 g33 215,75 2 343 312,32

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les

précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement comprennent :

e la reprise dans son intégralité de l'excédent de clôture de fonctionnement 2022 pour 146 405,57 €, e les remboursements de prestations de services par les utilisateurs pour 49 000 €, et le remboursement des

taxes foncières de la pépinière dédiée aux biotechnologies par le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne pour

40 600 €,

, le produit de la location des locaux pour 286 000 €,

. en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 126 508 €,

. la subvention d'équilibre du Budget principal évaluée à la somme de 761 580 €, soit une augmentation de

42 535€ par rapport à la subvention effectivement versée en 2022 en lien avec l'évolution des dépenses de

fonctionnement évoquée ci-après.

Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes : . les charges de fonctionnement courant ou charges à caractère général arrêtées à 695 262€, en légère

progression de 6 297 € par rapport au Budget primitif 2022 ; ces charges intègrent notamment 148 539 € pour l'entretien, la maintenance, le nettoyage et le gardiennage des bâtiments, 141 443 € d'électricité et eau, 74 500 € de prestations diverses (prestations lumières et vidéos pour la pépinière musicale IMAGO, conciergerie et alarme

pépinières, accompagnement collectif et individuel des entreprises hébergées, etc), 194 100€ de remboursements et

versements de taxes foncières, 53 200 € de frais d’affranchissement et télécommunications, et 32 500 € de location de matériel,

. les charges de personnel évaluées cette année à 226 000 €, en progression de 26 000 € par rapport à 2022,

° les intérêts d'emprunts pour 20 100 €,

. les autres charges de gestion courante et les charges exceptionnelles pour respectivement 2 008,57 € et

1000€,

N°DEL20230331_053 Direction Stratégie Financière/ 7937

ÊETEnvoyé en préfecture le 03/04/2023

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° et en opérations d'ordre, l'amortissement des biens pour 465 723 €.

Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif 2023 s'élève à 339 215 €.

Section d'investissement

Les recettes d'investissement intègrent principalement :

. l'excédent d'investissement antérieur reporté de 76 544,03 €,

, 36 624,85 € de reports de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) restant à percevoir au titre de

travaux réalisés en 2022 (remplacement de ventilo-convecteurs à la pépinière d'entreprises Jean Claret), e en opérations d'ordre, l'amortissement des biens pour 465 723 €,

e et au regard des dépenses d'équipement inscrites, un emprunt d'équilibre prévisionnel estimé à 349 126,87 €.

Pour l'essentiel, ces recettes permettent de financer les dépenses d'investissement suivantes : . le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 130 000 €,

. 669 810,75 € de dépenses d'équipement, dont 51 810,75 € reportés de 2022 correspondant pour l'essentiel au remplacement de la chaudière de l’Hôtel d'entreprises du Brézet et à la réfection de la toiture de la Pépinière d'entreprises Jean Claret, et 618 000 € de dépenses nouvelles, avec :

> 56 000 € de frais d'études consacrées à un diagnostic de la toiture des hangars de l'Hôtel d'entreprises du Brézet (30 000 €}, à des audits énergétiques (16 000 €} et à une étude d'accessibilité (10 000 £},

> 73 000 € d’acquisitions de matériels, dont 13 000 € de matériel informatique (achat de PC, vidéoprojecteur, borne Wifi.) et 66 000 € de matérieis divers,

> 3 000€ d'acquisition foncière complémentaire jouxtant l'emprise de la pépinière musicale IMAGO à Cébazat (crédits initialement prévus en 2022),

> 486000€ de travaux divers sur les différents équipements, avec notamment la réfection complète d’une aile et de la toiture de la Pépinière d'entreprises Jean Claret (316 000 €), l'installation d’éclairages pour

une réduction des consommations énergétiques (45 000 €), des travaux de rafraîchissement et sur la toiture à Pascalis

1 (20 000 €), des travaux de mise aux normes sanitaires et de réfection à l’Hôtel d'entreprises du Brézet (20 000 €), des travaux d'accessibilité (25 000 €) et le déplacement de la climatisation de la pépinière musicale IMAGO (10 000 €),

e et en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 126 508 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

L

° d'approuver là proposition de Budget primitif 2023 du budget annexe des équipements à vocation

économique (EVE) d'un montant total de 1 410 093,57 € en section de fonctionnement et 933 218,75 € en section d'investissement.

* conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et à l'articie L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, hors chapitre 012 — Dépenses de

personnel et dans la limite de 7,5 % des dépenses réélles de chacune de ces sections. Les montants autorisés

sont formalisés dans la maquette budgétaire du Budget primitf 2023 et le Président devra rendre compte des

virements effectivement réalisés au cours de l'exercice au plus proche Conseil métropolitain.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 Contre : 14

Abstention : 0

Pour ampliation certifiég conforme,

| Pour le Président et par délégation

Le Vide-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20230331_053 Direction Stratégie Financière / 7937Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 S L 9

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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE 2023

FONCTIONNEMENT.

DEPENSES D Budget total 2022

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT . Î 3 383,00 6 632 ENERGIE- ELECTRICITÉ 81 940,00 5 190,00

2 150,00

20 515,00

L 2 660,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 80 438,00 6132 LOCATIONSIMMOBI 25 200,00 61358 AUTRES | 26 103,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 4 800,00 61521 TERR 22 432,00 CR 42 123,00

NS MOBILIERS 325,00

6156 MAINTENANCE 41 928,00 6161 MULTIRISQUES 4 443,00 6168 AUTRES 400,00

6231 4 TANNONCES ET INSERTIONS

6234 RECEPTIONS

6238 ‘DIVERS

45 100,00

62875 AUX COMMUNES MEMBRES DÙ GFP 77 200,00

63512 TAXES FONCIERES 115 300,00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 40,00

O1 CHARGES À CARACTERE GENERAL

s PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH,

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 910 768,69

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

7776811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 455 180,00

‘042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 455 180,00

! 7 "SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 455 180,00

TOTAL DEPENSES 1365 948,69

Budget primitif RECETTES 2022

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 159 352,69

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 159 353,69 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 737 $00,00

706888 AUTRES | 70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 40 000,00 70878 PAR DES TIERS 11 500,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 89 000,09 74751 GFP DE RATTACHEMENT 719 045,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 719 045,00 7 92 REVENUS DES IMMEUBLES 282 700,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 282 700,00 © SOUS-TOTALRECETTES REELLES 1 250 098,69

777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV.D'INVEST. TRANSF. 115 850,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 115 850,00

N°DEL20230331 053 _ _ SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 115 850,00

as TOTAL RÉCETTES 1 365 948,69

397.00

457 180,00

457 180,00

4 366 248, so

Budget total 2022

159 353, 69

159 353,69

37 S00,00

40 000,00

11 500, 00

89 000,00

719 045,00

719 045, 00

281 000,00

281 000,00

1248 398,69

117 850,00

117 850,00

217 850,00

1366 248,69

Budget primitif

2023

5 600,00

135 843,00

4 000,00

2110,00

21 400 en

Reports 2022 Budget total 2023

5 600,00.

54 300,00

77 400,00

116 700,00

470,00

695 262,00

226 00000

948 370,57

465 723,00 465 723,00

465 723,00 465 723,00

465 723,00 465 723,00

1410 093,57 1410 098,57

— rat Reports 2022 Budget total 2023

146 405,57 146 405,57

146 405,57 146 405,57

37 500,00 37 500,00

40 600,00 40 600,00

11 500,00 11 500,00 89 600,00 89 600,00

761 580,00 761 580,00

761 580,00 761 580,00

285 000,00 286 000,00

286 000,00 286 000,00

1283 585,57 1283 585,57

126 508,00 126 508,00

126 508,00 126 508,00

126 sdéjoection Stratégie Financiè rexh6/S68{00

1410 093,57 Î 1 410 093,57DEPENSES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2111 TERRAINS NUS

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.

13912 SUB, TRANSF CPTE RESULT. REGIONS

13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS

139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT

139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2313 CONSTRUCTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

281351 BATIMENTS PUBLICS

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

281738 AUTRES CONSTRUCTIONS

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2032 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

N°DEL20230331_053

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 CS L n

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INVESTISSEMENT

Budget primitif Budget primitif enr Budget total 2022 as . Reports 2022 Budget total 2023

2 248,47 2248,47

2248,47 2 248,47

154 300,00 154 300,00 130 000,00 130 000,00

6 900,00 6 200,00 6 900,00 6 900,00

161 200,00 161 200,00 136 900,00 136 900,00

240 000,00 246 385,00 56 000,00 12 475,00 68 475,00

4 000,00 4 000,00

244 600,00 244 385,00 56 000,00 12 475,00 68 475,00

3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

13 000,00 35 296,76 13 000,00 4 144,60 17 144,60

19 000,00 26 390,00

39 000,00 33 382,50 60 000,00 2 500,00 62 500,00

74 009,00 98 069,26 76 000,00 684,60 82 644,60

306 200,00 276 214,30 486 000,00 32 691,15 518 691,15

306 200,00 276 214,30 486 000,00 32 691,15 518 691,15

787 64847 782 117,03 754 900,00 51 810,75 806 710,75

20 330,00 20 330,00 20 326,00 20 326,00

23 640,00 23 640,00 23 638,00 23 638,00

Si 920,00 51 920,00 51 919,00 51 919,00

14 900,00 14 900,00 14 893,00 14 893,00

1 000,00 1 000,00 558,00 558,00

4 060,00 6 060,00 15 174,00 15 174,00

115 850,00 117 850,00 126 508,00 426 508,00

0,00 5 460,00

0,00 5 460,00

115 850,00 123 310,00 126 508,00 126 508,00

903 498,47 905 427,03 881 408,00 51 810,75 933 218,75

Bu rimitif et primitif _ Budget total 2022 PE _. Reports 2022 Budget total 2023

0,00 0,00 76 544,03 76 544,03

0,00 0,00 76 544,03 76 544,03

0,00 143 160,01 3662485 36 624,85

0,00 143 160,01 36 624,85 36 624,85

356 327,02 293 427,02 349 126,87 349 126,87

6 200,00 6200,00 5 200,00 5 200,00

362 527,02 299 627,02 354 326,87 354 226,87

362 527,02 442 787,03 430 870,90 36 624,85 467 495,75

0,00 0,00

0,00 0,00

670,00 670,00 666,00 666,00

29 250,00 29 250,00 54 812,00 54 812,00

227 450,00 229 450,00 227 121,00 227 121,00

123 980,00 123 980,00 123 976,00 123 976,00

1 760,00 1760,00 31,00 31,00

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455 180,00 462 640,00 465 723,00 465 723,00

817 707,02 905 427,03 896 593,90 36 624,85 933 218,75

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