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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0045 Vote du budget supplementaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie ROBY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Etienne RENAULT à Mme Sandrine LALANNE.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Mme BROCARD Nicole.
Absents :
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0045 - VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants,
Vu le Budget primitif 2022 adopté par délibération du 16 décembre 2021 Vu l’avis de la Commission des Finances du 6 avril 2022
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les recettes réelles connues et de proposer des opérations nouvelles,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 3 voix contre (Etienne RENAULT, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA).
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre le budget supplémentaire 2022 du budget général de la commune tel que présenté s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 282 848,07 011 Charges à caratère général 1 037 082,31 012 Charges de personnel, frais assimilés 434 420 014 Atténuations de produits 30 082 65 Autres charges de gestion courante 138 395,64 023 Virement à la section d’investissement 428 287,38 042 Opérations d’orde de transfert entre
section
107 869,08
70 Produits des services, domaine et
ventes diverses
30 000
731 Fiscalité locale 839 897 74 Dotations, subventions et participations 86 870 75 Autres produits de gestion courante -63 478,66 TOTAL 2 176 136,41 2 176 136,41
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes
001 1 347 147,46 20 Immobilisations incorporelles 283 959,80 21 Immobilisations corporelles 1 361 043,72 23 Immobilisations en cours 341 600 27 Autres immobilisations financières 497 500 497 500 Restes à réaliser 2021 2 808 141,36
024 Produits des cessions d’immobilisations 497 500 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 146 218,41 13 Subventions d’investissement 13 232 16 Emprunts et dettes assimilées 948 785,47 021 Virement de la section de
fonctionnement
428 287,38
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
107 869,08
041 Opérations patrimoniales 353 634,45 353 634,45 TOTAL 6 993 026,79 6 993 026,79 3
Dépenses Recettes
Total des deux sections 9 169 163,20 9 169 163,20
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 avril 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne