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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0029 Budget Principal Budget supplementaire 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0029 Budget Principal Budget supplementaire 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0029 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants,
Vu le Budget primitif 2021 adopté par délibération du 17 décembre 2020 Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » du 30 mars 2021
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les recettes réelles connues et de proposer des opérations nouvelles,
Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour et 6 abstentions (Serge GODARD, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL) (Monsieur Didier SALAÜN ne prend pas part au vote)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre le budget supplémentaire 2021 du budget général de la commune tel que présenté s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 161 416,38 011 Charges à caractère général 346 758,34 012 Charges de personnel, frais assimilés 180 143 65 Autres charges de gestion courante 89 945,73 66 Charges financières 400 67 Charges exceptionnelles 2 079 023 Virement à la section d’investissement 1 583 569,87 042 Opérations d’ordre de transfert entre
section
166 614,85
70 Produits des services, domaine et
ventes diverses
-345 815
73 Impôts et taxes 117 726 74 Dotations, subventions et participations 323 897 75 Autres produits de gestion courante 103 216 78 Reprises sur amortissement et provisions 9070,41 TOTAL 2 369 510,79 2 369 510,79
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 001 3 536 503,33 20 Immobilisations incorporelles 454 376,40 204 Subventions d’équipements versées 240 000 21 Immobilisations corporelles 362 024,01 23 Immobilisations en cours 2 163 953,69 Total opérations équipements 2 476 277,99
13 Subventions d’investissement -10 652 16 Emprunts et dettes assimilées 420 596,04 021 Virement de la section de
fonctionnement
1 583 569,87
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
166 614,85
041 Opérations patrimoniales 507 067,96 507 067,96 TOTAL 6 203 700,05 6 203 700,05 Dépenses Recettes
Total des deux sections 8 573 210,84 8 573 210,84
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne