Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0026 Approbation du C
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0042 Adoption du comp
Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0029 Budget Principal
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0045 Vote du budget s
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0043 Affectation du r
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0028 Approbation du p
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0022 Contrat de conce
Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0025 Adoption du Comp
Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0122 Adoption de l
Déliberation - CM du 27 juin 2022 2022DELIB0050 Adoption de la de
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0041 Approbation du compte de gestion 2021
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0041 Approbation du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie ROBY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Etienne RENAULT à Mme Sandrine LALANNE.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Mme BROCARD Nicole.
Absents :
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0041 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 6 avril 2022
Après s’être fait présenter, pour le Budget Général, les Budgets Primitif, Supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l’état de développement des comptes divers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion 2021 présente les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Résultat de clôture de l’exercice
précédent
- Opérations de l’exercice
- Transfert ou intégration de
résultats par opération d’ordre
non budgétaire
- Résultat de clôture de l’exercice
2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Résultat de clôture de l’exercice
précédent
- Opérations de l’exercice
- Résultat de clôture de l’exercice
2021
8 629 357,44
9 070,41
28 716 004,03
3 536 503,33
3 754 777,06
2 161 416,38
31 983 654,13
3 536 503,33
-4 874 580,38
- 9 070,41
-1 347 147,46
2 161 416,38
3 267 650,10
5 429 066,48
Résultat de clôture de l’exercice (global) 4 081 919,02
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 3
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Général pour l’exercice 2021 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’apppelle ni observation ni résreve de sa part et l’arrête en l’état.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 avril 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne