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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 039 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 039 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-039
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-05-22-00004 - Arrêté portant agrément régional de
l'association La Marie-Do (1 page) Page 4
R20-2026-04-29-00001 - Arrêté portant modification de la liste des
personnes qualifiées de Corse (3 pages) Page 6
DDT Haute Corse /
R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de
l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023
portant autorisation unique au titre de l'article L181-1 et suivants du
Code de l'environnement, relative au projet de renforcement de la
liaison électrique 200 kV Sardaigne- Corse-Italie dit SACOI 3 sur les
deux départements de la Corse (5 pages) Page 10
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2026-06-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
désignation des Prud'hommes pêcheurs de Corse (2 pages) Page 16
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2026-05-11-00002 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives
paritaires de l'académie de Corse de certains corps de personnels (3
pages) Page 19
R20-2026-05-11-00003 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives
paritaires de l'académie de Corse de certains corps de personnels (3
pages) Page 23
R20-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en
compte pour la détermination du nombre de représentants du
personnel au sein de la commission consultative mixte
interdépartementale pour les départements de la Corse-du-Sud et de
la Haute-Corse (1 page) Page 27
R20-2026-05-18-00008 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission consultative mixte académique de
l'académie de Corse (1 page) Page 29
R20-2026-05-18-00009 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission mixte interdépartementale des
départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (1 page) Page 31
2 R20-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous
contrat de la commission consultative mixte interdépartementale des
départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et de la
commission consultative mixte académique (2 pages) Page 33
R20-2026-05-18-00004 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en
compte pour la détermination du nombre de représentants du
personnel au sein de la commission consultative mixte académique de
l'académie de Corse (1 page) Page 36
R20-2026-05-18-00007 - Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création
de la commission consultative mixte interdépartementale des
départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (1 page) Page 38
R20-2026-05-18-00006 - Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de
la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse
(1 page) Page 40
R20-2026-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2026 fixant la composition et
les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels
de l'académie de Corse (3 pages) Page 42
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-05-22-00004
Arrêté portant agrément régional de
l'association
La Marie-Do
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-05-22-00004 - Arrêté portant agrément régional de l'association La Marie-Do 4 La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 98 98 – Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.corse.ars.sante.fr
Arrêté ARS n° 2026-270 du 22 mai 2026 portant agrément régional de l’association
La Marie-Do
Associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou
de santé publique
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114-1 et R 1114-1 à R 1114-16 ;
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément réunie le 24 mars 2026 ;
ARRETE :
Article 1er : L’association « La Marie-Do » située 1 allée des plages, les hauts de la résidence du Golfe,
20 166 PORTICCIO est agréée au niveau régional à représenter les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, à compter du 22 mai 2026.
Article 2 : La Directrice générale de l'agence régionale de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 22 mai 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-05-22-00004 - Arrêté portant agrément régional de l'association La Marie-Do 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-04-29-00001
Arrêté portant modification de la liste des
personnes qualifiées de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-04-29-00001 - Arrêté portant modification de la liste des personnes qualifiées de Corse 6 Arrêté ARS n° 2026 – 227 du 29 avril 2026 fixant la liste de personnes qualifiées pouvant représenter
des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux en Corse
Monsieur le préfet de la Corse - Corse du Sud
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Madame la présidente de la Collectivité de Corse
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.311-5 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,
directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
M. JALON Eric
Considérant la possibilité pour toute personne prise en charge par un établissement ou service social
ou médico-social, ou son représentant légal, de pouvoir faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses
droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie ;
Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corse-Corse du Sud, la Directrice Générale de l’ARS de
Corse de l’Agence Régionale de Santé de Corse ; Madame la présidente de la Collectivité de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-04-29-00001 - Arrêté portant modification de la liste des personnes qualifiées de Corse 7 ARRETENT
Article 1er : L’arrêté n° 2024-508 du 26 juillet 2024 est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes qualifiées de la Corse prévue à l’article L.311-5 du code de l’action sociale
et des familles, est arrêtée comme suit :
Corse du Sud :
• M. Jean-Yves ANDRÉ = 06 48 67 10 55
• Mme Dominique ANDREANI = 06 81 52 01 82
• Mme Marie-Ange CASALTA-HENRY = 06 10 05 96 62
• M Alexandre GONZALEZ = 07 89 60 04 23
• M Antoine GRANIER = 07 86 25 93 91
• Mme Isabelle NOIZET = 06 61 55 42 03
• Mme Marie-Joséphine POLI = 06 19 96 73 07
Haute Corse :
• Mme Florence DIONISI = 06 11 88 91 98
• Mme Rita GIANSILY = 06 08 34 18 94
• Mme Camille ZATTARA = 06 17 94 71 02
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet de Corse
Fait à Ajaccio, le 29 avril 2026
Le préfet de Corse
signé
Le préfet de Corse
La directrice générale de l’Agence
Régionale de Santé de Corse
Fait à Ajaccio, le 29 avril 2026
La directrice générale de l’ARS de
Corse
signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Le président du conseil d’exécutif de
Corse
Fait à Ajaccio, le 29 avril 2026
Pour le président du Conseil exécutif
de Corse et par délégation
signé
Mme Catherine ISTRIA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-04-29-00001 - Arrêté portant modification de la liste des personnes qualifiées de Corse 8 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-04-29-00001 - Arrêté portant modification de la liste des personnes qualifiées de Corse 9 DDT Haute Corse
R20-2026-05-27-00006
Arrêté portant prorogation et modification de
l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du
2 août 2023 portant autorisation unique
au titre de l'article L181-1 et suivants du Code de
l'environnement, relative
au projet de renforcement de la liaison
électrique 200 kV Sardaigne- Corse-Italie dit
SACOI 3 sur les deux départements de la Corse
DDT Haute Corse - R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique 10 Le préfet de la Haute-Corse Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Service Eau, Nature, Prévention des risques naturels
et routiers (SENAP)
Unité protection de la nature et des ressources naturelles
Arrêté inter-préfectoral N° en date du
portant prorogation et modification de l’arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique
au titre de l’article L181-1 et suivants du Code de l’environnement, relative au projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV
Sardaigne- Corse-Italie dit
SACOI 3
sur les deux départements de la Corse
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application des articles R.211-1 à R.211-9 du code de l’envi - ronnement et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du même code et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature de son article R.214-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse ;
1 de 5
DDT Haute Corse - R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique 11 Vu le décret du Président de la République du 23 août 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC, nommé préfet de Haute- Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant M. Arnaud MILLEMANN, secré- taire général de la préfecture de Haute-Corse ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau ( SDAGE) de la Corse 2022-2027 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 au bénéfice de Terna, portant au - torisation environnementale unique au projet de renforcement de la liaison électrique 200 Kw Sar - daigne-Corse-Italie ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral R20-2025-10-07-00004 complémentaire à l’autorisation environnementale initiale, pour validation du protocole de réalisation des forages dirigés terre-mer sur les territoires des communes de Bonifaccio et Luciana ;
Vu la demande de prorogation déposée le 11 février 2026 par Terna, au guichet unique de l’eau en DDT2B ;
Vu les consultations de la DREAL, de la DDT2A, de la DMLC, en date du 14 février 2026 et 17 mars 2026 ;
Vu les retours d’avis de la DREAL ,DDT2A, de la DMLC avec prescriptions en date 24 février 2026 et 23 mars 2026 ;
Vu le projet d’arrêté adressé à Terna à l’occasion de la phase de procédure contradictoire avec son re- tour favorable en date du 09 avril 2026 ;
Considérant qu’en application de l’article R 181-48 du code de l’environnement l’arrêté inter préfecto- ral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 cesse de produire effet lorsque le projet n’a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de l’autorisation (soit le 02-08-2026), sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de dé - lai.
Considérant que la demande de prorogation motivée a été présentée au préfet le 11 février 2026 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Corse du Sud et de la Haute-Corse ;
2 de 5
DDT Haute Corse - R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique 12 ARRÊTE
Article 1er : durée de l’autorisation : prorogation
Le délai de mise en service de la ligne SACOI 3 dont la mise en œuvre a été autorisée par arrêté inter préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 est prorogé jusqu’au 30 juin 2031 conformé - ment au calendrier joint en annexe 1 de cet arrêté.
Article 2 : autres prescriptions des arrêtés n° R20-2023-08-02-00001 et R20-2025-10-07-00004
Les autres prescriptions des arrêtés suivants sont maintenues.
Article 3 : Publication et informations des tiers
En application de l’article R 181-44 du Code de l’environnement :
une copie de la présente autorisation est déposée dans les mairies des communes pour y être
consultée.
la présente autorisation est affichée pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies
concernées par le projet, un procès verbal de l’accomplissement cette formalité est dressé par
les soins de chaque maire.
la présente autorisation est affichée au droit de la zone e travaux pendant toute la durée de
l’intervention.
la présente autorisation est publiée sur les sites internet des services de l’État de la Haute-
Corse et de la Corse du sud pour une durée minimale de 4 mois.
Article 4 : recours – droites des tiers- responsabilité
La présente autorisation est susceptible d'être déférée devant le tribunal administratif de Bastia ou d’Ajaccio, dans un délai de deux mois, par le titulaire, à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, par les tiers, à compter de la dernière formalité de publicité accomplie, en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du préfet. La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent expressément réservés.
Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d’exécution et leur entretien ultérieur.
3 de 5
DDT Haute Corse - R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique 13 Article 5 : Exécution
Les directeurs départementaux des territoires de Corse du Sud et de Haute-Corse, le Directeur de la Direction du littoral et de la mer en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 PJ : Annexe 1 : Planning prévisionnel révisé
Ajaccio, le 27 mai 2026 Bastia, le 27 mai 2026
Signé Signé
Le Préfet de Corse Le Préfet de Haute-Corse
Préfet de la Corse du Sud, Michel PROSIC
Eric JALON
Annexe 1 : calendrier prévisionnel
4 de 5
DDT Haute Corse - R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique 14 Annexe 1
5 de 5
DDT Haute Corse - R20-2026-05-27-00006 - Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant autorisation unique 15 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2026-06-02-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des
Prud'hommes pêcheurs de Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-06-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des Prud'hommes pêcheurs de Corse 16 Direction de la mer
et du littoral de Corse
Service Économie bleue
Arrêté n°R20-2026-06-02-00001 du 2 juin 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n°R20-2024-12-19-00001 du 19 décembre 2024 portant désignation des Prud’hommes pêcheurs de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 19 novembre 1859 modifié portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le Vème arrondissement maritime et notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2O21-1140 au 1ers septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1926 modifié portant réglementation des dispositions de détail pour les élections des prud'hommes pêcheurs en Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M Riyad DJAFFAR, directeur de
la mer et du littoral de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00007 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud, en date du 27 août 2025, portant délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu la démission du 1er prud’homme Monsieur Xavier D’ORAZIO en date du 07 avril 2026 ;
Vu la tenue de l’assemblée générale de la prud’homie d’Ajaccio le 26 mai 2026.
Direction de la mer et du littoral de Corse – Terre-plein de la Gare – 20302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 – Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.frr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-06-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des Prud'hommes pêcheurs de Corse 17 ARRÊTE
Article 1 : La liste figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°R20-2024-12-19-00001 du 19 décembre 2024 portant nomination des prud’hommes par département et par prud’homie de pêche est modifiée, en ce qui concerne la prud’homie d’Ajaccio, comme suit :
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Prud’homie d’Ajaccio
1er Prud’homme Monsieur SANNA Simplicio Joseph
2ème Prud’homme Monsieur SILVESTRI Joseph
3ème Prud’homme Non pourvu
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°R20-2024-12-19-00001 du 19 décembre 2024 restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 juin 2026
Signé par M. Emmanuel ROSSI
Adjoint au Directeur de la Direction de la mer
et du littoral de Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse – Terre-plein de la Gare – 20302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 – Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.frr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-06-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des Prud'hommes pêcheurs de Corse 18 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-11-00002
Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes des
commissions administratives paritaires de
l'académie de Corse de certains corps de
personnels
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00002 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 19 Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes
et d’hommes des commissions administratives paritaires de l’académie de
Corse de certains corps de personnels
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d’enseignement de l’éducation physique et sportive ;
Vu le décret n°68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ;
Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d’enseignement ;
Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’enseignement général de collège ;
Vu le décret n°91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret 2001-1174 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00002 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 20 Arrête
Article 1er :
En application de l’article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de l’académie de Corse sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission
administrative
paritaire
(CAP)
Nombre
d’agents
représentés
au 1er janvier
2026
Nombre de
femmes
Nombre
d’hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d’hommes
CAP
compétente à
l’égard du
corps des
personnels de
direction
75 41 34 54 ,67% 45.33%
CAP
compétente à
l’égard des
corps
d’enseignants
du 2nd degré,
professeurs
de l’ENSAM,
conseillers
principaux
d’éducation
et
psychologues
de
l’éducation
nationale
1913 1190 723 62,21% 37,79%
CAP
compétente à
l’égard du
corps des
instituteurs et
professeurs
des écoles de
la Corse-du
Sud
702 606 96 86,32% 13,68%
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00002 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 21 CAP
compétente à
l’égard du
corps des
instituteurs et
professeurs
des écoles de
la Haute-
Corse
850 708 142 83,29% 16,71%
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
Fait le 11 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00002 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 22 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-11-00003
Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes des
commissions administratives paritaires de
l'académie de Corse de certains corps de
personnels
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00003 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 23 Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et
d’hommes des commissions administratives paritaires de l’académie de Corse
de certains corps de personnels
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ; Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignements supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2099-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat ; Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00003 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 24 Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat ; Vu le décret n° 2017 -1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat,
Arrête
Article 1er :
En application de l’article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de l’académie de Corse sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission
administrative
paritaire
(CAP)
Nombre
d’agents
représentés
au 1er janvier
2026
Nombre
de femmes
Nombre
d’hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d’hommes
CAP
compétente à
l’égard du corps
des Attachés
d’administration
69 49 20 71,01% 28,99%
CAP
compétente à
l’égard des
corps de
Secrétaires
administratifs et
des Techniciens
de l’Education
nationale
124 101 23 81,45% 18,55%
CAP
compétente à
l’égard des
corps des
ADJAENES et
des ATEE
96 87 9 90,63% 9,38%
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00003 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 25 Commission
administrative
paritaire
(CAP)
Nombre
d’agents
représentés
au 1er janvier
2026
Nombre de
femmes
Nombre
d’hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d’hommes
CAP
compétente à
l’égard des
corps des
INFENES, des
ASSAE, des
CTSSAE
59 58 1 98,31% 1,69%
CAP
compétente à
l’égard des
ATRF adjoints
techniques de
recherche et
de formation
65 45 20 69,23% 30,77%
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
Fait le 11 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-11-00003 - Arrêté du 11 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires de l'académie de Corse de certains corps de 26 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00005
Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes
composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du
personnel au sein de la commission consultative
mixte interdépartementale pour les
départements de la Corse-du-Sud et de la
Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du 27 Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et
d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du
nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative
mixte interdépartementale pour les départements de la Corse-du-Sud et de la
Haute-Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu l’article R. 914-5 du code de l’éducation ;
Vu l’article R. 914-6 du code de l’éducation,
Arrête
Article 1er :
En application de l’article R. 914-5 du code de l’éducation susvisé, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative mixte interdépartementale pour les départements de Corse-du-Sud et de la Haute- Corse sont ainsi fixées :
Nombre total
d’agents
représentés dans
l’instance
Dont nombre de
femmes
Soit en
pourcentage
Dont nombre
d’hommes
Soit en
pourcentage
49 49 100 % 0 0,00 %
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi -François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du 28 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00008
Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission consultative mixte
académique de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00008 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 29 Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission
consultative mixte académique de l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R.914-5 ; R. 914-8 ; R. 914-10-1 et R. 914-
10-2 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte académique
de l’académie de Corse ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de
sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements
privés sous contrat,
Arrête
Article 1er :
La commission comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des maîtres. Compte-tenu d’un effectif de maîtres observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre de ces
représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 2 ;
2° Membres représentants titulaires de l’administration : 2 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 :
Le présent arrêté s’applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l’article R. 914-10-9 du code de l’éducation.
Article 3 :
Le recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié.
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi -François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00008 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 30 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00009
Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
membres de la commission mixte
interdépartementale des départements de la
Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00009 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission mixte interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse 31 Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission
consultative mixte interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud
et de la Haute-Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R.914-5 ; R. 914-6 ; R. 914-10-1 et R. 914-
10-2 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte
interdépartementale pour les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de
sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements
privés sous contrat,
Arrête
Article 1er :
La commission comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des maîtres ayant la qualité de membre.
Compte-tenu d’un effectif de maîtres observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre de ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 1 ;
2° Membres représentants titulaires de l’administration : 1 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 :
Le présent arrêté s’applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l’article R. 914-10-9 du code de l’éducation.
Article 3 :
Le recteur et les IA-DASEN sont chargés de l’exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté, qui sera publié.
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00009 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission mixte interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse 32 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00010
Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de
représentants des chefs d'établissement
d'enseignement privés sous contrat de la
commission consultative mixte
interdépartementale des départements de la
Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et de la
commission consultative mixte académique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale des 33 Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de représentants des chefs
d’établissement d’enseignement privés sous contrat de la commission
consultative mixte interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud
et de la Haute-Corse et de la commission consultative mixte académique de
l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation, notamment son article R. 914-10-23 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte
interdépartementale pour les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte académique
de l’académie de Corse ;
Vu l’arrêté du 13 mai fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte
académique de l’académie de Corse ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2026 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte
interdépartementale des départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse,
Arrête
Article 1er :
Compte-tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres fixé par l’arrêté du 13 mai 2026 susvisé à la commission consultative mixte académique de l’académie de Corse, le nombre des représentants des chefs d’établissement d’enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 2.
Compte -tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres fixé par l’arrêté du 13 mai 2026 susvisé à la commission consultative interdépartementale pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, le nombre des représentants des chefs d’établissement d’enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 1.
Article 2 :
Les délégations locales des organisations professionnelles et les sections locales des organisations syndicales représentant les chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat dans le ressort territorial de la commission mentionnée à l’article 1er formulent auprès du recteur des propositions nominatives de représentants au plus tard le 30 juin 2026. Elles peuvent proposer des représentants suppléants.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale des 34 Article 3 :
Le présent arrêté s’applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l’article R. 914-10-9 du code de l’éducation.
Article 4 :
Le recteur et les IA-DASEN sont chargés de l’exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté, qui sera publié.
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi -François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00010 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale des 35 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00004
Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les
parts respectives de femmes et d'hommes
composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du
personnel au sein de la commission consultative
mixte académique de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00004 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du 36 Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et
d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du
nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative
mixte académique de l’académie de Corse
Le recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu l’article R. 914-5 du code de l’éducation ;
Vu l’article R. 914-8 du code de l’éducation,
Arrête
Article 1er :
En application de l’article R. 914-5 du code de l’éducation susvisé, les parts de femmes et
d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission
consultative mixte académique de l’académie de Corse sont ainsi fixées :
Nombre total
d’agents
représentés dans
l’instance
Dont nombre de
femmes
Soit en
pourcentage
Dont nombre
d’hommes
Soit en
pourcentage
107 68 63,55% 39 36,45%
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi -François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00004 - Arrêté du 18 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du 37 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00007
Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la
commission consultative mixte
interdépartementale des départements de la
Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00007 - Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse 38 Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte
interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Le recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R.914-5 ; R. 914-6 ; R. 914-10-1 et R.
914-10-2 ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre
de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des
établissements privés sous contrat,
Arrête
Article 1er :
Il est créé auprès du recteur une commission consultative mixte interdépartementale ayant compétence en application des articles R. 914-5 et R. 914-6 du code de l’éducation pour donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré de l’académie de Corse, pour les départements de Corse- du-Sud et de la Haute-Corse.
Article 2 :
La commission comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des maîtres ayant la qualité de membre.
Compte-tenu d’un effectif de maîtres observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre de ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 1 ;
2° Membres représentants titulaires de l’administration : 1 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 3 :
Le présent arrêté s’applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l’article R. 914-10-9 du code de l’éducation.
Article 4 :
Le recteur et les IA-DASEN sont chargés de l’exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté, qui sera publié.
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi -François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00007 - Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00006
Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la
commission consultative mixte académique de
l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00006 - Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 40 Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte
académique de l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-4 ; R.914-5 ; R. 914-6 ; R. 914-10-1 et R. 914-
10-2 ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de
sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements
privés sous contrat,
Arrête
Article 1er :
Il est créé auprès du recteur une commission consultative mixte académique ayant compétence en application des articles R. 914-5 et R. 914-6 du code de l’éducation pour donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré de l’académie de Corse.
Article 2 :
La commission comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des maîtres ayant la qualité de membre.
Compte-tenu d’un effectif de maîtres observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre de ces
représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 2 ;
2° Membres représentants titulaires de l’administration : 2 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 3 :
Le présent arrêté s’applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l’article R. 914-10-9 du code de l’éducation.
Article 4 :
Le recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié.
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Signé
Le Recteur
Rémi -François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00006 - Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse 41 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-06-02-00002
Arrêté du 2 juin 2026 fixant la composition et les
parts respectives de femmes et d'hommes de la
commission consultative paritaire compétente à
l'égard des agents contractuels de l'académie de
Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-06-02-00002 - Arrêté du 2 juin 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de 42 Arrêté du 2 juin 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes
et d’hommes de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des
agents contractuels de l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrête
Article 1er :
En application de l’article R. 271-7 du code général de la fonction publique, la composition et les parts
respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement
de la commission consultative paritaire de l’académie de Corse sont fixées conformément au tableau
ci-après :
Commission
consultative
paritaire (CCP)
Nombre
d’agents
représentés
au 1er
janvier
2026
Nombre de
représentants
du personnel
titulaires
Nombre
de
femmes
Nombre
d’hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d’hommes
Commission
Compétente à
l'égard des agents
contractuels
exerçant des
fonctions
d'enseignement,
d'éducation et de
psychologue de
l'éducation
nationale
308 2 214 94 69,48% 30,52%
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Compétente à
l'égard des agents
contractuels
exerçant des
fonctions de
surveillance et
d’accompagnement
de l’académie de
Corse
804 3 658 146 81,84% 18,16%
Commission
consultative
paritaire
compétente à
l’égard des agents
contractuels
exerçant leurs
fonctions dans les
domaines
administratif,
technique,
pédagogique, social
et de santé
58 3 46 12 79.31% 20.69%
Pour les agents de
catégorie A
Pour les agents de
catégorie B
Pour les agents de
catégorie C
20
19
19
1
1
1
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
Fait le 2 juin 2026
Signé
Le Recteur
Rémi-François PAOLINI
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