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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 088 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 088 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-088
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs
d'établissements (5 pages) Page 3
2 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-09-09-00003
Délégation de signatures des chefs
d'établissements
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs d'établissements 3 E = RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2-2025/09/09 du 9 septembre 2025
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation et notamment l’article R911-89,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, BOE.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
VU larrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de
Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans
l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ; lies
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs d'établissements 4 VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Conformément aux dispositions de l’article R.911-89 du code de l'éducation :
« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :
1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 » [codifiée dans le code général de la fonction publique] « citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-85 ;
2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée » [codifiée dans le code général de la fonction publique], « à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :
- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;
- afin de signer les arrêtés de congés pour maternité ou pour adoption et de congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.
ie.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs d'établissements 5 Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à
qui la présente délégation de signature est conférée :
En Corse du Sud :
Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;
Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité
scolaire Fesch (lycée, collège) à Ajaccio ;
Monsieur Thierry le Gall, personnel de direction de l'éducation nationale, directeur de l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.
Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;
Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;
Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;
Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale,
proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau (lycée, collège) à Sartene ;
En Haute-Corse :
Madame Anne Malka, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;
Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ;
Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;
Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli (lycée, collège) à Corte ;
Madame Emeline Luciani, personnel de direction de l'éducation nationale, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l'Ile-Rousse ;
Madame Elisabeth Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu à Prunelli-di-Fiumorbu.
Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
En Corse du Sud :
Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ; [1
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs d'établissements 6 Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du Stilettu, à Ajaccio ;
Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laëtitia Bonaparte à Ajaccio ;
Madame Julie Caron, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Baleone ;
Monsieur Frédéric Larigi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Albert Feracci à Bonifacio ;
Monsieur Jean-Charles Papi, faisant fonction de principal du collège Jacques de Rocca- Serra à Levie ;
Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Porticcio ;
Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot à Porto-Vecchio ;
Monsieur Cyril Hamon, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Maria De Peretti à Porto-Vecchio ;
Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;
Monsieur Patrick Quillot, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du Taravu (site Santa-Maria Sichè, site Petretu-Bicchisanu) ;
Monsieur Jean-Marc Bailleul, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Camille Borossi à Vico ;
En Haute-Corse :
Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Montesoru à Bastia ;
Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;
Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Giraud à Bastia ;
Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;
Madame Yannick Descombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Campu Vallone à Biguglia ;
Monsieur Arnaud Cohade, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Félix Orabona à Calvi ;
…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs d'établissements 7 Madame Marie-Josèphe Germani Chirichiello, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Henri Tomasi, de la Casinca ;
Madame Chjrastella Graziani, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;
Monsieur Jean-Jacques Héduy, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;
Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana Marana à Lucciana ;
Monsieur Jean-François Moracchini, personnel de direction de l'éducation nationale,
principal du collège du Cap à Luri ;
Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Moltifao ;
Madame Vanessa Miscali, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Maria Ghjentile à Saint-Florent.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n°20-2025/09/01 du 1° septembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la région académique de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de la région académique de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 9 septembre 2025
ie
LE RECTEUR
Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-09-00003 - Délégation de signatures des chefs d'établissements 8