Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 014 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 014 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 014 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2026-014

PUBLIÉ LE 6 MARS 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse /

R20-2026-01-06-00001 - ARRETE N°ARS-2026-2 du 06/01/2026 portant

fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à

l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au

titre de l'année 2026 pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (N°

FINESS : 2A0000014) (2 pages) Page 3

SGAMI SUD /

R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation

d'ordonnancement secondaire - SGZDS (12 pages) Page 6

R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation

de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de

défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône (28 pages) Page 19

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2026-01-06-00001

ARRETE N°ARS-2026-2 du 06/01/2026 portant

fixation de l'annuité relative aux dotations

dédiées au soutien à l'investissement et à la

transformation du service public hospitalier au

titre de l'année 2026 pour le Centre Hospitalier

d'Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-06-00001 - ARRETE N°ARS-2026-2 du 06/01/2026 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2026 3Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-06-00001 - ARRETE N°ARS-2026-2 du 06/01/2026 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2026 4Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-06-00001 - ARRETE N°ARS-2026-2 du 06/01/2026 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2026 5SGAMI SUD

R20-2026-03-05-00003

Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation

d'ordonnancement secondaire - SGZDS

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 6Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’Intérieur Sud

Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d’ordonnancement secondaire

Le secrétaire général

de la zone de défense et de sécurité Sud,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration

du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la

sécurité intérieure ;

Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des

Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité

pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David

PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de

l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour

l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 7Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Romain

DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780 ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur

Sud ;

Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire

la qualité d’ordonnateur ;

Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui

engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement

secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en

traitement,

A R R E T E

Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone

de défense et de sécurité Sud :

Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la

programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :

- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-

Dsud ;

- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier

0176-CCSC-DM13.

 Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;

 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;

 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;

 Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;

 Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;

 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 8 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;

 Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe, programme 176 – BOP 7.

 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7 ;

 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;

 Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 –

BOP 7 ;

 Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 - BOP 1 ;

 Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 - BOP 1.

Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré- dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence

AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas

IVALDI Mélina affectée le 1er novembre

2025 BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony

BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange

CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine

COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël

FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle

HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie

DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)

LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie

LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa

MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey

PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques

ORICELLI Gabrielle AMRI Farida REYNIER Béatrice

ROCH Anaîs PATARD Géraldine SAUGEZ Loïc

SECCHI Nadia

VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou

BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie

PATRICOLA Carole RODITIS Lesly JULLIEN Corinne

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 9ZAKARIA Assaendi BOUGUERN Najet SCHMERBER Bernadette

AMARI Fadila AOURI Samia CHAMART Maxime

MACCHI Denis

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait sur ce centre financier et le centre financier 0152-CDGN-CDRH :

 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;

 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;

 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;

 Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;

 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;

 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique.

Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des

politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:

Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :

 Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;

 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;

 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;

 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 10 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;

 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;

 Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe.

Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia

BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine

BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David

CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie VIALARS Marion

COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie

DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril

GACQUER Jean-Philippe ZAKARIA Assaendi VALLICCIONI Caroline

DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane

ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal

CHAMART Maxime JULLIEN Corinne LATTARD Christophe

LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw ORICELLI Gabrielle

TARROUX Sandra MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine

MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse

NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène

RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia

SABATE-DUMONTEIL Karine VICARI Eric SAUGEZ Loïc

SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille

RABAYROL Viviane LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou

VERDIER Patricia VERZENI Thierry

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu- laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUDet pour constater et certifier le service fait :

 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 11et des finances ;

 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;

 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;

 Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;

 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;

 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section

protection juridique.

Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :

 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, déléguée territoriale de Toulouse ;

 Madame Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État, délégation territoriale de Toulouse, cheffe du bureau des affaires générales ;

 Madame Patricia VERDIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales ;

 Madame Carine MAZZOLO, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;

 Madame Claire FERNANDES, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;

 Monsieur Stéphane MENUSIER, adjoint administratif principal première classe, délégation ter- ritoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;

 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’admi- nistration générale et des finances ;

 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’adminis- tration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des fi- nances.

Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration

irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :

Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:

 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;

 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 12 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;

 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;  Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;

 Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;  Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse  Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse .

Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David

PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole

RODITIS Lesly

Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013

Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon- daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723 :

 M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’adminis-

tration générale et des finances ;

 M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de

l’administration générale et des finances ;

 Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre

de services partagés CHORUS ;

 Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de

services partagés CHORUS ;

 M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor-

mance financière du centre de services partagés CHORUS ;

 M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des

dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.

Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser- vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :

 la saisie :

 des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;

 des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;

 des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 13 des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;

 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisa-

tion) ;

 de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;

 la validation :

 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;

 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;

 des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;

 des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;

 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire

des immobilisations – RCAI).

ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.

5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement :

 pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,

 pour le ministère 245, programme 147,

 pour le ministère 250, programme 148,

 en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence :

 Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’In- térieur, directrice des ressources humaines,

 Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des res- sources humaines,

 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services,

 Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services.

5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du

système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats

ou pièces justificatives adressés au comptable :

 Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère

d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;

 Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,

conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources

humaines ;

 Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;

 Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;

 Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau

des actifs

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 14 Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté ;

 Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des

contractuels.

5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :

 Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,

directrice des ressources humaine ;

 Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,

conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources

humaines ;

 Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;

 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.

5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :

 Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,

directrice des ressources humaines ;

 Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,

adjointe à la directrice des ressources humaines (à compter du 1er décembre 2025) ;

 Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales.

ARTICLE 6

L’arrêté du 3 décembre 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés

par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.

ARTICLE 7

Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 5 mars 2026

signé

Romain DELMON

Le secrétaire général de la zone

de défense et de sécurité Sud

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 15Annexe 1 :

Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs

SAISIE VALIDATION

Nom Prénom GEJ GDP

Gestionnaires

des engage-

ment de Tiers

Gestion-

naire de

recette

Gestion-

naire des

fiches

d’immobi-

lisation

Certi-

fica-

teur

du ser-

vice

fait

REJ RDP

Responsable

des engage-

ment de Tiers

Respon-

sable

de la re-

cette

RC

AI

APELIAN Josiane X X X X X X X

BERNARDINI Sylvie X X X

BOSC Alice X X X X X

BRUNA Valérie X X X

BUADES Emilie X X

CARACENA Laura X X X X X X

CASTELAIN

(MATHIEUX) Elisabeth X X X X X X

CAUSSAT Elsa X X X

CELENTANO Anne X X X X X X

CHAKRI Zaineb X X X X X

CHAURIS Josée-Laure X X X X X X

COGNE Benoît X X X X X

CORNEVIN Véronique X X X X

COURCIER Coralie X X X

DAL Sylvie X X X X X X X X

DECKERT Lydie X X X X

DEGEILH Isabelle X X X X

DEKHIL Farida X X X X

DEMMANE-

DEBBIH Imène X X X X X

DI-MARTINO Fabio X X X

DINOT Anne-Marie X X X X X X X X

DJERIBIE Ida X X X X X

DOUNA Sandy X X X X X X

ED-DOUAZI Nassima X X X X X

ENGEL Nathalie X X X X X

ESCOUBET Romain X X X X X

ETIENNE GER-

MAN Hélène X X X X X X X X X

FANISE Magali X X X X

FATAN

(ABIDALLAH) Amira X X X X

FORTUNATO Joe X X X X X

GABOURG Martiny X X X X X X X X X

GACONIER Sylvie X X X X X X X

GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X

GALIBERT Véronique X X X X X X

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 16Annexe 1 :

Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs

SAISIE VALIDATION

Nom Prénom GEJ GDP

Gestion-

naires des

engagement

de Tiers

Gestion-

naire de

recette

Gestionnaire

des fiches

d’immobilisa-

tion

Certifica-

teur du ser-

vice fait

REJ RDP

Responsable des

engagement de

Tiers

Respon-

sable

de la re-

cette

RC

AI

GANGAI Solange X X X X X X

GARNIER Nathalie X X X X

GELLIBERT Isabelle X X X X

GRANDIN Catherine X X X X X X X X X

GRAZIANI Anthony X X X

HASSANI Kahina X X X

HERNANDEZ Emmanuel X X X X X

HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X

HULMANN Jessica X X X X

IBERSIENE

(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X

IDARGO Christelle X X X X

JEBALI Wafa X X X X X X

KUNCEVICIUS Muriel X X X

LUCETTE Lauranne X X X X X X

LUCIANAZ Valérie X X X

MANCINO Gwendo- line X X X X

MARQUOIN LA-

ROUI Isabelle X X X X X X X X

MARTIN Isabelle X X X X X

MAS Morgane X X X X

MATTEI Magali X X X X X

MAWIT Jeanine X X X

MEJRI Ibtisame X X X X X X

MOHAMADI Inès X X X

MONETA-

BILLARDELLO Cécile X X X X

NABEL Amar X X X X

NABIL Rajae X X X X X X

OULION Tony X X X X

PALMERINI Alicia X X X X X X X X X

PARODI Sandra X X X X

PASCAL Sarah X X X X

PELUSO Virginie X X X X X X

PERRIER Emilie X X X X X

PEYRE Guilhem X X X X X X

PLANTEL-IM-

BAULT Laura X X X X

PRUDHOMME Sandy X X X X X X X X

RASOANARIVO Damien X X X X

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 17Annexe 1 :

Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs

SAISIE VALIDATION

Nom Prénom GEJ GDP

Gestion-

naires

des en-

gage-

ment de

Tiers

Ges-

tion-

naire

de re-

cette

Gestion-

naire des

fiches

d’immobi-

lisation

Certifica-

teur du

service fait

REJ RDP

Respon-

sable des

engage-

ment de

Tiers

Responsable

de la recette

RC

AI

RENAULT Céline X X X X X X X X

RIFFARD Elisabeth X X X X

ROBLES Anaïs X X X X X

ROCH Monique X X X X X X

ROMANELLI Laurent X X X X X

ROSSELLO Christophe X X X X X

RUGGIU Audrey X X X X

RUGGIU Pierrette X X X X

SABA Sonia X X X

SALOMONE Fabien X X X

SALVATI Laëtitia X X X

SAMII Laïla X X X X X

SEHABA Sarah X X X X

SERAFINO

(OUTAIDELT) Nelya X X X X X

SINTES Julie X X X

TALLARICO Mickaël X X X X X X

TAPON Melissa X X X X X X

TEROOATEA Raimere X X X X X X X

TRIGANCE Mélissa X X X X X

VALLETTE Kimberley X X X X X

VANNIER

(PISCHEDDA) Angélique X X X X

VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X

WAECHTER Aurélien X X X

WRANKOVICS Fouzia X X X X

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2026 donnant délégation d'ordonnancement secondaire - SGZDS 18SGAMI SUD

R20-2026-03-05-00002

Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de

signature à M. Romain DELMON, secrétaire

général de la zone de défense et de sécurité Sud

auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone

de défense et de sécurité Sud,préfet des

Bouches-du-Rhône

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 19Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’Intérieur Sud

Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à

M. Romain DELMON,

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

préfet des Bouches-du-Rhône

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité Intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de

la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité Intérieure ;

Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité

Intérieure ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 20emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le

décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses

supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation

de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les

préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la

commande publique ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux

délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du

ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et

de sécurité ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de

l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration

du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la

sécurité Intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et

de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts

autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 21la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès

du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des

Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination

de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité

pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion

des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de

gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police

nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires

compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n°

95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-

mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de

l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de

l’Intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation

des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 22Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et

obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi

des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME

en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à

Marseille à compter du 1er août 2023.

Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de

commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour

l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise

(CeZOC) ;

Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement

organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de

gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

De donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de

sécurité Sud, pour :

– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité

Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;

– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de

sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la

sécurité Intérieure ;

– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à

l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et

au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et

de sécurité sud (SGAMI).

En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général

pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir

adjudicateur, de donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de

défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :

– les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348,

349, 363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 23– les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État

« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

– les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT, marchés uniques ou pour chacun

des lots, financés sur les programmes 176, 161,152, 216 et 303, 362 et 363,

– les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.

En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de donner

délégation à M. Romain DELMON pour recevoir et répartir les crédits vers les unités

opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.

En tant que responsable d’unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Romain

DELMON pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État

dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :

– 176 Police nationale,

– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,

– 303 Immigration et asile,

– 362 Plan de relance – écologie.

ARTICLE 2 :

2.1 - En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée

à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui

concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer

tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère

réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre des

subventions d’État sur la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du programme 149 du

ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne budgétaire 149-26-04).

Délégation lui est donnée également pour l’ordonnancement secondaire des dépenses sur la

ligne budgétaire 149-26-04 (centres financiers 0149-C001-DPFM).

Pour l’exercice de ses attributions, M. Romain DELMON dispose de la délégation à la protection

de la forêt méditerranéenne (DPFM).

2.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature

est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de

l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine

CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces

comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions

à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.

Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des

dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les

demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans

Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 24saisie et la validation.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation, pour ce

qui concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE,

chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de

l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au

lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la

zone de défense et de sécurité Sud.

En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la situation l'impose :

- les messages de commandement du COZ ;

- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de

signature :

pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et

pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :

– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice de

cabinet du CeZOC ;

– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice

de cabinet adjointe du CeZOC.

Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de

la zone de défense et de sécurité Sud, à :

– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de

défense et de sécurité Sud,

– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel

de la zone de défense et de sécurité Sud.

ARTICLE 5 :

De donner délégation de signature à M. Romain DELMON, à l’effet de signer les arrêtés,

décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes

d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère

de l’Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la

police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;

– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 25déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services

déconcentrés du SGAMI Sud ;

– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort

territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;

– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes

pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de

police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de

défense et de sécurité Sud ;

– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint

administratif, de secrétaire administratif de l’Intérieur et d’attaché d’administration de l’État

affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la

zone de défense et de sécurité Sud ;

– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique

de l’Intérieur, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,

d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services

déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;

– prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints affectés au sein de

la zone de défense et sécurité Sud ;

– prise de l’ensemble des sanctions pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de

défense et de Sécurité Sud ;

– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil

de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers

adjoints et cadets de la république ;

– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les

fonctionnaires de police actifs ;

– organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;

– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du

programme 176, de l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;

– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques ;

scientifiques et contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints

et les cadets de la république ;

– représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant

des services de la police nationale ;

– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;

– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule

administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de

l’État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;

– institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services

relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la

cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;

– préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie

nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité

Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 26– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique

passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et

d’investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;

– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de

paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces

comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour

le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant

normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de

l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer

outre le visa du contrôleur financier régional ;

– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes

relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à

l’exception des rapports aux ministres.

ARTICLE 6 :

De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour

l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de

signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui

est consentie, à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1, à M. David

PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la

zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des

conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €

HT précédemment consentie reste d’application.

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de

signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources

humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d’un montant maximal de

40 000 euros HT, pour les dépenses et les recettes relevant du hors titre 2, à Mme Nadia

SECCHI, conseillère d’administration de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;

Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner

délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes

relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances

courantes) à :

– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère

d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaines (à compter du 1er

décembre 2025) ;

– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des

personnels actifs ;

– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef

du bureau des personnels actifs ;

– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 27- Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle administratif du

service médical statutaire ;

– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle

d’expertise et de services ;

– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle

d’expertise et de services ;

– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des

contractuels ;

– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels

administratifs, techniques et scientifiques ;

– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des

personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des

ressources humaines SGAMI ;

– Mme Diane TARIZZO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des

ressources humaines SGAMI ;

– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des

affaires médicales et sociales ;

– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau

des affaires médicales et sociales ;

– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des

personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la

cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de

Toulouse ;

– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de

section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la

délégation territoriale de Toulouse ;

– Mme Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires

sociales à la délégation territoriale de Toulouse.

ARTICLE 8 :

8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État,

directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la

commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe

d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner

délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État,

conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des

finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT

et les déclarations de sous-traitance.

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 28De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite

de 40 000 € HT à :

– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du

budget ;

– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;

– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du

Budget ;

– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de pôle

programme 216 et 303, Bureau du Budget ;

- Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au

pilotage ;

- Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de

l’appui au pilotage ;

– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la

commande publique et des achats ;

– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la

commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats.

De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite

de 5 000 € HT à :

– Mme Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale ;

– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale.

8.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances pour :

– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 € HT), – la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives, – la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité, – la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;

– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de

l’appui au pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;

– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget (dans la limite de 40 000 €) ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 29– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget (dans la limite de 40 000 €) ;

– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget (dans la

limite de 25 000 €) ;

– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de Services Partagés (dans la limite de 40 000 €) ;

– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de services partagés (dans la limite de 40 000 €) ;

– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 25 000 €) ;

– Mme MACRET Sophie, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes (dans la limite de 25 000 €) (jusqu’au 31/01/2026);

– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique (dans la limite de 40 000 €) ;

– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement (dans la limite de 40 000 €) ;

– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique (dans la limite de 10 000 €) ;

– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement (dans la limite de 1 500 €) ; – Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique (dans la limite de 1 500 €) .

8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes :

• Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,

• Mme Sandra TARROUX,

• Mme Patricia VERDIER

• Mme Carine MAZZOLO,

• M. Stéphane MENUSIER,

• Mme Claire FERNANDES

• M. Sébastien TRUET,

• M. Frédéric BAILHÉ.

ARTICLE 9 :

9.1 - Dans le cadre de l’exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux

gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon

les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus

Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.

De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1

et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en

respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 30Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :

 réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;

 déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).

9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et

gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement sur

ce centre financier et les centres financiers 0176-CCSC-CPFE et 0152-CDGN-CDRH :

• à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’ l’Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;

• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;

• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à hauteur de 100 000 € ;

• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000€ ;

• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 € ;

• à Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 € ; • à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu’à 1 500 € ; • à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu’à 1 500 €.

ARTICLE 10 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de

signature à M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur en chef CE, directeur de l’immobilier, et en

cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services

techniques, directeur adjoint de l’immobilier :

- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et

notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la

direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des

services de police ;

- la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000 €

HT et les avenants y afférents ;

- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne

modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage

des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions

modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de

levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux

entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-

traitants.

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 31En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de

l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation, dans

la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers

d’un montant inférieur à 40 000 € HT à :

– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse à la direction de l’immobilier,

– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse,

– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières Occitanie,

– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de

l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à Mme

Bernadette RAIBALDI, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau financier pour les

domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier pour :

– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des

marchés,

– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de

nantissement,

– les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité,

– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,

– les décomptes généraux définitifs (DGD).

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.

Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau financier. En cas

d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Eric VICARI,

de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, secrétaire administrative de classe

normale, cheffe de pôle marché .

ARTICLE 11 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, pour

les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la

logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et

les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de

l’équipement et de la logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de

donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques, directeur

adjoint de l’équipement et de la logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.

Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et

uniquement pour les marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 32– M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration finances ;

– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau zonal armement munitions et équipements ;

– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;

– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;

– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.

En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M. Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY, Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL ;

Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick DIAZ et Mme Lydie MADDALENA ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine PATARD, Major Michel LACANAL (CSAG) ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON ;

- Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l’adjudant-chef Eric MAXIME ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI, M. Frédéric POLI et au major Lionel MERCIER (CSAG) ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l’adjudant-chef Eric PIQUEMAL et l’adjudant-chef Stéphane TURPAIN ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à l’adjudant-chef Florent BURILLIER et l’adjudant Benoît PREVERAUD ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l’adjudant Stéphane PARDON et l’adjudant Christophe REECHT ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), Sébastien FROGER et l’adjudant-chef Christophe COLIN ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major Thierry ASTRAND ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major Francis LENDROIT, à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 33– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles MAJOREL et l’adjudant Lionel OUTIN ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef Sébastien BERTRAND et l’adjudant Eric HUGON ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane RUIZ et à l’adjudant Sébastien VANDART ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef Christophe GAYRAUD et l’adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), à l’adjudant-chef Fabrice DAVID et l’adjudant Mickaël RIOU ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), à l’adjudant-chef Joël ODDOS ;

– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant Christophe CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;

– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), à l’adjudant- chef David ROSSI et l’adjudant Eric MONDY.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication pour :

 la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents ;

 la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.

En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d’information et de communication .

En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Jacques SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.

ARTICLE 13 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de

signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des

délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par

acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et

tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 34délégation territoriale de Toulouse :

– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-

DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de

Toulouse ; et en son absence à Mme Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État,

cheffe du bureau des affaires générales ;

– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée

d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme

Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local

administratif ;

– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services

techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ;

– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne de

Montpellier.

En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des

personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de donner

délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :

– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général

adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité

Sud ;

– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,

directrice de l'équipement et de la logistique ;

– pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de

l’administration générale et des finances ;

– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-

DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;

– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée

d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;

– pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services

techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ;

– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de

Montpellier.

ARTICLE 14 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de

signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents

administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense

et de sécurité Sud.

En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :

– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;

– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 35Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ; – à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;

– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.

ARTICLE 15 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, dans

les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée

d’administration de l’État, cheffe de cabinet, pour l’engagement de dépenses de

fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation, dans

les limites de ses attributions au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de

fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, à :

– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales.

ARTICLE 16 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de

signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de

sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation, à

l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,

accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur

adjoint pour la sécurité en Corse.

ARTICLE 17 :

Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas

d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature

à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de

l’administration générale et des finances, afin de signer :

• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 € HT,

• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.

En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,

directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation à :

– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;

– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;

– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 36limite de 40 000 € HT ;

– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;

– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;

– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 €HT.

ARTICLE 18

L’arrêté du 3 décembre 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est

abrogé.

ARTICLE 19 :

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint

pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures

chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité

territoriale de Corse.

Fait à Marseille, le 5 mars 2026

signé

Le préfet,

Jacques WITKOWSKI

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 37Annexe 1

Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE

UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13

Service Nom Prénom saisie validation

DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O

DI AMARI FADILA O O

CeZOC AMRI Farida O O

DI AOURI SAMIA O O

CeZOC ARNOLDY Florence O O

DAGF BB BALZARINI ERIC O O

DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O

CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O

DEL BEDDAR HOCINE O

CeZOC BEURDELEY Henri O O

DAGF BB BIET JUSTINE O O

CAB BONICI EMMANUELLE O

DAGF-BB BROTO LILIANE O O

DI BONPAIN PATRICIA O O

DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O

DRT31 BOUAZZA DALILA O

DI BOUGUERN NAJET O O

DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O

CAB CASELLA MARJORIE O O

DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O

DAGF-BB CURATOLO DAVID O O

CAB DARNIS MORGANE O

DRT31 DE LLOBET MAGALI O O

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 38DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O

DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O

DEL DORU ROLAND O O

DSIC DJAOU HALIMA O O

DRT34 ESTEVE MICHAEL O O

DI FENECH LÆTITIA O

DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O

DSIC HOANG CLARISSE O O

DAGF-BB FLORES CÉCILE O O

DI GUERRA LYSIANE O

DI JULLIEN CORINNE O O

ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O

CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o

DI MALECKI JAROSLAW O O

CEZOC MARTIN ANDREA O O

DT31 MAZZOLO CARINE O O

DT31 MENUSIER STÉPHANE O O

DEL LONGUETEAU VANARAJ O O

DRT MOUNIER SANDRA O

DAGF NEUVILLE LAURENCE O O

DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O

DAGF BB QUBRI HAKIMA O -

DI REGLIONI JENNIFER O O

DEL06 REVENGA MONIQUE O

DAGF BB ROUMANE SONIA O O

DRH SAUGEZ LOÏC O O

DRH VALLICCIONI CAROLINE O O

DI RAIBALDI BERNADETTE O O

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 39CAB SALLES DAVID O O

DI SCHMERBER BERNADETTE O O

DI SFREGOLA NOEL O

DEL NADEAU SANDRINE O O

PP VALLON MARIE-FLORE O

DEL et DT31 VIALARS MARION O O

DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O

DAGF BB HOARAU SYLVIE O O

DAGF BB LUCZAK LAURENT O O

DEL 31 MAZZOLO CARINE O O

DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O

DI ZAKARIA ASSAENDI O O

DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O

DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O

DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O

DR CORSE DIXMIER VALERIE O O

DI VICARI ERIC O O

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 40Annexe 2

Liste des porteurs de carte d’achats

UO CCSC-DM13 P176

NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE

Montant maximum par

transaction

Niveau UO

ABOU Sébastien 6000€ 1 bis SGAMI/DEL

ABOU Sébastien 20 000€ 3 SGAMI/DEL

AHMED NATACHA 6000€ 1 bis DEL MARSEILLE

AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE

ALEJANDRO CHRISTINE 2000 € 1 CMC

ALEJANDRO CHRISTINE 6000 € 1 bis CMC

ANZIANI THIERRY 6 000€ 1 bis SGAMI DEL FURIANI

ANZIANI THIERRY 20 000€ 3 SGAMI DEL FURIANI

ARNOLDY FLORENCE 6000€ 1 CEZOC

ARNOLDY FLORENCE 2000€ 1 bis CEZOC

ARNOLDY FLORENCE 2000€ 3 CEZOC

ASTOIN CHRISTOPHE 6000€ 1 PP13

ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis PP13

ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 3 PP13

BARASCUT ELIE 6000 € 1 bis DEL MONTPELLIER

BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER

BONIFAY ANTHONY 6000 € 1 bis DEL

BONIFAY ANTHONY 20 000€ 3 DEL

BOUWE LIE 6000 € 1 bis DEL MARSEILLE

BOUWE LIE 20 000€ 3 DEL MARSEILLE

CAMBON MARIE-ANGE 6000 € 1 bis DEL

CAMBON MARIE-ANGE 20 000€ 3 DEL

CHAKRI HICHAM 6000 € 1 PP13

CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 bis PP13

CHAKRI HICHAM 2 000 € 3 PP13

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 41CARACCI Jeremie 2000€ 1 bis ANT06/DEL -ANT34

CARACCI Jeremie 20 000€ 3 ANT06/DEL -ANT34

CHARFE NICOLAS 2000 € 1 BIS DEL

CHARFE NICOLAS 20 000€ 3 DEL

CLERC BRUNO 2000 € 1 BIS DEL

CLERC BRUNO 20 000€ 3 DEL

COLLIGNON PASCAL 2000 € 1 BIS DEL MARSEILLE

COLLIGNON PASCAL 20 000€ 3 DEL MARSEILLE

COURNAC NICOLAS 6 000 € 1bis DEL

COURNAC NICOLAS 20 000€ 3 DEL

COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis DEL MONTPELLIER

COUTURIER ROBERT 20 000€ 3 DEL MONTPELLIER

DELBECQ ANTHONY 6 000 € 1bis DEL MARSEILLE

DELBECQ ANTHONY 20 000€ 3 DEL MARSEILLE

DECLE Bertrand 6 000€ 1 bis DEL

DECLE Bertrand 20 000€ 3 DEL

DELMON Romain 6 000 € 1 CeZOC

DENIS CHRISTIAN 6 000 € 1 bis DEL AJACCIO

DENIS CHRISTIAN 20 000€ 3 DEL AJACCIO

DESBORDES JEAN-LUC 6 000 € 1 bis DEL PERPIGNAN

DESBORDES JEAN-LUC 20 000€ 3 DEL PERPIGNAN

DIAZ PATRICK 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE

DIAZ PATRICK 20 000€ 3 DEL MARSEILLE

DITNAN KEVIN 6 000 € 1 bis DEL COLOMIERS

DITNAN KEVIN 20 000€ 3 DEL COLOMIERS

FONTAINE SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE

FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE

FOURC SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis SLA 66

FOURC SÉBASTIEN 20 000€ 3 SLA 66

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 42GANGAI MICHEL 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE

GANGAI MICHEL 20 000€ 3 DEL MARSEILLE

GAROFALO CHRISTOPHE 6 000 € 1 bis DEL MONTPELLIER

GAROFALO CHRISTOPHE 20 000€ 3 DEL MONTPELLIER

GRAL GRÉGORY 6 000 € 1 bis ANTENNE DE NICE

GRAL GRÉGORY 20 000€ 3 ANTENNE DE NICE

GUEZELLO LAURA 6 000 € 1 Pref2A CSC

GUEZELLO LAURA 2 000 € 1 bis Pref2A CSC

GUEZELLO LAURA 2 000 € 3 Pref2A CSC

GUILLOT LAURENT 6 000 € 1 bis DEL MONTPELLIER

GUILLOT LAURENT 20 000€ 3 DEL MONTPELLIER

GUYET EMMANUEL 2 000 € 1 bis DEL

GUYET EMMANUEL 20 000€ 3 DEL

ISONI JOËL 6 000 € 1 bis SGAMI DR2A MAGASIN

AUTOMOBILE

ISONI JOËL 20 000€ 3 SGAMI DR2A MAGASIN

AUTOMOBILE

KRUMB JEAN-PIERRE 6 000 € 1 bis DEL COLOMIERS

KRUMB JEAN-PIERRE 20 000€ 3 DEL COLOMIERS

LONGUETEAU VANARAJ 6 000 € 1 bis SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/

MAGASIN

LONGUETEAU VANARAJ 20 000€ 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/

MAGASIN

MADDALENA LYDIE 6 000 € 1 bis DEL MARSEILLE

MADDALENA LYDIE 20 000€ 3 DEL MARSEILLE

MARIANI SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis SGAMI DEL FURIANI

MARIANI SÉBASTIEN 20 000€ 3 SGAMI DEL FURIANI

MENAHEM Lola 6 000€ 1 PP13

NOISETTE JEAN-YVES 6 000€ 1 CEZOC

PATARD Géraldine 6 000 € 1 bis DEL

PATARD Géraldine 20 000€ 3 DEL

PERINI JACQUES 6 000 € 1 bis SGAMI Sud DEL BMM

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 43PERINI JACQUES 20 000€ 3 SGAMI Sud DEL BMM

PIERRE ERIC 6 000 € 1 bis DEL MONTPELLIER

PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER

POLI FRÉDÉRIC 6 000 € 1 bis SGAMI DR2A MAGASIN AUTO

POLI FRÉDÉRIC 20 000€ 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTO

RODILLON NICOLAS 6 000 € 1 PREF2A CSC

RODILLON NICOLAS 2 000 € 1 bis PREF2A CSC

RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC

SAUGEZ LOÏC 2 000 € 1 bis DRH

SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH

SCIACCA SANDRO 6 000 € 1 bis DEL NICE

SCIACCA SANDRO 20 000€ 3 DEL NICE

SIMON Corinne 6 000 € 1 PP13/DM13

VIEULES ARNAUD 6 000 € 1 SGAMI DR2A

VINEL NICOLAS 6 000 € 1 bis DEL COLOMIERS

VINEL NICOLAS 20 000€ 3 DEL COLOMIERS

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 44Liste des détenteurs de carte d’achats

UO CSGA-DSud P216

Nom des Titulaires

Prénom des

Titulaires

Montant max par

transaction

NIVEAU UO

BAILHE FRÉDÉRIC 6 000 € 1 DAGF

BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 6 000 € 1 CABINET

BENYETTOU MALIKA 6 000 € 1 DEL

BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 bis DEL

BENYETTOU MALIKA 5 000 € 3 DEL

BORDELONGUE JEAN-BERNARD 2 000 € 1 bis DSIC

BORDELONGUE JEAN-BERNARD 20 000 € 3 DSIC

BOREL DIDIER 6 000 € 1 DEL

BOREL DIDIER 2 000 € 1 bis DEL

BOREL DIDIER 5 000 € 3 DEL

BOUTTE NICOLAS 6 000 € 1 DSIC

BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 bis DSIC

BOUTTE NICOLAS 20 000 € 3 DSIC

BOUZID AICHA 2 000 € 1 bis DAGF

BOUZID AICHA 5 000 € 3 DAGF

BRACCI FABRICE 6 000 € 1 DSIC

BRACCI FABRICE 2 000 € 1 bis DSIC

BRACCI FABRICE 20 000 € 3 DSIC

BUONO CYR 2 000 € 1 bis DSIC

BUONO CYR 20 000 € 3 DSIC

CASELLA MARJORIE 6 000 € 1 SGAMI Sud CABINET

CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud CABINET

CASELLA MARJORIE 5 000 € 3 SGAMI Sud CABINET

COUTON FRÉDÉRIC 2 000 € 1 bis CABINET

COUTON FRÉDÉRIC 5 000 € 3 CABINET

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 45COUTURIER Robert 6 000 € 1 bis ANT34 P216

COUTURIER Robert 20 000 € 3 ANT34 P216

DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF

DI MEO LAETITA 5 000 € 3 DAGF

DIDONNA CATHERINE 2 000 € 1 bis DAGF

DIDONNA CATHERINE 5 000 € 3 DAGF

DIXMIER VALÉRIE 6 000 € 1 SGAMI Sud DR2A

DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud DR2A

DIXMIER VALÉRIE 5 000 € 3 SGAMI Sud DR2A

DJAOU HALIMA 2 000 € 1 bis DSIC

DJAOU HALIMA 20 000€ 3 DSIC

GACQUER JEAN-PHILIPPE 6 000 € 1 ANTENNE DE NICE

LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis ANT06

LABARDE JEAN-PIERRE 5 000 € 3 ANT06

LATTARD CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis DEL

LATTARD CHRISTOPHE 5 000 € 3 DEL

MARCHIEN Guillaume 2 000 € 1 bis DSIC

MARCHIEN Guillaume 20 000 € 3 DSIC

MONGIU PATRICIA 6 000 € 1 bis DI

MONGIU PATRICIA 20 000 € 3 DI

NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL

NADEAU SANDRINE 5 000 € 3 DEL

ORPHELIN AUDREY 2 000 € 1 bis DR2A

ORPHELIN AUDREY 5 000 € 3 DR2A

PREUD’HOMME DAVID 6 000 € 1 CABINET

RIVIERE ANTHONY 2 000 € 1 bis CABINET

RIVIERE ANTHONY 5 000 € 3 CABINET

ROUX Cyril 2 000 € 1 bis CABINET

ROUX Cyril 5 000 € 3 CABINET

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 46SABATE KARINE 6 000 € 1 DT31

SABATE KARINE 2 000 € 1 bis DT31

SABATE KARINE 5 000 € 3 DT31

SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH

SECCHI Nadia 6 000 € 1 et 3 DRH

STOUVENEL CAMILLE 6 000 € 1 CABINET

STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 bis CABINET

STOUVENEL CAMILLE 5 000 € 3 CABINET

KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 DI

KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 bis DI

KHALED DETAILLER Redha 20 000 € 3 DI

TAORMINA ALAIN 2 000 € 1 bis CABINET

TAORMINA ALAIN 5 000 € 3 CABINET

TRUET SÉBASTIEN 6 000 € 1 DAGF

TRUET SÉBASTIEN 2 000 € 1 bis DAGF

TRUET SÉBASTIEN 5 000 € 3 DAGF

VALLICCIONI Caroline 6 000 € 1 et 3 DRH

VERZENI THIERRY 6 000 € 1 DEL ANT34

VERZENI THIERRY 20 000 € 1 bis DEL ANT34

VERZENI THIERRY 20 000 € 3 DEL ANT34

VIALARS MARION 2 000 € 1 bis DT31

VIALARS MARION 5 000 € 3 DT31

ZANARDI GIL 6 000 € 3 1 DI

SGAMI SUD - R20-2026-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et 47