Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 6 Election des membres de la
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 2 Election du Vice Pre siden
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 3 Election du Vice Pre siden
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 1 Installation des membres du
Séance - DELCCAS 2025.06.24 7 Affectation Def Resultat 20
Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 7 Election des membres de la c
Séance - DELCCAS 2024.04.09 1 Installation d un membre du
Séance - DELCCAS 2025.12.09 7 Convention risque prevoyanc
Séance - DELCCAS 2024.02.27 1 Installation d un membre du
Séance - 260413 7 Election des membres de la commission per
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 7 Election des membres de la CAES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 7 Election des membres de la CAES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉS MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 5.2.3 |
| Numéro : 094-269400362-20260413 |
| DELCCAS2026.04.13-7-DE |
DELCCAS 2026.04.13 - 7 — Election des membres de la Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROINX, Président.
Présents: Monsieur Cédric LAUNAY, Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LECUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Jean- Richard TESSIER, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Absents excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Marie-Ange MOURGERE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maur-des-Fossés Le Conseil d'administration,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux délégations consenties par le Conseil d'Administration,
Vu la délibération n°2016.23 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 20 septembre 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Accès à l’Epicerie solidaire,
Vu la délibération n°2019.45 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 30 septembre 2019 approuvant la modification de l’article 11 de la délibération n° 2016-23 du 20 septembre 2016, en ce qu'elle fixe à 8 le nombre de membres, à voix délibérative, de la Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire (ajout d’un membre du Conseil d'Administration du CCAS de Joinville-le-Pont),
Considérant que la Commission d'Accès à l’Epicerie Solidaire est présidée par le Président du CCAS ou par la Vice-Présidente et composée par ailleurs de quatre administrateurs choisis à parité parmi les administrateurs nommés par le Maire et les administrateurs élus au sein du Conseil Municipal,
Considérant que Madame la Vice-Présidente du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
Au titre des administrateurs élus se sont portés candidats :
- Madame Nadia LECUYER
- Madame Jacqueline LAVAL
Au titre des administrateurs nommés se sont portés candidats : - Madame Michelle FAVRE-BONTE
- Monsieur Thierry COMBEL
Après examen et en avoir délibéré
Election des administrateurs élus pour siéger à la Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire
Accepte de retenir uniquement les candidatures de Madame Nadia LÉCUYER et de Madame Jacqueline LAVAL,
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour l'élection des administrateurs élus pour siéger à la Commission d'Accès à l’Epicerie Solidaire,
Procède à l'élection, à main levée, des administrateurs élus qui se sont portés candidats, - Madame Nadia LÉCUYER a obtenu 16 voix (pour) et 1 voix (abstention). - Madame Jacqueline LAVAL a obtenu 16 voix (pour) et 1 voix (abstention).
Sont élues, à la majorité (Madame Bernard - abstention) :
Madame Nadia LEÉCUYER et Madame Jacqueline LAVAL pour siéger à la Commission d'Accès à l’Epicerie Solidaire. Election des administrateurs nommés pour siéger à la Commission d'Accès à l’Epicerie
Solidaire
Accepte de retenir uniquement les candidatures de Madame Michelle FAVRE-BONTÉ et de Monsieur Thierry COMBEL,
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour l'élection des administrateurs nommés pour siéger à la Commission d'Accès à l’Epicerie Solidaire,
Procède à l'élection, à main levée, des deux administrateurs nommés qui se sont portés
candidats,
- Madame Michelle FAVRE-BONTÉ a obtenu 16 voix (pour) et 1 voix (abstention). - Monsieur Thierry COMBEL a obtenu 16 voix (pour) et 1 voix (abstention).
Sont élus, à la majorité (Madame Bernard - abstention) :
Madame Michelle FAVRE-BONTÉ et Monsieur Thierry COMBEL pour siéger à la Commission d'Accès à l'Epicerie Solidaire.
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
de
ol
Certifié Exécutoire par le Président du CCAS
Compte tenu de :
la réception en Préfecture le #4 foi [ 202C
et de la publication électronique le 2 4 IE Y / Zre
Pour le Président,