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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 7 Election des membres de la commission Amenagement environnement et vie du territoire
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 7 Election des membres de la commission Amenagement environnement et vie du territoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D MONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sites VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N°7 Élection des membres de la commission : Aménagement,
environnement et vie du territoire
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260331-
Imc14236-DE-1-1
Membres présents 47
Mernbres excusés et représentés 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté 0
POUF scsi cccenecsveneecans sereemseeeeneerecennenneenenennssesseeeesennnnenseee : 49
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote ! 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fanctions et les a acceptées.
i ésents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKÈERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOËL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaien ents excusé représe :
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empèchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WI N°7
OBJET : Élection des membres de la commission : Aménagement, environnement et vie du territoire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,
VU la délibération de ce jour décidant la création de trois commissions municipales,
CONSIDERANT qu'il convient maintenant de procéder à l'élection au scrutin secret des seize commissaires, qui, avec le Maire, président de droit, membre de droit, formeront la Commission Aménagement, environnement et vie du territoire (environnement, Cadre de vie, Urbanisme, Patrimoine, Travaux dans l'espace public, Bâtiments communaux, Mobilités, Energies, Commerce et artisanat, Evènementiel ; Animal en ville).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
Procède à l'élection, à main levée, des seize commissaires, qui, avec le Maire, président de
droit, formeront la Commission Aménagement, environnement et vie du territoire.
Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, la Commission Aménagement, environnement et vie du territoire :
Mme Yasmine CAMARA
M. Philippe CIPRIANO
Mme Fabienne HAUSTANT
M. Cédric LAUNAY
M. Bruno BISMUTH
M. Gilles CHERIER
M. Baptiste VEDRINES
Mme Dominique BLEHAUT
M. Thibaut DENTIN
Mme Peggy D'HAHIER
Mme Achraf ATALLAH
Mme Anne ROMAIN
M. Vincent MARTINS
M. Fabrice CAPRANI
Mme Sophie MORDELET
Mme Martine CLERC
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
2/3 «IN N° 7
OBJET : Élection des membres de la commission : Aménagement, environnement et vie du territoire
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en :
Préfecture
le 3 avril 2026 4/4 et de la publication électronique le 7 °
avril 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3 «WI