Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 3 Election du Vice Pre siden
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 6 Election des membres de la
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 7 Election des membres de la
Séance - DELCCAS 2025.06.24 2 Comptes gestion 2024
Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 2 Vote CFU 2025 Budget Princi
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
Séance - DELCCAS 2025.02.11 2 ROB 2025
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 4 De le gations de pouvoir
Déliberation - 2 Election du Vice President du CCAS
Séance - DELCCAS 2025.12.09 2 Realisation depenses invest
Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 2 Election du Vice Pre sident
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.13 2 Election du Vice Pre sident)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
___Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 5.1.1
| Numéro : 094-269400362-20260413 |
| DELCCAS2026.04.13-2-DE |
DELCCAS 2026.04.13 - 2 — Election du Vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents: Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Cédric LAUNAY, Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Richard TESSIER, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d’administration,
VU Particle R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un Vice-Président délégué chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice- Président »,
CONSIDERANT que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
CONSIDERANT que Madame Hélène LERAIÎTRE s'est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente du CCAS,
Après examen et en avoir délibéré
A la majorité
(Madame Bernard - abstention)
Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Procède à l'élection, à main levée, du Vice-Président du CCAS.
- Madame Hélène LERAÎTRE a obtenu 16 voix (pour) et 1 voix (abstention).
Dit que Madame Hélène LÉRAITRE est élue Vice-Présidente du CCAS.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Ssident du Centre
Certifié Exécutoire par le Préeldent du CCAS al d'Action Sociale,
Den lili le Aelei] ee 2[