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Arrêté - 2024 495
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 495)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE VIOLETTE
N°2024 - hÿ9
Livry-Gargan, le 0 1 UCI 20%
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté n°2016-108 du 29 février 2016, portant création d’un sens unique de circulation,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et la vitesse de tous véhicules allée
Violette,
Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
circulation et de stationnement allée Violette.
Atticle 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de
la façon suivante :
une seule file de circulation à sens unique dans le sens avenue Jean-Jacques-
Rousseau vers la rue Jacob,
la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 T à deux, trois ou quatre roues
est alterné à la quinzaine, conformément à l’article R 417-2 du code de la route.
Article 4: les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 3.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent allée Violette
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Atticle6: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 8: ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
-_ d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
a
Pierre- MARTIN
Maire de Livfy-Gargan
Conseiller” Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Jean