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Arrêté - 2024 479
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 479)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lang ip VS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT :
ESPACE JULES-VERNE
N° 2024 - LU
2 6 SEP. 204
Le Maire de Livry-Gargan,
Livry-Gargan, le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Considérant la demande de l'association « Black Silver » - 64, rue des ramenas 93100 Montreuil, relative à l’organisation de l'exposition moto de l'association à l'Espace Jules- Verne, il y a lieu d'en règlementer le stationnement,
Sur proposition Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le stationnement est interdit et rendu gênant sur l'aire de stationnement de
l'Espace Jules-Verne, allée du Parc de la Mairie, du vendredi 4 octobre 2024 à
19h00 au dimanche 6 octobre 2024 à 2h00.
Article 2 : le stationnement est interdit à tous véhicules hormis les véhicules participant à
l’organisation, et aux véhicules de service et de secours. L'organisateur est tenu
de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par
affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.
Article 3: la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en
place par les services municipaux.
Article 4: tout véhicule gênant le déroulement de la manifestation sera mis en fourrière par
l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la
Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2
du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr Arrêté Black Silver : : ° Parking Jules-Verne
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Association « Black Silver ».
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-Yvés MARTIN
Maire de Livry\Gargan
Conseiller départémental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Black Silver Parking Jules-Verne Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 212