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Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 04 07 175517)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Religion et laïcité,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
SEANCE du 4 juillet 2017
L'an deux mil dix-sept, le 4 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, Maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Sébastien DELMOTTE, Thierry GIRONI, Bernadette RODRIGUES.
Membres absents excusés : Philippe ADER, Franck LAPEYRERE, Jean-Pierre LAROCHE-GUERINAUD, Alain LAUZIERE.
Secrétaire de séance : Sébastien DELMOTTE.
Modification statuts du Grand Auch Cœur de Gascogne
Par délibération du 22 juin 2017, le conseil communautaire s’est prononcé pour la modification des articles 4 et 6 des statuts de la communauté d’agglomération. En effet, du fait de la fusion des communautés (Grand Auch et Cœur de Gascogne) au 1er janvier 2017, il apparaissait des variations de forme qu’il convenait de réécrire. Ces modifications approuvées doivent maintenant être soumises pour avis aux conseils municipaux des 34 communes.
M. le maire, après avoir lu les modifications des articles 4 et 6, propose au conseil de délibérer sur ce point.
Le conseil valide à l’unanimité ces modifications par délibération n°24.
Frais de gardiennage église 2017
Monsieur Le Maire soumet au conseil la révision de l’indemnité de gardiennage des églises communales versée à Madame Ginette MIGERDITICHAN pour l’année 2016. Il propose une somme de 100€ pour l’année 2017.
Le conseil valide à l’unanimité cette décision par délibération n°25.
DM 01 budget principal
M. le maire indique que le prêt n°0000350316 de 50 000€ contracté auprès du Crédit Agricole n’a pas été soldé, ce qui a entraîné des intérêts de retard de 566,10€. Par ailleurs le nouveau prêt court terme mis en place entraîne des frais de dossier de 150€. Ces sommes n’ayant pas été prévues au BP 2017, il convient de faire une DM de 750€ au chapitre 66, selon le détail qui suit : FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 023 (023) : Virement à section I. -750
66111 (66) : Intérêts +600
6688 (66) : Autres +150
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 2151 (21) : Réseaux de voirie -750 021 (021) : Virement de la section de F. -750
-750,00 -750,00
Le conseil valide à l’unanimité cette décision par délibération n°26.
Questions diverses
Nouvelle liste de distribution: Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Mme Bourgoin, certains secteurs de la commune ne sont plus desservis par la distribution faite par les élus. Il propose donc une nouvelle répartition des secteurs de la commune. Cette nouvelle répartition est validée.
Mise en place nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) : M. le maire rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire doit être effectuée, afin de remplacer les dispositifs en vigueur antérieurement. Ce nouveau dispositif contient l’Indemnité Forfaitaire de Sujétion et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Il précise que le comité technique du CDG doit être saisi afin de valider le projet de mise en place de ce nouveau dispositif.
Dates à venir :
- Vendredi 7 juillet : AG de la chasse
- Une réunion a eu lieu le 3 juillet à Duran pour présenter un projet sur le devoir de mémoire et de paix. A ce titre, il est prévu une réunion ultérieure le 18 septembre 2017 à 18h30 à Duran afin de finaliser l’organisation pour l’année 2018.
Séance levée à 19h45