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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du LUNDI 07 DECEMBRE
L'an deux mil vingt, le lundi 07 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Béatrice FERRERE, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT.
Membres excusés : Franck LAPEYRERE, Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 Novembre.
A L’UNANIMITE DES PRESENTS
1°) Approbation de la convention de délégation des compétences assainissement
Collectif et eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération Grand
Auch Cœur de Gascogne à la commune qui abroge et remplace l’ancienne
convention :
Madame la Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention de délégation des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne à la commune de Castin qui abroge et remplace l’ancienne convention signée le 25 Février 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise Madame la Maire à signer cette convention.
2°) Approbation de la charte pour exercice partagé des compétences
assainissement collectif et eaux pluviales urbaines :
Dans l’objectif de l’intérêt général, la CA et la COMMUNE ont admis leur intérêt commun pour que la commune de Castin exerce la compétence au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, dans le strict cadre des dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT. Elles ont dès lors convenu de conclure une charte pour un exercice partagé des compétences Assainissement collectif des eaux usées et Gestion des Eaux pluviales urbaines mettant en exergue les objectifs, les devoirs et les droits de chacun. Dans cette perspective, Madame la Maire propose au conseil municipal d’approuver la charte pour un exercice
partagé des compétences Assainissement collectif des eaux usées et Gestion des Eaux pluviales applicable à
la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne et à la commune de Castin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la charte ainsi que tout acte
relatif.
3°) DEFINITION DU PERIMETRE DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES :
Madame la Maire donne lecture du projet de la délibération concernant le périmètre d’intervention sur l’ensemble des zones U et AU de la carte communale dans le cadre de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », les missions relèveront de l’exploitation, des études et des travaux en lien avec le patrimoine affecté à la compétence des eaux pluviales urbaines.
Madame la Maire propose d’étudier la carte communale avant de définir le périmètre de compétence et de reporter cette décision en janvier 2021.
4°) TRANSFERT DE L’ACTIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT :
Madame la Maire expose à son conseil municipal que la Commune de Castin se prononçant favorablement sur le principe de transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne « assainissement collectif et eaux pluviales urbaines », il est donc nécessaire de transférer, également, l’actif du budget assainissement se détaillant comme suit :
. IMMOBILISATIONS : 398 410,71 €
. AMORTISSEMENTS : 149 933,57 €
. SUBVENTIONS : 215 143,10 €
. AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS : 105 512,19 €
. EMPRUNTS : 8 877,86 €
Par contre, l’acquisition du matériel pour un montant de 43 253,76 € qui a été acheté sur le BUDGET ASSAINISSEMENT en décembre 2019, dont détail ci-dessous, reste à la commune :
. MACHINE NETTOYEUR : 2 160,00 €
. TONDEUSE HONDA : 1 800,00 €
. TRACTEUR ZERO TURN : 4 800,00 €
. ACHAT NISSAN E NV 200 : 34 493,76 €
En conséquence, les IMMOBILISATIONS seront transférées pour un montant de : 355 156,95 € et non 398 410,71 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
5°) TRANSFERT RESULTAT DE CLOTURE :
Madame la Maire expose à son conseil municipal qu’il est donc nécessaire de transférer le résultat de clôture excédentaire des comptes au 31 décembre 2019 du budget assainissement se détaillant comme suit :
. excédent de fonctionnement 57 170,56 €
. déficit d’investissement 17 750,24 €
Clôture excédentaire : 39 420,32 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame la Maire à signer la délibération de transfert à la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
6°) SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :
Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il a été attribué lors du vote du budget primitif le 18 Mai 2020, la somme de 1 220,00 € au Comité des Fêtes de Castin.
Au vu de la crise sanitaire « covid 19 » qui a frappé la France cette année, aucune manifestation n’a pu être réalisée à Castin par cette association. Le Président du Comité des Fêtes, après consultation du bureau, ne souhaite pas le versement de cette subvention.
Madame la Maire propose de verser le montant de cette somme en subvention complémentaire aux deux associations suivantes :
. Association de Chasse : 1 000,00 €
. Association de Gymnastique : 220,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise Madame la Maire à verser ces subventions aux dites associations.
7°) ACHAT DEFIBRILLATEUR :
Au vu des articles L 123-5 et L 123-6 du Code la construction et de l’habitation et de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique et du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, Madame la Maire fait part à son conseil municipal du projet de l’acquisition d’un défibrillateur entièrement automatique avec métronome et free cpr (fréquence des compressions thoraciques) qui sera fixé sous le porche de la salle des fêtes et mise en service début 2021.
Après étude de plusieurs devis, la Société SCHILLER a été retenue pour la fourniture de ce défibrillateur aux conditions suivantes :
. Défibrillateur livré avec 1 jeu d’électrodes adulte pré-connectées
. 1 pile lithium LIMn02
. Garantie : 10 ans
. Instructions vocales pour guider l’utilisateur pendant les phases de massage cardiaque . Contrat annuel de maintenance et d’assistance pour DAE SCHILLER,
. 1 heure de formation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise Madame la Maire ou le 1ER Adjoint à signer le devis proposé pour un montant total hors taxes de 1 924,00 €.
8°) ACHAT PHOTOCOPIEUR :
Madame la Maire fait part au conseil municipal que le photocopieur de la mairie, acheté en 2011 commence à poser quelques soucis et de plus il est impossible de photocopier tous les plans fournis en A 3 lors de dépôt de permis de construire. En effet, ces pièces sont indispensables pour le service « Urbanisme » à Auch.
Une étude à l’achat a été faite auprès de deux fournisseurs :
PROPOSITION BUREAU CONCEPT à AUCH :
Photocopieur multifonctions A4 - A3 scanner : 2 490,00 € ht (reprise déduite de la photocopieuse RICOH 230,00 € ht)
PROPOSITION ALKIA :
Photocopieur multifonctions A4 – A3 – scanner : 2 483,00 € ht Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :
de retenir la proposition de BUREAU CONCEPT, société de proximité, pour un montant de 2 490,00 € hors taxes, autorise Madame la Maire à signer le bon de commande,
de régler la facture « en section investissement » chapitre 020
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Madame la Maire informe son conseil municipal que suite aux diverses rencontres mises en place par Madame Bénédicte MELLO, Vice-Présidente Grand Auch Cœur de Gascogne et de la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 Novembre 2020 le transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) est reporté du 1ER Janvier 2021 au 1er Juillet 2021.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.