Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 13 Operation facades et devantures commerciales
Déliberation - 31 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 14 Urbanisme Operation facades et devantures comme
Déliberation - 12 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 11 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 14 Urbanisme – Operation facades et devantures com
Déliberation - 10 Operation facades et devantures commerciales
Acte - 10B Operation facades et devantures commerciales
Déliberation - 12 Operation facades et devantures commerciales at
Déliberation - 22 Urbanisme – Operation facades et devantures commerciales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Urbanisme – Operation facades et devantures commerciales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>>D>>>>>>>D>D>D>D>DD>DD>DDDD>DD>DDDD>>DD>>DD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
jeudi
12
mai
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
12
mai
2022
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
12
mai
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
BOOB
Frédéric
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SIMON
Sandrine
à M.
LEBRET
Hubert,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/05/23
N°22
22
- Urbanisme
— Opération
facades
et
devantures
commerciales
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
s'est
engagée
par
délibération
en
date
du
18
mai
2021
dans
une
deuxième
« Opération
façades
et vitrines
commerciales»
en
complément
des
aménagements
urbains
réalisés
dans
son
Coeur
de
ville.
Elle
souhaite
ainsi
encourager
la préservation
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
l'amélioration
de
l’image
et
de
l'attractivité
commerciale
du
cœur
de
bourg.
Cette
démarche
d'incitation
au
ravalement
a pour
objectifs
d'accompagner
les
propriétaires
d'immeubles
où
de
commerces
par
des
conseils
personnalisés
et
l'attribution
de
subventions.
L'opération
s'inscrit
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
de
la date
de
la délibération
l'ayant
approuvé.
Des
rues
ont
été
définies
au
préalable
et constituent
le périmètre
de
l'opération.
Ce
dernier
concerne
les
façades
majoritairement
visibles
depuis
le domaine
public,
qui
se
situent
de
part
et d'autre
des
rues
suivantes,
et
qui
participent
à leur
mise
en
valeur.
Il est
proposé
suite
à l'obtention
du
label
Ville
et Métiers
d'Art
d'y
inclure
la totalité
de
la rue
Bournadour
et de
la Rue
du
Soleil.
AR Prefecture
016-200054047-20220523-2022_05_23_22-DE Reçu le 25/05/2022 Publié le 25/05/2022
Les
rues
éligibles
sont
donc
:
e
Rue
Bournadour
e Rue
de
la Ferrandie
e
Place
de
la liberté
e Rue
Emile
Roux
e Rue
du
Maquis
Foch
e Rue
du
Pont
Larréguy
e Place
Henri
Coursaget
e
Place
du
Marché
e Rue
du
marché
n°1et3
e
Rue
du
Soleil
e
Rue
Fontaine
du
Pommeau
n°2
e Rue
Notre
Dame
e Rue
Sainte-Maxime
n°231
et 241
(cadastre)
e
Rue
Antoine
Babaud
Lacroze
e Allées
de
Blossac
e Rue
Saint-Barthélemy
Les
principes
pour
l'octroi
des
subventions,
les
types
de
bâtiments
concernés
et les
bases
de
calcul
de
la subvention
sont
fixés
sans
le règlement
d'intervention
annexé
et sont
inchangés.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
° _APPROUVE
l'extension
de
l'opération
« façades
et devantures
commerciales
» à
la rue
Bournadour
et
à la
rue
du
Soleil,
|
e _APPROUVE
le règlement
d'intervention
annexé
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
Extrait{(Conforme
En
Mairie,
la424
mai
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220523-2022_05_23_22-DE Reçu le 25/05/2022 Publié le 25/05/2022