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Procès Verbal - Proces verbal 18.11.2023. R
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18.11.2023. R)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
BOZAS Procès-verbal du conseil municipal
du 18 novembre 2023
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 13
novembre 2023
Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL
7 présents: Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET, Eliane BERTRAND, Carole SAVEL, Cyril MONCHAL
2 pouvoirs: Fabien DELOCHE est représenté par Eliane BERTRAND, Jacques PERRET est représenté par Jean-Louis WIART
1 absent : Sylvain CANTAN
Le quorum est atteint.
10h00 - Début de séance
Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- 2023-037 : Approbation de la convention de participation aux frais scolaires de l'école publique d'Empurany
- 2023-038 : Attribution des subventions aux associations
- 2023-039 : Décision modificative n°1
- 2023-040 : Demande d'aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités ayant subi des dommages sur des biens publics non assurables - épisode orageux du 18 septembre 2023 - 2023-041 : Demande d'aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités ayant subi des dommages sur des biens publics non assurables - épisode orageux des 19 et 20 octobre 2023 - 2023-042 : Demande de remboursement des frais avancés relatifs à l'acquisition d'un téléphone mobile
2- Informations et questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2023
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent : 1
Pouvoirs : 2
| 1 |&
À Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
DELIBERATIONS
2023-037 : Approbation de la convention de participation aux frais scolaires
de l'école publique d'Empurany
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes de
résidence aux frais scolaires de fonctionnement des écoles publiques des communes d'accueil (maternelle et élémentaire),
Monsieur le maire donne connaissance le conseil municipal du courrier de Monsieur le maire d'Empurany qui par délibération en date du 05 avril 2016 a fixé une participation forfaitaire d'un montant de 864,82 euros par élève résidant hors de la commune et scolarisé à Empurany.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent: 1
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - DE FIXER le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2022/2023 soit 864,82 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à Empurany et précisément d’un montant 432,41 euros pour la moitié d'une année scolaire. - D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-038 : Attribution des subventions aux associations
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4,
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention reçues émanant des associations locales. Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
L'ACCA : 200 €
Les Amis du Bois Madame : 200 €
Les Anciens combattants : 100 €
Fêtes Animations Bozas (FAB) : 200 €
2 | iÙ L'ADMR : 500 € considérant leurs prestations nombreuses sur la commune - il est
précisé que la demande est attendue et la subvention sera versée
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent : 1
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DE FIXER les subventions présentées ci-dessus.
- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à effectuer toute
démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente
délibération.
2023-039 : Décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2023-08 du Conseil municipal en date du 1% avril 2023 approuvant budget primitif de la commune de Bozas,
Considérant que le coût du programme de voirie 2023 (marché accord cadre à bons de commande) pour les travaux du chemin des Vignes et entretien divers, phase n°i du projet d'aménagement au niveau du lotissement la Romanelle, par l'entreprise EVTP, nécessite des crédits supplémentaires au budget primitif 2023,
Madame Audrey Deschamps, adjointe aux finances, propose au conseil municipal d'augmenter le chapitre 21 VOIRIE de 20 870 € de l'opération n°21 en dépenses et en recettes (subvention du Département).
Décision modificative - Budget Communal M14 Bozas - 2023
DM 1 - DM - 18/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) -
Article(Chap) - Opération Montant Opération Montant 2031 (20) : Autres 1323 (13) -
agencements et 1 450 | département - 20 870 aménagement - opération 21 opération 21
2315 (23) : Installation,
matériel et outillage 19 420
techniques- opération 21
Total dépenses : 20 870 Total recettes : 20 870
Il est proposé d'autoriser la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2023.
Rapport
3. 3 Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent : 1
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D'APPROUVER la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus, - D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération
Monsieur le maire demande l'avis du conseil municipal pour rajouter les deux délibérations suivantes. Pas d'oppositions faites.
2023-0400 : Demande d’aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités ayant subi des dommages
sur des biens publics non assurables - épisode orageux du 18 septembre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle qu’un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avait été déposé suite à l'épisode orageux qui a touché la
commune le 18 septembre dernier, et qui a occasionné des dégâts sur la voirie
communale. Par arrêté ministériel publié le 4 octobre 2023 au journal officiel, l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Bozas a été reconnu.
La dotation de solidarité permet de couvrir les frais des travaux de remise en état des biens publics non assurables, telle que la réfection de la voirie communale.
Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la
solidarité nationale pour les dommages sur la voirie communale touchés par l'évènement climatique du 18 septembre 2023.
Le coût estimatif des travaux à réaliser s'élève à 12 340,18 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Taux
DEPENSES sollicité
Travaux 12 340,18 € HT
Total 12 340, 18 € HT
RECETTES | COFINANCEURS
Subvention Etat 80 % 9 872,14 € HT
Fonds propres de la 20 2 468,04 € HT
Commune
Total 12 340,18 € HT
Rappor
Olivier Junique précise que les épisodes d'orages ayant généré des dégâts sur les chemins communaux, le chiffrage de la remise en état s'élève à 42 020.54 € HT.
Monsieur le Maire informe que deux dossiers sont déposés auprès des services de
l'Etat.
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent : i
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la saisine auprès de l'Etat au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités ayant subi des dommages sur des biens publics non assurables. - D'APPROUVER les travaux visant à restaurer la voirie communale à la suite des intempéries du 18 septembre 2023 pour un montant de 12 340,18 € HT.
- D'ACCEPTER le plan de financement prévisionnel proposé.
- D'AUTORISER ET DE MANDATER monsieur le maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-041 : Demande d'aide financière auprès des services de l'Etat au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités ayant subi des dommages
sur des biens publics non assurables -— épisode orageux du 19 octobre 2023 et 20 octobre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Suites aux pluies torrentielles du 19 octobre 2023 au 20 octobre 2023 qui ont touché la commune, Monsieur le maire précise qu'elles ont aggravé les dégâts sur les
il
5! ÿ Un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé auprès des services préfectoraux le 27 octobre 2023.
Monsieur le maire rappelle que la dotation de solidarité permet de couvrir les frais des travaux de remise en état des biens publics non assurables, telle que la réfection de la voirie communale,
Il propose à nouveau de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la solidarité nationale pour les dommages sur la voirie communale touchés par l'évènement climatique du 19 octobre 2023 au 20 octobre 2023.
Le coût estimatif des travaux a été évalué et s'élève à 29 680,36 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Taux
BÉFENBES sollicité
Travaux 29 680,36 € HT
Total 29 680,36 € HT
RECETTES | COFINANCEURS
Subvention Etat 80 % 23 744,28 € HT
Fonds propres de la 20 % Carine 5 936,08 € HT
Total 29 680,36 € HT
Soit pour les deux sinistres le coût estimatif des travaux s'élève à 42 020,54 € HT avec un cofinancement de l'Etat (80% demandé, 33 616,44 € HT) soit un reste à charge total pour la commune 8 404,10 € HT.
En exercice : 10
Présents : 7
Absent : 1
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : Q
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la saisine auprès de l'Etat au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités ayant subi des dommages sur des biens publics non assurables. - D'APPROUVER les travaux visant à restaurer la voirie communale à la suite des intempéries du 19 octobre 2023 au 20 octobre 2023 pour un montant de 42 020,54 € HT.
- D'ACCEPTER le plan de financement prévisionnel proposé. - D'AUTORISER ET DE MANDATER monsieur le maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-042 : Demande de remboursement des frais avancés _ relatifs à
l’acquisition d’un téléphone mobile
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire indique qu'il a dû avancer des frais liés à l’achat d'un mobile en lien
à la souscription d'un forfait mobile pour l'agent technique. Il précise que le montant des frais engagés est de 39 €.
Ra F
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent: 1
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE REMBOURSER les 39 €, frais engagés pour l'achat d'un mobile à Monsieur
Jean-Louis WIART.
- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à effectuer toutes
démarches nécessaires à exécuter la présente délibération.
Questions diverses et informations
- Ressources humaines
Jacky Guillermier a pris ses fonctions.
Elodie Wolfarth a été recrutée par la commune de Tournon-sur-Rhône.
- Festivités de fin d'année
Olivier informe que les guirlandes seront installées le 7 décembre 2023 Grégory propose le repas des anciens et de limiter les paniers aux personnes empêchées. Après échanges, il est décidé de proposer aux électeurs de + de 65 ans au 1® janvier 2023, le repas (dimanche 17/12) ou le panier, conditionnés à un retour obligatoire avant le 1% décembre. Grégory sollicite des devis pour un coût total de 30 € par personne.
- Eau
Pascal Balay, Président du Syndicat Cance Doux, a écrit aux communes membres concernant la qualité de l’eau du Rhône.
Cyril représentera la commune à la réunion du 5 décembre sur le stockage et partage de l'eau dans la Vallée du Doux, coorganisée par les services de l'Etat, l'Agence de l'eau, le Syndicat Cance Doux et la chambre d'agriculture. - Urbanisme
La DDT organise une réunion le jeudi 23/11 dans les locaux d'ARCHE Agglo sur les outils réglementaires et procédures en matière de police de l'urbanisme, Olivier étant empêché, Audrey s'y rendra.
Une commission urbanisme va se réunir, Audrey et Grégory souhaitent travailler sur la liste des logements vacants.
- Fin du réseau cuivre
L'information est intégrée au Bozas-Infos et une réunion publique a été demandée à Orange.
Concernant les poteaux dédiés à la fibre, les incidents sont à déclarer auprès d'Orange. - Chiens errants
Une verbalisation a eu lieu sur la commune pour un chien signalé à plusieurs reprises
- Mois des familles
Audrey rappelle le mois des familles organisé par ARCHE Agglo, la programmation est en Mairie.
- Obligation tri des biodéchets (composteurs)
Audrey rappelle l'obligation qui entre en vigueur au 1° janvier 2024
La séance est levée à
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance