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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 juillet 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
BOZAS Procès-verbal du conseil municipal
du 28 juillet 2023
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 21 juillet 2023
Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL
8 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Eliane BERTRAND, Fabien DELOCHE, Sylvain CANTAN, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET,
2 pouvoirs: Carole SAVEL représentée par Jean-Louis WIART et Grégory MAZET représenté par Audrey DESCHAMPS.
0 absent
Le quorum est atteint.
19h10 - Début de séance
Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- 2023-023 : Appel de fonds 2023 par le dispositif du Fonds Unique Logement (FUL). - 2023-024 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
- 2023-0285 : Fixation des durées d'amortissement.
- 2023-026 : Avenant n°1 au lot 6 - Métallerie.
- 2023-027 : Participation des communes de résidence aux frais scolaires 2023 de l'école publique de Saint-Félicien.
- 2023-028 : Participation forfaitaire par élève scolarisé de l'école privée de Saint- Félicien.
- 2023-029 : Régularisation des limites cadastrales de la parcelle AL 0649.
- 2023-030 : Fixation indemnité de gardiennage Eglise communale.
2- Informations et questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2023
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
1 DELIBERATIONS
2023-023 Appel de fonds 2023 par le dispositif du fonds unique logement
(FUL)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que le Département de l'Ardèche est en charge du pilotage
et de la gestion du Fonds Unique Logement (FUL) dont l'objectif est de permettre
l'accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés.
Monsieur le Maire propose de contribuer au FUL en 2023 auprès du Département de
l'Ardèche. La participation financière est de 0,40 cts euros par habitant.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ de contribuer pour l’année 2023 au FUL à hauteur de 0,40 cts euros par
habitant soit 103,60 euros pour 259 habitants,
-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-024 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Wu l'article 106 III de la loi n°2015-991,
Vu les articles L5217-10-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature
M57,
Vu l'avis favorable du responsable du service de gestion comptable d'Annonay en date du 17 mai 2023,
Madame Audrey Deshamps, 2°" adjointe présente ce nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques
locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
° De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
2 + __ Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTREe) :
+ Par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales
expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRE).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget principal
communal géré selon la comptabilité M14.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57
sont les suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion
pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses
imprévues :
. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;
. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des
comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.
YU
N
Le M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires du PES budget).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget
primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : -__ Adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024,
- Précise que la norme comptable M57 s'appliquera au budget principal
actuellement en M14, à savoir :
Nom du budget Nomenclature utilisée | Modalité de vote Budget Principal Communal Bozas M57 Développé Par Nature
3 -_ Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chacune des sections.
-_ Autorise et mandate Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable, et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-025 : Fixation des durées des amortissements Budget Principal Vu l’article L2321-2, 27° du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales,
Il est rappelé que les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ne sont pas tenues d’amortir.
Il est précisé que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, il est précisé que : > la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;
> la méthode retenue est la méthode linéaire
> la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M14.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans.
Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
Les frais relatifs aux documents d'urbanisme sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.
L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
Considérant l'état de l'actif de la commune de Bozas et de son budget principal, il est proposé de fixer les durées d’amortissements suivantes :
| Biens || Durée d'amortissement | Compte budgétaire| Frais liés à la réalisation des documents
d'urbanisme et à la numérisation du 10 ans 202
cadastre
Frais d'études, de recherche et de
développement et frais d'insertion 5 ans 2031 à 2033
4 Subventions d'équipement aux organismes
le compte budgétaire associé) ce tableau
publics 5 ans 2041
[Terrains d NA | 2111 à 2118 |
lAutres aménagements de terrains | NA | 2128 |
[Constructions | 30 ans | 2131 à 2138 |
(Réseaux et installation de voirie | NA | 2151 et 2152 |
Réseaux divers | 25 ans ]. 2153 |
nare et outillage d'incendie et de 10 ans 2156
[Matériel et outillage de voirie | 15 ans LU 2157 |
a UNS’ matériel et outillage 5 ans 2158
[Matériel de transport Î 10 ans | 2182 |
taoans génial, MNT de rs ne 61, 2193, 218 [Mobilier CN 7 ans 1 2184 |
Logiciel, électroménager | 2 ans | 2188 |
Bien de faible valeur inférieure à 1000 € Comptes listés dans
(tous les biens amortissables quelque soit 1 an
Rapport
Sylvain Cantan trouve que 10 ans est élevé pour le matériel de transport, les
conseillers pensent que le véhicule concerné aura une durée de vie de 10 ans.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : O0
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ° d'adopter les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
+ __ d'autoriser et de mandater monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-026 Marché n°2022-6 Rénovation de la Mairie et Aménagement de trois Logements - Avenant n°1 au lot n°6 Métallerie
Vu le Code de la commande publique,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en
application de la délibération du conseil municipal n°2022-027BIS du 14/10/2022,
Monsieur le Maire présente le devis n° 4516 du 20/06/2023 pour la fabrication et la
pose de garde-corps et brise vue qui s'élève à 3 063,40€ HT. Considérant la suppression de la boite aux lettres des associations, entraînant une
moins-value de 205€ HT.
Considérant que l'avenant proposé représente 8 % du montant du lot n°6 et 0,30% du
marché global initial.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la
commune de Bozas.
Rapport
Monsieur le Maire indique un retard dans la livraison des menuiseries intérieures qui ont retardé de fait les autres corps d'état.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -__ d'approuver l'avenant n°1 pour le lot n°6 avec l’entreprise SARL VERT DANIEL et FILS dans le cadre des travaux relatifs à l'opération : RENOVATION- EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS, d'un montant de 2 858,40€ HT portant le marché initial d'un montant de 35 521€ HT à 38 379,40€ HT, et, le marché global à 961 939€ HT.
-_ d’autoriser et de mandater monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-027 Fixation de la participation des communes de résidence aux frais
scolaires de l’école publique de Saint-Félicien
Vu la loi n°83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes de
résidence aux frais scolaires de fonctionnement des écoles publiques des communes
d'accueil (maternelle et élémentaire),
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier de Monsieur le
Maire de Saint-Félicien qui par délibération en date du 10 juillet 2023 a fixé une participation forfaitaire d'un montant de 652,66 euros par élève résidant hors de la commune et scolarisé à Saint-Félicien.
Il est rappelé que la dépense est prévue au budget primitif 2023.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
6 Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'accepter le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2022/2023 soit 652,66 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à Saint-
Félicien. Sept élèves sont concernés. Le montant total de la participation
forfaitaire s'élève donc à 4 568,62 euros pour l'année scolaire 2022/2023.
-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
Signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération y compris la convention de participation des communes de résidence aux frais scolaires de
l'école publique de Saint-Félicien.
2023-028 Fixation de la participation des communes de résidence aux frais
scolaires de l’école privée de Saint-Félicien
Vu le code l'éducation et précisément l'article R442-44,
Monsieur le Maire expose la demande de participation au fonctionnement de l'école privée de Saint-Félicien (école sous-contrat), et rappelle qu'elle est fixée en
correspondance à celle de l'école publique de Saint-Félicien, laquelle par délibération en date du 28 juillet 2023 a été fixée à 652,66 euros par élève.
Il est rappelé que la dépense est prévue au budget primitif 2023.
Rapport
Sylvain Cantan demande si le cadre de la fixation des coûts scolaires est sur le site internet de la commune.
Réponse : Il n’est pas possible de diffuser sur le site internet la participation aux frais scolaires car chaque année, le maire de la commune de l’école publique de référence établit le coût de fonctionnement par élève.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'accepter le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2022/2023 soit 652,66 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à l'école privée de Saint-Félicien. Six élèves sont concernés. Le montant total de la
participation forfaitaire s'élève donc à 3 915,96 euros pour l'année scolaire 2022/2023.
-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-029 Régularisation de limites cadastrales de la parcelle n°AL 0649
cédée à titre gratuit à Monsieur Boyer
Vu le Code général des collectivités territoriales,
7 Vu la délibération n°2013-027 du Conseil municipal du 20 septembre 2013, Vu la délibération n°2013-035 du Conseil municipal du 15 novembre 2013, Vu le plan de bornage du 19 mars 2015,
Vu la délibération n°2023-017 du Conseil municipal du 3 juin 2023,
Monsieur le Maire détaille l'historique :
Par délibération en date du 20 septembre 2013 (n°2013-027), le conseil municipal a décidé d'étendre le périmètre du lotissement « La Vierge »sur la parcelle AL 619, partiellement constructible et contigüe à la parcelle AL 596 acquise par Monsieur Boyer.
Il est apparu que la clôture arborée limitrophe était implantée sur les deux parcelles. Cf
plan périmétrique du 23 septembre 2014 transmis à la mairie le 24 septembre 2014.
Par délibération du 15 novembre 2013 (n°2013-035) le conseil municipal a décidé de faire borner la parcelle AL 619 en vue de la vente en tenant compte de l'implantation de la clôture arborée sur la parcelle (inconstructible) de 60 m2 cédée à titre gratuit à Monsieur Boyer.
Ainsi, le 19 mars 2015, la parcelle a été découpée en trois parties nommées AL 619p :
a. La première d’une contenance de 2 164 m2 appartenant à la commune. b. La deuxième d'une contenance de 60 m2 cédée à Monsieur Boyer, riverain.
c. La troisième d'une contenance de 92 m2 appartenant à la commune, nécessaire à la desserte routière des deux parcelles AL 659, lot n°4, appartenant à Monsieur Boyer et AL 619p (2 164 m2) appartenant à la commune.
Le plan d’arpentage correspondant a été transmis à la mairie le 28 mars 2015 pour
signature.
Dans le prolongement de cette procédure, le 24 avril 2015, le cabinet de géomètre Expert DMN a transmis à la mairie le document d'arpentage numéroté, valant plan de division « pour rédaction de l'acte », contresignés par la mairie et Monsieur Boyer.
Sur ces documents le bornage des trois parcelles affecté des nouveaux numéraux
cadastraux, a été confirmé et le transfert de propriété de la parcelle de 60 m2? à Monsieur Boyer entériné :
- AL 649 (60 m2), propriétaire Monsieur Boyer,
- AL 650 (92 m2), propriétaire la commune de Bozas,
- AL 651 (2 164 m2), propriétaire la commune de Bozas.
Considérant les actes rappelés, et notamment le contreseing apposé par le maire et Monsieur Boyer sur le plan valant division et affectation des propriétés, Monsieur le maire propose d'entériner les limites cadastrales de la propriété de Monsieur Boyer (AL 649) et de faire rédiger l'acte administratif authentique y afférent. L'annulation de la délibération du 3 juin 2023 n°2023-017 est donc proposée. Considérant la nécessité de régulariser ce transfert de propriété,
Monsieur le maire propose :
- d'annuler la délibération n°2023-017 du 3 juin 2023,
- d'entériner la cession de la parcelle AL 649 à Monsieur Boyer dans les conditions rappelées ci-dessus,
- d'approuver la régularisation des limites cadastrales en découlant.
Il convient de préciser que les frais liés à l'acte administratif authentique seront pris en charge par Monsieur Boyer.
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - _ D’'ANNULER la délibération n°2023-017 du 3 juin 2023,
-_ D'ENTERINER la cession de la parcelle AL 649 à Monsieur Boyer, -_ D'APPROUVER la régularisation des limites cadastrales de la propriété, précisément de la parcelle AL 0649 de Monsieur Boyer,
-_ D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer l'acte administratif authentique ainsi que tout document y afférent.
2023-030 Fixation de l'indemnité de gardiennage Eglise communale
Vu le Code général des collectivités territoriales
Wu l'article 5 de la loi du 13 avril 1908 modifiant l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État,
Monsieur le Maire, rappelle que l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale est de 150 euros et elle est versée à Monsieur Jean-Louis Deloche.
Il est proposé de suivre la revalorisation d'indice pour l'année 2023, à savoir 3,5%, et de fixer l'indemnité à 155,25 euros.
Rapport
En réponse à Sylvain Cantan sur le devenir de l'Eglise, monsieur le Maire précise que des études globales sont nécessaires avant de se prononcer.
Vote
En exercice : 10
9 Présents : 8
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ de fixer l'indemnité de gardiennage de l'Eglise à 155,25 euros pour l'année
2023 au profit de Monsieur Jean-Louis Deloche.
-_ d'autoriser et de mandater monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Questions diverses et informations
- Fin du réseau cuivre
La fin du réseau cuivre est programmée pour 2030 à l'échelle nationale Bozas a été sélectionnée avec Arlebosc et Colombier-le-Vieux pour la fin de la commercialisation dès 2026 et l'arrêt du réseau cuivre le 1° janvier 2027.
- Canicule 2023
Monsieur le Maire rappelle les consignes et l'importance de la mise à jour de la liste des personnes isolées auprès du secrétariat de la Mairie.
- Opération brioche ADAPEI 2023
Jean-Louis Deloche lance l'appel aux bénévoles pour l'opération 2023.
- Opération de comptage sur la RD en cours.
- Information de l'association Terroir Pays de Saint-Félicien relative à l'Occitan L'association est représentée par Mesdames Isabelle Thomas et Brigitte Debié Cros. Le projet de valoriser la langue occitane est porté depuis 10 ans par l'association. L'ex communauté de communes Pays de Saint-Félicien avait porté la création du sentier d'interprétation « Diens las piaas de Marie Mourier » à Vaudevant (inauguré en mai 2022).
La suite proposée par l'association est la double signalétique (villages et cours d'eau) aux communes.
L'association présente l'intérêt patrimonial de la langue occitane dite « patois ».
- Bozas "en fête" le dimanche 13 août 2023
Le feu d'artifice ne pourra pas avoir lieu.
La séance est levée à 20h50
Signature du Maire Signature du setrétaire de séance