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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18JUILLET 2022 28072022110351
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18JUILLET 2022 28072022110351)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
BOZAS Procès-verbal du conseil municipal
du 18 juillet 2022
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 8 juillet 2022
Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL
8 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET, Eliane BERTRAND, Carole SAVEL, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET.
1 pouvoir : Fabien DELOCHE à Eliane BERTRAND
1 absent : Sylvain CANTAN
Le quorum est atteint.
18h35 - Début de séance
Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.
En préalable de la séance, monsieur le Maire rappelle la démission de madame Céline BRIVET et informe qu'elle est exécutoire, 10 membres composent à présent le Conseil municipal.
Il présente les condoléances du Conseil municipal à monsieur Olivier JUNIQUE à l'occasion du décès de sa grand-mère, Madame MOURIER dont les obsèques seront célébrés mardi 19 juillet 2022.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- n°2022-022 : Participation des communes de résidence aux frais scolaires (Ecole publique de Saint-Félicien)
- _n°2022-023 : Participation des communes de résidence aux frais scolaires (Ecole publique de Colombier-le-Vieux)
- _ _n°2022-025 : Convention relative à l'organisation du transport scolaire de la compétence ARCHE AGGLO
- _n°2022-026 : Mensualisation des loyers des appartements de la commune - n°2022-027 : Cession du tracteur communal
2- Décision
- _n°2022-001 : Cession de la tour réfrigérée
3- Informations
- Charte de territoire 2022-2040
- Schéma cyclable
- Bilan Ardéchoise
- Bilan « Bozas en fête »
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 juin 2022
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
1 Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : 0
DELIBERATIONS
2022-022 : Fixation de la participation financière au profit de l’école publique de Saint-Félicien
Monsieur le Maire présente la délibération.
Vu la loi n° 83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes de résidence aux frais scolaires de fonctionnement des écoles publiques des communes d'accueil (maternelle et élémentaire) ;
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Monsieur le Maire de Saint-Félicien qui par délibération en date du 24 juin 2022 a fixé une participation forfaitaire d'un montant de 674,10 euros par élève résidant hors de la commune et scolarisé à Saint-Félicien.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal : - ACCEPTEle montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2021/2022 soit 674,10 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à Saint- Félicien,
-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de participation des communes de résidence aux frais scolaires de l’école publique de Saint-Félicien, -_ RAPPELLE que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2022.
2022-023 : Fixation de la participation financière au profit de l‘école publique
de Colombier-le-Vieux
Monsieur le Maire présente la délibération.
Vu la loi n° 83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes de résidence aux frais scolaires de fonctionnement des écoles publiques des communes d'accueil (maternelle et élémentaire) ; Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Madame le maire de Colombier-le-vieux qui par délibération en date du 20 juin 2022 a fixé une participation forfaitaire d'un montant de 749 euros par élève résidant hors de la commune et scolarisé à Colombier-le-vieux.
Rapport
Prise de parole de Jacques Perret : demande si la participation peut être supérieure à celle demandée par l'école de référence.
La commune de Colombier-le-Vieux explique l'augmentation de la participation par le nombre d'élèves en baisse, les charges fixes n'ont pas augmentées.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal : - ACCEPTEle montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2021/2022 soit 749 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à Colombier-le- vieux,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de participation des communes de résidence aux frais scolaires de l'école publique de Colombier-le- vieux,
- _ RAPPELLE que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2022.
2022-024 : Approbation de la convention relative à l’organisation du transport
scolaire compétence exercée par ARCHE Agglo
Monsieur le Maire présente la délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence exercée par la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo en matière de transport scolaire sur son périmètre,
Considérant que la convention AO2 actuelle arrive à échéance le 30 août 2022,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des transports scolaires, le
règlement approuvé par délibération n°2022-342 du Conseil d'Agglomération prévoit la possibilité d'instituer des conventions avec les communes afin qu'elles soient un relais privilégié pour l'organisation des transports scolaires,
Considérant le projet de convention,
Ces conventions ont vocation à clarifier le rôle des communes et leurs obligations, à intégrer les communes dans le processus des transports scolaires et leur permettre d'émettre un avis sur les créations et les suppressions de service. Elles ont également vocation à faciliter l'anticipation et l'information concernant les élèves pour faciliter l’organisation des transports scolaires d'une année sur l’autre et à donner la possibilité
3 aux communes qui le souhaitent d'organiser des services de transport scolaires
supplémentaires.
Rapport
Prise de parole de Jacques Perret : demande si la convention régit le tarif du transport scolaire vers le collège de Lamastre, le collège de référence de la commune de Bozas étant Tournon-sur-Rhône le coût est plus élevé. Les écoles de référence sont arrêtées par le rectorat.
Prise de parole d’Audrey Deschamps : demande si ARCHE Agglo prévoit d'intégrer à leur mise en concurrence les communes qui devront organiser un second service. Le maire rappelle que la question du transport scolaire des enfants de Bozas vers Saint- Félicien sera traitée lors du renouvellement du marché organisé par Arche Agglo en 2023.
Dans cette perspective, le conseil municipal souhaite le maintien du service de ramassage au profit de l'école publique de Colombier-le-Vieux si le service au profit de Saint-Félicien est instauré.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : 0
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal : -__ APPROUVE la convention AO2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
2022-025 ;: Mensualisation des titres de recettes afférents aux loyers des
appartements de la commune et refus de provision en la matière
Audrey Deschamps, adjointe aux finances, présente la délibération. Considérant que la commune de Bozas a signé des baux avec ses locataires indiquant expressément que leurs loyers sont mensuels.
Considérant que la DGFIP a instauré une pratique de titre semestriel comprenant 6
loyers mensuels.
Force est de constater que cette pratique, ne permettant pas aux locataires de recevoir
un avis de sommes à payer chaque mois, empêche un bon suivi des créances et donc
leur recouvrement. Ce dernier s'est détérioré ces derniers mois, le SGC d’Annonay
accusant un retard.
De plus, il est rappelé que le comptable public préconise de provisionner les budgets communaux a minima 15% des sommes restants dues depuis plus de deux ans afin de faire face aux « risques d'irrécouvrabilité supposés », ce qui laisse présager, dans un avenir plus ou moins proche, d’un abandon par le SGC d’Annonay des poursuites liées au recouvrement des créances émises deux ans auparavant.
Ainsi, et afin de faciliter le recouvrement de ses loyers, il est proposé au Conseil
municipal d'appliquer strictement les baux envers ses locataires en émettant les titres
afférents aux loyers mensuellement.
Il est également proposé de ne pas inscrire en provision lesdits loyers.
a Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal : - _ APPROUVE la mensualisation des loyers des appartements de la commune et le refus de provision en la matière,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'édition d’un titre au compte d'imputation n°752 pour le loyer et n°7588 pour les charges chaque mois, et, à toute autre démarche pour faire appliquer la présente délibération.
2022-026 : Cession de gré-à-gré du tracteur communal accidenté
Olivier Junique, adjoint, présente la délibération.
Suite à un sinistre début mai, le tracteur communal immatriculé AX-061-HD n'est pas réparable, notamment en raison de l'absence de pièces.
Considérant l'offre de reprise du véhicule immatriculé AX-061-HD de marque MASSEY- FERGUSON, formulée par le garage SARL ROSTAIND, domiciliée quartier Pezelier 07270 Saint-Basile, reçue en mairie le six juillet 2022.
Il est proposé au conseil municipal de le céder au seul repreneur intéressé, à savoir, la SARL ROSTAIND (07270 Saint-Basile), et, au montant de 5 000 € TIC.
Rapport
Prise de parole d’Eliane Bertrand : demande si l'achat d’un nouveau tracteur est étudié. Pour l'heure, ce n'est pas le cas même si le tracteur manque notamment pour l'entretien de la voirie.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal : -__ APPROUVE la cession du tracteur communal immatriculé AX-061-HD au garage SARL ROSTAIND pour un montant de 5 000 € TIC, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la cession ainsi que tout document afférent à la présente délibération et à procéder à l'édition d'un titre au compte d'imputation n°7588.
DECISIONS DU MAIRE
Cession de la tour réfrigérée
Deux propositions ont été réceptionnées pour la tour réfrigérée de la salle communale tombée en panne et remplacée récemment.
Le conseil municipal souhaïite la céder au mieux-disant à savoir monsieur Jacques Perret à hauteur de 60 € TTC.
INFORMATIONS
- Charte de territoire 2022-2040
La charte de territoire proposée par ARCHE Agglo a été envoyée aux conseillers municipaux et monsieur le Maire invite les conseillers municipaux a présenté leurs remarques éventuelles en vue de la formulation d’un avis collectif lors de la prochaine réunion du conseil.
- Schéma Cyclable
ARCHE Agglo a bien avancé son schéma cyclable pour 15 ans et 18 millions d'euros. Trois zones ont été définies et seule la zone prioritaire sera intégralement prise en charge financièrement par la communauté d'agglomération, les communes seront appelées à participer sur les deux autres circuits. Un avis des conseillers municipaux est souhaité lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Bilan Ardéchoise
Grégory Mazet, adjoint en charge de la vie associative, indique que le passage de l'Ardéchoise s'est bien déroulé. Le ravitaillement n’a pas pu être estimé correctement car le nombre d'inscrits à la boucle traversant Bozas n'a pas été indiqué au préalable. Une vingtaine de bénévoles de la commune étaient mobilisés. Un bilan financier global sera présenté prochainement.
- Bilan « Bozas en fête » a été organisée le 09 juillet 2022
La réunion de bilan des associations a lieu demain.
Les remarques reçues tiennent au lieu du feu d'artifice et l'absence de toilettes publiques au terrain des sports.
Le concours de pétanque devra probablement être organisé ailleurs l'année prochaine considérant le déménagement temporaire du bureau de la Mairie. Un bilan global sera présenté prochainement.
- Publication du marché de travaux
Le marché de travaux réhabilitation-extension de la Mairie et création de trois logements à été publié le 8 juillet sur la plateforme achatpublic. L'annonce légale est parue au Dauphiné le 13 juillet. La date limite de réception des offres est fixée au 5 août. La visite des lieux étant obligatoire, les conseillers municipaux disposant de créneaux « libres » sont invités à les renseigner au secrétariat de la Mairie afin de fluidifier la programmation.
Questions diverses
Sans objet
La séance est levée à 20h
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance