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Convocation - Resultat des votes 30042024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Convocation - Resultat des votes 30042024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
4 RESULTAT DES VOTES
Conseil municipal
Corbeln du 26 mars 2024
D.
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice: 18
- Date de la convocation : 24 avril 2024
Etaient présents :
Frédéric GEHIN, Maire, Lionel RITTNER, 1“ adjoint, Marie-Hélène LAJON, 2°"* adjointe, Marie- Claude GARIN, 4° adjointe, Alain CHADI, Grégory MEYER, Fabienne SALAMAND, Yoann ZINOPOULOS, Sophie GUILLAUD-PIVOT, Anthony BOUVIER, René VIAL, François MANON, loan FILIMON, Marie-Christine SAGNAL, Monique BERTRAND
Etaient excusés ou absents :
- Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
- Christine GUIMOYAS donne pouvoir à Marie-Claude GARIN
- Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Fabienne SALAMAND.
Marie-Claude GARIN, aété désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS :
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-01 : FINANCES : demande d'emprunt n°1 - Réalisation d'un
Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 383 710€ auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour Le financement de l'extension de la cantine scolaire
Adoption à la majorité, oppositions de René VIAL, François MANON, loan FILIMON,
Monique BERTRAND.
+ DÉLIBÉRATION n°2024-04-02: FINANCES: demande d'emprunt n°2 - Réalisation d'un
Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 430 850€ auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement de la construction du local abritant la future
pharmacie
Adoption à la majorité, oppositions de René VIAL, François MANON, loan FILIMON,
Monique BERTRAND.
Mairie de Corbelin
40 place du Campanil- 38630 CORBELIN
Mairie de Corbelin Conseil municipal du 30 avril 2024
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-03 : FINANCES : demande d'emprunt n°3 - Réalisation d'un
contrat de prêt d’un montant de 200 000€ auprès de la Banque postale pour le
financement des opérations d'investissement
Adoption à la majorité, oppositions de René VIAL, François MANON, loan FILIMON,
Monique BERTRAND.
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-04 : FINANCES : demande d'emprunt n°4 - Réalisation d'un
contrat de crédit-relais d'un montant de 200 000€ auprès de La Caisse d'Epargne Rhône
Atpes pour Le financement des opérations d'investissement
Adoption à la majorité.
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-05: RESSOURCES HUMAINES : mise à jour du tableau des emplois
Adoption à la majorité
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-06 : RESSOURCES HUMAINES : ajustement du RIFSEEP Adoption à la majorité
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-07: PATRIMOINE : cession du bien cadastré AE164, maison ex-Héraud
Adoption à la majorité, oppositions de René VIAL, François MANON, loan FILIMON,
Monique BERTRAND.
= DÉLIBÉRATION n°2024-04-08 : VOIRIE/ENVIRONNEMENT : ICPE Couleurs Métha - motion
du Conseil municipal
Adoption à la majorité
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Claude GARIN Frédéric GEHIN
Affiché le 2 mai 2024
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