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Arrêté - 202209 arrêté bonification ancienneté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202209 arrêté bonification ancienneté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
——_——Signature
de
l'agent :
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE
BARBAZAN
(00045 - 11361)
ARRÊTÉ
PORTANT
BONIFICATION
D’ANCIENNETE
EXCEPTIONNELLE
DE
Mme
PENE
MARIELLE
.
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
et portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
Madame
PENE
Marielle
est
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
au
4ème
échéloff
avec
une
ancieñneté
conservée
de
3
mois
26
jours
depuis
le
01/01/2022,
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
une
bonification
d’ancienneté
exceptionnelle
d’un
an
à Madame
PENE
Marielle
à compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
01/01/2022,
Madame
Marielle
PENE
est
classée
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
au
4ème
échelon,
IB
387
avec
une
ancienneté
conservée
de
1
an
3
mois
26
jours.
Indice
de
rémunération
: 354.
ARTICLEZ2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans
un
délai de 2
moës,
à compter
de
la présente publication par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV”,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
:
05
62.73
57 57 ; Fax:
05
62
73
57
40)
ou par le biais de l'application
informatique
T'élérecours,
accessible par le lien suivant :
http:1 / www. felerecours.fr
Fait
à
Barbayen
Le
AO/OZ/2029
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifiéle
:44/04/108t