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Arrêté - 202205 arrêté reclassement grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202205 arrêté reclassement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE
BEBARBAZAN
(00045 - 14361)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
AU
1« JANVIER
2022
DANS
LE
GRADE
:
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
DE
Mme
PENE
MARIELLE
Le
Maire
:MATRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le code.général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
et portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le
décret n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
Madame
PENE
Marielle
est
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
au
4ème
échelon
depuis
le
09/05/2021,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
reclasser
Madame
PENE
Marielle
à compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1;
À
compter
du
01/01/2022,
Madame
Marielle
PENE
est
reclassée
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
au
4ème
échelon,
IB
387,
avec
une
ancienneté
conservée
de
3 mois
26
jours
.
Indice
de
rémunération
: 354.
ARTICLE
2x
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un
délai de 2 mois,
à
cozmpbter de la présente publication par
courrier postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
;
Fax
: 05
627357
40)
ou par le biais de l'application
informatique
T'élérecours,
accessible par le lien suivant : http:1 / www telerecours. fr
Fait
à Banbagaun
Le
AO/62
202
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifié le : 11/02/
“
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IMPRIM'VERT
Mod,
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