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Compte-Rendu - CR 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ve
de
Dermaige-les
Pains
L
4
VOIE
10€
COMPTE
RENDU
du
21
mai
2026
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2026,
le 21
mai
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
au
salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
convocation
: 12
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 17
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 18
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Alain
PAUPHILET,
Odile
FABISIAK,
Sébastien
VERMAUX,
Corinne
PEIGNOT,
Ange
MARTELEUR,
Marie
HECQUET,
Vincent
HORNUEL,
Brigitte
POTAUFEUX,
Maxime
CAR,
Régine
KUZMA,
Thierry
VINCENOT,
Anne
SIMON,
Thierry
LOGETTE,
Saïd
Y ACOUBI,
Nadine
COCHON,
Rachel
COT,
Pierre-Marie
DELABORDE
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
Laurence
FRANCOIS
et
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
ABSENTS
:
POUVOIR
: Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
à Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
Madame
Marie
HECQUET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
24
avril
2026
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°27/2026
: Personnel
territorial
: piscine
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Odile
FABISIAK
en
charge
du
personnel
communal.
Madame
Odile
FABISIAK
explique
les recherches
menées
et les
difficultés
à recruter
un
maître-nageur
sauveteur
pour
une
ouverture
de
la piscine
du
1% juin
au
31
août
2026
Elle
ajoute
que
dans
l’optique
où
aucun
maître-nageur
sauveteur
n’est
recruté,
il convient
de
voir
pour
recruter
un
agent
de
surveillance
titulaire
du
BNSSA
et
permettre
l’ouverture
de
la piscine
en juillet
et
en
août.
De
plus,
pour
assurer
le fonctionnement
de
la piscine,
il est nécessaire
de
recruter
un
agent
pour
tenir
la
régie
municipale
de
la piscine
et procéder
à l’entretien
du
bâtiment.
La
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
19
mai
2026
a
donné
un
avis
favorable.
Vu
la loi
n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3 2°"°
alinéa
;
Vu
les
nécessités
de
service ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
Pour
les
besoins
de
la piscine : -
RECRUTER
du
lundi
1° juin
2026
au
lundi
31
août
2026
inclus
: un
maître-nageur
sauveteur
(«
éducateurs
des
activités
physiques
&
sportives
»)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à
l’échelon
11
du
grade
éducateur
des
APS
principal
2%"
classe.
Cet
agent
est
autorisé
à effectuer
des
heures
supplémentaires
;
-
RECRUTER
à
défaut
d’un
maître-nageur
sauveteur,
un
agent
contractuel
selon
la
grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
les
besoins
de
la
piscine
: du
1° juillet
au
31
août
2026
: un
opérateur
principal
des
activités
physiques
et
sportives.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à
l’échelon
8.
Cet
agent
est
autorisé
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
;
-
RECRUTER
un
agent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
3
mois
au
maximum
allant
du
7° juin
au
31
aout
2026
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à
l’échelon
1.
Cet
agent
est
autorisé
à
effectuer
des
heures
complémentaires
et supplémentaires.
- __ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
saisonniers.
Délibération
n°28/2026
: Personnel
communal
: saisonnier
Services
Techniques
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à Madame
Odile
FABISIAK
en
charge
du
personnel
communal.
Madame
Odile
FABISIAK
explique
que
cette
année,
il
est
envisagé
de
recourir
à
deux
emplois
pour
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
lors
la saison
estivale
: un
en juillet
et un
en
août.
La
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
19
mai
2026
a
donné
un
avis
favorable.
Vu
la loi
n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°"
alinéa
;
Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
précise
qu’il
est
impératif
de
recruter
des jeunes
habitant
la commune,
qu’il
n’y
a pas
lieu
d’embaucher
des
personnes
qui
ne
réside
pas
ici.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
rappelle
que
c’est
une
tradition
séculaire
de
recruter
des
sermaiziens. Madame
Marie
HECQUET
indique
que
si
aucune
candidature
n’est
reçue
de
la
part
de
sermaiziens,
il
est
possible
de
prendre
une
personne
extérieure.
Monsieur
Saïd
YACOUBI
y
est
opposé
et
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
estime
que
des
candidatures
seront
reçues.
Monsieur
le Maire
précise
que
la loi
impose
de
recevoir
des
candidatures
de
toutes
les
communes.
Vu
les
nécessités
de
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
RECRUTER
des
agents
contractuels
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
:
>
du
1 juillet
au
31 juillet
2026
: un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
du
1”
août
au
31
août
2026
: un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
La
rémunération
de
ces
agents
est
calculée
par
référence
à
l’échelon
1 du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Ces
agents
sont
autorisés
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
saisonniers.
Délibération
n°29/2026
: Personnel
territorial
: création
d’un
poste
à temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à Madame
Odile
FABISIAK
en
charge
des
ressources
humaines.
Madame
Odile
FABISIAK
explique
qu’il
convient
de
renforcer
le personnel
administratif
en
créant
un
poste
à temps
non
complet
de
17h50.
La
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
19
mai
2026
a
donné
un
avis
favorable.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR
(pouvoir
de
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX)
et
1 ABSTENTION
(Madame
Corinne
PEIGNOT),
décide
d’ :
- __ ADOPTER
les
dispositions
suivantes
:
>
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d’accueil
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17h50
à compter
du
1° juin
2026
;
>
L’emploi
d’agent
d’accueil
relève
du
grade
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
;
>
Le
titulaire
du
présent
emploi
pourra
être
amené,
sur
demande
de
Monsieur
le Maire,
à
effectuer
exceptionnellement
des
heures
complémentaires
;
>
Dans
le cas
où
cet emploi
ne
pourrait
être pourvu
par
un
fonctionnaire,
Monsieur
le Maire,
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
L332-8
alinéa
2 du
code
général
de
la fonction
publique.
L’agent
recruté
en
qualité
de
contractuel
exercera
des
missions
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
et
sera
rémunéré
par
référence
à l’échelon
1.
Délibération
n°30/2026
: Tarif
piscine
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer pour
cette
nouvelle
saison
les tarifs
de
la piscine
et de
les
maintenir
au
même
niveau
que
l’an
passé.
Tarifs
enfants
Tarifs
adultes
Entrée
simple
2,50
€
3,00
€
Abonnement
10
entrées
20
€
27
€
Le
tarif enfant
s’entend
pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
15
ans.
S’agissant
des
groupes
d’enfants
scolarisés
(Collège,
écoles)
il est
proposé
de
fixer
un
tarif unique
afin
de
faciliter
la compréhension.
Monsieur
le Maire
propose
que
ce
tarif s’entende
à 2 € par
enfant
et
par
séance. S’agissant
des
autres
groupes
d’enfants
ou
adultes
(Centre
de
loisirs
avec
ou
sans
hébergement,
clubs,
…)
1l est proposé
de
fixer
un
tarif unique
afin
de
faciliter
la compréhension.
Monsieur
le Maire
propose
que
ce tarif s’entende
à 2,50
€ par
enfant
et par
séance.
Une
convention
devra
être
signée
avec
les
groupes
extérieurs.
Le
règlement,
pour
ces
derniers,
s’effectuera
par
un
avis
des
sommes
à payer
établi
par
la Commune.
Madame
Brigitte
POTAUFEUX
demande
à partir
de
quel
âge
les
enfants
peuvent
se
rendre à
la piscine
sans
être
accompagné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
enfants
doivent
obligatoirement
être
accompagnés
par
un
adulte
jusqu’à
l’âge
de
12
ans.
Madame
Anne
SIMON
demande
si
un
maître-nageur
est
recruté,
est-ce
qu’il
aura
droit
de
donner
des
cours
?
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
répond
par
l’affirmative,
les cours
de natation
sont dispensés
en
dehors
de
ses
heures
de
surveillance
de
bassin,
il encaisse
les
leçons
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire.
Il
rappelle
qu’il
est nécessaire
que
le maître
-nageur
ne
dépasse
pas
48
heures
par
semaine
avec
l’ensemble
de
ses
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
d° :
-
ACCEPTER
les
tarifs
tels
que
mentionnés
ci-dessus
;
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
différents
groupes
présents
à la piscine
de
Sermaize-les-Bains
et à signer
toutes
pièces
relatives
à l’application
de
ces
tarifs. Délibération
n°31/2026
: Moto
cross
: vente
de
terrains
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
proposition
de
Monsieur
Maxence
RICHARD
d’acheter
les
parcelles
communales
cadastrées
B62
et B64
de
surfaces
respectives
de
40
a 70
ca et 34
a
15
ca.
Ce
projet
d’achat
permettra
à
Monsieur
Maxence
RICHARD
de
réactiver
la
section
moto
cross
de
l’'USSS
mise
en
sommeil,
il y a quelques
années.
Le
projet
est
de
permettre
de
faire
des
séances
de
motocross
sur
l’ensemble
des
terrains.
Pour
mémoire,
sur
la
parcelle
B64,
la
commune
entrepose
des
déchets
verts
avant
de
procéder
à
leur
broyage
pour
pailler
les
massifs.
Aussi,
afin
de
ne
pas
perdre
cette
surface
de
stockage,
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
ce
lieu
sur
la parcelle
cadastrée
G699.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
2
000
€
pour
les
deux
terrains.
De
plus,
Monsieur
Maxence
RICHARD
s'engage
à aménager
et poser
une
clôture
et un
portail
sur
la parcelle
cadastrée
G699.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
explique
qu’il
y
a
une
quinzaine
d’années,
la
commune
avait
refusé
de
vendre
les
parcelles
à
Monsieur
Ludovic
PIED
pour
le
moto-cross
au
motif
des
nuisances
sonores.
Il
ajoute
qu’il
entend
les
motos
de
chez
lui.
De
plus,
il
déplore
les
tireurs
sportifs
qui
commencent
leur
entrainement
dès
7h30
le
dimanche,
les
détonations
sont
entendues
jusqu’à
chez
lui.
Il souhaite
une
règlementation
à ce
sujet.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
confirme
entendre
lui-aussi
les
tirs
de
7h30
à 20h.
Il complète
par
la
nécessité
d’établir
un
protocole
sur
les
nuisances
sonores.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a l’intention
de
réunir
les
3
présidents
à savoir,
club
de
Tir,
Société
de
chasse
la Croisette
et
l’association
Perthois
Sport
Nature
afin
de
trouver
un
compromis
acceptable
par
l’ensemble
des
parties.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
renchérit
sur
le fait que
les motos
ne
doivent
pas
emprunter
les chemins
pour
aller
faire
du
moto-cross.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
aura
pas
de
compétitions,
seulement
des
entrainements
avec
une
école
le
mercredi
après-midi.
Les
motos
arriveront
sur
remorque
afin
de
respecter
l’état
des
chemins
communaux.
Un
protocole
sur
le bruit
sera
à conclure
avec
le club
pour
l’utilisation
du
terrain
de
moto-
cross. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
VENDRE
les
parcelles
cadastrées
B
62
et
B
64
de
surfaces
respectives
de
40a
70ca
et 34a
15a
à
Monsieur
Maxence
RICHARD
au
prix
de
2000
€
;
-
Les
frais
notariés
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°32/2026
: Succession
Jacqueline
DEVIN
: vente
des
parcelles
provenant
de
la
succession
de
Raymond
DEVIN
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
leg
de
Madame
Jacqueline
DEVIN,
certaines
parcelles
provenant
de
la succession
de
son
mari
Raymond
DEVIN
ont
été
oubliées
dans
Pacte.
Aussi,
un
acte
modificatif
a
été
établi
et
il convient
maintenant
de
vendre
les
parcelles.
La
totalité
de
la
vente
sera
reversée
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Monsieur
le
Maire
liste
l’ensemble
des
parcelles
concernées :
>
Section
C
484
Le
grand
pré
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
27
a et 40
ca
>
Section
À
225
La
Queue
de
Sogny
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
36
a et 60
ca
>
Section
F 227
Le
bois
bêche
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
16
a et 50
ca
>
Section
F
260
La
Saule
Toinette
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
38
a et
15
ca
>
Section
G
100
Le
Paquis
du
Moulin
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
04
a et 60
ca
>
Section
F
17
Saussaie
l’Oison
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
04
a et 20
ca
>
Section
À
288
Les
Pres
Saint
Nicolas
à Bignicourt
sur
Saulx
d’une
surface
de
37
a et
56
ca
>
Section
D
389
Les
grands
prés
à Villers
le Sec
d’une
surface
de
15
a et
50
ca
>
Section
ZC
78
Les
grands
champs
à Villers
le Sec
d’une
surface
de
09
a et
10
ca
>
Section
B
150
Vaslegrais
à Heiltz
le Maurupt
d’une
surface
de
43
a et
80
ca
>
Section
F 263
La
Champ
Paidon
à Heiltz
le Maurupt
d’une
surface
de
33
a et 90
ca Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
demande
la surface
totale
des
parcelles.
Monsieur
le Maire
déclare
que
la surface
globale
est
de
2ha
67a
31ca
pour
un
montant
de
6 792,16
€.
Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
estime
que
le coût
des
parcelles
est peu
élevé
au
vu
de
la surface
globale.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
comment
les
estimations
de
prix
ont
été
faites.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
le notaire
qui
a évalué
les
parcelles.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
estime
que
le coût
de
certaines
parcelles
est
faible.
Monsieur
Ange
MARTELEUR
signale
que
pour
un
acheteur,
les frais
notariés
seront
plus
élevés
que
le
prix
d’achat
du
terrain.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
VENDRE
la parcelle
Section
C
484
Le
grand
pré
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
27
a
et 40
ca
au
profit
de
Monsieur
Dominique
SIMONNET
au
prix
de
593,66
€ pour
un
tiers
;
-
VENDRE
les
parcelles
suivantes :
Section
À
225
La
Queue
de
Sogny
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
36
a et 60
ca
Section
F
227
Le
bois
bêche
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
16
a et 50
ca
Section
F
260
La
Saule
Toinette
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
38
a et
15
ca
Section
G
100
Le
Paquis
du
Moulin
à Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
04
a et 60
ca
Section
À
288
Les
Pres
Saint
Nicolas
à Bignicourt
sur
Saulx
d’une
surface
de
37
a et
56
ca
Section
D
389
Les
grands
prés
à Villers
le
Sec
d’une
surface
de
15
a et
50
ca
Section
ZC
78
Les
grands
champs
à Villers
le
Sec
d’une
surface
de
09
a et
10
ca
Section
B
150
Vaslegrais
à Heiltz
le Maurupt
d’une
surface
de
43
a et
80
ca
Section
F
263
La
Champ
Paidon
à Heiltz
le Maurupt
d’une
surface
de
33
a et 90
ca
au
profit
de
Monsieur
LIEBUNDUTH
Patrick
au
prix
de
6
107,83
€ pour
un
tiers
;
VVYNNYNNNNN NY
-
VENDRE
la
parcelle
Section
F
17
Saussaie
l’Oison
à
Jussecourt-Minecourt
d’une
surface
de
04
a et 20
ca
au
profit
de
Monsieur
ROLLOT
Clément
au
prix
de
91
€ pour
un
tiers
;
L’ensemble
des
frais
notariés
sont
à la charge
des
acquéreurs.
-
_REVERSER
l'intégralité
des
fonds
perçus
par
cette
vente,
déduction
faite
des
frais
supportés
par
la commune,
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
La
somme
sera
prélevée
au
compte
65888
«
Autres
» ;
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°33/2026
: Remise
en
état
des
chemins
: souscription
volontaire
de
Monsieur
Philippe
GERARD
Monsieur
le Maire
annonce
la proposition
de Monsieur
Philippe
GERARD
de participer
par
souscription
volontaire
en
nature
à la réfection
des
chemins.
En
effet,
Monsieur
Philippe
GERARD
possède
du
matériel
permettant
l’entretien
des
chemins
et
propose
de
venir
gratuitement
étaler
et
remettre
en
forme
l’ensemble
des
chemins
communaux,
la
commune
apportant
la grève
pour
la remise
en
état
des
chemins
communaux.
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les
articles
D
161-5
à D161-7
;
Considérant
la
proposition
orale
de
Monsieur
Philippe
GERARD
pour
la
remise
en
état
par
ses
soins
des
chemins
communaux
à titre
gratuit
;
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
rapporte
son
échange
avec
Monsieur
Philippe
GERARD
qui
lui
a
fait
part
qu’il
donnerait
juste
des
conseils
mais
n’a
aucune
intention
de
participer
à
un
quelconque
aménagement.
Il
ajoute
que
Monsieur
GERARD
Philippe
lui
a
indiqué
que
la
commune
n’avait
qu’à
recourir
aux
services
de
l’entreprise
REUTER
qui
se
trouve
être
le
gendre
de
Monsieur
GERARD
Philippe. Monsieur
Ange
MARTELEUR
explique
comment
la
remise
en
état
des
chemins
est
envisagée.
La
commune
a déjà
acquis
100
tonnes
de
gravats
recyclés
qui
seront
épandus.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
connaissance
du
lien
de
parenté
entre
Monsieur
Philippe
GERARD
et
l’entreprise
REUTER
évoqué
par
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE.
Toutefois,
il
maintient
la
proposition
d’aide
de
Monsieur
Philippe
GERARD
et
déclare
le
rencontrer
le
mardi
26
mai
avec Monsieur
Ange
MARTELEUR
pour
finaliser
l’organisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Madame
Nadine
COCHON,
Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
(pouvoir
de
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX),
décide
d” :
- _ ACCEPTER
la souscription
volontaire
en
nature
de
Monsieur
Philippe
GERARD
résidant
au
102
rue
de
Vitry
à
remettre
en
état
l’ensemble
des
chemins
communaux.
Les
travaux
seront
réalisés jusqu’au 30
juin
2026.
Délibération
n°34/2026
: Avenant
au
bail
de
location
: Monsieur
GIGNAT
David
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Monsieur
David
GIGNAT
a pris
possession
de
l’appartement
n°1
situé
8
place
Charles
de
Gaulle
le 30
avril
2025.
Il ajoute
que
Monsieur
David
GIGNAT
sollicite
l’utilisation
d’une
partie
d’un
bâtiment
municipal
présent
dans
la cour
de
l’immeuble.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’il
sera
nécessaire
que
le
locataire
fournisse
une
nouvelle
attestation
d’assurance
avec
mention
de
ce
lieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
LOUER
la
partie
gauche
du
bâtiment
présent
dans
la
cour
d’une
surface
de
6
m2
à
Monsieur
David
GIGNAT
pour
un
montant
de
15
€
par
mois
à compter
du 1° juin
2026
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
bail
de
location
de
Monsieur
David
GIGNAT
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°35/2026
: Subvention
au
profit
du
comité
des
fêtes
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
Mesdames
Corinne
PEIGNOT,
Brigitte
POTAUFEUX,
Marie
HECQUET
et
Régine
KUZMA,
étant
intéressées
à
l’affaire,
ne
prennent
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Monsieur
le Maire
explique
que
la fête
de
la musique
sera
finalement
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
pour
des
raisons
pratiques.
En
effet,
le
comité
des
fêtes
a
investi
l’an
passé
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
et
il
est
normal
que
cette
année,
il
l’organise.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
même
somme
qui
a été
attribuée
à une
autre
association
pour
l’organisation
d’une
guinguette
soit
la
somme
de
150
€.
Madame
Corinne
PEIGNOPT
prend
la
parole
et
explique
que
le
coût
des
musiciens
s’élève
à
570
€
et
elle
estime
que
la
commune
doit
prendre
en
charge
la
totalité
des
devis
des
deux
groupes
même
si
c’est
le
comité
des
fêtes
qui
organise.
Une
longue
discussion
s’engage
et
au
vu
des
débats,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
le
sujet
à
une
réunion
ultérieure.
Le
sujet
est
donc
reporté.
Délibération
n°36/2026
: Mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à Monsieur
Sébastien
VERMAUX
en
charge
de
la sécurité.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
explique
que
compte
tenu
des
élections,
le
plan
communal
de
sauvegarde
a été
mis
à jour
et détaille
les
modifications.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
estime
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
proposé
est
incomplet
et
erroné,
notamment
sur
les
numéros
de
téléphone
des
élus.
Il
déplore
que
le
poste
de
commandement
soit
identifié
dans
le
salon
d’honneur
d’autant
que
ce
lieu
n’est
pas
accessible
à toute
personne
du
fait
des
escaliers.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
explique
que
le
salon
d’honneur
ne
sera
pas
un
poste
de
secours.
La
proposition
du
salon
d’honneur
peut
être
adaptée
suivant
l’évènement.
Il ajoute
que
ce
document
est
le
même
qui
a été
voté
sous
l’ancien
mandat
et mis
à jour
pour
les
noms. Monsieur
Pierre-Maire
DELABORDE
maintient
que
tout
doit
être
déterminé
en
amont
d’un
sinistre,
que
chaque
personne
doit
savoir
exactement
ce
qu’elle
doit
faire
et
ce
n’est
pas
une
fois
l’incident
survenu
qu’il
faut
appeler
les
élus
et leur
dire
leur
mission,
c’est
trop
tard.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’il
s’agit
d’un
référencement
exhaustif
des
lieux
et
que
chacun
peut
se positionner
sur
des
postes.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
sollicite
la
tenue
d’une
réunion
avec
les
élus
afin
que
chacun
puisse
comprendre
les
missions
et s’inscrire
sur
telle
ou
telle
cellule/mission.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
rappelle
qu’un
exercice
n’a
pas
pu
être
mis
en
place
sous
l’ancien
mandat
mais
il assure
la réalisation
prochaine
d’un
exercice
grandeur
nature.
Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
explique
que
l’important
est
que
ce
document
existe
et qu’il
est
possible
de
l'améliorer. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
signale
que
Sermaize
les
Bains
est
la
seule
commune
de
la
4CVS
à
posséder
un
plan
communal
de
sauvegarde.
Madame
Anne
SIMON
se félicite
que
notre
commune
en
ait un
mais
déclare
que
ce
n’est
pas
parce
que
les
autres
sont
mauvais
élèves
qu’il
faille
que
notre
commune
le
soit
aussi.
Madame
Odile
FABISAIK
annonce
que
des
exercices
réguliers
sont
mis
en
place
au
collège
et
chaque
exercice
permet
d’identifier
les
points
forts
et
les
faiblesses
permettant
ainsi
d’améliorer
les
points
les
plus
fragiles.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
propose
de
chaque
élu
prenne
bien
connaissance
du
document
et
réfléchisse
dans
quelle
cellule
il souhaite
apparaître.
Au
vu
des
discussion
et
compte
tenu
des
débats,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
le
sujet
à une
réunion
ultérieure.
En
effet,
le plan
communal
de
sauvegarde
sera
amendé
avant
d’être
à nouveau
soumis
au
Conseil
municipal.
Le
sujet
est
reporté.
Délibération
n°37/2026
: Commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
explique
que
les
personnes
proposées
lors
de
la constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
ne
satisfont
pas
toutes
aux
critères
imposés
par
l’administration
fiscale
et qu’il
convient
de
revoir
la liste
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
- __ PROPOSER
les
noms
suivants
pour
la commission
communale
des
impôts
directs
:
Titulaires
Suppléants
BOULANGEOT
Alain
LOUPMON
Bruno
COUCHOT
Denis
FRANCOIS
Laurence
DAVIGNON
Cédric
GIGNAT
Véronique
LACOMY
Jean-François
CANIPELLE
Anthony
DESZCZ
Frédéric
GRENIER
Catherine
Y ACOUBI
Saïd
PAUPHILET
Alain
GOUTEROUX
Davy
LOMBARD
Eddy
GRAFTIAUX
Sébastien
ANDRE
Blandine AUDAS
Fernand
NARAT
Régis
PARFAIT
Peggy
ARNICOT
Radija
MABILLON
Xavier
HECQUET
Marie
GAYOT
Patrick
RENAUT
Stéphane
Délibération
n°38/2026
: Modification
de
la
composition
des
commissions
des
ressources
humaines
et communication
Monsieur
le
Maire
indique
la volonté
de
Madame
Laurence
FRANCOIS
d’intégrer
la commission
des
ressources
humaines
et
la commission
communication.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
-
__NOMMER
Madame
Laurence
FRANCOIS
membre
de
la commission
des
ressources
humaines
et de
la commission
communication ;
-
__NOMMER
Madame
Corinne
PEIGNOT
membre
de
la commission
des
ressources
humaines.
Délibération
n°39/2026
: Règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
explique
que
dorénavant,
selon
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
« Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
»
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d”°:
- __ ADOPTER
le règlement
intérieur
présenté.
Délibération
n°40/2026
: Travaux
de
restauration
de
la
Mairie
: autorisation
de
signer
les
marchés
publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
public
a
été
publié
le
10
mars
2026
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
13
avril
2026.
Le
marché
est décomposé
en
4
lots
:
-
Lot
|
: charpente
bois,
couverture,
isolation
-
Lot
2
: menuiseries
extérieures
- _
Lot3:
maçonnerie
de
pierre
de
taille
-
Lot
4
: Peintures
8 offres
ont
été
reçues
et une
négociation
s’est
tenue
le 28
avril
dernier.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l’analyse
des
offres :
-
Lot
1:
SAS
Lebras
frères
située
à
Varney
pour
un
montant
de
530
399,52
€
HT
y
compris
l’option
d’un
montant
de
9
690
€
HT
soit
636
479,42
€
TTC
-
Lot
2:
Griffaut
Menuiserie
située
à
Loisy
en
Brie
pour
un
montant
de
100
000
€
HT
soit
120
000
€ TTC
-__
Lot3
: SAS
Chevalier
Est
situé
à Reims
pour
un
montant
de
37
802
€
HT
soit 45
362,40
€ TTC
-
Lot
4 :
Peintures
&
revêtements
Hugel
situé
à Fains
Véel
pour
un
montant
de
9170,12
€
HT
soit
11
004,14
€ TTC
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le mardi
19
mai
et a émis
un
avis
favorable
à la proposition
formulée Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’
: ATTRIBUER
les marchés
aux
entreprises
tels
que
listés
ci-dessus
;
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant.
Communications
et questions
diverses
Point
vidéo-surveillance
: Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
demande
quand
le
système
sera
fonctionnel.
Monsieur
le
Maire
explique
que
plusieurs
caméras
sont
déjà
installées,
que
le
système
sera
complet
dans
quelques
semaines.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
interroge
sur
l’habilitation
des
personnes
à visionner
les
images.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
seules
quatre
personnes
sont
habilitées
par
la
Préfecture
et
seules
ces
personnes
ont
accès
à la salle
des
images.
Monsieur
Ange
MARTELEUR
indique
que
c’est
surtout
pour
connaître
ce
qui
s’est
passé
et
non
du
direct.
Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
indique
que
de
plus
en
plus
de
particuliers
filment
la voie
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
interdit
de
filmer
la
voie
publique,
en
aucun
cas
un
administré
peut
filmer
la rue.
Madame
Nadine
COCHON
explique
que
lorsqu’elle
remonte
la rue
pour
rentrer
chez
elle,
elle
n’a
pas
besoin
de
lumière
car
les
caméras
se
mettent
en
route
au
fur
et à mesure.
Monsieur
Vincent
HORNUEL
demande
ce
qui
peut
être
fait
contre
ces
personnes
qui
sont
dans
l’illégalité
en
filmant
la rue.
Madane
Brigitte
POTAUFEUX
propose
de
faire
un
rappel
à
la
population
sur
l’interdiction
d’installer
des
caméras
pour
filmer
la voie
publique.
Travaux
Pont
de
la Forge
: Monsieur
le Maire
déclare
que
les travaux
se tiendront jusqu’à
fin
octobre.
Il ajoute
qu’une
administrée
a déjà
demandé
l’installation
d’un
feu tricolore
et ce n’est
possible
car
cela
va
créer
une
file
de
voiture
jusque
sur
la route
départementale
(rue
Bénard).
Il propose
de
limiter
la vitesse
à 20
km/h
et créer
une
zone
de
rencontre
piétons
et véhicules.
Madame
Rachel
COT
explique
en
toute
connaissance
de
cause
puisqu’elle
y vit,
que
cela
est
dangereux. Monsieur
Maxime
CAR
rappelle
que
la rue
d’Andernay
est
dangereuse
et sollicite
la création
d’un
sens
unique
appuyé
par
Madame
Marie
HECQUET
qui
trouve
accidentogène
que
les
enfants
marchent
sur
la route.
Monsieur
Ange
MARTELEUR
déclare
que
si
un
sens
unique
est
imposé,
un
flux
plus
important
empruntera
la rue
Jean
Macé.
Inauguration
Rue
de
Vitry
: Monsieur
le
Maire
annonce
la
date
fixée
au
19
juin
2026
à
11
heures. Visite
de
Monsieur
le Préfet
le
10 juillet
de
15h
à
17h
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
sollicite
un
compte-rendu
régulier
des
dossiers
gérés
au
niveau
de
l’intercommunalité
d’autant
que
Madame
Odile
FABISIAK
est Vice-Présidente
en
charge
des
affaires
scolaires.
SYMSEM
: Monsieur
le Maire
annonce
que
124
kg
par
personne
sont
recyclés
chaque
année.
Le
Symsem
est
le meilleur
élève
de
la Marne.
Il ajoute
que
la dernière
caractérisation
relève
un taux
de
16,16%
de refus.
Aussi,
des
consignes
de tri basiques
seront
rappelées.
Monsieur
le
Maire
liste
les
différents
élus
composant
le
SYMSEM
et
annonce
la
date
de
la
prochaine
réunion
du
SYMSEM
fixée
au
28
mai
prochain.
Monsieur
Vincent
HORNUEL
demande
si
l’information
du
SYMSEM
peut
davantage
être
diffusée. Monsieur
le Maire
explique
que
le
SYMSEM
prévoit
que
chaque
Maire
aille
à la rencontre
de
ses
administrés
pour
livrer
des
informations. Monsieur
Thierry
LOGETTE
indique
qu’un
habitant a
laissé
sur
la voie
publique
ses
sacs
de
tri.
Il ajoute
que
le tri
n’est
pas
correctement
fait et qu’il
s’agit
d’un
employé
communal.
Madame
Brigitte
POTAUFEUX
propose
la
création
d’une
affichette
afin
de
rappeler
les
consignes. Monsieur
Ange
MARTELEUR
demande
à
la
commission
communication
la
création
d’un
sticker
et
il se
chargera
de
le distribuer
aux
personnes
ne
respectant
pas
les
consignes.
Gens
du
voyage
: Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
demande
l’avancée
sur
le
dossier
des
gens
du
voyage
car
cela
s’agrandit
de
part
et d’autre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le dossier
est
en
cours.
Commission
extra-communale
: Madame
Brigitte
POTAUFEUX
explique
que
dans
le
cadre
de
la commission
citoyenneté,
elle
souhaite
créer
des
commissions
extra-communales
idoines
selon
les
sujets.
Elle
explique
le fonctionnement
très
souple.
Cela
existe,
est
légal
selon
elle
et
cela
permet
de
faire
reconnaitre
l’engagement
des
administrés.
Elle
propose
que
cela
soit
inscrit
au
prochain
ordre
du jour.
Elle
ajoute
que
le presbytère
n’est
pas
utilisé
et on
pourrait
le proposer
pour
avoir
des
idées.
Madame
Rachel
COT
explique
que
ce
n’est
pas
cela
la
démocratie
participative,
qu’elle
est
une
adepte
de
la démocratie
participative
et explique
le concept
de
démocratie
participative.
Fin
de
la
séance
: 20h45