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Compte-Rendu - CR 04 10 24
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 10 OCTOBRE 2022 1
Compte-Rendu - CR 21 10 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 10 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Déle
de
Dermaige-les
-Prains
…
à
à
(OIL
1OÉ4
COMPTE
RENDU
du
21
octobre
2022
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2022,
le
21
octobre
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
le salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
Y ACOUBI.
Date
de
convocation
: 13
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 12
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 14
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Liliane
BERECHE,
Nicole
BILLAUDEL,
Catherine
GRENIER,
Corinne
PEIGNOT,
Laurent
GRAFTIAUX,
Claude
BLAISE,
Andrée
PARÉ,
Alain
PAUPHILET,
Marie-Odile
HECQUET,
Sébastien
VERMAUX,
Corinne
DEFFAY
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
Carine
KOST,
Messieurs
Eric
BRIARD,
Arnaud
PROVOST,
Jean-
Pierre
DRALET
ABSENTS
: Messieurs
Cédric
DAVIGNON,
Anthony
CANIPELLE,
Pierre-Marie
DELABORDE
POUVOIRS
: Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Eric
BRIARD
à
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
Madame
Liliane
BERECHE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
1°
septembre
2022
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité
Délibération
n°
56/2022
: Coupe
de
bois
: Etat
d’assiette
2023
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
des
affaires
de
la forêt
communale. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
fait
un
bilan
des
coupes
engagées
en
2022.
Il déclare
que
la vente
de
bois
a rapporté
24
299
€ tandis
que
les
affouages
s’élèvent
à
1 771
€
soit un
total
de
26
070
€.
Concernant
les
affouages
qui
seront
distribués
pour
cette
année,
ils
auront
lieu
dans
les
coupes
14,
3,
33-1
et 33-2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-__
APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-dessous :
-
DEMANDER à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et
à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
; Produits
à délivrer
si délivrance
Parcelle |
Surface
re
Destination
partielle
(unité
de
(à
Type
de
coupe
FES )
gestion)
|
désigner)
ou1/non
Petits
ente
et
ouppiers
lamètres
(a)
V
Houppi
diamè
Vente
|
Délivrance |
délivrance
Diamètre
intégrale |
intégrale
|
partielles
;
oui/non
oui/non
|
vente
(b)
14
4ha27
Amélioration
oui
x
19,2
2ha13
|
Relevé
de
couvert
oui
x
26,2
3ha42
Amélioration
oui
x
3
4ha29
Amélioration
oui
x
30
5Sha07
:
Relevé
de
couvert
oui
x
33,1
2ha97
Amélioration
oui
X
33,2
1ha56
|
Relevé
de
couvert
oui
x
(a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
-
LAISSER
à l’Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied
; la commune
demeure
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si
elle
le juge
utile.
-
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°57/2022
: Désignation
des
garants
pour
les
affouages
2022-2023
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX,
adjoint
en
charge
de
la
forêt
communale. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
indique
qu’il
convient
de
désigner
3
garants
pour
les
affouages
qui
vont
être
délivrés
cette
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
DESIGNER
comme
garant:
MM
Eric
BRIARD,
Anthony
CANIPELLE,
Laurent
GRAFTIAUX.
Délibération
n°58/2022
: Désignation
d’un
correspondant
incendie
et de
secours
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la parution
du
29 juillet
2022,
les
communes
possédant
un
plan
communal
de
sauvegarde
ont
l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et de
secours.
Ses missions
sont variées
: information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours.
Il propose
de
désigner
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX,
adjoint.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
à
propos
d’un
éventuel
conflit
entre
les
fonctions
professionnelles
de
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
et
les missions
du
correspondant.
Monsieur
le Maire
explique
que
selon
lui, la profession
de Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
est un
atout
pour
les
missions
de
correspondant
incendie
et de
secours.
Il sera
vérifié
que
la profession
et
les
missions
du
correspondant
soient
compatibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
>
DESIGNER
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
correspondant
incendie
et de
secours.
Délibération
n°
59/2022
: Décision
modificative
n°1
: budget
Ville
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
passer
une
décision
modificative
sur
le budget
ville
à propos
d’écritures
passées
pour
l’encaissement
des
chèques
vacances
réceptionnés
à la
piscine
sur
la période
2017
à 2019.
Il est
donc
proposé
les
écritures
suivantes : Section fonctionnement Dépenses Chapitre
011
Charges
à caractère
général
Compte
60631
- 1 000
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
Compte
673
+
1 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
opérations
sur
le budget
Ville
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°60/2022
: Vente
du
bien
situé
16
rue
de
l’Aquitaine
Monsieur
le
Maire
retrace
l’ensemble
des
débats
qui
ont
été
tenus
autour
de
ce
bien.
Il
rappelle
la
proposition
formulée
par
Monsieur
Brad
BRINGOUX
à
hauteur
de
16
000
€.
Monsieur
Brad
BRINGOUX
souhaite
acheter
cette
propriété
par
le biais
d’une
SCI
: la
SCI
Phénix.
Cette
offre
est
en
corrélation
avec
l’estimation
réalisée
par
France
Domaines.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d°
:
-
_ACCEPTER
de
vendre
la parcelle
cadastrée
AD32
sise
16
rue
de
l’Aquitaine
à
Sermaize
les
Bains
à la SCI
Phénix
;
-
De
FIXER
le prix
de
vente
à
16
000
€,
les
frais
de
notaire
étant
à la charge
de
l’acheteur
;
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
rapportant.
Délibération
n°61/2022
:
Renforcement
des
Services
Techniques
:
accroissement
temporaire
d’activité Monsieur
le Maire
explique
la situation
tendue
pour
les
Services
Techniques.
Aussi,
il propose
d’avoir
recours
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
renforcer
l’équipe
des
Services
Techniques.
Vu
la loi
n°83-634
du
13.07.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
1°
alinéa
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
entre
un
à
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
entre
un
et deux
agents
contractuels
à temps
complet
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1,
échelon
1, pour
les
services
techniques
pour
une
durée
hebdomadaire
de 35
heures.
Cet
agent
est autorisé
à effectuer
des
heures
supplémentaires ;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
le
ou
les
agents
et
à
signer
leur
contrat
d'engagement.
Monsieur
le Maire
rapporte
le jury
de
recrutement
pour
le poste
de
responsable
des
services
techniques
qui
s’est
tenu
le
mercredi
19
octobre.
Des
compléments
d’informations
pour
ce
recrutement
ont
été
demandés
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Délibération
n°62/2022
: Eclairage
public
nocturne
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
interpelé
par
plusieurs
administrés
à
propos
de
l’extinction
de
éclairage
public.
Il
souhaite
ouvrir
un
débat
autour
de
ce
sujet,
sur
sa
pertinence,
sur
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
les nuisances
lumineuses. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparait
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le SIEM
pour
réaliser
les
adaptations
adéquates
mais
aucun
investissement
ne
sera
à prévoir.
Un
large
débat
s’engage
autour
de
la
possibilité
de
l’extinction
des
luminaires
et
notamment
sur
les
horaires
pendant
lesquels
les
lampadaires
seront
éteints.
Le
sujet
de
l’augmentation
du
gaz
est
également
abordé.
À
compter
du
1% janvier,
une
forte
hausse
est
attendue
et la moindre
économie
doit
être
faite.
Après
discussion,
les horaires
d’extinction
de
22h30
à 6h00
font
l’unanimité.
Concernant
le
gaz,
Madame
Liliane
BERECHE
propose
de
faire
venir
un
technicien
GRDF
afin
d’identifier
les
sources
d'économie.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
suggère
l’achat
de
compteurs
caloriques
à poser
sur
chaque
radiateur.
Ainsi,
chaque
locataire
payera
ses
consommations.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
annonce
que
les communes
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
bouclier
tarifaire
des
ménages.
Il revient
sur
les travaux
de
la rue
de Vitry
et notamment
le remplacement
de
la canalisation
d’eau
potable.
Il
sollicite
le
recours
au
conseiller
territorial
pour
obtenir
une
projection
budgétaire
pluriannuelle. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
que
dans
la
commune,
tous
les
travaux
d’importance
ont
nécessité
le recours
à l’emprunt
et évoque
la rue des tuileries
et le quartier de la Forge
dont
les emprunts
sont
toujours
en
cours.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
qu’il
convient
de travailler
sur le budget.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
signale
qu’il
faudra
peut-être
réduire
la voilure
dans
le projet
de
la rue
de
Vitry.
Monsieur
le Maire
signale
que
l’ensemble
des
travaux
se
fera
en
même
temps
de
manière
à réduire
les
coûts. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- __ DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
22
heures
30
à 6 heures ;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les modalités
d’application.
Délibération
n°63/2022
: Territoire
de
Sécurité
Urbain
et Rural
: périmètre
et statuts
Monsieur
le Maire
expose
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
sollicitant
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
périmètre
ainsi
que
sur
le
projet
de
statuts
du
nouvel
établissement
de
coopération
intercommunale. Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
a pu
prendre
connaissance
des
documents
en
amont
de
la réunion.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
explique
que
le Conseil
Syndical
comportera
entre
40
et 50
conseillers,
qu'aucun
axe
de
la commune
ne
sera surveillé,
la commune
ne faisant pas partie
du
périmètre
extérieur.
Il
ajoute
que
les
caméras
ne
filmeront
pas
les
personnes
mais
les
plaques
d’immatriculation
des
véhicules.
Concernant
le coût
financier,
il s’élève
à 50
000
€ auxquels
s’ajoutent
les
frais
d’adhésion.
Il
termine
en
indiquant
qu’à
sa connaissance,
aucun
projet
comportant
trois
phases
sur
17
ans
n’augmente
pas
dans
le temps.
Monsieur
le Maire
précise
que
la charge
financière
est supportée
par l’intercommunalité,
la compétence
étant
exercée
par
l’intercommunalité.
De
plus,
l’adhésion
à
ce
syndicat
permet
de
garantir
des
subventions
à hauteur
de
80
%.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
CONTRE
(MM
Sébastien
VERMAUX,
Alain
PAUPHILET,
Laurent
GRAFTIAUX
(pouvoir
de
Monsieur
Eric
BRIARD),
MMES
Catherine
GRENIER,
Corinne
PEIGNOT,
Marie-Odile
HECQUET,
Corinne
DEFFAY)
par
3
ABSTENTIONS
(MMES
Nicole
BILLAUDEL,
Claude
BLAISE,
Andrée
PARÉ)
et 3 voix
POUR
(pouvoir
de
M.
Jean-
Pierre
DRALET),
décide
d°
: -
ne
pas
APPROUVER,
le projet
de
périmètre
du
syndicat
mixte
fermé
« Territoire
de
Sécurité
Urbain
et Rural
Cœur
Grand
Est
»
;
-
ne
pas
APPROUVER
Je
projet
de
statuts
du
nouvel
établissement
de
coopération
intercommunale ;
Communications
et questions
diverses
*
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciement
reçue
de
la
famille
à
laquelle
la
commune
a envoyé
ses
condoléances.
+
Téléthon
: Monsieur
le
Maire
énonce
les
dates
du
Téléthon
sur
Sermaize
les
Bains
: 26
et
27
novembre
2022.
Il ajoute
que
la commune
a reçu
un
diplôme
de
Téléthon
d’Or.
*
Travaux
de
voirie
Rue
de
la
Forge :
les
travaux
se
terminent.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
Monsieur
Huntins
pour
la rénovation
de
cette
rue.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
signale
que
les
bordures
ont
été
abîmées
Villa
des
platanes.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
sera
réparé.
%
Travaux
de
voirie
Rue
du
Champ
Moulé.
: les
travaux
ont
bien
avancé,
il ne
reste
plus
que
la
pose
des
enrobés.
*
Intervention
de
Monsieur
Alain
PAUPHILET
: Il
annonce
les
remerciements
de
Madame
la
Principal
du
Collège
Louis
PASTEUR
pour
l'attribution
rapide
d’un
logement
à un jeune
professeur
par
le CCAS.
Ordures
ménagères
:
Monsieur
Alain
PAUPHILET
signale
que
les
consignes
de
tri
évoluent
à
compter
du
1° janvier
2023.
Un
exemplaire
de
l’écho
du
Symsem
sera
distribué
à chaque
foyer
pour
expliquer
les
changements.
Il
assure
que
les
tarifs
n’augmenteront
pas
en
2023.
Le
SYVALOM
revend
des
produits
chauds
et
de
l’électricité
permettant
de
contenir
l’enveloppe
financière
de
la
reconstruction
de
ce
dernier.
“
Point
Piscine
—
Centre
aéré
: Madame
Nicole
BILLAUDEL
indique
que
cette
année,
aucun
cours
n’a
pu
être
dispensé
à la piscine
faute
de
maître-nageur
diplômé,
elle
interroge
aussi
à propos
du
centre
aéré.
Quid
pour
l’année
prochaine.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
demande
si l’ensemble
des
élus
seraient
d’accord
pour
financer
une
formation
en
BNSSA.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
indique
qu’après
la
formation,
en
compensation
la
personne
formée
s’engage
à
travailler
dans
la
commune.
Elle
ajoute
que
la
formation
de
BAFA
a
déjà
également
été
évoquée
et
sollicite
un
retour
sur
ce
sujet,
d’autant
que
les
formations
commencent
aux
vacances
de
la Toussaint.
Monsieur
le Maire
est favorable
à former
des jeunes.
Madame
Liliane
BERECHE
intervient
et signale
qu’il
y
a deux
ans,
Madame
Catherine
GRENIER
et
elle-même
avaient
eu
recours
à
l’association
Planète
Copains.
Que
le
retour
avait
été
positif.
Qu’elles
avaient
trouvé
une
solution
mais
que
cela
n’a
pas
été
concrétisé.
Si
des
personnes
sont
recrutées
en
tant
que
BAFA,
il convient
d’acheter
du
matériel,
de
faire
des
activités.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Planète
Copains
a
donné
satisfaction
mais
qu’avec
la
Covid,
la
directrice
a sollicité
un
renflouement
de
leur
caisse
auquel
Monsieur
le Maire
a refusé.
Il ne
souhaite
pas
payer
Planète
copains
si aucune
activité
ne
se tient
sur
la commune.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
regrette
qu'aucune
activité
ne
soit proposée
aux
enfants
de
Sermaize.
Madame
Catherine
GRENIER
explique
que
la commune
a payé
la somme
de
5000
€ pour
un
service
complet.
Madame
Liliane
BERECHE
indique
que
tout
était
pris
en
charge.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Planète
Copains
lui
a demandé
d’envoyer
les
enfants
sermaiziens
à
Vanault
les
Dames
et qu’il
n’y
est
pas
favorable.
Madame
Liliane
BERECHE
précise
que
les
enfants
sont
allés
au
centre
aéré
à Revigny
sur
Ornain
et
le déplore. Madame
Marie-Odile
HECQUET
annonce
que
cela
s’explique
par
l’absence
de
centre
aéré
sur
la
commune. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
remémore
que
Planète
Copains
devait
organiser
également
les
petites
vacances
mais
que
du jour
au
lendemain,
cela
s’est
arrêté.
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
propos
sur
leurs
difficultés
financières
mais
que
la
porte
n’est
pas
fermée
à la condition
que
le centre
se tienne
dans
la commune
; d’ailleurs
des
travaux
au
presbytère
ont
été
réalisés
pour
les
accueillir. Madame
Catherine
GRENIER
demande
comment
le
financement
peut
être
effectué
puisqu’une
subvention
ne
peut
pas
leur
être
versé.
Monsieur
le Maire
rappelle
le problème
de
légalité
empêchant
le
versement
d’une
subvention
car
il
s’agit
d’un
service
public
exercé
par
l’association.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
simple
association.
Pour
permettre
de
participer
au
financement,
il est possible
de
verser
une
participation
par
enfant
habitant
la
commune
via
le
CCAS
(sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil
d'Administration)
mais
la
participation
ne
permettra
pas
d’atteindre
la somme
sollicitée
par
Planète
Copains.
En
effet,
l’aide
versée
permet
aux
familles
de
payer
la somme
due
pour
la venue
de
leur
enfant
au
centre
aéré.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si
l’association
a
été
recontactée.
Madame
Liliane
BERECHE
répond
par
la négative.
Elle
ajoute
que
l’organisation
d’un
centre
aéré
lui
semble
impossible,
qu’il
faut
acheter
du
matériel,
voir
pour
des
activités.
Madame
Liliane
BERECHE
demande
comment
fonctionne
Familles
Rurales.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
si
la commune
a la volonté
d’organiser
un
centre
aéré.
Le
directeur
doit
absolument
posséder
un
BAFD.
Monsieur
le Maire
déclare
qu’il
est
partant
mais
sollicite
quelqu’un
pour
s’en
occuper.
Madame
Corinne
PEIGNOT
annonce
que
lors
de
son
mandat
d’adjoint,
elle
chapotait
le centre
aéré
tout
en
combinant
son
travail.
+
Décoration
de Noël
: Après
discussion,
seul
le centre-ville
aura
des
décorations
lumineuses.
%
Cendriers
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
réitère
sa
demande
de
pose
de
cendriers
dans
les
bâtiments
publics,
notamment
la salle
des
fêtes,
la salle
annexe.
Une
réflexion
plus
large
pourrait
être
engagée
sur
le mobilier
urbain,
sur
la pose
de
poubelles.
Des
tarifs
seront
sollicités
et présentés
lors
d’une
commission
travaux.
Madame
Andrée
PARÉ
signale
que
les
abords
de
la salle
de
fêtes
sont
sales
%
Vente
du
15
rue
du
Docteur
Fritsch
: la
vente
a
été
confiée
à
l’office
notarial
de
Sermaize
les
Bains. %
Chats
errants
: Monsieur
le Maire
rapporte
qu’il
est
allé
rencontrer
une
personne
qui
nourrit
les
chats
participant
à leur
prolifération.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
sollicite
l’envoi
d’un
courrier
aux
personnes
connues
qui
nourrissent
les
chats
pour
leur
rappeler
l’interdiction
faite
de
nourrir
les
chats
errants.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
propose
de
prendre
des
photos
et
de
les
publier
dans
le
prochain
bulletin
municipal,
les
photos
pouvant
dissuader.
Madame
Catherine
GRENIER
indique
que
plus
de
40
panneaux
ont
été
placardés
pour
inciter
les
propriétaires
d’animaux
à ramasser
leur
besoin
avec
dans
certains
quartiers
une
faible
efficacité.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
suggère
de
mettre
un
message
sur
le
panneau
lumineux
pour
rappeler
l’interdiction.
%
Agents
communaux
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
signale
qu’il
a vu
les
agents
communaux
tailler
les
arbres
sur
des
échelles.
Selon
lui,
il est
interdit
de
travailler
sur
une
échelle.
II précise
que
lors
de
son
mandat,
les
agents
ne
taillaient
pas
les
arbres ;
la taille
des
arbres
était
réalisée
par
une
entreprise
tous
les deux
ans.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
annonce
qu’il
est
attaché
à
la
sécurité
des
agents,
qu’une
vérification
sera
faite
sur
ce point
précis.
Des
devis
seront
réalisés
pour
l’achat
d’une
nacelle
ou
pour
externaliser
ce
service.
%
Vannes
de
l’église
: Madame
Andrée
PARÉ
rapporte
la crainte
de
Madame
Suzanne
PARIS
sur
la montée
des
eaux.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
indique
qu’il
conviendra
de
refaire
les
vannes
et
lors
de
cette
opération,
une
à deux
planches
seront
retirées
sur
le
haut.
Fin
de
la
séance
21h40
Saï
COUBI