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Compte-Rendu - CR 07 10 21
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 10 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Déle
de
Dermaize-les
Pains
À 7772
COMPTE
RENDU
du
7
octobre
2021
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2021,
le 7 octobre
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
Y ACOUBI.
Date
de
convocation
: 30
septembre
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 14
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Nombre
de
votants
: 17
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBJI,
Liliane
BERECHE,
Jean-Pierre
DRALET,
Catherine
GRENIER,
Laurent
GRAFTIAUX,
Hélène
SIMON,
Nicole
BILLAUDEL,
Arnaud
PROVOST,
Éric
BRIARD,
Carine
KOST,
Corinne
DEFFAY,
Marie-Odile
HECQUET,
Alain
PAUPHILET,
Sébastien
VERMAUX
ABSENTS
EXCUSÉS:
Madame
Andrée
PARÉ,
Messieurs
Anthony
CANIPELLE,
Pierre-Marie
DELABORDE ABSENTS
: Madame
Corinne
PEIGNOT,
Monsieur
Cédric
DAVIGNON
POUVOIR
: Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
à Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
Monsieur
Anthony
CANIPELLE
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
Madame
Andrée
PARE
à Madame
Catherine
GRENIER
Monsieur
Arnaud
PROVOST
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
25
juin
2021
Madame
Hélène
SIMON
réitère
ses
propos
sur
le
compte-rendu
dont
elle
estime
que
la
rédaction
dénature
les
échanges
tenus
lors
des
séances.
Elle
invite
les
habitants
à venir
assister
aux
séances
afin
que
chacun
puisse
se
faire
sa propre
opinion.
Elle
interroge
sur les supports
de
communication
utilisés
pour
informer
la population
de
la tenue
d’une
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
déclare
que
la convocation
est
affichée
au
panneau
d’affichage.
Madame
Hélène
SIMON
sollicite
pour
les prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
une
diffusion
plus
large
par
la publication
d’un
encart
dans
le journal
l’Union,
sur
le tableau
lumineux
et sur
le site internet
Le
compte-rendu
est
validé
par
16
voix
POUR
et une
voix
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON).
Délibération
n°43/2021
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
CCAS Monsieur
le Maire
rappelle
le départ
d’un
agent
communal
au
service
administratif et liste
ses
missions
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
missions
exercées
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
entre
la commune
et le CCAS. Il est
nécessaire
de
procéder
de
la même
manière
pour
l’agent
qui
la remplace
à raison
de
8 heures
par
semaine.
L’agent
sera
placé
sous
l’autorité
hiérarchique
du
Président
du
CCAS.
Quant
à la carrière
de
l’agent,
elle
sera
gérée
par
la commune.
En
application
de
la loi
n°84-83
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
la
nécessité
en
personnel
pour
le
CCAS,
En
contrepartie
de cette mise
à disposition,
le CCAS
remboursera
le montant
de
la rémunération,
charges
sociales
comprises,
à la commune
de
Sermaize-les-Bains.
Madame
Hélène
SIMON
déplore
que
la commission
du
personnel
n’ait
pas
étudié
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
POUR
et
une
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON) :
-
ACCEPTE
la mise
à disposition
d’un
agent
administratif
communal
au
profit
du
CCAS
;
- _ AUTORISE
Monsieur
Maire
à signer
la convention
de mise
à disposition.
Délibération
n°44/2021
: Autorisation
de
signature
des
marchés
publics
de
prestations
d’assurances Monsieur
le Maire
explique
que
l’ensemble
des
contrats
d’assurance
arrive
à terme
au
31
décembre
prochain. Une
consultation
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
a été publiée
en date
du 22 avril 2021.
La
date
limite
de remise
des
offres
a été fixée
au
31
mai
2021.
Décomposition
en
6 lots
:
1.
Responsabilité
civile
Protection
fonctionnelle
Protection juridique Flotte
automobile
et auto-mission
Dommage
aux
biens
Assurance
personnel
statutaire
nu EN
La
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le 8 juin
et le
13 juillet
2021,
a procédé
à l’analyse
des
offres
et
a validé
les
choix
suivants
: Intitulé
du
lot
Nom
candidat
retenu
Montant
TTC
1
Responsabilité
civile
CMMA
1 000,77
€
2
Protection
fonctionnelle
SMACL
86,01
€
3
Protection juridique
SMACL
347
€
4
Flotte
automobile
et auto
mission
SMACL
3
078,04
€
5
Dommage
aux
biens
CMMA
6 046,26
€
6
Assurance
personnel
statutaire
Groupama
Nord
Est
15
486,60
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
contrats
et documents
s’y
rapportant
avec
les candidats
retenus
tel qu’indiqué
ci-dessus. Délibération
n°45/2021
: Mise
en
œuvre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
en
date
du
8 juin
2021
à
l’instauration
d’une
participation
à hauteur
de
8 €/ agent
:
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
23 juillet
2021
;
Selon
les dispositions
de
l’article 22
bis de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
ou vérifiées
dans
le cadre
d’une
procédure
de mise
en concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION :
Le
montant
MENSUEL
prévisionnel
de
la participation
est
fixé
à :
-
Prévoyance
: 8 € par
agent.
Les
garanties
concernées
par
le
financement
de
la
collectivité
sont :
-
Prévoyance
: Indiquer
les garanties
choisies
Incapacité
temporaire
de
travail
Invalidité Minoration
de
retraite
Capital
décès
Maintien
du
régime
indemnitaire
du
11°" jour
au 90"
jour
d’arrêt
x x X XI XI
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- __ AUTORISER
la prise
en
charge
des
cotisations
prévues,
selon
les
conditions
ci-dessus
;
-
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif de
la collectivité
;
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°46/2021
: Autorisation
de
signature :
risque
prévoyance
agents
communaux
Monsieur
le Maire
fait part de
la consultation
pour
le risque
prévoyance
des
agents
communaux
qui
s’est
déroulée
du
27 juillet
au
24
septembre
2021.
La
commission
d’appel
d’offres
réunie
le 6 octobre
a validé
l’offre
reçue
de
Territoria
Mutuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier. Délibération
n°47/2021
: Vente
de
bois
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
de
la forêt
communale.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
que
la
commune
fait
face
à
une
diminution
palpable
des
affouagistes
présents
sur
la
commune.
Ce
faible
nombre
entraine
un
déséquilibre
entre
le
nombre
de
parcelles
à traiter
par
les
affouagistes
et
leurs
possibilités.
Aussi,
en
accord
avec
l’ONF,
les
parcelles
35
et
36
ont
été
soumises
à
la vente
en
bloc
et
sur
pied
par
vente
publique.
Une
offre
de
la société
Bois
de
la Meuse
a été formulée
auprès
de
l'ONF.
Elle
s’élève
à 6 320
€ (article
21C6K2031). De
plus,
plusieurs
hêtres
et chênes
de
la parcelle
25
sont
dépérissant
et la société
Halbardier
propose
un
montant
de
2 600
€ pour
environ
50
m3
(cession
2020F620991).
Monsieur
Eric
BRIARD
demande
si
l’offre
des
Bois
de
la
Meuse
est
maintenue
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
confirme
l’offre.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
indique
que
dans
les
années
à venir,
des
arbitrages
seront
à prendre.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
approuve
et propose
de
s’orienter
vers
la vente
en
bloc
et sur
pied
au
vu
de
la diminution
des
affouagistes.
Il ajoute
que
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
l’état d’assiette
sera
débattu
pour
les travaux
futurs
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
:
-
ACCEPTER
l'offre
de
la
société
Bois
de
Meuse
pour
un
montant
de
6
320
€ ;
-
_
ACCEPTER
l'offre
de
la
SARL
Halbardier
pour
un
montant
de
2
300
€;
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°48/2021
: Approbation
du
règlement
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à
Madame
Liliane
BERECHE
en
charge
des
affaires
relatives
au
cimetière. Madame
Liliane
BERECHE
annonce
que
le
règlement
de
cimetière
actuel
date
du
début
du
siècle
dernier.
Certains
articles
sont
désuets
et méritent
une
ré-écriture.
Elle
ajoute
que
le projet
de
règlement
a été transmis
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
les tombes
à relever
et à qui
cela
incombe.
Madame
Liliane
BERECHE
explique
qu’une
jurisprudence
est
sortie
et
que
dorénavant,
le
Maire
a
l'obligation
de
rechercher
les
ayants-droits
des
titulaires
des
tombes
avant
toute
intervention
sur
celles-
ci. Elle
ajoute
que
depuis
de
nombreuses
années,
aucun
travail
n’a été réalisé
dans
le cimetière.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
que
lorsqu'il
était
adjoint,
un
gros
travail
a
été
mené
sur
élaboration
du
plan
du
cimetière.
Madame
Hélène
SIMON
explique
que
les exhumations
ne sont pas populaires
et les conseils
municipaux
ont
hésité.
Il s’agit
d’un
sujet
sensible,
qui
par
ailleurs
représente
un
coût.
Madame
Liliane
BERECHE
approuve
et annonce
qu’il
existe
des
cabinets
spécialisés
dans
la gestion
des
cimetières
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
souligne
le manque
de places
dans
le cimetière
et interroge
sur la durée
fixée
à
50
ans
des
concessions
dans
le
règlement
du
cimetière.
Il
complète
sur
la
différence
entre
la
durée
des
concessions
cinéraires
et
les
autres
concessions.
Madame
Liliane
BERECHE
déclare
qu’une
mise
au
point
va
être
faite
pour
si possible
harmoniser.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
des
explications
sur
l’article
10
qui
stipule
que
pour
une
concession
achetée
par
avance,
si
à
l’échéance
de
la
concession,
aucun
corps
n’y
est
inhumé,
la
concession
revient
à la commune.
Il est surpris
de
cette
rédaction
car si le règlement
est voté
en
l’état,
une
personne
qui
aurait
acheté
une
concession
par
avance,
pourrait
la perdre.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
cette
personne
aurait
payé
pour
rien.
Madame
Liliane
BERECHE
confirme
cette
interprétation
et
propose
de
retirer
ce
paragraphe.
Elle
précise
qu’à
ce jour,
aucune
concession
du
cimetière
n’a
été
achetée
en
avance.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’à
l’article
7,
aucune
concession
ne
peut
être
vendue
au
préalable,
ce
qui
est
en
contre-indication
avec
l’article
10.
Madame
Liliane
BERECHE
intervient
sur
le fait du
manque
de
places
actuelles. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
évoque
les
restes
mortuaires
lors
des
exhumations
où
il n’est
pas
fait
mention
d’éventuels
objets
de
valeur
qui
pourraient
être
trouvés.
Madame
Liliane
BERECHE
explique
que
les
exhumations
sont
des
procédures
particulières,
que
l’ensemble
des
restes
et objets
sont
déposés
dans
un
reliquaire.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
les
dimensions
accordées
par
concession.
Madame
Liliane
BERECHE
explique
que
les
dimensions
sont
de
2
m?
par
personne
sur
une
profondeur
d’un
mètre,
elle
précise
que
les
doubles
caveaux
ne
peuvent
pas
être
délivrés
par
manque
de
place.
Concernant
le
colombarium,
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
indique
que
l’article
prévoit
qu’à
l’échéance,
la commune
reprend
la case
et que
les cendres
non
réclamées
par
la famille
seront
dispersées
dans
le jardin
du
souvenir.
Quid
des
objets
qui
peuvent
être
déposés
dans
la case
du
colombarium.
Il
est
proposé
de
tenir
la
même
procédure
que
pour
l’exhumation
à
savoir
mettre
les
objets
dans
une
boite-reliquaire
portant
le nom
du
défunt
qui
serait
déposée
dans
l’ossuaire.
Une
recherche
sera
faite
en
ce
sens.
A
propos
de
l’article
25,
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
indique
qu’au-delà
d’une
période
de
30 jours
après
une
dispersion
au
Jardin
du
Souvenir
aucune
fleur,
aucun
objet
ne
peut
perdurer
et doit
être
retiré.
Mais
à la Toussaint,
le règlement
ne
permet
pas
de
déposer
des
fleurs.
Madame
Liliane
BERECHE
précise
que
ce
n’est
pas
possible,
rien
ne
doit
être
déposé
au
Jardin
du
Souvenir. Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Jardin
du
Souvenir
n’est
pas
grand,
et
une
rangée
de
pierre
sera
apposée
sur
le devant
afin
que
les
cendres
puissent
bien
être
recueillies.
Madame
Hélène
SIMON
reprend
l’article
et ajoute
qu’il
y a une
tolérance
de
30 jours
et qu’au-delà
les
services
municipaux
retirent
les
fleurs
et objets.
Madame
Liliane
BERECHE
explique
qu’elle
n’a pas
souhaité
inscrire
dans
le règlement
que
les services
techniques
seront
en
charge
de
retirer
les
fleurs
après
30 jours.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
ajoute
que
son
questionnement
majeur
repose
sur
les tarifs
et la durée
accordée
qui
selon
lui
devrait
être
réduite.
Madame
Liliane
BERECHE
déclare
qu’elle
va
croiser
la
délibération
des
tarifs
concession
et
colombarium
avec
le règlement.
Madame
Hélène
SIMON
revient
sur
la
mise
en
pratique
de
l’article
20
qui
autorise
la
gravure
sur
la
porte
et
le
scellement
d’un
petit
vase.
Elle
complète
avec
un
exemple
concret
où
il
est
arrivé
qu’une
statue
soit
posée
au
pied
du
colombarium.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
annonce
qu’en
général
cela
est
interdit
mais
toléré.
Madame
Hélène
SIMON
demande
si
le
cimetière
est
réellement
fermé
comme
mentionné
dans
le
règlement. Madame
Marie-Odile
HECQUET
signale
que
le cimetière
n’est
pas
fermé,
seule
l’église
est
ouverte
et
fermée
par
Madame
Suzanne
PARIS.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
sollicite
le nombre
de
places
dans
le terrain
commun.
Madame
Liliane
BERECHE
déclare
qu’il
n’y
a aucun
terrain
commun
tel
que
décrit
dans
les
textes.
Toutefois,
en
cas
d’inhumation
incombant
à la commune,
une
place
sera
attribuée
au
défunt.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
rappelle
que
le cimetière
de
la Houssière
est
un
cimetière
qui
peut
servir
de
terrain
commun
à partir
du
moment
où
le terrain
sera
cadastré.
Madame
Hélène
SIMON
souhaite
connaitre
le
nombre
de
caveau
provisoire.
Il
existe
un
caveau
provisoire
à coté
du jardin
du
souvenir
dans
lequel
quatre
places
sont
disponibles.
Madame
Hélène
SIMON
précise
que
ce règlement
une
fois
approuvé
par
l’Assemblée
sera
communiqué
à toute
personne
qui
prendra
une
concession
et il s’appliquera
à tous.
Le
sujet
est
donc
REPORTÉ à
la prochaine
réunion.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
souligne
le bien
fondé
d’avoir
pu
bénéficier
du
règlement
en
amont
de
la réunion. Communication
et
questions
diverses
e
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
des
familles
éprouvées
par
un
deuil
auxquelles
la commune
a envoyé
une
carte
de
condoléance. Contrôle
de
la CAF
sur le centre
aéré
de
2019
: Monsieur
le Maire
fait part du
contrôle
satisfaisant
sur
l’exercice
du
centre
aéré
à l’été
2019.
Un
reliquat va
être perçu
par
la commune
à hauteur
de
529,83
€
Territoire
de
Sécurité
Urbain
et Rural
(TSUR)
: visite
du
Premier
Ministre
aux
Fuseaux
à
Saint-
Dizier.
Monsieur
Quentin
BRIERE,
Maire
de
Saint-Dizier
souhaite
que
les
gendarmeries
de
Haute-Marne,
Marne,
Meuse
travaillent
ensemble.
Le
but
est de travailler
ensemble
et harmoniser
les
peines.
Pour
2022,
12
militaires
ont
été
affectés
au
PSIG
(Peloton
de
Surveillance
et
d’Intervention) Inondations
- Syndicat
du Perthois
: Monsieur
le Maire
rapporte
la réunion
du
12 mai
par laquelle
Sermaize
a demandé
le
désensablement
de
la
Laume.
Le
15
juillet,
la
commune
s’est
retrouvée
inondée.
Le
6 octobre
dernier,
la commune a
réitéré
la nécessité
urgente
de
faire
des
travaux
sur
la Laume.
D’après
le Syndicat,
des
travaux
vont
être
engagés
pour
permettre
à la Laume
de
mieux
s’écouler
dans
la Saulx.
Monsieur
Eric
BRIARD
déclare
que
la Laume
est classée
réserve
nationale
de pêche.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
rappelle
que
la Laume
passait
près
de
la maison
de
Maître
Décorps.
Le
débit
de
la Laume
étant
inférieur
à la
Saulx,
en
cas
de
crue,
elle
ne
peut
plus
s’écouler.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
confirme
que
l’embouchure
de
la
Laume
est
complètement
envasée. Monsieur
Eric
BRIARD
déclare
que
la commune
paie
les
erreurs
commises
dans
le passé.
Madame
Liliane
BERECHE
interroge
sur
une
éventuelle
solution.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
désensabler
l’embouchure.
Il
rajoute
qu’il
a
interpelé
Monsieur
le
Sous-Préfet
au
sujet
des
inondations
et rappelle
que
les
vannes
étaient
bien
ouvertes,
aucun
doute
sur
ce
point.
Madame
Hélène
SIMON
indique
qu’il
est
nécessaire
de justifier
les
interventions
communales
à
trouver
des
solutions,
surtout
en
cas
de
nouvelles
crues.
Monsieur
le
Maire
stipule
qu’il
a
été
destinataire
d’une
copie
de
la
pétition
des
habitants
mécontents
sur
les
crues,
pétition
transmise
à
la 4CVS
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatique
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPT).
Travaux
Villa des platanes
: achèvement
de la majeure
partie des travaux,
reste seulement
la partie
des
branchements
au réseau
d’assainissement
collectif.
Les
habitants
sont
contents
du
résultat.
Rue
de
la
Forge
: Les
travaux
sont
retenus
par
la
4CVS
pour
l’année
2022.
La
commune
se
chargera
de
la partie
Eau
potable.
Tableaux
Salon
d'honneur
: Madame
Catherine
GRENIER
rapporte
la visite
de
Madame
Crystel
MARTIN,
du
musée
du
Louvre
qui
a
rappelé
le
courrier
envoyé
en
2008
pour
interpeler
la
commune
sur
la conservation
des
tableaux
en
prêt.
Deux
tableaux
appartiennent
au
musée
du
Louvre
et sont
dans
un
état très
alarmant
: il s’agit
du
médaillon
de
la jeune
fille et un
paysage.
Un
troisième
n°’appartenant
pas
au
Louvre
est également
en
mauvais
état.
Les
conditions
de
conservation
dans
le
salon
d’honneur
ne
sont
pas
optimales
:
l’exposition
aux
rayons
du
soleil,
la
température
et
l’hygrométrie
devraient
être
gérées
plus
finement,
nécessitant
de
lourds
investissements.
Un
devis
pour
permettre
leur
transport
en
vue
d’une
restauration
doit
être
demandé.
Elle
ajoute
que
ces
interventions
sont
à
la
charge
de
la
commune. Monsieur
Alain
PAUPHILET
remémore
le coût
important
des
kiosques
que
la commune
a installé
pour
conserver
les
statues,
place
Léon
BOURGEOIS.
Madame
Catherine
GRENIER
indique
qu’il
convient
maintenant
de trouver
un artiste peintre
pour
les
remplacer.
Régies
communales
- La
Poste
: Modification
des
conditions
de
versement
des
sommes
perçues
au
titre
de
nos
régies
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Trésorerie
va
fermer
au
31
décembre
prochain
et que
Monsieur
Dupuis
a œuvré
pour
que
la commune
puisse
aller verser
ses
fonds
à la
banque
postale
de
Revigny
sur
Ornain,
au
lieu
de
Vitry
le François.
Monsieur
le
Maire
explique
le
site
de
Sermaize
n’est
pas
recensé
dans
le marché
national
passé
par
la Direction
générale
des
finances
publiques.
Il ajoute
que
la commune
de
Pargny
sur
Saulx
a
pris
une
longueur
d’avance
sur
Sermaize
et
une
agence
postale
va
prendre
place
au
1% janvier 2022,
avec
à
la clé
des
fonds
versés
par
la Poste
pour
cette
transformation.
Ce
sujet
sera
porté
à
l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
précise
que
l’agence
postale
est
de
compétence
intercommunale.
Les
locaux
disponibles
pour
une
agence
postale
sont
à l’école
des
filles.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’au
niveau
communication,
il
convient
d’expliquer
aux
administrés
que
peut
être
la
Poste
va
fermer
mais
les
services
seront
assurés
via
l’Agence
Postale. Monsieur
Alain
PAUPHILET
complète
sur
le fait qu’un
certain
nombre
d’heures
d’ouverture
sera
proposé
au
sein
de
l’agence
postale.
Dès
maintenant,
bon
gré,
mal
gré,
la
Poste
va
fermer
et
la
mairie
assure
une
alternative
par
la transformation
en
Agence
postale.
Il est
nécessaire
de
faire
ressortir
les
avantages
de
l’ Agence
Postale
pour
la population.
Eglise
: La
DRAC a attribué
une
subvention
de
2
511,72
€ pour
les travaux
de
l’église
Défibrillateur
: notre
assureur,
la CMMA
a également
accordé
une
subvention
de
387
€ pour
cet
achat. Fibre
optique
: le déploiement
de
la fibre
sur
la commune
sera
finalisé
courant
du
2°"
trimestre
2022, Demande
d’achat
de
Monsieur
Rémi
TANCRAY:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
son
courrier
sollicitant
l’achat
de
la parcelle
de terrain jouxtant
sa maison.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
rappelle
que
cette
demande
a été
déjà
étudiée
et qu’elle
avait
reçu
un
avis défavorable
au vu du classement
particulier de ce terrain
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
complète
sur
les
prescriptions
à
venir
du
SCOT
qui
durcira
encore
plus
les
restrictions
en
matière
d’urbanisme.
Madame
Hélène
SIMON
indique
qu’aucune
réflexion
n’a
été
menée
sur
une
éventuelle
destination
de
ce
terrain
au
niveau
communal.
Un
avis
défavorable
est
donné
à
cette
demande.
Terrains
rue
de
l’Aquitaine
: Lors
du
bornage
des
parcelles
vendues,
le
géomètre
s’est
aperçu
qu’une
bande
de
terrain
communal
était
occupé
par
Monsieur
André
et Madame
Robin.
Monsieur
Eric
BRIARD
stipule
que
la
surface
mentionnée
dans
le
document
notarié
semble
correspondre
à la surface
occupée.
Aide
économique
4CVS
: Madame
Liliane
BERECHE
fait part de
la distribution
en
porte
à porte
des jetons
par
les
élus.
Elle
déclare
qu’un
tiers
des jetons
a été
remis
aux
habitants
en
mairie.
De
plus,
le
listing
fourni
par
le Symsem
comporte
de
nombreuses
erreurs.
Madame
Hélène
SIMON
intervient
et
signale
que
c’est
grâce
à
sa
démarche
auprès
de
chaque
commerçant
que
les
habitants
ont
pu
dépenser
leur jeton
dans
le
tissu
commercial
de
Sermaize.
Elle
déplore
que
le
listing
des
commerçants
acceptant
les
jetons
remis
dans
des
enveloppes
blanches
n’ait
pas
été
actualisé.
De
même,
elle
regrette
que
le
cachet
de
la
Mairie
n’ait
pas
été
apposé
sur
les
enveloppes.
Elle
souligne
le lien
rompu
avec
la population
et propose
de
tenir
des
permanences
d’élus
le premier
samedi
de
chaque
mois.
Monsieur
le Maire
approuve
cette
initiative
qui
pourra
se
tenir
en
salle
annexe.
Madame
Hélène
SIMON
évoque
également
les professionnels
qui
ont pu
bénéficier
de
l’opération
des
petits jetons.
Madame
Liliane
BERECHE
indique
qu’il
reste
environ
300
jetons.
Monsieur
le Maire
remercie
les
participants
à cette
distribution
et souligne
leur
courage.
Agent
communal
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
la
situation
administrative
d’un
agent
absent.
Une
réponse
lui
est
apportée
Il
évoque
ensuite
le
recrutement
des
deux
agents
techniques
et
sollicite
des
explications
sur
les
critères
choisis.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’expérience
professionnelle
a été
privilégiée.
Madame
Hélène
SIMON
complète
en
faisant
part
que
la
Commission
des
ressources
humaines
s’est
posée
les
mêmes
questions
et le choix
s’est
porté
sur
les
candidats
recrutés
Monsieur
le
Maire
signale
que
plusieurs
entreprises
recrutent,
notamment
Alfaflex
et
Henri
Espaces
Verts Monsieur
Sébastien
VERMAUX
sollicite
la
transmission
de
compte-rendu
des
commissions
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
travaux
des
commissions
étant
préparatoires
aux
décisions
du
Conseil
Municipal,
les
comptes-rendus
ne
sont
pas
communicables.
Madame
Hélène
SIMON
regrette
le
faible
nombre
de
réunions
de
commissions.
Travaux
rue
de
Vitry
:Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
la
communication
faite
autour
du
raccordement
de
la
ferme
photovoltaïque
au
poste
de
Revigny
sur
Ornain
et
rappelle
que
la
communication
est
de
la
compétence
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
explique
les
tractations
engagées,
en
vain,
pour
modifier
le
tracé
et
éviter
la
traversée
de
Sermaize.
Aucune
communication
sur
ces
actions
a
été
menée,
d’autant
que
les
réseaux
sociaux
se
chargent
bien
de
relayer
les
informations,
qu’elles
soient
justes
ou
fausses.
Madame
Hélène
SIMON
déclare
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
s’oppose
d’ores
et
déjà
officiellement
à un
éventuel
tracé
via
la
rue
du
Docteur
Fritsch
du
prochain
raccordement
du
parc
photovoltaïque
de
Sermaize-les-Bains.
Monsieur
le
Maire
stipule
qu’il
a exigé
que
le
cable
soit
positionné
à au
moins
4m50
des
façades.
Vidéo
surveillance
:
ce
sujet
est
abordé
par
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
pour
connaître
l’avis
des
conseillers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
vidéo
surveillance
peut
intervenir
via
le
TSUR.
Madame
Hélène
SIMON
renchérit
en
précisant
qu’il
existe
une
mutualisation
au
sein
du
SIEM.
Il
conviendrait
de
positionner
des
caméras
à des
endroits
stratégiques.
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
sur
le
prix
que
représente
un
tel
équipement
que
ce
soit
au
niveau
investissement
puis
au
niveau
du
fonctionnement
et
cite
l'exemple
de
la
commune
de
FAINS-VEEL
Monsieur
Eric
BRIARD
pense
qu’il
convient
de
demander
l’avis
aux
Sermaiziens
Piscine
:Madame
Hélène
SIMON
sollicite
l’état
d’avancée
du
dossier
piscine.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
indique
que
le
bassin
a
été
rempli
afin
de
faire
fonctionner
les
pompes.
Il
mène
une
réflexion
autour
du
remplacement
des
paniers
par
des
casiers.
La
volonté
est
d’ouvrir
l’année
prochaine.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si
le
transfert
de
compétences
techniques
a
bien
été
réalisé
au
sein
de
l’équipe
municipale.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
répond
par
l’affirmative
mais
il
reste
des
points
à approfondir.
Madame
Hélène
SIMON
sollicite
une
nouvelle
approche
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs.
Madame
Carine
KOST
questionne
à propos
de
la
convention
CAF
à conclure
pour
accepter
les
bons
CAF
à
la
piscine.
Cendriers
:Monsieur
Sébastien
VERMAUX
réitère
sa
demande
d’installer
des
cendriers
aux
abords
a
minima
des
bâtiments
communaux.
Madame
Catherine
GRENIER
fait
part
de
la
réflexion
pour
remettre
des
poubelles.
Il
est
indiqué
que
les
poubelles
font
partie
du
mobilier
urbain
et
qu’à
ce
titre,
une
demande
auprès
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
doit
être
formulée
pour
toute
installation
dans
le
périmètre
de
l’église.
Elle
ajoute
que
le
Clean
Up
a
été
une
réussite,
d’autant
que
le
volume
de
déchets
a largement
diminué,
preuve
du
meilleur
niveau
de
propreté
de
la
commune.
L’an
prochain,
les
écoles
s’associeront
à
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
plusieurs
jours
et
une
banderole
mentionnant
l’évènement
sera
accrochéed
pour
communiquer
davantage.
Poubelle
ventouse
:Madame
Hélène
SIMON
souhaite
l’intervention
de
la
Mairie
sur
le
maintien
continuel
des
poubelles
sur
le
trottoir.
Monsieur
le
Maire
déclare
qu’un
courrier
sera
envoyé
aux
habitants
et
sollicite
Madame
Hélène
SIMON
dans
la
transmission
des
noms.
Madame
Carine
KOST
souligne
que
la
poubelle
installée
à la
Forge
est
bien
utilisée
et
respectée.
Balayage
rue
du
6
septembre
:Monsieur
le
Maire
déclare
qu’un
balayage
est
prévu
courant
octobre
mais
que
la
date
définitive
n’est
pas
encore
connue.
Yoga
:Sur
demande
de
Madame
Hélène
SIMON,
Monsieur
le
Maire
explique
le
pourquoi
du
départ
de
cette
activité
de
la
commune.
Tables
:Monsieur
Alain
PAUPHILET
demande
où
sont
les
tables
plastiques
qui
avaient
été
prêtées
au
collège.
Madame
Corinne
DEFFAY
répond
qu’elles
sont
toujours
au
collège. Parc
du
presbytère
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
questionne
sur
le devenir
des
cotés
du
barnum
mis
à
disposition
par
convention
de
Monsieur
Jean-Paul
SIMON.
Une
réponse
sera
apportée
ultérieurement. Centre
aéré
: une
permanence
pour
les
inscriptions
pendant
les
vacances
d’octobre
est
tenue
en
mairie
tous
les mardis
matin.
Chats
: Monsieur
Eric
BRIARD
interroge
sur
la population
de
chats
rue
de
l’Aquitaine.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
la
commune
ne
dépensera
pas
d’argent
pour
une
campagne
de
stérilisation
des
chats.
Il
appartient
à toute
personne
nourrissant
les
chats
de
prendre
en
charge
ces
animaux.
[Il
rapporte
son
entretien
avec
le
refuge
de
Cathy
qui
ne
prend
pas
en
charge
la
stérilisation
dans
le contrat
conclus
avec
la Mairie.
Madame
Liliane
BERECHE
fait
part
qu’il
existe
une
association
qui
récupère
les
chats
et
les
stérilise.
Elle
va
se renseigner
sur
cette
association.
Le
coût
d’une
stérilisation
chez
un
vétérinaire
est
de
l’ordre
de
120
€.
Madame
Carine
KOST
informe
qu’un
projet
de
création
d’association
serait
en
cours
sur
Sermaize. Monsieur
le Maire
rapporte
qu’il
est
interdit
de
nourrir
des
chats
ou
tout
autre
animal
sur
la voie
publique.
Si des
contrevenants
sont
identifiés,
un
courrier
de
rappel
leur
sera
envoyé.
Fin
de
la
séance
: 22h00