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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 61 Signature dune convention avec LCBC pour la mise en oeuvre de la strategie territoriale Document publié le Mercredi 3 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 61 Signature dune convention avec LCBC pour la mise en oeuvre de la strategie territoriale)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH

Nombre dé merabres : 34

Nombre de vatants

Présents Procuration

29 1

Date de la convocation

3 avril 2019

AM Aves 24

Acte rendu exécutoire après

transmission en Sous-Préfecture le

et publication le AB Avec 22 |

L'an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice

PRESENTS : Jean-Yves Philippe - Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Christian Jouan — Fabienne Perrot — Michel Jan - Christian Henneteau — Jean- Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec - Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel le Caër — Claude Bernard

Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe

Signature d’une convention avec LCBC pour la mise en œuvre de la stratégie territoriale

2019-2024 sur le Bassin Versant (sous-bassins du Sulon et du Daoulas)

Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 19 juillet 2018,

° approuvant les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec

Loudéac Communauté Bretagne Centre, pour la mise en œuvre du programme milieux

aquatiques sur les sous bassins versants du Sulon et Daoulas, pour l’année 2018

e autorisant le Président ou son représentant à signer la présente convention et tout

document relatif à cette décision.

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’à la suite de cette décision, Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) a recruté un technicien depuis le mois de septembre 2018, afin de préparer le futur contrat à signer avec l’ensemble des co-financeurs et

des différents partenaires.

Le Président rappelle également que sur le bassin versant du Blavet, les actions menées

concernent les sous-bassins du Sulon, du Daoulas, du Poulancre et du Lotavy, sous-bassins

versants considérés comme prioritaires au vu des enjeux liés à reconquête de la qualité de l’eau.

Concernant les sous-bassins du Sulon, du Daoulas et du Poulancre, le Président informe le conseil communautaire que Loudéac Communauté Bretagne Centre a décidé, dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI, de mener les actions milieux aquatiques en régie sur son territoire.

Il est, dès lors apparu pertinent, au vu de la cohérence hydrographique sur ces sous bassins prioritaires, que le technicien de LCBC, en charge de ces actions intervienne sur l’ensemble du territoire.

Cette organisation a été validée par l’ensemble des co-financeurs, et notamment par l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne, qui a, considérant ses possibilités financières, décidé de cibler ses aides vers les secteurs prioritaires.

Délibération N° GA Page 1/2Le Président précise que dans la continuité de ce travail préparatoire, une stratégie territoriale

a été élaborée et présentée en comité de pilotage le 20 mars dernier.

Il convient aujourd’hui que les EPCI concernés valident cette stratégie de territoire, pour les

bassins versants de l’Oust — Lié — Sulon — Daoulas — Poulancre — pour la période 2019 — 2024

(6 années).

Cette stratégie de territoire, qui sera présentée aux co-financeurs, fin avril 2019, définit le territoire et ses enjeux, les objectifs de bon état des masses d’eau prioritaires, les stratégies d’actions. Avec la feuille de route, elle précise également la gouvernance du contrat, les moyens humains affectés, les modalités de suivi et d’évaluation des actions.

Après validation de cette stratégie territoriale, des conventions entre LCBC et les EPCI préciseront les modalités de financement.

Ces conventions feront l’objet d’un travail préparatoire en concertation entre les EPCI. Une première approche financière, concernant l’animation a toutefois été établie fixant à environ 6 300 € par an la participation de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh pour les trois prochaines années. 2019 à 2021.

Les travaux liés au volet milieux aquatiques seront définis dans le courant de l’année et feront l’objet d’une convention spécifique entre LCBC et la CCKB, avant la fin de l’année 2019.

Après en avoir délibéré,

le conseil communautaire,

A l’unanimité,

APPROUVE la stratégie territoriale, annexée à la présente délibération, et proposée par Loudéac Communauté Bretagne Centre, concernant les bassins versants de l’Oust — Lié — Sulon — Daoulas — Poulancre — pour la période 2019 — 2024 (6 années), ainsi que la feuille de route inhérente.

AUTORISE le Président à engager toutes discussions avec l’ensemble des partenaires concernés en vue d’élaborer les conventions qui préciseront les modalités de mise en œuvre de cette stratégie de territoire.

Le Président,

Jean-Yves Philippe ‘

Délibération N°€4 Page 2/2er 4-6 BOULEVARD DE LA GARE

es 22600 LOUDEAC

Tél. 02 96 66 14 74

NÉ OATES au ( L Mail : a.dangin@loudeac-communaute.bzh

Stratégie de territoire LCBC

Bassins versants Oust-Lié-Sulon-Daoulas-Poulancre

2019-2024 (6 ans)

|Sketion géographique des beceine versant de la stratégie territoriale] —

LL

Légende

1774 Bassins versants de l'Oust amont et du Lié ; ., versus
[7 Sulon Deoutss Poulancre

Panheu afluents 0 510 20 30 40 —— Cours principaux nn —— os) K lomÈ tres

Partenaires :

FE x SAINT Ve "À Z7 PSS BRIEUC cc KB) MOR AGRICULTURE: re ARMOR HÉMBALLE (ECK & TERRITOIRES An dr Coremmquié de communes DAMES D'AFROULAE FÊCHE _GAB22 PRE E

-. EE: [EX - EE Côtes d'Armor "5 L 1 x ie Département ialke 2019-2024 1 Litetenerf Fragen COCO NET en, Es REMALIQE FRANCALE CUITE CENT lDepuis le 1° janvier 2018, Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) a la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) et la compétence optionnelle de « Protection et mise en valeur de l'environnement », notamment la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau et les actions de protection et/ou de sensibilisation à la protection de l’environnement.

LCBC portait le contrat de territoire 2014-2018 sur l'Oust et le Lié et le Syndicat mixte de Kerne Uhel (SMKU) celui du Blavet costarmoricain. Une évaluation a permis de de conclure à la nécessité de poursuivre et de renforcer les actions sur certaines masses d'eau dégradées sur l'Oust amont Lié et sur 3 masses d'eau du Blavet costarmoricain (Sulon, Daoulas, Poulancre) situées à plus de 54 % sur le périmètre de LCBC. Le reste des masses d'eau du Blavet costarmoricain sont en bon voire très bon état.

La proposition de LCBC de porter les actions sur les 3 masses d’eau Sulon, Daoulas, Poulancre conjointement à celles envisagées sur l'Oust amont-Lié a été validée localement et accueillie très favorablement suite à l'absence de technicien milieux aquatiques et bocage sur le périmètre du Blavet et donc en l'absence d'action sur le volet milieux. 1l est à noter que le territoire d'actions de la présente stratégie, bien que partiellement sur 2 SAGE, est en continuité géographique, hydrographique et occupation du sol et ne laisse pas de masse d'eau en état moins que bon orpheline : la cohérence hydrographique est ainsi préservée.

Le reste du périmètre du Blavet Costamoricain, hors contractualisation avec l'agence de l'eau, devrait faire l'objet d'un projet de valorisation du bon état, de travail sur son maintien et sur la biodiversité par le SMKU

La stratégie 2019-2024 a été construite sur la base d'éléments et d'objectifs partagés par les acteurs du territoire.

Elle s'attachera à mettre en œuvre de la transversalité entre les actions et les différentes thématiques (agricole — bocage - milieux aquatiques). De même, une transversalité entre les enjeux économiques, environnementaux, petit-grand cycle de l'eau, et tous autres enjeux sera recherché au sein de la collectivité LCBC.

2— Le territoire et ses enjeux

7 PEN 7 : #

AE / [Les enjoux de l'eau sur leterritoire | À

Baint-Gliies -Plgeaux + Bo da Soet-Criauo gs

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à. : Asguanon - Ets da la Frezpaye

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LCBC — Stratégie lerritoriale 2019-2024 1$ Mars 2019

2Situé dans les Côtes d'Armor, le périmètre de la stratégie se caractérise comme suit :

Une surface de 1 005 km? (Oust Lié : 755 km’; Sulon Daoulas Poulancre : 250 km?) et environ 1 500 km de cours d'eau. Le paysage, dominé par le bocage à l'amont, est plus ouvert à l'aval

50 000 habitants répartis sur 39 communes rurales (dont la plus importante Loudéac 10 000 hab), regroupées en 4 EPCI dont la plus importante est LCBC.

L'activité agricole avec environ 1 225 exploitations de plus de 5 ha est principalement tournée vers l'élevage et des zones de cultures annuelles et légumes.

Tissu industriel agroalimentaire conséquent centré sur Loudéac avec également des sites d'importance sur Trévé, Guerlédan et Plémet. Cette activité n'est pas sans impact sur les cours d'eau récepteurs : Oust, ruisseau de Plémet et Poulancre.

2 aires d'alimentation de captages d'eau stratégique pour l'alimentation en eau potable et prioritaires au titre du SDAGE 2016-2021 pour la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates et les pesticides : celle du captage de Pont-Querra à Plemet et celle de la Herbinaye.à Guillac (56). 15 captages souterrains

Le lac de Guerlédan, dont le Sulon et le Daoulas sont contributeurs, visé par la disposition 3B1 du SDAGE (réduction de l'érosion pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisation). Cette retenue a un usage hydroélectrique, récréatif et joue un rôle de réserve en eau pour l'alimentation en eau potable du Morbihan.

Les autres usages :

> activité pêche sur l'ensemble du territoire

> activité loisirs : lac de Guerlédan, plan d'eau de Bosméléac (baignade et autres), base sport nature (kayac} à Plouguenast et Plémet

Les exutoires des 2 SAGE sont concernés par des problématiques d'eutrophisation littorale

Le périmètre d'action comprend 10 masses d'eau « cours d'eau », 1 masse d'eau « plan d’eau » et partiellement 2 masses d’eau souterraines

Code ME Nom ME Objectif du bon état Efat écologique 2013

FRGR0126a Oust amont Bosméléac 2021 Bon

FRGLO15 Retenue de Bosméléac 2021

FRGRO126c Oust de Bosméléac à Rohan 2027 Mauvais

FRGR0130 Lié jusqu'à la Motte 2015 Bon

FRGRO131 Lié de la Motte à l'Oust ere Bon

FRGR1266 Duo 2027 Bon

FRGR1304 F'anens 2027 Moyen

FRGR1315 Querrien 2015 Bon

FRGR1317 Ruisseau de Plémet 2015 Moyen

FRGR1347 Penhouet 2015 Moyen

FRGR1383 ver 2027 Bon

FRGR0096 Sulon 2015 Moyen

FRGR0098 Poulancre 2021 Moyen

FRGR0O098 Daoulas 2015 Bon

FRGG116 Oust 2015 Bon

FRGGCD10 Blavet 2015 Bon

LCBC Siratégic territoriale 2019-2024 18 Mars 2019

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CORRECTE

1 Etat des ME 2013 |

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Etat 2099 MOROURREEUr

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Echelle : 1:220 000

La nouvelle évaluation des masses d'eau en cours pour l'état des lieux du prochain SDAGE laisse supposer que : ° La masse d'eau du « Penhouët » pourrait basculer en bon état.

« La masse d'eau du « ruisseau de Plémet » pourrait passer en bon état mais une vigilance sera apportée à l'évolution de l'indice 12M2 de cette masse d'eau subissant des pressions liées à des pollutions ponctuelles susceptibles d'être réduites par l'amélioration de la fiabilité de la collecte eaux usées de la commune de Plémet.

° La masse d'eau du « Durboeuf », suite à des analyses physico-chimiques pourrait passer en état moyen sur le paramètre nitrates.

° La masse d’eau du « Lié depuis la Motte » pourrait elle aussi passer en état moyen à cause de la qualité biologique. + La masse d'eau de «l'Oust de Bosméléac à Rohan » pourrait passer de médiocre à mauvais sur l'indice poisson et le phosphore.

° La masse d’eau du Sulon pourrait passer en limite du bon état avec un besoin de conforter cette amélioration encore trop fragile des indices biologiques

° Le Mottay est en bon état maïs il existe une réelle pression continuité et morphologique.

Le Daoulas en bon état est malgré tout impacté par des problématiques d'hydrologie, d'altérations morphologiques (recalibrage) et de continuité non identifiées dans l’évaluation des masses d'eau.

code de la Nom de |à masse d'eau

masse d'eau

2007-2008 2009-2810 2010-2011

2011-2012-2013 2914-2015-2816

non

validé

LCBC - Stratégie territoriale 2019-2024 18 Mars 2019

4Les programmes d'action précédemment menés, depuis 1995 sur l'amont de la prise d'eau du Lié, depuis 2001 sur l'ensemble de l'Oust amont Lié et 2010 sur la partie Blavet en complément de la réglementation, ont permis une diminution des teneurs en nitrates en particulier aux prises d’eau de Plémet et de la Herbinaye (d'une moyenne 60 mg/l en 1998 à 40 mg/l environ en 2017). Une vigilance est nécessaire pour pérenniser ces résultats quelque soit l'hydrologie. De même, si les teneurs en nitrates des 3 cours d’eau du Blavet Costarmoricain respectent maintenant le bon état, un léger effort reste à faire pour respecter durablement les objectifs de Q90 fixés par masse d'eau par le SAGE Blavet pour les enjeux d'eutrophisation littorale, à ee

Valeurs de Q90 Objectif SAGE 2015 2016 2017 (mg/l) Blavet

Sulon 34 36 36 36

Daoulas 27 28 32 26

Poulancre 22 28 30 26

Par ailleurs, des disparités entre sous-bassins versants existent toujours et les teneurs stagnent au-dessus des 50 mg/l pour certains.

Concernant les produits phytosanitaires, si des améliorations ont été constatées au fil des précédents programmes, la problématique persiste aux prises d'eau et sur l'ensemble des cours d'eau du bassin versant avec en particulier des herbicides maïs racinaires rémanents (dont s-métolachiore, mésotrione, diméthénamide-p, …) et des molécules utilisées sur les légumes industriels (pois, haricots}, également retrouvées régulièrement.

Les teneurs en phosphore sont supérieures à la limite du bon état sur 2 masses d'eau, le Poulancre et l'Oust « de Bosméléac à Rohan » ; cette dernière est d’ailleurs prioritaire sur ce paramètre dans le SAGE Vilaine. Sur ces 2 masses d'eau, les marges de progrès principales ont été identifiées sur les rejets des systèmes épuratoires mais des zones d'érosion des sols amplifient l'impact des rejets ponctuels. Le phénomène naturel d’érosion des sols a été aggravé au fil des décennies par ia modification de l'aménagement de l'espace rural, par certaines pratiques agricoles et non agricoles. Limiter cette érosion, c'est aussi assurer la pérennité de la production d'eau potable en qualité, limiter l'arrivée de pesticides dans l’eau, améliorer la qualité des cours d’eau.

Les teneurs en phosphore sur le Sulon.et le Daoulas respectent les limites du bon état mals l'effort à déployer pour réduire les flux de phosphore alimentant le lac de Guerlédan est encore important. Ces masses d'eau sont donc prioritaires pour la lutte contre l'érosion.

Les enjeux auxquels la présente stratégie va s’attacher à répondre par la poursuite des actions déjà engagées et/ou la mise en œuvre de nouvelles actions, sont les suivants :

- Le respect durable de la qualité des eaux brutes en nitrates des Aires d'Alimentation de Captage de Plémet/Pont Querra et de la Herbinaye,

- La réduction des flux d’azote aux exutoires pour limiter les phénomènes d'’eutrophisation des estuaires de la Vilaine et du Blavet,

- le réduction des transferts de phosphore :

> sur l'Oust de Bosméléac à Rohan et sur le Poulancre pour l'atteinte du bon état de ces masses d’eau > surle Sulon et le Daoulas contributeurs de Guerlédan pour réduire les phénomènes d'eutrophisation de ce plan d'eau.

en complément des efforts restant à mener sur l'optimisation et la fiabilisation des systèmes d'assainissement de collectivités et d'industriels

- la réduction des teneurs en produits phytosanitaires sur l'ensemble du périmètre et en priorité à l'amont des prises d'eau.

- l'amélioration de la morphologie sur les cours d’eau dont les indices biologiques sont dégradés ou encore fragiles. Quelques opérations d'amélicration de la continuité sont également à mener.

LCBC Stratégie territoriak: 2019-2024 18 Mars 2019

5Les actions visent à atteindre le bon état des masses d'eau fixé par le SDAGE, ainsi que les objectifs quantifiés des SAGE Vilaine et Blavet. À partir des résultats d'analyses d'eau, de l'évaluation du précédent contrat et des objectifs du SDAGE, du PAOT et des Sage(s), les objectifs et la localisation prioritaires des actions ont été définis dans le tableau ci- après.

Parænetres Objectifs qualrté deseaux et des milieux du CEBV Objects ettocahsationpriontare des actions du CFRV2019 PI

2019-2074 (Cf SAGE)

Oust et Lié | < 50 mg/ | eau potable Rédurre les pressions azotées et amélioration des pratiques Q90 < 40 mg/i

CaptageHerbinaye cours d'eau restant supêneurs à Q90 40 mg/l {Lény - Quilmm — Sulon Me Q90 34 mg/len Q90 Dieny - Blaye - Ville audrain - Kerbiguet - Gouézo)

Daoui Sulon - Daoules - Pouisncre

QS0 = 27 mg/len Q90 Poulancre mesuie nitrates 2017 paramètre « déclassant» selon analyse AELE

Poulencre Q90 «22 my

Lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement par création de linéaires antiérosifs Pour chaque prélèvement -Améliorer les pratiques de réduction des pesticides avecles différents acteurs sur les = molécules les plus problématiques (AMPA, métatdéhyde, herbicides Mass dont s- -SAGE Vilaine <0,1 pg/1 pour chaque molécule métolachtore + produits légumes imdus}

Pesticides <0,5 ug/ltotal pesticides

- SAGE Blavet 95% des prélèvements <0,} ug/l

pour chaque molécule. <0,5 ug/ltotal pesticuies Tous les bassins versants

SAGE Blavet priorité Sulon

-Lutter contre l'érosion des sols par création hinéaires antiérosifs + aménagements parcellaires + protection du bocage

Améliorer les pratiques agronomiques et culturales

Oust de Bosméléac à Rohan

Uié (commune du Mené) - cohérence avec Ja stratégie Argitenon et Rance Poulancre

Sulon et Daoulas car alimentent directement le lac de Guériedan

Restauratron de la morphologie des cours d'eau dégradés, des zones humides et de la

Quainé Brogkue des cours Bon état continuité écologique TEE El Oust de Bosméléacà Rohan Frameux (travaux déjà réalisés mass à sure)

Suton - Poulancre (+Daoulas)

Phosphore - SAGE Blavet Q90 <0.2 mg; | de Pt

sie d'actions

Les actions prévues sont :

° la poursuite de la coordination et l'animation générale du contrat, le suivi qualité des eaux (dans le cadre du protocole régional et en concertation avec les autres réseaux existants : Département, AELB, ….).

+ La poursuite des actions d'amélioration des pratiques agricoles (diagnostics et accompagnements individuels, animation de petits groupes, actions collectives) centrées sur la réduction des fuites de nitrates sur les sous-bassins dégradés, le changement des pratiques phytosanitaires au champ et la lutte contre le ruissellement et l'érosion de sols et la réduction des contacts parcelles/cours d'eau. La mobilisation de l'ensemble des prescripteurs agricoles est requise. Un travail avec la filière légumes doit être mené.

+ Une nouvelle action « inventaire participatif des zones érosives » sera d'abord testée en concertation avec

les autres maitres d'ouvrage, sur la commune du Mené, en lien avec les bassins versants de l'Arguenon et de la Haute-Rance (commune est à cheval sur ces 3 bassins versants). En parallèle, un travail sera à mener avec les municipalités où les zones érosives sont importantes, pour y étendre cette approche. Les techniciens bocage, milieu aquatique et agricole seront associés à la démarche. Cette approche participative communale a pour objectif de stimuler les projets de création d'obstacles à l'érosion sur des secteurs où les démarches individuelles atteignent leurs limites par manque de motivation des agriculteurs.

+ la mise en œuvre d’actions bocage qui relèvent, à ce jour, du programme Breizh Bocage.

LCBC — Stratégie territoriale 2019-2024 18 Mars 2019

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+ les actions du volet milieux aquatiques : restauration de la qualité hydromorphologique des masses d'eau dégradées au travers de l'amélioration de la connectivité des cours d'eau et des zones humides (remise en talweg...), de la restauration des cours d'eau, de l'aménagement des franchissements et abreuvement, de la continuité écologique et sédimentaire . Travail sur les contacts parcelles agricoles/cours d'eau (mise en places de zones tampons, dispositif anti-ruissellement, pratiques agricoles.)

> l'accent sera mis dans cette stratégie sur la masse d'eau de l'Oust de Bosméléac à Rohan, la morphologie des cours d'eau étant dégradée. Sur cette masse d'eau, il est prévu, pour les 3 premières années du contrat, de concentrer les actions sur amont peu impacté par l'occupation des versants contrairement à la partie aval. Sur la moitié aval, une animation agricole et bocage est en cours et poursuivie dans le cadre de cette stratégie. Un travail sur les pratiques agricoles et l'aménagement parcellaire est nécessaire avant de réaliser des travaux milieu aquatique.

> En parallèle, sur le Sulon et le Poulancre des travaux milieux aquatiques sont prévus afin de garantir le bon état de ces masses d'eau.

> Pour le Frameux, des travaux ont été réalisés en 2017 et 2018. II s'agira d'évaluer l'état de cette masse d'eau en fin de contrat 2019-2021 pour l'intégrer éventuellement dans le second contrat. A noter un projet de bassin d'orage en cours pour la réduction de l'impact hydraulique de la ZA des Parpareux : son influence sur l'état de la masse d'eau sera suivie.

> En 2019, des travaux seront réalisés sur la masse d'eau du Mottay, hors financement de l'Agence de l'eau,

mais financés en partie par le Département des Côtes d'Armor et la Région Bretagne. En effet, cette masse d'eau, bien que classée en bon état, présente beaucoup de problèmes d'hydromorphologie et de continuité écologique et sédimentaire.

> Pour la seconde partie du contrat, la masse d'eau de l'Oust à Rohan restera prioritaire.

> Le Daoulas pourra bénéficier d'une animation en fonction de l'avancée des travaux sur les masses d'eau prioritaires.

> Une DIG court jusqu'en octobre 2020. La préparation d'une nouvelle DIG est en cours pour finir la réalisation des travaux dans le cadre de cette stratégie.

LCBC - Stratégie territoriale 2019-2024 1K Mars 2619

7Légende

—— Covts pisondnt

Secteurs cities

EL J'@savern d'sctpns ST 2012-2024

CES Proparvreson ap1D + 2621

{_. L'Ouel de Bosmééat à Perse

CT names d'un de Butor Pavisnces 21 DeuEs

Ce plan d'action vient compléter et encadrer l’ensemble des actions menées sur le territoire parmi lesquelles on peut citer les MAE, Breizh bocage, le PCAE, le programme Ecophyto, et l'amélioration des systèmes d'assainissement prioritaires

> Les acteurs

Les maîtres d'ouvrage ont été définis pendant l'élaboration de cette stratégie.

Thématique d'actions Maitrises d'ouvrage 2019-2024

Animation générale

Actions collectives agricoles

= > LCBC Suivi qualité eaux

Actions milieux aquatiques

CEDAPA - GAB

Actions milieux aquatiques - suivi EE FDPPMA

indicateurs

Actions bocage LCBC pour le périmètre stratégie (Oust

et Lié

+ communes LCBC - Blavet)

LCBC — Stratégie territoriale 2019-2024 18 Mars 2019

8Le porteur de projet est Loudéac Communauté Bretagne Centre. 1l coordonne les actions du contrat et il est maître d'ouvrage de l'animation générale, du suivi qualité des eaux, des actions agricoles collectives (prestations), des actions bocage et milieux aquatiques relevant de l'exercice de la compétence GEMAPI. LCBC est maître d'ouvrage pour la Communauté de Communes du Kreizh Breizh (CCKB), Lamballe Terre et Mer Agglomération (LTM) et Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA). Une convention définira les modalités de financement, comme pour les années précédentes.

Le GAB et le CEDAPA interviennent en complément, sous leur propre maîtrise d'ouvrage, pour certaines actions agricoles.

La Chambre régionale d'agriculture est maître d'ouvrage du volet actions agricoles individuelles.

La FDPPMA est maître d'ouvrage des actions de suivis des indicateurs biologiques.

Sont également associés les élus communaux et intercommunaux, les agriculteurs, les associations locales telles que les APPMA.

LCBC Stratégi. :srnorial 2019-2024 IS Mar 2019

Ÿ| LOUD=AC communauté

BRETAGNE CENTRE

Feuille de route

4-6 BOULEVARD DE LA GARE

22600 LOUDEAC

Tél. 02 96 66 14 74

Bassins versants Oust-Lié-Sulon-Daoulas-Poulancre

2019-2024 (6 ans)

A <

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ES __ 4kre de captage de ls Herbinaye

[0° Bassin versant du Biavet

} Bassins versants de l'Oust amont ël du Lié

M{Situation géographique dise besoins versant die le atratégie mritorigiel

Mail : a-dangin@loudeac-communaute.bzh

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| Sun Daoulas Poulancre À

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0 S 10 20 30 40

Partenaires :

À Z PASSANT Ve — 7e" 29 PPS RRMOR CCKB

AGRICULTURE SREUTURES

TÉRRELMER pueeneue FLÈCHE CAB

BRETAGNE

Côtes d'Armor "JM le Département CZ

LCBC -- Feuille de route contrat 2019-2021

1

15 Mars 20191- RE NE CETTE Pr SES jan d'actions prioritaires global de 2019 à 2024 EF A DRE A Tu ST cer:

Le plan d'actions du contrat consiste à répondre aux enjeux stratégiques des bassins versants de l'Oust, du Lié, du Sulon, Poulancre et Daoulas décrits dans la stratégie, notamment au travers :

De la poursuite de la coordination et animation générale du contrat, d'actions d'amélioration des pratiques agricoles et du suivi qualité des eaux, coordonnées par le porteur du contrat. Une attention particulière sera portée pour atteindre les objectifs sur les masses d'eau dégradées et le respect des objectifs fixés dans le cadre du Captage grenelle herbinaye. La Chambre régionale d'Agriculture portera le volet individuel d'amélioration des pratiques agricoles. Le CEDAPA et le GAB d'Armor mènent des actions individuelles et collectives agricoles en complément des actions sous maïtrise d'ouvrage de LCBC et en concertation avec lui.

Ces actions répondent à l'enjeu «la qualité des eaux et la lutte contre la pollution » du 11eme programme de l'agence l'eau.

De la poursuite d'actions du volet milieux aquatiques relevant de la compétence GEMAPI pilotées par les EPCI : restauration de la qualité hydromorphologique des masses d'eau dégradées au travers de l'amélioration de la connectivité des cours d'eau et des zones humides (remise en talweg...), de la continuité longitudinale des rivières, de la restauration des cours d'eau, de la poursuite de l’action franchissement et abreuvement, de la continuité écologique et sédimentaire, travailler sur les contacts parcelles agricoles/cours d'eau.

Ces actions répondent aux objectifs de l'enjeu « qualité des milieux aquatiques et biodiversité associée » du 11eme programme de l'agence de l'eau.

De la poursuite de la mise en œuvre d'actions bocage qui relèvent, à ce jour, du programme Breizh Bocage.

Ces actions répondent à l'objectif « réduire les transferts par l'aménagement des parcelles et des bassins versants » de l'enjeu « la qualité des eaux et la lutte contre la pollution » du 11eme programme de l'agence l'eau.

Une première action « inventaire participatif des zones érosives » sera concertée avec les autres porteurs de contrat, sur la commune du Mené, en lien avec les bassins versants de l'Arguenon et de la Haute-Rance puisque la commune est à cheval sur ces 3 bassins versants.

Cette action répond à l'objectif « réduire les transferts par l'aménagement des parcelles et des bassins versants » de l'enjeu « la qualité des eaux et la lutte contre la pollution » du 11eme programme de l'agence l'eau.

Ce plan d'actions vient compléter et encadrer l'ensemble des actions menées sur le territoire parmi lesquelles on peut citer les MAE, Breizh bocage, le PCAE, le programme Ecophyto, …

Des actions complémentaires, non définies à ce jour, pourront être menées dans un objectif de préservation de la biodiversité et de la qualité des eaux et la lutte contre la pollution.

Compte tenu de la problématique phosphore sur certaines masses d'eau, des travaux d'amélioration de l'assainissement collectif et industriels sont nécessaires. LCBC aura la compétence assainissement au 1% janvier 2020, des transversalités seront nécessaires. Cf liste des systèmes d'assainissement prioritaires (SAP) et établissement prioritaires industriels (EPI) en annexe.

L'objectif des actions est de :

Réduire les pressions azotées et l'amélioration des pratiques agricoles,

Lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement en s'appuyant sur des démarches qui aboutiront à la création de linéaires antiérosifs et l'amélioration des pratiques agricoles et non agricoles, Changer les pratiques agricoles et non agricoles, lutter contre le transfert des molécules les plus problématiques.

Restaurer la morphologie des cours d'eau dégradés, les zones humides et la continuité écologique et sédimentaire par l'aménagement des ouvrages problématiques.

Les actions prévues sont cohérentes avec le programme de mesure et le PAOT, le SDAGE Loire Bretagne, le SAGE Vilaine et Blavet.…

ECBC — Feuille de route contrat 2019-2021 15 Mars 2019

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ind> Répartition des dépenses par thématique sur la durée de la stratégie

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2 — Gouvernance et moyens humains du contrat territorial 2019-2024

La gouvernance mise en place dans le précédent contrat territorial 2014-2018 est poursuivie jusqu'à fin 2024 dans le plan d’actions Oust et Lié 2019-2024, en intégrant la partie Blavet.

- Le porteur de projet est Loudéac Communauté Bretagne Centre. Il coordonne les actions du contrat et il est maître d'ouvrage de l'animation générale, du suivi qualité des eaux, des actions agricoles collectives (prestations), des actions bocage et milieux aquatiques relevant de l'exercice de la compétence GEMAPI. LCBC est maître d'ouvrage pour la Communauté de communes du Kreizh Breizh (CCKB), Lamballe Terre et Mer Agglomération (LTM) et Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA). Une convention définira les modalités de financement.

- Le GAB intervient sous sa propre maîtrise d'ouvrage, pour certaines actions agricoles: Diagnostics changement de système et substitution de pratique et suivis post changement de système, actions collectives (plates-formes de désherbage mécanique, démonstration de matériel, organisation de fermes ouvertes, rendez-vous techniques.….).

- Le CEDAPA intervient sous sa propre maîtrise d'ouvrage, pour certaines actions agricoles, en complément des prestations : rendez-vous techniques

- La Chambre régionale d'agriculture est maître d'ouvrage du volet actions agricoles individuelles.

- La FDPPMA est maître d'ouvrage des actions de suivis des indicateurs.

> Moyens humains pour le plan d'actions

L'équipe d'animation du contrat de territoire est constituée de 6 ETP (hors prestations et suivis des milieux) exerçant les missions suivantes coordonnées entre elles :

LOBC — Feurlle de route contrat 2019-2021 15 Mars 2019

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Animation générale

SERRES 1 ETP LCBC Suivi qualité eaux

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Actions agricotes 0,15 CEDAPA

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Actions bocage

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Après signature du contrat de territoire 2019-2021, des procédures seront lancées pour les marchés nécessaires à la mise en œuvre des actions jusqu'à fin 2021.

3—Pilotage, suivit évaluation des actions

> Pilotage des actions

Des réunions de coordination

Les orientations pohtiques sont

définies et proposées à

l'assemblée délibérante de LCEC,

soit en bureau, soit en conseil

technique des techniciens du BV COPH contrat Bassin communautaire. onde UE mt PR LVÉSETE LEE + EPCI partenaires

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: Partonaires, acteurs du {crrrtoire. Des ce del tags riaitres d'œuvre et FFC concernées.

pourront être organisées autant

que de besoin,

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et emtitres d'ouvrage des actions agricoles {CRAB, GAE,

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Cette cormmssion peut être élargi aux presctipteurs pour

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Les différents groupes et comités de pilotage des actions (COPIL) sont :

LCBC Feuille de route contrat 2019-3021 15 Mis 2019

5- Le Comité de Pilotage (COPIL) global du contrat de bassin versant une fois par an pour réaliser le bilan de l’année N et la programmation de l’année N+1 : partenaires, acteurs du territoire, maîtres d'œuvre et EPCI partenaire.

- La commission agricole : élus LCBC, agriculteurs participants aux actions, prestataires et maîtres d'ouvrage des actions agricoles (CRAB, GAB, CEDAPA) ; réuni 2-3 fois par an Cette commission peut être élargi aux prescripteurs pour présentation des résultats qualité des eaux, et suite à donner.

- La commission thématique « Milieux » (Bocage et milieux aquatiques) - une fois par an pour bilan année N et programmation année N+1

- Des réunions de coordination technique des techniciens du BV (3-4 fois par an): assurer la transversalité entre thématiques et acteurs.

- Des réunions entre les élus portant des maîtrises d'ouvrage pourront être organisées autant que de besoin.

Les orientations politiques sont définies et proposées à l'assemblée délibérante de LCBC, soit en bureau, soit en conseil communautaire.

> Indicateurs de suivi et d'évaluation des actions

Les indicateurs de suivis retenus seront joints en annexes du contrat de bassin versant.

Les indicateurs sont utilisés pour le pilotage des actions sur le bassin versant dans les différentes commissions citées précédemment. Par exemple, les résultats qualité de l'eau sont transmis régulièrement aux membres de la commission agricole, bocage et milieux. Ils seront également transmis à l'ensemble des techniciens du contrat.

Les indicateurs sont également utilisés pour évaluer l'efficacité des actions menées sur le BV dans les bilans annuels et dans les bilans évaluatifs réalisés à mi-parcours et au bout des 6 années du contrat. Ces bilans sont ensuite présentés au Comité de pilotage pour évaluer les actions réalisées et orienter les actions futures.

LCBC — Feuille de route contrat 2019-2021 15 Mars 2019

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