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Déliberation - n54 JVS Mairistem
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n54 JVS Mairistem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20241205-542024-CC
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Maule
DECISION DU MAIRE n° 54/2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au
Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur
montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commune a pris une licence de logiciels Millésime Intégral Web, produits développés en technologie Web et clients/serveurs,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre un contrat pour assurer la mise à niveau, l'hébergement des logiciels et des données, et l'accompagnement,
DECIDE
Article 1 : De signer avec JVS-MAIRISTEM sis 7 Espace Raymond Aron — CS 80547 — ST Martin sur le Pré — 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex, un contrat pour assurer [a mise à niveau, l'hébergement des logiciels et des données, et l'accompagnement du logiciel Millésime Infinity Intégral pour un montant de 16 290€ H.TVA/an et selon les clauses du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain- en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 05/12/2024
Hôcel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
49 OÙ - Fax OI 30 90 96 45 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fi