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Acte - n31 JVSMairistemavenant1 tamponne
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n31 JVSMairistemavenant1 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220624-DM31_2022-CC
Prarernits DECISION DU MAIRE n°29/2022
Le Maire de Maule
Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commune a pris une licence de logiciels Millésime Intégral Web, produits développés en technologie Web et clients/serveurs,
Considérant que la commune à pris un contrat pour assurer la mise à niveau, l'hébergement des logiciels et des données, et l'accompagnement,
Considérant la décision du Maire n°55/2021 du 23 décembre 2021 autorisant la signature du contrat,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre un avenant pour l'ajout d'un utilisateur, le gestionnaire de la maison médicale,
DECIDE
Article 1 : De signer avec JVS-MAIRISTEM sis 7 Espace Raymond Aron — CS 80547 — ST Martin sur le Pré — 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex, un avenant au logiciel Millésime Cloud Intégral pour un utilisateur supplémentaire, pour un montant de 288€ H.TVA/an et selon les clauses du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 24 /&/Zo 2è
Laurent RICHARD
Maire
Vice-Président du Conseil départemental
Président de la C.C. Gally Mauldre
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr