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Déliberation - n18 JVS aveannt Chrous
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n18 JVS aveannt Chrous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240221-DM182024-CC
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n°18 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune a un contrat pour la maintenance du logiciel « Chorus Pro»,
CONSIDERANT que la redevance annuelle va être diminuée de 165€ H.TVA suite à la suppression d'un accès utilisateur,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société JVS-MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron - CS 80547
— Saint Martin le Pré — 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE, un avenant pour le retrait d'un accès
utilisateur au contrat « Chorus Pro » pour un montant de — 165€ H.TVA et selon les conditions
énoncées dans l'avenant.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 21/02/2024
Pour le Maire
Olivier L
1e" Maife-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
ul Fax CI 39 90 96 48 - conract.mairie&maule.fr - www.maule.fr