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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025-038
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service finances-patrimoine
DÉCISION N°2025-019
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels
au sein de l’espace DINIAPOLIS à Digne-les-Bains signée entre la Fédération du BTP 04 et
Provence Alpes Agglomération
La Présidente de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général de collectivités territoriales,
Vu la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l'exception des moyens humains,
Vu la délibération n° 15 du conseil communautaire du 8 février 2023 modifiant les tarifs
d'utilisation de l'espace d'accueil pour les entreprises dénommé DINIAPOLIS,
Considérant que la Fédération BTP 04 a déménagé tous ses bureaux dans les locaux de l'Espace
Diniapolis de Provence Alpes Agglomération sis 1 Bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains,
Considérant qu’il convient de modifier l'adresse du siège social de la Fédération du BTP 04 dans la
convention signée le 24 janvier 2025 avec Provence Alpes Agglomération relative à la mise à
disposition de locaux et de moyens matériels au sein de l’Espace Diniapolis,
Considérant qu’il convient d'établir un avenant à là convention de mise à disposition de locaux et
de moyens matériels précitée,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux et
de moyens matériels au sein de l'Espace DINIAPOLIS sis 1 Boulevard Victor Hugo, 04000 Digne-les-
Bains signée entre la Fédération du BTP 04 et Provence Alpes Agglomération relatifs à la
modification d’adressage du siège social de cette structure.
ARTICLE 2: De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y
compris l'avenant précité.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
! REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
L Ap{ té qrébe E-heqg PUBLIE LE : Î 8 AR. 2075
T
NOMENCLATURE N° :
2025-039
X NT
FAIT A DIGNE-LES-BAINS ,
LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/04/2025
L Application agréée E-legalte com ,
22_DN-004-200067437-2025 0416-DECISION_25 Provence alpeseAs
, RECU EN PREFECTURE l
le 18/04/2825
“ Application agréée E-leqalte com
22 C0-004-20006 7457-2025 0416-DECIS ION_25
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AVENANT à la
Convention de Mise à disposition de locaux
et de moyens matériels
Au sein de l’Espace DINIAPOLIS
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, établissement public de coopération intercommunale régi par les dispositions des articles L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, immatriculée au répertoire sirène sous le n°200-067-437, dont le siège est 4, rue KLEIN à 04000 DIGNE-LES-BAINS, représentée par la Présidente en exercice, Madame Patricia Granet-Brunello, autorisée par la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant les mises à disposition de locaux et ou de moyens à l’exception des moyens humains,
Ci-après dénommée « La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération »,
D'une part,
et
La Fédération du BTP 04
Siret 387 598 709 00021 représentée par Monsieur Samuel ANDRE
Siège actuel : 4 rue Ferdinand de LESSEPS
04000 DIGNE-LES-BAINS
Ci-après dénommée « L’entreprise »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération met à disposition des bureaux au sein de l’espace DINIAPOLIS sis 1 Boulevard Victor HUGO – 04000 Digne-les- Bains. , REÇU EN PREFECTURE !
le 18/04/2025
L Application agréée E-legalite com F
22_C0-004-200067437-2025 0416-DECISION_25
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Une convention de mise à disposition de locaux et de moyens a été signée le 24/01/2025 entre la Fédération BTP 04 et Provence Alpes Agglomération.
La Fédération BTP 04 ayant déménagé tous ses bureaux dans les locaux de Provence Alpes Agglomération , il convient de modifier l’adresse du siège social.
Ceci ayant été exposé, il convient de modifier par avenant :
Article 1 :
Adresse du siège social de l’occupant :
Fédération du BTP 04 - Espace DINIAPOLIS – 1 Boulevard Victor HUGO – 04000 DIGNE- LES-BAINS
Article 2 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 3 :
Transmission au représentant de l'Etat
L’avenant à la convention ne sera exécutoire qu'après transmission au représentant de l'Etat du Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à DIGNE-LES-BAINS le 14 Avril 2025
En 2 exemplaires
Pour La Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération
La Présidente, Pour L’Entreprise,
Patricia GRANET-BRUNELLO Fédération du BTP 04