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Déliberation - DCM2018 32 ATTRIBUTION MAPA 2.2018 PROGRAMME VOIRIE
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 32 ATTRIBUTION MAPA 2.2018 PROGRAMME VOIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX / PROGRAMME DE VOIRIE 2018 ATTRIBUTION DU MARCHÉ (MAPA 2.2018)
--- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 décembre 2017 décidant la réalisation du programme de voirie. La publication du marché à procédure adaptée a été faite sur la plateforme « marché on line » et sur le site web communal. Deux offres ont été reçues.
--- Le maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 12 juin à 18h30 pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres. Il précise que, dans le cadre d’un MAPA de ce montant, la décision d’attribution est de la compétence exclusive du conseil municipal.
--- Monsieur le Maire donne lecture du document d’analyses des offres. --- Il résulte de cette analyse que le marché peut être attribué à l’entreprise EIFFAGE, pour son offre d’un montant total hors taxes de : 64 962.15 € (soixante-quatre mille neuf cent soixante-deux euros et quinze centimes)
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
DECLARE le marché public (MAPA) pour le programme de voirie 2018 fructueux DECIDE d’attribuer ce marché à l’entreprise EIFFAGE, pour son offre d’un montant total hors taxes de : 64 962.15 € (soixante-quatre mille neuf cent soixante-deux euros et quinze centimes) REALISERA la mise au point du marché.
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 JUIN 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 18 juin à 19H45
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 juin 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves et WEBER Hélène.
6 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel
2 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole ;
BERTOU Christel à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 32/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180618-DE201832mapa2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2018
Publication : 19/06/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation