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Déliberation - DCM2018 63 Remuneration Agents Recenseurs
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 63 Remuneration Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 NOVEMBRE 2018
---- L'an deux mille DIX-HUIT
le 07 novembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de là convocation : 25 octobre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, L ” ” TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Envoyé en préfecture le 14/11/2018 Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, FAURE Michel,
Reçu en préfecture le 14/11/2018 WALCZAK Franck, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle
Affiché le
ID : 004-210400131.20181107-DE201863RP2019.DE 3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, LATIL Yves et BERTOU Christel (à partir de la délibération n°60)
2 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; BERTOU Christel à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
-— Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'AUBIGNOSC figure dans la liste des communes qui ont à réaliser le recensement de la population en 2019. -- La collecte aura lieu du jeudi 17 janvier au samedi 16 février 2019.
--- Deux agents recenseurs ont été nommés. Il convient à présent de fixer leur rémunération sachant qu'une dotation de l'Etat sera versée à la commune (1075 euros).
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* FIXE la rémunération NETTE minimum de chaque agent recenseur à CINQ CENTS euros (500 €).
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,