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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Delib. Elus municipaux mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-32
Date de convocation
22 Juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 30
Votants 33
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Elus municipaux — mandat
spécial
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents. représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et R 2123-22-1, Vu l'avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale du 22 juin 2022, Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ DONNE mandat spécial à Monsieur le Maire pour ses déplacements aux Congrès des Maires ainsi qu'aux Plus Beaux Détours de France, aux Petites Villes de Demain, Route Européenne d'Artagnan, aux Sites et Cités et pour les jumelages
Ÿ_ DONNE mandat spécial à Messieurs Brice GRUET pour siéger aux assemblées délibérantes et évènements organisés par les Plus Beaux Détours de France, Sites et Cités, Route Européenne d’Artagnan et à Monsieur Hervé JOCHMANS et Madame Sylvie SOUCHARD LEVANNIER pour les jumelages.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-32-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022